Rembourser la dette, une obligation ?
Un document de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) précise que « L’obligation que formule le droit international de rembourser ses dettes n’a jamais été considérée comme absolue et s’est fréquemment vue limitée ou nuancée ». Il est donc tout à fait possible de dénoncer des dettes « odieuses » ou « illégitimes ». Juridiquement, il est même possible de fournir des arguments juridiques pour suspendre, voire effacer ces dettes publiques quand elles accablent un peuple.
Si on se réfère à l’article 103 de la Charte de l’Organisation des Nations unies (ONU), qui stipule que « en cas de conflit entre les obligations des membres des Nations unies en vertu de la présente Charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international, les premières prévaudront« , on y relève à l’article 55 que les Etats s’engagent à permettre « le relèvement des niveaux de vie, le plein-emploi et des conditions de progrès et de développement dans l’ordre économique et social« .

http://www.demagocratie.fr/index.php/actualite/la-dette-une-arnaque-a-geometrie-variable.html

Depuis longtemps les Grecs dénoncent des plans d'aide qui en définitive ont surtout servi à renflouer les banques. Or, on apprenait la semaine dernière que la Banque centrale européenne a réalisé 7,8 milliards d'euros, en intérêts, sur l'argent qu'elle a prêté à la Grèce entre 2012 et 2016. Une démonstration de la politique prédatrice mise en place par les autorités européennes de l'Union européenne avec la complicité du FMI, qui touche lui aussi, année après année, de confortables intérêts sur les sommes qu'il a prêtée au pays.

Mario Draghi vient de reconnaître que les banques centrales membres de la zone euro avaient accumulé 7,8 milliards d’euros de profits grâce aux titres grecs que la BCE a achetés au cours des années 2010-2012 dans le cadre du programme SMP (Securities Markets Programme) |1|. À cela s’ajoutent d’autres sommes, dont ne parle pas le président de la BCE : les profits réalisés par ces mêmes banques centrales dans le cadre des achats dits « ANFA » (Agreement on Net Financial Assets). Il faut également ajouter les profits réalisés par les 14 pays de la zone euro qui ont octroyé un prêt bilatéral à la Grèce en 2010 à un taux d’intérêt abusif d’environ 5%. L’Allemagne a par exemple fait plus de 1,3 milliard d’euros de profit grâce à son prêt bilatéral à la Grèce. De son côté, la France n’a pas été en reste. Il faudrait comptabiliser aussi les économies réalisées par les pays dominants de la zone euro dans le refinancement de leurs dettes publiques : la crise qui a frappé la Grèce et les autres pays de la périphérie a entraîné une fuite des prêteurs privilégiant les pays les plus riches de la zone euro qui, en conséquence, ont bénéficié d’une baisse du coût de leurs emprunts. Dans le cas de l’Allemagne, entre 2010 et 2015, l’économie s’élèverait à 100 milliards d’euros |2|. Enfin, la BCE a acheté dans le cadre du Quantative easing (QE) pour 400 milliards d’euros de titres souverains allemands, le plus souvent avec un rendement nul ou négatif. La BCE a également acheté des titres souverains français pour un montant un peu inférieur à 400 milliards d’euros. Ces achats de titres allemands ou français ne lui rapportent rien tandis que les titres grecs qu’elle détient pour un montant dix fois inférieurs lui ont rapporté 7,8 milliards d’euros. Chacun peut répondre à la question à qui profite cette politique de la BCE.

...

Acte 3 : La BCE profite de la restructuration de la dette grecque de mars 2012 et se comporte comme un fonds vautour

En 2011, la BCE prépare activement une restructuration en indiquant qu’elle refusera d’y participer au nom du fait qu’elle est un créancier privilégié (créancier senior). Cette restructuration est préparée en étroite collaboration avec les banques privées des États du centre de la zone euro (et notamment avec Jean Lemierre de la BNP). En novembre 2011, la Troïka se débarrasse de Papandréou après que celui-ci a eu des velléités de convoquer un referendum sur la restructuration à venir. Le gouvernement Papandréou est remplacé par un gouvernement technique dirigé par Lucas Papadémos, qui a été vice-président de la BCE de 2002 à 2010.

En mars 2012, la restructuration que la BCE orchestre implique un haircut de 53 % de la valeur des titres, à charge des créanciers privés.

Qui sont, à ce moment-là, les créanciers privés ? D’une part, les banques grecques, qui, bien qu’elles aient réduit leur exposition |7|, gardent une quantité significative de titres grecs dans leurs actifs. Ceux-ci sont soumis à un haircut mais les banques reçoivent une compensation de plusieurs milliards appelée un sweetener (édulcorant) et se voient garantir une nouvelle injection financière pour les recapitaliser. Les principales victimes sont les fonds de pension publics grecs qui ont été forcés par les autorités du pays et la Troïka à convertir leurs actifs en titres grecs quelque temps avant la restructuration (qui était dûment planifiée, mais maintenue secrète).

Les banques françaises, allemandes, italiennes et du Benelux s’étaient dégagées en revendant les titres grecs à la BCE, à des banques chypriotes et à des fonds vautours. Pour faire simple, les banques chypriotes ont pris de plein fouet le haircut et cela a contribué à la crise chypriote qui a suivi quelques mois plus tard et qui a trouvé son dénouement en mars 2013. Quant aux fonds vautours qui avaient acheté avec une décote, ils ont refusé de participer à la restructuration et ont obtenu un remboursement à 100 %. La BCE s’est comportée comme un authentique fonds vautour et obtient également un remboursement à 100 %.

Acte 4 : La BCE fait du chantage permanent

Après la restructuration, la BCE met fin au programme d’achats SMP et lance le programme OMT (Opérations Monétaires sur Titres, ou en anglais, Outright Monetary Transactions).

La BCE se fait rembourser les titres grecs à 100 % de leur valeur et à des taux d’intérêt qui peuvent atteindre 6,5 %. Vu le caractère clairement abusif de sa position, dénoncée y compris par le gouvernement grec, la BCE s’engage à rétrocéder à la Grèce les intérêts perçus. Effectivement, elle effectue au bénéfice du gouvernement Samaras un remboursement de 3,3 milliards d’euros en 2013 et 2014 pour soutenir sa politique néolibérale. En revanche, pendant les six premiers mois du gouvernement de Tsipras, elle refuse d’effectuer une quelconque rétrocession. Depuis lors, la BCE et les banques nationales de la zone euro n’ont rien reversé à la Grèce |8|. Les montants non rétrocédés à l’heure actuelle à la Grèce s’élèvent à plusieurs milliards d’euros |9|. Les remboursements des titres grecs détenus par la BCE sont censés se poursuivre jusque 2037 ! |10|

Ajoutons que la BCE a mis la pression maximum sur le peuple grec pendant les six premiers mois de l’année 2015 afin de le contraindre à se rendre. Le 4 février 2015, la BCE a mis fin à l’octroi normal de liquidités aux banques grecques afin de soumettre le gouvernement à un chantage permanent et d’augmenter le coût du financement des banques grecques tout en limitant les ressources du gouvernement. Comme cela n’a pas suffi, la BCE a fait fermer les banques grecques six jours avant le référendum du 5 juillet 2015. Malgré ce chantage exercé par la BCE, lors du référendum, 62 % des Grecs ont rejeté les exigences des créanciers.

En matière de profit sur le dos de la Grèce, le FMI n’est pas en reste. Entre 2010 et 2015, il a empoché 3,5 milliards de dollars de bénéfices sur les crédits à la Grèce |11|.

http://www.lautrequotidien.fr/blog/2017/10/17/les-profits-odieux-de-la-bce-sur-le-dos-du-peuple-grec

Il y a 1 heure, fx. a dit :

Non, c'est une question de choix, contrairement à ce que tu penses Toussaint a beaucoup travaillé en Argentine et connait donc bien la question.

En quoi a consisté votre participation au combat de l’Argentine contre ses créanciers procéduriers et récalcitrants, les fonds vautours, pour une restructuration de la dette du pays ?

