Devrais-je être remboursé par ma salle de boxe ?

Bonsoir à tous, 

Je me suis inscris à une salle de boxe thaïlandaise en Novembre 2017 et m'y suis blessé en prenant appui sur un carrelage mouillé (durant un combat j'ai été propulsé en dehors du tatami et j'ai repris appui sur une flaque d'eau...et clac !). J'ai payé pour l'année, soit, 430€ pour 11 mois. Je n'ai pas de copie du contrat que j'ai signé à la salle, je n'ai pas de reçu de mon paiement. Après visite médicale, le chirurgien m'a fait un certificat attestant que j'en ai pour 6 mois d'arrêt de l'activité sportive. 

Je me suis un peu renseigné puis je suis tombé sur ça (Attention texte de Loi) : 

"Recommandation N°87-03
Clubs de sport à caractère lucratif

II/  Considérant que la plupart des clubs de sport à but lucratif proposent à leur clientèle des contrats d’une durée de plusieurs mois voire de plusieurs années; que le consommateur peut, pour des causes indépendantes de sa volonté, notamment pour des raisons de santé ou professionnelles, être provisoirement ou définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du club;

Que les contrats lui refusent un droit de résiliation unilatérale et, au contraire, stipulent que l’intégralité du prix convenu reste due; que les professionnels font valoir que les contrats de longue durée sont consentis à des tarifs préférentiels et que, dans les cas où ils sont convaincus de la bonne foi du consommateur, ils n’hésitent pas à délier leur client de ses engagements; que certains clubs font souscrire à leur clientèle une assurance contre un tel risque; que néanmoins, lorsque la bonne foi du consommateur est établie, il apparaît abusif de lui dénier tout droit à une prorogation de son contrat en cas d’empêchement temporaire ou à résilier son contrat en cas d’empêchement définitif;"

et par la suite en recommandé que "les contrats proposés par les clubs de sport à but lucratif comportent des clauses ayant pour objet ou pour effet:

1° De permettre au consommateur, dans les contrats de longue durée (égale ou supérieure à six mois), de résilier unilatéralement le contrat lorsque pour des causes de santé ou professionnelles il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du club de sport;

2° De permettre une prolongation de la durée du contrat sans complément de prix pour le consommateur momentanément empêché de bénéficier des prestations du club de sport pour des causes tenant à son état de santé ou à ses activités professionnelles."

Ce texte date de 1987 donc je ne sais pas ce que ça vaut maintenant et si donc :

Sur présentation de mon certificat médical, la salle de boxe doit me rembourser.

Je passe par ici car je suis déjà allé voir mon entraîneur pour parler de remboursement 2 fois. La 1e fois je n'ai vraiment pas insisté. La 2e fois j'ai plus insisté mais je ne connaissais pas encore ce texte de Loi et n'étant pas calé en droit je n'étais pas en mesure de répondre à quoi que ce soit. Dans les deux cas il m'a expliqué qu'il n'était pas en mesure de me rembourser, ou du moins, il n'en avait pas l'obligation. A l'origine j'aime bien la salle, ses entraînements, sa pédagogie et la bonne ambiance donc c'est agaçant de se mettre en froid avec lui. Après, s'il est malhonnête avec moi, ben tant pis faut passer par là. 

Qu'en pensez-vous ? doit-il me rembourser ? Se paye-t-il ma tête sachant que c'est une blessure qui implique bien 6 mois d'arrêt ? 

Au passage, cette salle est une SASU (Société par Actions Simplifiées à associé Unique). 

Bonne soirée à vous et merci d'avance pour vos avis et conseils ! 

tout dépend du contrat, s'il y en a un. on peut très bien prolonger l'abonnement de 6 mois.

