Usufruit.

Bonjour,

A quoi correspondent les termes 1/4 en propriété et 3/4 en Usufruit?

Ben...

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6023231-1-4-pleine-propriete-et-3-4-usufruit-vente-du-bien-immobilier

Google !

il y a 8 minutes, pila a dit :

Ben...

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6023231-1-4-pleine-propriete-et-3-4-usufruit-vente-du-bien-immobilier

Google !

 

Merci Pila,

Lu pleins de trucs comme ça mais ce n'est pas clair. 

Il y a tout et son contraire.

En terme de propriété, il y a l'usus, le fructus et l'abusus.

L'usus est le droit d'utiliser le bien.

Le fructus est le droit de faire fructifier et d'en tirer les profits. 

L'abusus est le droit de vendre ou de detruire le bien.

On parle d'usufruitier quand la personne physique ou morale dispose de l'usus et du fructus, en général il s'agit du locataire du bien.

Il y a 13 heures, Kyoshiro02 a dit :

En terme de propriété, il y a l'usus, le fructus et l'abusus.

L'usus est le droit d'utiliser le bien.

Le fructus est le droit de faire fructifier et d'en tirer les profits. 

L'abusus est le droit de vendre ou de detruire le bien.

On parle d'usufruitier quand la personne physique ou morale dispose de l'usus et du fructus, en général il s'agit du locataire du bien.

Merci kyoshiro, mais les 1/4 3/4  ?

Puis un exemple pour un bien au dernier conjoint en Usufruit.

Lorsque l'usufruit est à  une seconde epouse(décès) avec un enfant majeur, comment le partage se fait il avec le ou les enfants du premier mariage?

Usufruit à la seconde epouse avec un enfant et un enfant du premier .

Admettons que d'héritage soit 100 pour simplifier?

je rigole, l'acte notarié est la plus belle escroquerie qui ait jamais existé.

Il y a 1 heure, nerelucia a dit :

je rigole, l'acte notarié est la plus belle escroquerie qui ait jamais existé.

Oui mais encore?

il y a 1 minute, PASCOU a dit :

Oui mais encore?

Si une personne sur un bien a 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit, ça veut dire qu'elle n'est pas la seule propriétaire du bien, elle n'en a qu'un quart, mais elle seule en a l'usage, l'usufruit jusqu'à sa mort, et peut utiliser ce bien, le louer, etc. La seule chose qu'elle ne peut pas faire seule, c'est le vendre, puisque une ou plusieurs personnes sont propriétaires pour 3/4 de ces biens. C'est une situation que l'on peut rencontrer suite à un héritage. Au décès de cette personne, son ou ses héritiers n'hériteront que d'un quart de ce bien, les 3/4 restant ne lui appartenant pas, l'usufruit quant à lui s'éteignant avec sa mort. 

il y a 33 minutes, Ines Presso a dit :

Si une personne sur un bien a 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit, ça veut dire qu'elle n'est pas la seule propriétaire du bien, elle n'en a qu'un quart, mais elle seule en a l'usage, l'usufruit jusqu'à sa mort, et peut utiliser ce bien, le louer, etc. La seule chose qu'elle ne peut pas faire seule, c'est le vendre, puisque une ou plusieurs personnes sont propriétaires pour 3/4 de ces biens. C'est une situation que l'on peut rencontrer suite à un héritage. Au décès de cette personne, son ou ses héritiers n'hériteront que d'un quart de ce bien, les 3/4 restant ne lui appartenant pas, l'usufruit quant à lui s'éteignant avec sa mort. 

 

Merci Ines Presso,

mais je lisais des choses beaucoup plus complexes.

Et beaucoup plus negative pour l'enfant du premier mariage..

Même si c'est son père qui a avait les biens c'est celui du second qui récupère la plus grosse part.

il y a 4 minutes, PASCOU a dit :

Merci Ines Presso,

mais je lisais des choses beaucoup plus complexes.

Et beaucoup plus negative pour l'enfant du premier mariage..