La loi adoptée par la Belgique contre les fonds vautours en 2015 est un des résultats de notre travail |12|. Nous ne pratiquons pas d’habitude le lobbying – à la différence d’Eurodad |13|, autre organisation mobilisée sur la question de la dette. Néanmoins, nous avons travaillé avec des parlementaires belges, surtout des socialistes, des écologistes, évidemment pas avec les néolibéraux. Cela a fini par donner des résultats et permis de constituer une majorité.

S’agissant de l’Argentine, j’ai critiqué l’orientation de la présidente du pays, Cristina Kirchner, qui voulait absolument restructurer sa dette avec le Club de Paris. Ils ont fini par le faire, et ça leur coûte très cher |14|. Ils ont une stratégie de bon élève. Même si, au niveau du discours, Cristina Kirchner a adopté une stratégie d’affrontement avec le FMI, parce qu’il est très mal vu par la population argentine.

Ils ont aussi pensé que François Hollande allait vraiment les aider parce que la France a accepté d’être amicus curiae dans le procès intenté contre l’Argentine par les fonds vautours aux États-Unis. Ils ont pensé à tort que Hollande allait se mouiller. Cela n’a pas été le cas.

En ce qui concerne la stratégie à suivre en Argentine, les deux questions centrales sur lesquelles le CADTM est intervenu sont les suivantes. Premièrement, l’Argentine a démontré à partir de 2001 qu’il était possible de se passer du financement via les marchés financiers |15|. L’Argentine n’a émis aucun emprunt traditionnel sur les marchés financiers internationaux entre 2001 et début 2016. Pourtant elle a connu un taux de croissance particulièrement élevé en particulier entre 2002 et 2009, l’année de la grande crise économique internationale. Si elle avait eu un gouvernement d’une autre nature, l’Argentine aurait pu renforcer réellement les liens avec des pays comme le Venezuela, la Bolivie, l’Equateur et d’autres pour mettre en place une banque du Sud (voir plus loin) et se passer du financement via les marchés financiers. L’enjeu était de réaliser une intégration régionale différente de celle réalisée en Europe, une intégration des peuples au lieu d’une intégration du capital. L’Argentine aurait pu également mettre en place une autre politique fiscale mettant à contribution les secteurs privilégiés afin de renforcer ses sources endogènes de financement. Par ailleurs, il s’agissait de s’éloigner du modèle extractiviste-exportateur.

Deuxièmement, il aurait fallu mettre en œuvre un processus d’audit à participation citoyenne et répudier la dette identifiée comme odieuse, illégitime, illégale.

L’Argentine a perdu une occasion historique.

Finalement, au cours des élections de la fin 2015, la droite pure et dure est revenue au pouvoir avec Mauricio Macri comme président. Il a sans vergogne fait le jeu des fonds vautours et de tous les autres créanciers, a satisfait toutes leurs demandes et s’est lancé dans une nouvelle vague d’attaques néolibérales contre les droits économiques et sociaux et contre les biens communs. En Belgique, en 2016, le CADTM s’est engagé dans une bataille juridique afin d’empêcher le fonds vautour NML de Paul Singer (basé aux États-Unis), très actif contre l’Argentine, de faire annuler la loi belge mentionnée plus haut |16|.

https://www.mondialisation.ca/largentine-la-poursuite-de-laction-contre-la-dette-illegitime/5541140

Vous ne répondez donc toujours pas la question, pourtant simple:
L'Argentine pouvait-elle ou non emprunter sur les marchés financiers à partir de 2001.
Si la réponse est "non" ("l'Argentine, sans accès aux marchés de capitaux depuis 2001, est de fait mise en quarantaine sur le plan international." LE FIGARO - JUILLET 14)), l'argumentaire de Toussaint est donc faux.
Point-barre.

il y a 7 minutes, frunobulax a dit :

Vous ne répondez donc toujours pas la question, pourtant simple:
L'Argentine pouvait-elle ou non emprunter sur les marchés financiers à partir de 2001.
Si la réponse est "non" ("l'Argentine, sans accès aux marchés de capitaux depuis 2001, est de fait mise en quarantaine sur le plan international." LE FIGARO - JUILLET 14)), l'argumentaire de Toussaint est donc faux.
Point-barre.

Eric Toussaint révèle que "l’Equateur, et vous n’en avez pas entendu parler, a expulsé le représentant permanent de la Banque mondiale. Parce que la Banque mondiale ne veut pas qu’on sache qu’on peut expulser ses représentants. L’Equateur a mis dehors le Fmi qui avait ses locaux au sein de la banque centrale. L’Equateur a quitté le tribunal de la banque mondiale qui est le Centre international de règlement des différends. Ce que la Bolivie a fait, deux ans auparavant. Donc nous pensons que cet exemple, qui s’est passé en Equateur, peut parfaitement se passer dans la majorité des pays en Afrique. Cela devrait être reproductible en Grèce, par exemple, qui est confronté à une crise terrible de la dette’.

Le temps des audits de la dette

Autre exemple servi lors de cette conférence : l’Argentine. D’après Toussaint, ce pays a suspendu en 2001 le paiement de la dette, justement après un mouvement social un peu comparable à celui de la Tunisie de janvier 2011. "L’Argentine a suspendu le remboursement de 1000 milliards de remboursement de titres de la dette de décembre 2001 à mars 2005. L’Argentine a également suspendu les remboursements de la dette au Club de Paris qui est un des principaux créanciers des pays d’Afrique subsaharienne avec le Fmi et la Bm... L’Argentine a suspendu le paiement de sa dette à l’égard du Club de Paris pour un montant de 6 milliards de dollars de 2001 jusqu’à aujourd’hui. Il n’y a aucun journaliste qui a entendu parler de cela. Parce que le Club de Paris ne veut pas qu’on sache ailleurs dans le monde qu’on peut refuser de le payer. Le Club de Paris ne dit rien et fait tout pour que cela ne se sache pas. Après dix ans de non paiement, l’Argentine dit qu’on peut recommencer à dialoguer avec le Club de Paris, mais le Fmi n’en fera pas partie. Le Club de Paris a accepté ; alors que d’habitude, il exige la présence du Fmi’, fait-il remarquer.

Le dernier exemple qu’Eric Toussaint a donné, c’est le Paraguay qui a répudié sa dette à l’égard des banquiers suisses en 2005. "La Suisse n’est pas contente et a porté plainte contre le Paraguay qui a dit : "on s’en fout de ces condamnations. Mieux que cela, nous allons déposer une plante à la Haye contre la Suisse qui protège ses banquiers suisses." "Et la Suisse ne dit rien non plus", ajoute-t-il. Avant de souligner qu’il donne cet exemple, pour qu’on sache qu’il y a d’autres sources d’inspiration pour d’autres gouvernements. "Les gouvernements sous la pression des mouvements sociaux doivent lancer des audits de la dette. Et prendre des mesures unilatérales de non-paiement de la dette’, commente Toussaint. Il pense que la Tunisie pourrait suivre l’exemple "si on a un gouvernement dont sont absents les représentants du Rcd, un gouvernement réellement en rapport avec les mouvements sociaux pourra mettre en place une commission d’audit de la dette et à l’issue des résultats décider la suspension du paiement’.

Merci de ne pas faire dans le binarisme vrai faux

Il y a 1 heure, ouest35 a dit :

Ce n'est pas un certain JLM  qui avait expliqué similairement ceci lors de la campagne électorale ... déclenchant l'hilarité envers la personne qui l'avait mentionné sur le forum ?

Ce ne serait pas une des raisons qui ont fait qu'un certain JLM n'a pas été élu?

donc ,si je m'endette ,ce n'est pas de ma faute !!!

et je dois continuer à emprunter !!!

Grèce : la responsabilité du FMI mise au jour, mais tout continue comme avant

L'instance de surveillance indépendante du FMI a mis en cause la gestion de la crise grecque par cette institution. Des critiques qui détruisent la narration officielle, mais ne la change pas...

...

