Le consentement sexuel à l'âge de 15 ans retenu par le gouvernement

Il faut créer de nouvelles infractions. La présomption de non-consentement ne passera jamais auprès du conseil constitutionnel. 

il y a 29 minutes, voileux a dit :

https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/consentement-sexuel-lâge-de-15-ans-retenu-par-le-gouvernement/ar-BBJU9OR?li=BBwlBpb&ocid=spartanntp

La loi est tombée dorénavant une gamine de 15 ans , se doit de forniquer , Comment peut on en arriver là ? L'inspiration née du vécu, abuser des 15 ans ,indubitablement cela laisse des séquelles

On reprend.
L'article dit  ; Le gouvernement a décidé de fixer à 15 ans le seuil de consentement à une relation sexuelle

Et votre traduction c'est :

Citation

dorénavant une gamine de 15 ans , se doit de forniquer

Effectivement, comment peut-on en arriver là?

il y a 4 minutes, January a dit :

Il faut créer de nouvelles infractions. La présomption de non-consentement ne passera jamais auprès du conseil constitutionnel. 

Pour quelle raison?

il y a 6 minutes, chanou 34 a dit :

On reprend.
L'article dit  ; Le gouvernement a décidé de fixer à 15 ans le seuil de consentement à une relation sexuelle

Et votre traduction c'est :

Effectivement, comment peut-on en arriver là?

Comment un président ,abusé dès ces 15 ans par une prof de 24 ans son ainée , peut il faire voter une loi pareille..Du temps de Brigitte et Cayatte en a fait un fils avec Girardot , tout acte sexuel d'une ou d'un adulte c'était les assises , dorénavant circonstances atténuantes , vu ce texte de loi, mes deux filles ont eu 15 ans , je me serais chargé de remettre de l'ordre ....Autant je puis comprendre qu'une fille ait des rapport avec un de son âge ou deux ans de plus , en aucun cas avec une vioque ou un adulte...

il y a 5 minutes, voileux a dit :

Comment un président ,abusé dès ces 15 ans par une prof de 24 ans son ainée , peut il faire voter une loi pareille..Du temps de Brigitte et Cayatte en a fait un film avec Girardot , tout acte sexuel d'une ou d'un adulte c'était les assises , dorénavant circonstances atténuantes , vu ce texte de loi, mes deux filles ont eu 15 ans , je me serais chargé de remettre de l'ordre ....Autant je puis comprendre qu'une fille ait des rapport avec un de son âge ou deux ans de plus , en aucun cas avec une vioque ou un adulte...

à l’instant, voileux a dit :

Comment un président ,abusé dès ces 15 ans par une prof de 24 ans son ainée , peut il faire voter une loi pareille..Du temps de Brigitte et Cayatte en a fait un fils avec Girardot , tout acte sexuel d'une ou d'un adulte c'était les assises , dorénavant circonstances atténuantes , vu ce texte de loi, mes deux filles ont eu 15 ans , je me serais chargé de remettre de l'ordre ....Autant je puis comprendre qu'une fille ait des rapport avec un de son âge ou deux ans de plus , en aucun cas avec une vioque ou un adulte...

Je répète ma question ; par quel tour de passe passe sémantique avez-vous bien pu traduire " fixation à 15 ans du seuil de consentement à une relation sexuelle" par "une gamine de 15 ans se doit de forniquer"?

il y a 1 minute, voileux a dit :

Comment un président ,abusé dès ces 15 ans par une prof de 24 ans son ainée , peut il faire voter une loi pareille..

si tu avais lu l'article, les associations de protection de l'enfance sont en faveur de cette loi

ce qui invalide ton argument

il y a 1 minute, voileux a dit :

 