Même si c'est son père qui a avait les biens c'est celui du second qui récupère la plus grosse part.

 

Si tu brossais le tableau avec tous les protagonistes, je comprendrais un peu mieux ce que tu veux dire.

Ce n'est pas clair ton truc. Si j'ai bien compris, il s'agit de deux frères qui n'ont pas le même père. Si c'est bien ça, il est impossible que le fils du propriétaire des biens soit lésé au profit de celui qui n'a pas de lien de filiation avec ledit propriétaire. 

il y a 6 minutes, Ines Presso a dit :

Si tu brossais le tableau avec tous les protagonistes, je comprendrais un peu mieux ce que tu veux dire.

Ce n'est pas clair ton truc. Si j'ai bien compris, il s'agit de deux frères qui n'ont pas le même père. Si c'est bien ça, il est impossible que le fils du propriétaire des biens soit lésé au profit de celui qui n'a pas de lien de filiation avec ledit propriétaire. 

Non deux demi_frères qui ont le même père décédé et de la seconde épouse qui restait et avait l'usufrit mais est décédée .

Comment se reparti l'héritage?

il y a 13 minutes, PASCOU a dit :

Non deux demi_frères qui ont le même père décédé et de la seconde épouse qui restait et avait l'usufrit mais est décédée .

Comment se reparti l'héritage?

C'est elle qui avait 1/4 et 3/4 ?

il y a 12 minutes, PASCOU a dit :

Non deux demi_frères qui ont le même père décédé et de la seconde épouse qui restait et avait l'usufrit mais est décédée .

Comment se reparti l'héritage?

D'accord, un homme a un premier enfant d'une première épouse, puis ensuite un enfant d'une deuxième épouse. Cette dernière à la mort de l'homme hérite d'un quart des biens, plus l'usufruit de ce bien jusqu'à sa mort, les deux frères quant à eux héritent de la moitié chacun des trois quart des biens. 

Elle décéde, le premier enfant récupère la moitié des 3/4 qu'il se partage avec son frère, mais c'est le fils de la deuxième épouse qui hérite de la totalité de la part de sa mère, car c'est son seul héritier, l'enfant du premier mariage n'ayant aucun lien de parneté avec elle ne reçoit rien. 

Ça peut paraître injuste, mais mais ça ne l'est pas, on hérite de ses parents, donc le premier enfant quand sa mère décèdera, héritera de tous ses biens si elle n'a pas eu d'autres enfants, mais son demi-frère n'aura rien, tout comme lui n'hérite de rien avec celle qui était l'épouse de son père, mais pas sa mère. 

il y a 8 minutes, titenath a dit :

C'est elle qui avait 1/4 et 3/4 ?

 

Oui et un fils....qui lui est toujours vivant!

il y a 1 minute, PASCOU a dit :

Oui et un fils....qui lui est toujours vivant!

Et le fils c'est un des demi-frère ?

il y a 10 minutes, Ines Presso a dit :

D'accord, un homme a un premier enfant d'une première épouse, puis ensuite un enfant d'une deuxième épouse. Cette dernière à la mort de l'homme hérite d'un quart des biens, plus l'usufruit de ce bien jusqu'à sa mort, les deux frères quant à eux héritent de la moitié chacun des trois quart des biens. 

Elle décéde, le premier enfant récupère la moitié des 3/4 qu'il se partage avec son frère, mais c'est le fils de la deuxième épouse qui hérite de la totalité de la part de sa mère, car c'est son seul héritier, l'enfant du premier mariage n'ayant aucun lien de parneté avec elle ne reçoit rien. 

Ça peut paraître injuste, mais mais ça ne l'est pas, on hérite de ses parents, donc le premier enfant quand sa mère décèdera, héritera de tous ses biens si elle n'a pas eu d'autres enfants, mais son demi-frère n'aura rien, tout comme lui n'hérite de rien avec celle qui était l'épouse de son père, mais pas sa mère. 

Oui, c'est ce que moi j'avais compris en cherchant sur internet, bon les héritages, c'est toujours un peu compliqué...