Soumission à la zone euro

Si le FMI avait appliqué ses critères habituels, il aurait imposé une restructuration de la dette dès 2010. C'est la procédure habituelle du Fonds : faire de l'austérité contre une coupe dans la dette. Selon une étude parue en 2015 aux Etats-Unis, les équipes avaient proposé cette possibilité au directeur général d'alors du FMI, Dominique Strauss-Kahn. Ce dernier l'aurait cependant rejeté et aurait refusé de le proposer aux Européens. Et ceci pose un autre problème majeur posé par l'étude de l'IEO : les amours coupables entre le FMI et la zone euro. Car les causes de ce refus de la restructuration de la dette en 2010 sont connues : c'est la protection des banques européennes, principalement françaises et allemandes, exposées à la dette grecque. Il fallait rapidement venir à la rescousse de ces créanciers, pour leur donner le temps de vendre les titres à des investisseurs rassurés par l'implication du FMI.

Le rapport de l'IEO ne va pas jusqu'à cette conclusion, désormais cependant bien connue, mais il pointe les relations très étroites entre la direction du FMI et la zone euro. Il critique ainsi la « faiblesse de la surveillance de la zone euro » fondée sur l'idée que « l'Europe est une chose différente ». Cette faiblesse a conduit à l'absence d'analyse des déséquilibres de la zone euro, notamment sur les comptes courants. Elle a ensuite conduit à un « oubli » des « leçons des crises passées ». Ces leçons « ne furent jamais appliquées », estime l'IEO. De fait, le FMI est largement apparu comme suiviste des décisions de l'Eurogroupe puisque les décisions de la zone euro « ont toujours précédé les réunions du conseil du FMI ». « Le FMI a perdu sa souplesse et son agilité en tant que gestionnaire de crise compte tenu des multiples couches de décisions dans la zone euro », explique l'IEO qui déplore aussi le poids de l'Eurogroupe qui a conduit « les jugements des équipes techniques du FMI à des pressions politiques ». C'est donc bien une soumission du FMI à la zone euro qu'implicitement dénonce l'IEO. Du reste, le rapport souligne la très forte « asymétrie de l'information » au sein du FMI puisque « des directeurs représentant les pays de la zone euro ont pu avoir accès à des informations qui n'étaient pas à la disposition des autres ».

L'IEO ne cache donc pas la soumission du FMI aux instances de la zone euro. Ceci pose, pour l'institution, la question de la nationalité de ses directeurs généraux. Le fait que le FMI ait été dirigé par un Français et l'est encore apparaît clairement comme une entrave à son bon fonctionnement, mais aussi à l'efficacité de ses politiques. Il est sans doute temps de donner aux pays dits émergents leur chance au sein du Fonds.

Destruction de la narration officielle

En attendant, cette soumission à la zone euro a eu des conséquences majeures pour la Grèce : nul ne s'est opposé aux décisions prises par Paris et Berlin pour « sauver la zone euro » et nul n'a vraiment apporté un esprit critique sur ses plans d'aide. Cette soumission du FMI a permis le développement du storytelling officiel : la faute est grecque. La Grèce aurait fait des excès et elle serait « sauvée » et « aidée » par les Européens. Plus tard, lorsque l'échec de ces politiques était devenu évident, le problème a encore été porté sur les Grecs qui auraient refusé de « s'approprier les programmes ». Or, là aussi l'IEO souligne que l'aveuglement du FMI a été total et qu'il a bien été commis des erreurs de politiques économiques majeures, notamment, comme on l'a vu par l'oubli du passé. « Les programmes du FMI pour la Grèce et le Portugal ont inclus des projections de croissance largement trop optimistes », indique le rapport qui ajoute des « projections plus réalistes auraient rendu évidents les impacts sur la croissance et la dynamique de la dette de la consolidation budgétaire ». L'IEO indique que ceci aurait conduit à laisser « jouer les stabilisateurs automatiques », ce qui n'a pas été fait et a conduit à l'effondrement de 25 % du PIB grec sur 6 ans en plongeant l'économie hellénique dans un cercle vicieux. En refusant la réalité par sa soumission politique, le FMI a donc été une des causes de la crise grecque. C'est une destruction en règle de la narration officielle.

Le rapport de l'IEO confirme donc ce que la Commission sur la dette grecque de 2015 avait établi sur 2010 : un déni de réalité a dominé les décisions d'alors, alimenté par des intérêts politiques dans les grands pays de la zone euro. Ce déni de réalité est devenu une vision officielle qu'il a fallu maintenir à tout prix et a conduit à l'effondrement de la Grèce. Le FMI a contribué à cette situation. C'est ce que la crise du premier semestre 2015 a prouvé : le nouveau gouvernement grec a réclamé la fin de ce cercle vicieux et a demandé la construction d'un compromis qui lui a toujours été refusé. Les créanciers ont préféré une nouvelle fois briser l'économie grecque plutôt que de reconnaître les erreurs que l'IEO met en avant aujourd'hui.

...

La logique actuelle continue de dominer

En réalité, rien n'a changé. La politique du troisième mémorandum et du troisième mémorandum « et demi » imposée à la Grèce en août 2015 et encore en juin 2016 viennent le confirmer. Aucune critique n'a été réalisée au sein de la zone euro sur les politiques menées. L'Eurogroupe continue de dominer le jeu et d'imposer sa logique de consolidation budgétaire et de réformes structurelles à une économie exsangue. Cet Eurogroupe refuse toute remise en cause de la narration officielle et continue à réclamer du gouvernement grec un « engagement » dans le programme. La mise en place de coupes automatiques dans les dépenses pour atteindre l'objectif d'excédent primaire de 2018 est le nec plus ultra de cette logique. Et la preuve que rien n'a réellement changé. Aujourd'hui, la narration officielle fait toujours porter la faute de l'échec des programmes est toujours reporté sur les Grecs et sur son gouvernement qui a osé refuser au premier semestre 2015 ces politiques imposées par les créanciers. Or, cette critique qui était fort modérée et davantage un appel au compromis, se révèle chaque jour désormais plus pertinente.

Quant au FMI, il affirme avoir changé : il demande désormais une restructuration de la dette avant d'entrer dans le programme. C'est une avancée importante. Mais le FMI a néanmoins accepté le plan de juin 2016 et le report de l'essentiel de la restructuration de la dette à après 2018. A l'été 2015, il a tout fait pour faire échouer le gouvernement grec et le conduire à accepter un troisième mémorandum. Et, on l'a vu, l'analyse de Christine Lagarde demeure très proche de celle de l'Eurogroupe. Au final, le rapport de l'IEO est un élément important pour écrire l'histoire. Mais certainement pas pour la changer.

https://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/grece-la-responsabilite-du-fmi-mise-a-jour-mais-tout-continue-comme-avant-589667.html

Il y a 3 heures, Morfou a dit :

Ce ne serait pas une des raisons qui ont fait qu'un certain JLM n'a pas été élu?

même en jouant la carte du populisme (quoi de plus populaire que de mettre les banquiers en prison et de prendre l'argent des riches?)  son électorat reste stable entre 10 et 15% ,encore moins que MLP ....

bien sûr que les banquiers abandonnent parfois la dette que certains pays insolvables détiennent ...mais ce que les insoumis en général et @fx. en particulier oublient( volontairement) ,c'est que la France est un pays riche capable de payer sa dette ,et ceux qui prêtent de l'argent ne vont pas se contenter de pleurer sur leurs fonds perdus lorsque le pays leur aura craché au visage ...

comment faire tenir debout une théorie basée sur l'argent public ,sur encore plus d'emprunts et d’impôts sans avoir de solutions  sinon celle de nier la dette ,continuer à emprunter sans avoir à rembourser ...le Graal des insoumis ...

on pourrait ainsi se passer totalement du travail  qui asservit l'homme ,tout en assurant à chacun un revenu universel décent ,des services publics exemplaires ,un service de santé efficace ,une EN qui enseignerait la jouissance ,plutôt que la qualification     ...les banques se précipiteraient alors pour inonder d'argent ce paradis ...