Du temps de Brigitte et Cayatte en a fait un fils avec Girardot , tout acte sexuel d'une ou d'un adulte c'était les assises , dorénavant circonstances atténuantes ,

mensonge encore et toujours de ta part

déjà le film relate 1968, Macron et sa femme actuelle ( serait bon de le rappeler ) c'était en 1992

ensuite dans le film les parents portent plainte

dans le cas Macron ses parents ne l'ont pas fait alors qu'ils auraient pu le faire

il y a 1 minute, voileux a dit :

 

vu ce texte de loi, mes deux filles ont eu 15 ans , je me serais chargé de remettre de l'ordre ....Autant je puis comprendre qu'une fille ait des rapport avec un de son âge ou deux ans de plus , en aucun cas avec une vioque ou un adulte...

un jour tu as un petit fils un autre jour 2 filles de l'âge concerné

il y a 3 minutes, chanou 34 a dit :

Pour quelle raison?

Tu verras, c'est ce qu'il feront, et ils auront bien raison. La présomption ne sera jamais admise par le conseil, et pour éviter un rejet, il ne sera pas question de ça de façon brute. Le truc en forme de "procès d'intention" ne passera pas le CC. La loi passera, mais par de nouvelles infractions. C'est logique. Appliquer stricto sensu le : avant 15 ans c'est un viol, ne va pas être possible.

En droit, on gère l'exception, toujours. Si une jeune fille de 14 ans, à trois mois d'en avoir 15, a des relations consenties avec son copain de 16 ans, stricto sensu, on le met en prison le petit copain ? Parce que forcément avant 15 ans c'est un viol ? On doit gérer l'exception pour ne pas créer non plus une présomption de culpabilité. Ce n'est pas la règle en France, c'est l'inverse. C'est ça qui ne passerait pas au CC.

Je les crois capables de sortir un texte qui protège les enfants. Ils vont formuler plusieurs peines, c'est une obligation, mais la "présomption de culpabilité" n'existera pas. 

En Espagne et aux États-Unis, l'âge de consentement sexuel est fixé à 12 ans. À partir de cet âge, un enfant peut être considéré comme sexuellement consentant. Est-ce encore mieux ou bien est-ce pire ?

à l’instant, January a dit :

Appliquer stricto sensu le : avant 15 ans c'est un viol, ne va pas être possible.

En droit, on gère l'exception, toujours. Si une jeune fille de 14 ans, à trois mois d'en avoir 15, a des relations consenties avec son copain de 16 ans, stricto sensu, on le met en prison le petit copain ? Parce que forcément avant 15 ans c'est un viol ? On doit gérer l'exception pour ne pas créer non plus une présomption de culpabilité. Ce n'est pas la règle en France, c'est l'inverse. C'est ça qui ne passerait pas au CC.

 

Compris.
Oui ça semble cohérent.

C'est un débat de société, donc forcément de multiples avis.... perso, 15 ans, je pense que c'est une bonne décision, car de nos jours les jeunes savent en général à 15 ans, ce qu'est une relation sexuelle consentie ou non...

Après il y aura toujours des "cas", qui peuvent donner tort...

...tout comme la justice sera toujours appelée à trancher entre amour, sexe, abus, consentement, etc....

Rappelons que le justice intervient, là où les humains ont échoués...

il y a 1 minute, January a dit :

Je les crois capables de sortir un texte qui protège les enfants. Ils vont formuler plusieurs peines, c'est une obligation, mais la "présomption de culpabilité" n'existera pas. 

en plus ne serait ce pas contraire au DDHC qui a pour principe 1er la présomption d'innocence ?

il y a 1 minute, cheuwing a dit :

en plus ne serait ce pas contraire au DDHC qui a pour principe 1er la présomption d'innocence ?

Absolument. 

il y a 10 minutes, voileux a dit :

Comment un président ,abusé dès ces 15 ans par une prof de 24 ans son ainée , peut il faire voter une loi pareille..

 

Tu oublies un léger détail... Il n'a pas été abusé, il était consentant.

Et c'est exactement ce que la loi vise à formuler, c'est à dire définir un seuil à partir duquel l'adolescent a un jugement suffisamment éclairé pour comprendre la notion de consentement.