Mais merci ...I.P.

il y a 7 minutes, titenath a dit :

Et le fils c'est un des demi-frère ?

Oui puisque le père du premier mariage est le sien et aussi le père du second (enfin sauf si le facteur entre en jeu) mariage et donc de la seconde épouse qui avait l'usufruit à la mort de celui ci.

C'est chiant les successions.....et donc merci titenath de te pencher sur ce casse tête.

il y a 18 minutes, PASCOU a dit :

Comment se reparti l'héritage?

Elle a l'usufruit sur la totalité du bien mais il ne lui appartient en propre que seulement 1/4.
Il doit donc y avoir 3 autres héritiers qui, eux, héritent aussi de 1/4 chacun, mais en nu propriété puisque la dame à l'usufruit.
La dame peux donc utiliser le bien à sa guise mais, quand il sera vendu, elle ne percevra que 1/4 du montant

il y a 9 minutes, frunobulax a dit :

Elle a l'usufruit sur la totalité du bien mais il ne lui appartient en propre que seulement 1/4.
Il doit donc y avoir 3 autres héritiers qui, eux, héritent aussi de 1/4 chacun, mais en nu propriété puisque la dame à l'usufruit.
La dame peux donc utiliser le bien à sa guise mais, quand il sera vendu, elle ne percevra que 1/4 du montant

De ce que j'ai compris, cette personne qui possédait le bien en 1/4 - 3/4 vient de décéder. Il y a maintenant 2 enfants, communs au père (mort lui aussi) mais dont un seul est l'enfant de cette personne qui vient de décéder.

La question que Pascou se pose, c'est de savoir si seul cet enfant héritera de la part restant de feu sa mère, sachant que la part du père est déjà répartie entre ses 2 enfants ?

C'est d'un compliqué avec les familles recomposées....

il y a 27 minutes, PASCOU a dit :

C'est chiant les successions.....et donc merci titenath de te pencher sur ce casse tête.

Je pense qu'Ines a vu juste, je cherche toutefois un texte légal mais je galère....

il y a 23 minutes, frunobulax a dit :

Elle a l'usufruit sur la totalité du bien mais il ne lui appartient en propre que seulement 1/4.
Il doit donc y avoir 3 autres héritiers qui, eux, héritent aussi de 1/4 chacun, mais en nu propriété puisque la dame à l'usufruit.
La dame peux donc utiliser le bien à sa guise mais, quand il sera vendu, elle ne percevra que 1/4 du montant

Elle est décédée....

il y a 16 minutes, titenath a dit :

De ce que j'ai compris, cette personne qui possédait le bien en 1/4 - 3/4 vient de décéder. Il y a maintenant 2 enfants, communs au père (mort lui aussi) mais dont un seul est l'enfant de cette personne qui vient de décéder.

La question que Pascou se pose, c'est de savoir si seul cet enfant héritera de la part restant de feu sa mère, sachant que la part du père est déjà répartie entre ses 2 enfants ?

C'est d'un compliqué avec les familles recomposées....

 

Je pense qu'Ines a vu juste, je cherche toutefois un texte légal mais je galère....

Moi aussi, de plus le 1/4 dépend de l'âge de la personne, ce n'est pas forcément 1/4 je crois, bon c'est fait comme les impôts, obligé de passer par la case notaire ou avocat, c'est le verouillage !

En fait moi ce que je comprends, c'est que l'enfant du second mariage hérite de la moitié des biens plus la part de sa mère.....

Quel casse tête.

il y a 21 minutes, PASCOU a dit :

Elle est décédée....

Moi aussi, de plus le 1/4 dépend de l'âge de la personne, ce n'est pas forcément 1/4 je crois, bon c'est fait comme les impôts, obligé de passer par la case notaire ou avocat, c'est le verouillage !

En fait moi ce que je comprends, c'est que l'enfant du second mariage hérite de la moitié des biens plus la part de sa mère.....

Quel casse tête.

 

Petite précision, le second hérité de la moitié DES 3/4, plus la part de sa mère.