Mais pourquoi personne n'y avait pensé avant ? 

il y a 20 minutes, stvi a dit :

même en jouant la carte du populisme (quoi de plus populaire que de mettre les banquiers en prison et de prendre l'argent des riches?)  son électorat reste stable entre 10 et 15% ,encore moins que MLP ....

bien sûr que les banquiers abandonnent parfois la dette que certains pays insolvables détiennent ...mais ce que les insoumis en général et @fx. en particulier oublient( volontairement) ,c'est que la France est un pays riche capable de payer sa dette ,et ceux qui prêtent de l'argent ne vont pas se contenter de pleurer sur leurs fonds perdus lorsque le pays leur aura craché au visage ...

comment faire tenir debout une théorie basée sur l'argent public ,sur encore plus d'emprunts et d’impôts sans avoir de solutions  sinon celle de nier la dette ,continuer à emprunter sans avoir à rembourser ...le Graal des insoumis ...

on pourrait ainsi se passer totalement du travail  qui asservit l'homme ,tout en assurant à chacun un revenu universel décent ,des services publics exemplaires ,un service de santé efficace ,une EN qui enseignerait la jouissance ,plutôt que la qualification     ...les banques se précipiteraient alors pour inonder d'argent ce paradis ...

Mais pourquoi personne n'y avait pensé avant ? 

 

Utopie?

8. évaluation des dettes illégitimes, odieuses, illégale et la non-viables

Ce chapitre fournit une évaluation de la dette publique grecque selon les définitions relatives à la dette odieuse, illégitime, illégale et non viable adoptées par le Comité.

Ce chapitre conclut que la dette publique grecque, en date de juin 2015 est insoutenable, puisque la Grèce est actuellement incapable de rembourser sa dette sans compromettre gravement sa capacité à remplir ses obligations de base des droits humains. En outre, pour chaque créancier, le rapport fournit des preuves de cas indicatifs de dettes illégales, illégitimes et odieuses.

Dette envers le FMI : Elle doit être considérée comme illégale puisque qu’elle a violé les propres statuts du FMI, et ses conditions enfreignaient la Constitution grecque, le droit international coutumier, et les traités auxquels la Grèce est partie. Elle est également illégitime, puisque les conditions incluses empiétaient sur les obligations en matière de droits de l’homme. Enfin, elle est odieuse puisque le FMI savait que les mesures imposées étaient antidémocratiques, inefficaces, et conduiraient à de graves violations des droits socio-économiques.

Dettes envers la  BCE: Elles doivent être considérées comme illégales car la BCE a sur-intensifié son mandat en imposant l’application des programmes d’ajustement macro-économiques (par exemple la déréglementation du marché du travail) par l’intermédiaire de sa participation à la Troïka. Les dettes envers la BCE sont également illégitimes et odieuses, puisque la principale raison d’être du programme était de servir les intérêts des institutions financières, permettant aux grandes banques privées européennes et grecques de se débarrasser de leurs obligations grecques.

http://www.cercledesvolontaires.fr/2015/06/18/la-dette-grecque-est-illegale-illegitime-et-odieuse-selon-le-rapport-preliminaire-du-comite-sur-la-dette-okeanews/

il y a 11 minutes, fx. a dit :

8. évaluation des dettes illégitimes, odieuses, illégale et la non-viables

Ce chapitre fournit une évaluation de la dette publique grecque selon les définitions relatives à la dette odieuse, illégitime, illégale et non viable adoptées par le Comité.

Ce chapitre conclut que la dette publique grecque, en date de juin 2015 est insoutenable, puisque la Grèce est actuellement incapable de rembourser sa dette sans compromettre gravement sa capacité à remplir ses obligations de base des droits humains. En outre, pour chaque créancier, le rapport fournit des preuves de cas indicatifs de dettes illégales, illégitimes et odieuses.

Dette envers le FMI : Elle doit être considérée comme illégale puisque qu’elle a violé les propres statuts du FMI, et ses conditions enfreignaient la Constitution grecque, le droit international coutumier, et les traités auxquels la Grèce est partie. Elle est également illégitime, puisque les conditions incluses empiétaient sur les obligations en matière de droits de l’homme. Enfin, elle est odieuse puisque le FMI savait que les mesures imposées étaient antidémocratiques, inefficaces, et conduiraient à de graves violations des droits socio-économiques.

Dettes envers la  BCE: Elles doivent être considérées comme illégales car la BCE a sur-intensifié son mandat en imposant l’application des programmes d’ajustement macro-économiques (par exemple la déréglementation du marché du travail) par l’intermédiaire de sa participation à la Troïka. Les dettes envers la BCE sont également illégitimes et odieuses, puisque la principale raison d’être du programme était de servir les intérêts des institutions financières, permettant aux grandes banques privées européennes et grecques de se débarrasser de leurs obligations grecques.

 

http://www.cercledesvolontaires.fr/2015/06/18/la-dette-grecque-est-illegale-illegitime-et-odieuse-selon-le-rapport-preliminaire-du-comite-sur-la-dette-okeanews/

Mais pourquoi parles tu de la dette grecque  ,c'est une dette de pays en faillite ...

comparer cette dette à celle d'un pays comme la France est complètement absurde ... la France dispose d'un patrimoine de  12.513 milliards pour une dette de 2.232 milliards ...tu crois sincèrement  que ceux qui détiennent la dette seront disposés à ne pas se servir dans le patrimoine du pays ? 

ceux qui détiennent la dette sont aussi des Français qui ont économisé pour placer de l'argent dans l’assurance vie par exemple ...est ce qu'ils seraient d'accord pour laisser tomber leurs économie pour le plus grand confort de leurs contemporains ?...

et ce que la Chine qui achète de la dette à tours de bras va laisser tomber ? ,tu rêves ....

La Grèce indépendante est née avec une dette odieuse

Depuis 2010, la Grèce est au centre de toutes les attentions. Cette crise de la dette, avant tout générée par les banques privées, n’est pourtant pas inédite dans l’histoire de la Grèce indépendante. Depuis 1826, quatre grandes crises de la dette ont marqué très fortement la vie des Grecs. Chaque fois, des puissances européennes se sont coalisées afin d’obliger la Grèce à contracter de nouvelles dettes pour rembourser les anciennes. Cette coalition de puissances a dicté à la Grèce des politiques correspondant à leurs intérêts et à ceux de quelques grandes banques privées dont elles étaient complices. Chaque fois, ces politiques visaient à dégager les ressources fiscales nécessaires au paiement de la dette et impliquaient une réduction des dépenses sociales et des investissements publics. Sous des formes qui ont varié, la Grèce et le peuple grec se sont vu nier l’exercice de leur souveraineté. Cela a maintenu la Grèce dans un statut de pays subordonné et périphérique. Les classes dominantes locales ont été complices.
Cette série d’articles analyse les 4 grandes crises de la dette grecque en les situant dans le contexte économique et politique international, ce qui est systématiquement absent de la narration dominante et très rarement présent dans les analyses critiques.

...

http://www.alterinfo.net/La-Grece-independante-est-nee-avec-une-dette-odieuse_a122109.html

Le 20/12/2017 à 22:04, stvi a dit :

même en jouant la carte du populisme (quoi de plus populaire que de mettre les banquiers en prison et de prendre l'argent des riches?)  son électorat reste stable entre 10 et 15% ,encore moins que MLP ....

bien sûr que les banquiers abandonnent parfois la dette que certains pays insolvables détiennent ...mais ce que les insoumis en général et @fx. en particulier oublient( volontairement) ,c'est que la France est un pays riche capable de payer sa dette ,et ceux qui prêtent de l'argent ne vont pas se contenter de pleurer sur leurs fonds perdus lorsque le pays leur aura craché au visage ...

comment faire tenir debout une théorie basée sur l'argent public ,sur encore plus d'emprunts et d’impôts sans avoir de solutions  sinon celle de nier la dette ,continuer à emprunter sans avoir à rembourser ...le Graal des insoumis ...

on pourrait ainsi se passer totalement du travail  qui asservit l'homme ,tout en assurant à chacun un revenu universel décent ,des services publics exemplaires ,un service de santé efficace ,une EN qui enseignerait la jouissance ,plutôt que la qualification     ...les banques se précipiteraient alors pour inonder d'argent ce paradis ...

Mais pourquoi personne n'y avait pensé avant ? 

 

• Idée reçue 1 : « La dette est la conséquence d’une explosion des dépenses publiques ! »

« On vit au-dessus de nos moyens… » On nous rabâche, dans les médias dominants, que la cause principale des déficits publics, et donc de la dette, serait l’explosion des dépenses publiques ces dernières années.