Qu'en dit ton assurance ?

bonjour,

le texte cité ci dessus ne semble être qu'une recommandation , donc la salle de sport peut donc la suivre ou pas .

par ailleurs, il est remarquable, que c'est dans la salle de sport que vous vous êtes blessé, avez vous fait constaté ce fait immédiatement ?

si oui, vous pourrez vous appuyer sur cela dans la discussion avec la direction afin qu'elle fasse un geste ( remboursement partiel au prorata de l'utilisation, remboursement total, ou prolongation de l'abonnement a la date de reprise de l'activité )

la directive vaut ce qu'elle vaut, mais la blessure occasionnée dans les locaux , est à mon avis le levier le plus pertinent pour la discussion ( la salle a laissé perdurer une situation mettant potentiellement en danger ses utilisateurs )

si vous avez , au sein de votre assurance maison ou en plus , une aide juridique, cela vaudrait le coup de les contacter afin de vous faire conseiller au mieux et surtout de la faire intervenir en cas d’absence de règlement à l'amiable .

bonne journée.

Bonjour, merci de vos réponses !

Il y a 3 heures, chupa-chupi a dit :

tout dépend du contrat, s'il y en a un. on peut très bien prolonger l'abonnement de 6 mois.

Sur le contrat que j'ai signé, rien n'est précisé à ce titre là, en cas de blessure ou d'arrêt obligatoire sur une durée de 6 mois et plus. Malheureusement je n'en ai pas un exemplaire donc je ne peux pas revérifier ça en détail. Il a été demandé si l'on acceptait l'arrivé des pompiers en cas d'accidents, groupe sanguin des éléments comme ça mais concernant l'abonnement j'avais juste à choisir de payer au trimestre, au semestre, à l'année directement. 

il y a 34 minutes, Noisettes a dit :

Qu'en dit ton assurance ?

Je vais voir ça ce soir, mais j'ai lu que les assurances (celle de mon entraîneur comme la mienne) agissaient sur le financement de mes soins et éventuellement les réparations des des dégâts provoqués dans la salle par l'incident (mur qui s’abîme, lavabo que je casserais sans faire exprès ou des trucs comme ça). Les assurances n'ont pas l'air de répondre au remboursement de mon inscription sur l'année. 

Bonjour, merci pour votre réponse

il y a 1 minute, pic et repic a dit :

bonjour,

le texte cité ci dessus ne semble être qu'une recommandation , donc la salle de sport peut donc la suivre ou pas .

par ailleurs, il est remarquable, que c'est dans la salle de sport que vous vous êtes blessé, avez vous fait constaté ce fait immédiatement ?

si oui, vous pourrez vous appuyer sur cela dans la discussion avec la direction afin qu'elle fasse un geste ( remboursement partiel au prorata de l'utilisation, remboursement total, ou prolongation de l'abonnement a la date de reprise de l'activité )

la directive vaut ce qu'elle vaut, mais la blessure occasionnée dans les locaux , est à mon avis le levier le plus pertinent pour la discussion ( la salle a laissé perdurer une situation mettant potentiellement en danger ses utilisateurs )

si vous avez , au sein de votre assurance maison ou en plus , une aide juridique, cela vaudrait le coup de les contacter afin de vous faire conseiller au mieux et surtout de la faire intervenir en cas d’absence de règlement à l'amiable .

bonne journée.

 

Oui c'est une recommandation, c'est pourquoi je suis en doute, j'ai pu lire qu'une recommandation par définition n'est pas une obligation. 

Il m'a dit que lors de ma prochaine inscription, il faut que je lui rappelle de m'offrir mon premier trimestre et m'a expliqué que c'était un geste commercial et non une obligation. Qu'il ne pouvait pas rembourser toute personne qui se cogne ou se blesse accidentellement, sans qu'il ait la main sur la situation. Bon, la différence c'est que moi j'en ai pour 6 mois du coup mais bon. 

Par ailleurs, il nettoie et prépare tout le temps sa salle avant chaque séance, c'est pendant l'entrainement que certains pratiquants ont versés de l'eau  sur le carrelage en allant boire. C'était vraiment improbable !

Merci pour vos précisions, je vais contacter mon assurance d'ici peu.

Bonne journée à vous !

C'est bon j'ai eu mes réponses auprès d'un conseiller juridique, merci pour vos opinions !