La Majorité commence à basculer lentement dans la Bêtise existant auparavant.  La copine d'un collègue de travail était toute fière de dire en public qu'elle avait taillé sa première pipe à 14 ans. La nana en avait 26 quand elle racontait ça.

Aucun cas n'est pareil.

il y a 31 minutes, January a dit :

Je les crois capables de sortir un texte qui protège les enfants. Ils vont formuler plusieurs peines, c'est une obligation, mais la "présomption de culpabilité" n'existera pas. 

Je n'ai pas entendu dire dans les débats que ça poserait problème.

C'était le caractère irréfragable voulu par Marlène Schiappa qui aurait pu poser problème (car effectivement, impossibilité pour un juge d'intercéder suivant les exceptions, et donc grosse remise en cause de la présomption d'innocence), mais du moment que c'est un non-consentement présumé de fait, mais que chaque juge peut remettre en question suivant les éléments, les preuves, etc ...  je pense que cela est constitutionnellement recevable.
 

il y a 1 minute, Pheldwyn a dit :

non-consentement présumé

Ca veut dire présomption de culpabilité. Pour moi ça ne passera pas le Conseil constitutionnel. On verra mais je suis prête à parier  

il y a 44 minutes, cheuwing a dit :

en plus ne serait ce pas contraire au DDHC qui a pour principe 1er la présomption d'innocence ?

La présomption d'innocence, c'est partir du principe qu'il n'y a pas eu relation : qu'il faut donc la prouver.

Actuellement, si relation il y eut et qu'elle est attestée, c'est soit une atteinte, soit une agression/viol.
Car il y a la circonstance aggravante de soit : la menace, la surprise, la contrainte, la violence, ... censées démontré le non-consentement en plus de la victime.

L'idée c'est d'ajouter une circonstance aggravante basée sur l'âge de la victime. Circonstance aggravante que le juge peut remettre en cause si des éléments viennent prouver qu'un consentement existait malgré tout.

à l’instant, Pheldwyn a dit :

La présomption d'innocence, c'est partir du principe qu'il n'y a pas eu relation : qu'il faut donc la prouver.

 

La présomption d'innocence est le principe selon lequel toute personne, qui se voit reprocher une infraction, est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement démontrée.

il y a 5 minutes, January a dit :

Ca veut dire présomption de culpabilité. Pour moi ça ne passera pas le Conseil constitutionnel. On verra mais je suis prête à parier  

Comme je viens de répondre précédemment, le "consentement" ne joue pas en fait sur la culpabilité ou non du prévenu.
Que la victime soit consentante ou non, si elle a moins de 15 ans, si les faits sont avérées (et la présomption d'innocence concerne ces faits) il est toujours de fait coupable, au moins d'atteinte sur mineure.

Le consentement joue sur la circonstance aggravante qui requalifie le délit en crime.

il y a 2 minutes, Pheldwyn a dit :

Comme je viens de répondre précédemment, le "consentement" ne joue pas en fait sur la culpabilité ou non du prévenu.
Que la victime soit consentante ou non, si elle a moins de 15 ans, si les faits sont avérées (et la présomption d'innocence concerne ces faits) il est toujours de fait coupable, au moins d'atteinte sur mineure.

Le consentement joue sur la circonstance aggravante qui requalifie le délit en crime.

C'est ce qui différencie la majorité sexuelle du consentement à une relation sexuelle en fait ?

Avant de légiférer sur l'âge du consentement sexuel d'un enfant, ne serait-il pas plus intelligent d'instaurer un cours obligatoire d'éducation sexuelle complet avant cet âge, plus sérieux que trois séances annuelles d'éducation (dérisoire) à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées ? Cela afin que des enfants ne soient pas pris au dépourvu lorsqu'ils se retrouvent confrontés très tôt d'une façon ou d'une autre à la sexualité ?