C’est faux. La part des dépenses publiques dans leur ensemble (budget de l’État, des collectivités territoriales, des administrations de sécurité sociale qui rassemblent les hôpitaux publics et l’ensemble des régimes de sécurité sociale) est globalement stable depuis plusieurs années. Elle a même diminué par rapport à son point le plus haut atteint en 1993 avec 55 % du PIB, alors qu’en 2007, elle ne représente plus que 52,3 % du PIB. Cependant, la structure de ces dépenses publiques a évolué [1].

La crise de la dette qui touche de nombreux pays européens dont la France n’est donc pas provoquée par un changement de comportement des gouvernements qui seraient devenus trop dépensiers par rapport à leur comportement antérieur. Il n’y a pas eu d’explosion des dépenses ! Pour comprendre le creusement des déficits publics, il y a d’autres explications : le manque de recettes fiscales, ou la crise financière de 2007-2008.

• Idée reçue 2 : « La France n’est plus capable de financer son train de vie, nous vivons au-dessus de nos moyens »

La France serait sur le déclin. Plus capable de financer son modèle de protection sociale, elle devrait tourner le dos aux années de facilité. Il n’y aurait pas d’alternative, et il faudrait accepter le sang et les larmes.

C’est faux ! La richesse produite par l’économie française n’a cessé d’augmenter, il est tout à fait possible de financer les dépenses publiques. Par contre, depuis plusieurs dizaines d’années, les réformes fiscales des gouvernements, de gauche comme de droite, n’ont pas cessé de priver le budget public de ressources à travers la multiplication des cadeaux fiscaux aux plus riches et aux grandes entreprises.

Les recettes de l’Etat représentaient 15,1 % du PIB en 2009 contre 22,5 % en 1982 [2]. Cette situation est reconnue officiellement [3]. L’idée selon laquelle on n’aurait plus les moyens de financer les dépenses publiques est donc un mensonge qui permet de justifier la mise en place de politiques fiscales injustes socialement et inefficaces économiquement.

Les modalités de ce financement doivent être au centre des débats démocratiques. Il faut dénoncer l’imposition de l’austérité généralisée et les coupes brutales dans les écoles, les hôpitaux, les tribunaux, et la remise en cause généralisée modèle social issu du Conseil national de la résistance sous le prétexte qu’il n’y aurait pas d’alternative… Il faut une contre-révolution fiscale en Europe !

Contrairement aux fausses idées véhiculées par les prétendus « experts » du discours dominant, c’est la baisse des recettes et non l’explosion des dépenses qui est responsable des déficits. Derrière cette évolution, il y a une cause profonde, structurelle : c’est la mainmise des marchés financiers sur nos économies !

• Idée reçue 3 : « Ce sont les Etats qui sont responsables de la crise de la dette, les marchés financiers n’y sont pour rien ! »

Selon les rapports de la Commission européenne, la crise de la dette serait due à des déséquilibres structurels qui préexistaient à la crise de 2007 : dépenses publiques trop importantes, faible « compétitivité » des services publics… Ces arguments sont largement repris dans le débat public.

Ils font l’impasse sur un aspect essentiel de la crise de la dette : il est clair que la crise financière déclenchée en 2007 aux Etats-Unis a été un facteur décisif de l’endettement des Etats. Avec en première ligne, la dérégulation financière, qui n’a toujours pas été remise en cause…

La crise financière a frappé de plein fouet les banques européennes, qui s’étaient largement impliquées dans la spéculation sur les produits toxiques (crédits « Subprimes »). La crise de confiance qui s’en est suivie a nécessité l’intervention des gouvernements pour éviter une crise du système bancaire. Ces plans de sauvetage, sous forme d’emprunts à des taux faibles, ont permis d’éviter une grave crise systémique, sans toutefois imposer de contreparties aux banques.

Aujourd’hui, les banques ont en grande partie remboursé ces emprunts. Mais l’ardoise de la crise financière n’est pas lavée pour autant… Car les Etats ont dû s’endetter pour accorder ces prêts. L’endettement public, mesuré et exprimé comme un pourcentage du PIB a nettement progressé dans toutes les économies développées depuis la crise financière de 2008.

La récession, en plus des cadeaux fiscaux du gouvernement, a creusé les recettes et a nécessité des investissements publics. Le déficit a ainsi augmenté de 78 milliards d’euros, soit environ 4 points de PIB, entre 2007 et 2008 ! Dans toute l’Europe, la crise provoque des effets similaires : en moyenne les déficits publics ont progressé de 6 points de PIB.

La crise financière a débouché sur la crise de la dette en Europe. La crise financière n’a même pas abouti à une remise en cause de la dérégulation financière. Cette absence de réponse a permis la spéculation sur les dettes publiques qui a aggravé la crise. Oui, la crise financière et le fonctionnement dévoyé des marchés financiers sont bien à l’origine de la crise de la dette. Prenons-en acte : désarmons les marchés !

• Idée reçue 4 : Il n’y a pas d’autre choix que de « rassurer les marchés financiers »

On nous explique qu’il n’y a pas d’alternative. Ce sont les marchés financiers qui décident, puisque ce sont eux qui ont les clés de l’économie. Il faut donc faire acte de « réalisme » et se soumettre aux exigences des financiers, qui souhaitent que l’Etat fonctionne comme une entreprise et ne se soucie surtout pas de redistribuer les richesses.

Pour « rassurer les marchés », il faudrait à la fois réduire les dépenses publiques, et réduire les impôts sur les grandes entreprises et les plus riches pour favoriser la « compétitivité » et les investissements, et cela s’imposerait comme une loi de la nature.

C’est (bien évidemment) faux ! Ce que l’on voudrait faire passer pour une loi de la nature est le résultat d’un rapport de force qui est aujourd’hui très favorable aux multinationales, aux banques et aux fonds d’investissements. Il est pourtant possible de le renverser !

En effet, ce sont les gouvernements européens qui ont choisi de se lier les poings en interdisant toute restriction aux mouvements de capitaux entre Etats membres (article 63 du Traité de Lisbonne), et en acceptant de se financer uniquement sur les marchés financiers (depuis le Traité de Maastricht), sous prétexte de « rigueur » budgétaire.

En France, ces mesures ont constitué un net recul par rapport aux conditions dans lesquelles la Banque de France pouvait, dans le cadre des lois de 1936, 1945, 1973, racheter les bons du Trésor détenus par les banques sur le marché secondaire (pratique appelée open market), après autorisation du Parlement. Les lois bancaires de 1984 et 1986 ont par ailleurs aggravé la mainmise des marchés en mettant en œuvre la dérégulation financière (fin de la séparation des banques de dépôts et des banques d’affaires, ouverture du marché monétaire aux agents non bancaires, par exemple les compagnies d’assurances et autres institutions financières…).

Mais ce que les gouvernements ont fait, dans le sillon de la contre-révolution néolibérale, il est possible de le défaire ! Il faut désarmer les marchés en imposant des régulations drastiques au secteur financier et bancaire. Interdire la spéculation, taxer les transactions financières, séparer les banques d’investissement et les banques de détail, démanteler des banques trop grosses, donc trop dangereuses…

Il faut d’autre part se redonner les moyens d’un financement public et démocratique de l’économie, permettre la relance d’une économie qui ne soit pas tournée vers la croissanceaveugle, mais vers les services publics et les biens communs pour une prospérité de qualité. Et pour cela permettre aux gouvernements d’emprunter en dehors des marchés auprès de leurs banques centrales, en même temps qu’on engagerait une réforme fiscale radicale, afin de s’émanciper de la tutelle destructrice des marchés !

Le rôle de la crise financière et des marchés financiers sont très largement éludés dans les débats publics. A la place, on veut imposer l’austérité pour « rassurer les marchés ». Avec ces politiques, non seulement on ne s’attaque pas au problème, mais on aggrave la situation !

• Idée reçue 5 : « Il faut imposer « zéro déficit » comme règle d’or des finances publiques. »

Cette solution serait frappée par le sceau du bon sens : s’il n’y a pas de déficit, il ne peut y avoir constitution d’une dette. On pourrait donc se sortir de la crise de la dette en étant un peu plus « discipliné », « rigoureux », en dépensant moins.

C’est à la fois faux et très dangereux ! « Zéro déficit », cela signifie que les investissements de long terme seront financés par les recettes courantes ; cette règle entraîne l’impossibilité, de fait, d’investir pour l’avenir, alors même que la nécessité d’amorcer la transition écologique va demander des investissements massifs. Or ces investissements seront utilisés des décennies durant par plusieurs générations, ce qui justifie le recours à l’endettement.

Les gouvernements prétendent que les investissements privés prendront le relais, si l’on privatise davantage, si l’on flexibilise le marché du travail, si l’on privilégie la fiscalité sur la consommation plutôt que sur les grandes entreprises. Mais ces mesures d’austérité vont accentuer la récession, et en l’absence de régulation, les sommes dégagées serviront de manière préférentielle à la spéculation.

L’Etat doit au contraire se donner les moyens d’intervenir dans l’économie, et parfois accepter d’être en déficit. La crise de 1929, que l’on évoque souvent, a été terrible et durable parce que les gouvernements ne sont pas intervenus pour soutenir l’activité économique.

Depuis cette crise, on sait qu’il est essentiel que l’Etat intervienne lorsque les entreprises diminuent leurs investissements et que la consommation des ménages se restreint. Sinon la récession s’installe et s’accroit, provoquant des fortes hausses du chômage et de la pauvreté. Si l’on ajoute par-dessus le marché des coupes budgétaires on obtient le cercle vicieux de l’austérité : austérité, récession, déficits, dette, austérité…Ce « zéro déficit » rend à nouveau possible des récessions aux conséquences inimaginables.

• Idée reçue 6 : « Pour nous sortir de la dette, il faut serrer les boulons, prendre des mesures « douloureuses » et réduire les dépenses. »

La « discipline budgétaire » est présentée par les gouvernements et les « experts » de la finance comme la seule solution pour sortir de la crise de la dette. Mais qu’est-ce qui se cache derrière le terme « politique d’austérité » ?

Il s’agit d’un programme global de réformes économiques, qui comprend des coupes dans les dépenses publiques (dans la fonction publique, dans les services publics, dans les allocations et la protection sociales, notamment les retraites), mais aussi des privatisations des biens publics, des attaques contre les droits sociaux, et notamment le droit du travail, et des réformes fiscales qui touchent principalement les classes populaires et moyennes.

L’austérité n’est pas douloureuse pour tout le monde… La crise est instrumentalisée pour approfondir le programme néolibéral, fondamentalement injuste : pendant que les peuples grecs et portugais paient le prix fort de la crise, les banques européennes et entreprises du CAC40 n’ont jamais dégagé autant de bénéfices !

Ces politiques ne sont pas seulement injustes. Elles sont aussi économiquement absurdes. La recherche maniaque de « compétitivité » entraîne l’Europe dans une surenchère de baisse des revenus, de coupes dans la protection sociale, un dumping social qui entraîne la récession, puis de nouveaux déficits, accentués pas les coups de boutoir dans la fiscalité directe.

L’austérité est un cercle vicieux, une spirale destructrice qui a déjà entraîné la Grèce dans un chaos économique et social sans précédent. Injuste, elle représente un programme de consolidation des intérêts des plus riches et des marchés financiers. La dette justifie la braderie des droits sociaux, et une véritable gabegie généralisée qui doit cesser. Il faut mettre un terme aux politiques d’austérité, imposer des annulations partielles de dette aux créanciers privés, et rendre possible les conditions d’une relance publique de l’économie.

https://www.audit-citoyen.org/2012/03/26/6-idees-recues-sur-la-crise-de-la-dette/

il y a 5 minutes, fx. a dit :

https://www.audit-citoyen.org/2012/03/26/6-idees-recues-sur-la-crise-de-la-dette/

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à l’instant, stvi a dit :

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il y a 2 minutes, fx. a dit :

Plait il ?

tu ne reconnais plus tes sources ?  CCAC ATTAC ....

On ne va pas recommencer ...la dette est insupportable pour certains pays ,oui,la solution est bien sur de trouver une solution ....c'est ce qui se passe pour la Grèce ou certains pays  en faillite ....jusque là on est d'accord ,mais de là à en faire une généralité en déclarant la dette illégitime pour justifier un programme politique basé sur la gabegie et encore plus de dette ,non merci ...

.Remarque comme ce seront nos enfants et petits enfants qui paieront ,on devrait s'en foutre un peu ....

il y a 10 minutes, stvi a dit :

oui,la solution est bien sur de trouver une solution ....c'est ce qui se passe pour la Grèce ou certains pays  en faillite ...

Le 20/12/2017 à 21:04, fx. a dit :

Le rapport de l'IEO confirme donc ce que la Commission sur la dette grecque de 2015 avait établi sur 2010 : un déni de réalité a dominé les décisions d'alors, alimenté par des intérêts politiques dans les grands pays de la zone euro. Ce déni de réalité est devenu une vision officielle qu'il a fallu maintenir à tout prix et a conduit à l'effondrement de la Grèce. Le FMI a contribué à cette situation. C'est ce que la crise du premier semestre 2015 a prouvé : le nouveau gouvernement grec a réclamé la fin de ce cercle vicieux et a demandé la construction d'un compromis qui lui a toujours été refusé. Les créanciers ont préféré une nouvelle fois briser l'économie grecque plutôt que de reconnaître les erreurs que l'IEO met en avant aujourd'hui.

Le 20/12/2017 à 21:04, fx. a dit :

En réalité, rien n'a changé. La politique du troisième mémorandum et du troisième mémorandum « et demi » imposée à la Grèce en août 2015 et encore en juin 2016 viennent le confirmer. Aucune critique n'a été réalisée au sein de la zone euro sur les politiques menées. L'Eurogroupe continue de dominer le jeu et d'imposer sa logique de consolidation budgétaire et de réformes structurelles à une économie exsangue. Cet Eurogroupe refuse toute remise en cause de la narration officielle et continue à réclamer du gouvernement grec un « engagement » dans le programme. La mise en place de coupes automatiques dans les dépenses pour atteindre l'objectif d'excédent primaire de 2018 est le nec plus ultra de cette logique. Et la preuve que rien n'a réellement changé. Aujourd'hui, la narration officielle fait toujours porter la faute de l'échec des programmes est toujours reporté sur les Grecs et sur son gouvernement qui a osé refuser au premier semestre 2015 ces politiques imposées par les créanciers. Or, cette critique qui était fort modérée et davantage un appel au compromis, se révèle chaque jour désormais plus pertinente.

Je ne crois pas qu'on soit d'accord et je ne crois pas que tu lises les topics dans lesquelles tu interviens.

il y a une heure, fx. a dit :

 

Je ne crois pas qu'on soit d'accord et je ne crois pas que tu lises les topics dans lesquelles tu interviens.

mais si ça te permet de remonter ton sujet ,c'est l'essentiel ....

Oui, il existe une dette publique illégitime et il faut la répudier!

Après le côté obscur de la Kraft, Aufklärung sur la dette publique*. Ces derniers jours, la hausse de Jean-Luc Mélenchon dans les sondages a suscité un véritable branlebas de combat chez les représentants des banques et leurs petites mains dans les médias.

Il y a 2 heures, fx. a dit :

Oui, il existe une dette publique illégitime et il faut la répudier!

Après le côté obscur de la Kraft, Aufklärung sur la dette publique*. Ces derniers jours, la hausse de Jean-Luc Mélenchon dans les sondages a suscité un véritable branlebas de combat chez les représentants des banques et leurs petites mains dans les médias.

Afin de parer à l’éventualité de l’élection d’un président susceptible de s’attaquer à leurs prébendes en déployant dans le pays des bataillons de chars bolivariens, les représentants du capital se devaient de réagir pour décrédibiliser le candidat de la France Insoumise et son programme.

 C’est ainsi que j’ai découvert dans l’édition du Club de Mediapart du 18 avril un article de Marie-Anne Kraft intitulé « Le financement de la dette publique par la banque centrale : une illusion antisociale ».

Avant d’analyser l’article, il convient de préciser que Madame Kraft appartient aux contributeurs du cercle des Échos ––  cercle dans lequel elle est présentée comme « Responsable de la rentabilité clientèle à la Direction Financière-ALM (Crédit Agricole CIB) et conseillère nationale Modem ». C’est-à-dire qu’elle a des entrées que nous n’avons pas[ii]

Par souci de transparence à l’égard du lecteur, je précise que je suis un ancien porte-parole du syndicat Sud Solidaires BPCE, que j’ai participé à la rédaction du Rapport de l’audit de la dette publique de la France[iii] et que je suis membre de la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, créée en avril 2015 par l’ex-présidente du Parlement grec Zoé Konstantopoulou[iv].

Je suis également un des acteurs du combat citoyen engagé contre les emprunts toxiques avec lesquels les banques ont racketté les collectivités locales et les hôpitaux publics. Enfin, cerise sur le cadeau que je viens offrir à Madame Kraft, j’ajoute que je défends quelques idées légitimes (pardon pour le mot) à mes yeux non seulement du programme de la France Insoumise mais aussi de celui de candidats présentés comme de dangereux révolutionnaires.

 J’en viens à présent au texte de Madame Kraft qui est une caricature composée de tous les poncifs, contrevérités, mensonges et partis pris idéologiques repris par l’ensemble des médias aux ordres de la pensée dominante.

L’article débute comme le refrain de la célèbre chanson pour enfant d’Henri Dès « Le Petit Zinzin » : « c’est pas compliqué, j’vais tout t’expliquer ! »[v]. Il s’agit de rassurer le lecteur en vue d’emporter son adhésion, tout est simple et avec quelques clés chacun peut se faire son opinion. Une fois posé ce préambule, la critique fielleuse ne tarde pas : « Marine Le Pen comme Jean-Luc Mélenchon utilisent les arguments suivants pour démontrer que l'on peut "raser gratis", dépenser toujours plus, en coût de fonctionnement, prestations sociales et investissements, grâce à la solution magique… »
On retrouve ici les mêmes critiques adressées régulièrement au candidat de la France insoumise : Jean-Luc Mélenchon est assimilé a Marine Le Pen car ils ont les mêmes arguments, son projet est mensonger (« raser gratis »), coûte cher (« dépenser toujours plus »), n’est pas rationnel  (c’est une « solution magique ») et pour couronner le tout il est passéiste (« revenir à un outil du passé »). Une fois brossé le portrait de l’artiste de la France Insoumise en suppôt sous-marinier du Front National, Madame Kraft peut développer son propos.

Tout d’abord, notre blogueuse « modemiste » et désormais « en marchiste » (marchisme lénifiant) énumère trois idées, saugrenues à ses yeux, avancées par le candidat de la France Insoumise et qui sont également celles de nombreux économistes hétérodoxes :

1) Il existe une dette illégitime,

2) la dette est un outil de domination qui justifie des politiques d’austérité,

3) La BCE indépendante et les critères de Maastricht empêchent les Etats de maîtriser leur monnaie et leur budget.

L’essentiel de l’argument vient après sous la forme d’une succession de conséquences qui représentent chacune une marche sur l’escalier de l’horreur :

-       Financer la dette de l’État par la Banque centrale, c’est faire marcher la « planche à billets » et créer de l’inflation.

-       L’État ne dégage pas d’excédents, donc il est contraint d’emprunter.

-       Il est plus avantageux d’emprunter sur les marchés qu’à la Banque centrale car cette dernière éventualité entraînerait une baisse de la valeur de la monnaie de 10 % du PIB, une inflation de 10 % et une dévaluation.

-       L’inflation est un impôt qui pèse sur les plus vulnérables.

-       Actuellement, les taux d’intérêt sont bas, donc cela ne coûte rien d’emprunter sur les marchés.

-       Les banques et les investisseurs institutionnels qui achètent de la dette sur les marchés pour respecter des obligations de liquidité, ne s’enrichissent pas.

-       Les banques ne bénéficient pas de la faible inflation et ont des coûts de gestion très élevés.

 Conclusion sans appel de Madame Kraft : « On enfume les peuples avec ces histoires de dette publique illégitime, on en profite pour accuser l'Europe et l'euro. »

Nous rappellerons à Madame Kraft que la dette illégitime n’est pas une appréciation subjective, mais un concept de droit, et il en est de même pour les dettes illégales, odieuses et insoutenables[vi]. Cette dette illégitime, loin d’être une vue de l’esprit ou un produit de notre subjectivité, a une réalité bien concrète.

Avant d’en apporter la preuve, définissons la dette illégitime. C’est une « dette que le débiteur ne peut être contraint de rembourser du fait que le prêt, les titres financiers, la garantie ou les termes et conditions attachées au prêt sont contraires au droit (aussi bien national qu’international) ou à l’intérêt général ; ou parce que ces termes et conditions sont manifestement injustes, excessifs, abusifs ou inacceptables d’une quelconque manière ; ou encore parce que les conditions attachées au prêt, à sa garantie contiennent des mesures politiques qui violent les lois nationales ou les standards en matière de droits humains ; ou in fine car le prêt ou sa garantie ne sont pas utilisés au profit de population ou que la dette est le produit d’une transformation de dette privée (ou commerciale) en une dette publique sous la pression des créanciers. »

Ainsi, lorsque nous avons procédé à l’audit de la dette publique de la France, nous avons identifié deux sources d’illégitimité de la dette de l’Etat : d’une part les cadeaux fiscaux profitant aux grosses sociétés et à une minorité, d’autre part des taux d’intérêt trop élevés. Nous relevions dans notre rapport que :

 « Si la dette a augmenté c’est d’abord parce que tout au long de ces années l’Etat s’est systématiquement privé de recettes en exonérant les ménages aisés et les grandes entreprises : du fait de la multiplication des cadeaux fiscaux et des niches, la part des recettes de l’Etat dans le PIB a chuté de 5 points en 30 ans.

 Si l’Etat, au lieu de se dépouiller lui-même, avait maintenu constante la part de ses recettes dans le PIB, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 24 points de PIB (soit 488 milliards €) à son niveau actuel. »[vii]

 Enfin, nous ajoutions que :

« C’est ensuite parce que les taux d’intérêt ont souvent atteint des niveaux excessifs, notamment dans les années 1990 avec les politiques de “franc fort” pour préparer l’entrée dans l’euro, engendrant un “effet boule de neige” qui pèse encore très lourdement sur la dette actuelle.

Si l’Etat, au lieu de se financer depuis 30 ans sur les marchés financiers, avait recouru
à des emprunts directement auprès des ménages ou des banques à un taux d’intérêt réel de 2 %, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 29 points de PIB (soit 589 milliards €) à son niveau actuel. »

Notre conclusion parvenait au constat suivant : « L’impact combiné de l’effet boule de neige et des cadeaux fiscaux sur la dette publique est majeur : 53 % du PIB (soit 1077 milliards €). Si l’Etat n’avait pas réduit ses recettes et choyé les marchés financiers, le ratio dette publique sur PIB aurait été en 2012 de 43 % au lieu de 90 %. »

En résumé, cela signifie que 59 % de dette publique de la France analysée à l’époque provenaient des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêt excessifs.

Quelle réponse apporter à la dette illégitime si ce n’est son annulation, sa répudiation, des actes qui ont déjà été réalisés avec succès par des Etats tels que l’Equateur ou l’Argentine pour retenir quelques exemples récents. Ne pas rembourser les 1 077 milliards d’euros de dette illégitime représente un gain de 5 années de remboursement de dette publique (les 200 milliards d’euros annuels évoqués par Madame Kraft).

Mais revenons au raisonnement de Madame Kraft, si tant est que nous puissions qualifier ainsi ce salmigondis malhonnête. Nous relevons que son propos portant sur la dette publique fait l’impasse sur un certain nombre de sujets qui lui sont pourtant intimement liés. Rien sur la fiscalité, rien sur les agissements des banques dans les paradis fiscaux, rien sur la possibilité d’un contrôle des banques par leur socialisation, rien sur les malversations et les agissements spéculatifs des grandes banques à l’origine de la crise financière qui a généré une explosion des dettes publiques. Fait établi et que pourtant elle nie lorsqu’elle écrit au début de son article sur le ton de la dérision : « Le peuple n'est donc pas responsable de cette dette ! », laissant entendre que ce sont les dépenses publiques qui en sont la cause alors qu’il est établi que leur part dans le PIB de la France a chuté de 2 points en trente ans[viii].Le poste éminent de Madame Kraft au sein du groupe Crédit Agricole aurait dû pourtant lui permettre d’avoir une claire vision du rôle d’un grand groupe bancaire, d’autant que le sien fait partie des trente banques systémiques de la zone euro. Comme nous l’avons déjà écrit dans plusieurs articles, la socialisation des banques, le contrôle des mouvements de capitaux, la maîtrise par la collectivité de la création monétaires sont autant de mesures à appliquer dans le cadre d’un programme d’urgence destiné à mettre fin aux politiques d’austérité qui épuisent les populations.[ix]

 Madame Kraft conclut sur une vision qui renvoie l’apocalypse au rang de simple fait divers en assenant doctement : « l'effet immédiat et inévitable des solutions avancées par ces bonimenteurs : une baisse de pouvoir d'achat des classes moyennes et des plus vulnérables, assortie d'une fuite des capitaux et des investissements, d'un effondrement de l'économie et donc une explosion du chômage. »

Mais Madame Kraft, ce monde catastrophique que vous décrivez fait de baisse de pouvoir d’achat, de fuite des capitaux, de chute des investissements, d’explosion du chômage, il existe déjà. C’est celui dans lequel nous vivons, et il est la conséquence des politiques d’austérité imposées aux populations grâce notamment au système-dette que vous chérissez tant. Je remarque au passage que vous oubliez dans votre évocation des catastrophes le risque écologique, la situation dramatique des migrants, les guerres menées en vue de l’appropriation des richesses. Sachez que le pire n’est pas à venir, il est déjà là par la faute des politiques économiques mortifères que vous préconisez.

Vous en doutez ? Sortez du Cercle confiné des Échos et aventurez-vous dans le monde réel, celui qui est le quotidien de millions de personnes vivant en France. Ignorez-vous qu’en France il y avait au mois de février de cette année 5 817 000 demandeurs d’emplois inscrits à Pôle Emploi, que près de 9 millions de personnes dans notre pays vivent sous le seuil de pauvreté ? Avez-vous oublié que la fraude fiscale et la fraude sociale font perdre chaque année à la France entre 85 et 105 milliards d’euros ?[x] Savez-vous qu’aujourd’hui dans le monde 8 personnes possèdent autant que la moitié la plus pauvre de l’humanité ? N’avez-vous pas été informée que le groupe bancaire auquel vous appartenez, le Crédit Agricole, possède 1 005 société offshore dans les paradis fiscaux ?[xi]

Allez, pour finir une dernière question façon jeu des mille francs ou des mille euros pour ne pas écorcher vos oreilles avec le mot franc. Vous qui dites que la dette publique ne coûte rien aujourd’hui, savez-vous combien d’euros d’indemnité de remboursement anticipé a dû payer la Métropole de Nîmes pour rembourser par anticipation un emprunt de 10 millions d’euros que le Crédit Foncier de France (filiale du Groupe BPCE) lui avait fait souscrire et savez-vous quel était le taux d’intérêt de ce prêt ? Nous parlons ici de la dette des collectivités territoriales qui est intégrée dans la dette publique à côté de la dette de l’État et de la dette de la sécurité sociale. Petite musique de carillon avant la réponse… Vous donnez votre langue au chat ? Ça vaut mieux. Asseyez-vous Madame Kraft et tenez-vous bien à votre chaise… Nîmes Métropole a payé à la banque un taux d’intérêt supérieur à 21 % (c’est plutôt cool quand on sait que les banques privées empruntent auprès de la BCE à 0 %, voire à moins 0,40 %... c’est-à-dire qu’elles reçoivent de l’argent de la BCE lorsqu’elles lui en empruntent !). Et la Métropole a réglé au Crédit Foncier, en plus des 10 millions d’euros de capital restant dû, la rondelette somme de 58,6 millions d’euros ! Cela s’est passé près de chez vous, au mois de juin dernier ! Dites Madame Kraft, elle est pas belle la vie de banquier ? Cette coquette somme devrait couvrir, au moins partiellement (sic ! lol !) les « pertes considérables » (je reprends vos mots) consécutives au coût de gestion des banques, ce coût qui vous a arraché des sanglots à la fin de votre papier… Je pourrais poursuivre plus avant la critique de votre texte, mais je vais m’arrêter là pour ne pas lasser le lecteur et la lectrice. Que vous dire de plus, si ce n’est :

« Allez Madame Kraft, faites un effort, quittez le côté obscur de la force capitaliste et venez profiter de la douce lumière de notre vie sociale. Et en plus vendredi soir il fera beau et il y aura un apéro de la France Insoumise ! »

  

* Le mot Kraft signifie « force » en allemand, et Aufklärung que l'on traduit par « illumination » désigne aussi le mouvement des Lumières.

 

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https://blogs.mediapart.fr/marie-anne-kraft/blog/180417/le-financement-de-la-dette-publique-par-la-banque-centrale-une-illusion-anti-sociale

[ii] Si Mediapart, média indépendant, publie, à côté de textes critiquant le capitalisme et le libéralisme, des papiers des tenants de la doxa libérale, les grands médias propriété du capital financier, sont loin d’adopter la même ouverture d’esprit car ils refusent quasi-systématiquement la publication d’articles écrits par des économistes et penseurs hétérodoxes. On peine à trouver dans Le Figaro, les Echos ou Libération, pour ne retenir que trois exemples de la presse écrite, des échos d’une réflexion critique du capitalisme.

[iii] Voir le rapport « Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la France », Collectif d’audit citoyen (CAC), mai 2014 : http://www.audit-citoyen.org/wp-content/uploads/2014/05/note-dette.pdf

[iv] Le rapport de cette Commission a été publié dans plusieurs langues. En France : La Vérité sur la Dette Grecque, Rapport de la Commission pour la Vérité sur la Dette Publique Grecque, Paris, Les Liens qui Libèrent, septembre 2015. Voir également les nombreux articles publiés sur le site du CADTM : http://www.cadtm.org/Francais

[v] Henri Dès, « Le petit zinzin » : https://www.youtube.com/watch?v=M9GUgCQ7eLM

[vi] Pour ce qui est de la définition de ces dettes, voir l’article : http://www.cadtm.org/Definition-des-dettes-illegitimes

[vii] « Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la France », op. cit., p. 3.

[viii] Ibid., p. 6.

[ix] Voir en particulier les textes suivants http://www.cadtm.org/France-elections-presidentielles ; http://www.cadtm.org/Que-faire-des-banques-Version-2-0 ; http://www.cadtm.org/IMG/pdf/PLAQUETTE_BANQUES_SUD_BPCE.pdf

[x] Voir le rapport excellent et bien documenté de Solidaires Finances Publiques : « Lutte contre la fraude fiscale : état des lieux, bilan législatif, organisation et perspectives, pourquoi et comment en finir avec l’impunité fiscale » : http://snesup.fr/sites/default/files/fichier/rapport_mettre_fin_a_limpunite_fiscale.pdf

[xi] Voir le récent rapport d’Oxfam « Banques en exil : Comment les grandes banques européennes profitent des paradis fiscaux », p. 25 : https://www.oxfam.org/sites/www.oxfam.org/files/bp-opening-vaults-eu-banks-tax-havens-270317-fr.pdf

FX à vous on ne vous rira pas au nez

Quand j'ai dit "la dette c'est pipo "il y a déja plusieurs mois on s'est bien gaussé ... Certes c'était court mais très près de la vérité .... (quand l'Europe a donné du lest a la Grèce qui a renfloué ses caisses ? Les banques dont le Crédit Agricole et les grecs ce sont brossés  !

Du même auteur (comment on peut  annuler les dettes) :

http://www.cadtm.org/spip.php?page=imprimer&id_article=5323

(La planche à billets fonctionnent quand ça arrange le Capital.)