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Un PV payé trop vite ? Et hop, c'est fois 10 !


Bounty067

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 91 140 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
Il y a 1 heure, querida13 a dit :

 

Le permis à points est injuste parce que c'est une double peine; il a été inventé sous Mitterrand; c'est une mesure stalinienne. En plus, la triple peine est de dénoncer quelqu'un de sa famille comme Pavlik Morozov l'a fait en son temps. C'est minable! C'est lamentable! C'est odieux!

 

C'est vrai qu'il est bien plus digne de demander à papy de prendre les points pour sa pomme.

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Membre, 75ans Posté(e)
Morfou Membre 63 868 messages
Maitre des forums‚ 75ans‚
Posté(e)
Il y a 3 heures, Dolùr a dit :

Faut-il se réjouir qu'un chauffard ait réussi à faire sauter un pv pour une virgule grâce à une complicité familiale ? J'ai un doute. Sa première attitude était la bonne. Tu joues, tes points, ta vie, celle des autres, tu perds : tu payes.

 

C'est simple.

Ce qui est moins simple, c'est de rouler environ 40 000km/an et de se voir juger par des gens qui n'atteignent même pas les 15 000....

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Modérateur, ©, 108ans Posté(e)
January Modérateur 62 287 messages
108ans‚ ©,
Posté(e)

Dura lex, sed lex. Vous ne voulez pas payer ? Respectez la loi. C'est pourtant simple...

je m'en suis pris des topics. Je les ai payés et toujours en me disant "bien fait pour moi", à part une seule et unique fois : sur l'autoroute en régulateur de vitesse mais en forte pente, je n'ai pas vu que le régulateur avait sauté et que je m'étais retrouvée au dessus de la limite autorisée. Là, je me suis dit "fait ch!!!".

 

 

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Modérateur, ©, 108ans Posté(e)
January Modérateur 62 287 messages
108ans‚ ©,
Posté(e)
Il y a 9 heures, Morfou a dit :

Ce qui est moins simple, c'est de rouler environ 40 000km/an et de se voir juger par des gens qui n'atteignent même pas les 15 000....

Je ne vois pas vraiment le rapport. Quelqu'un qui roule 40 000 km/an sans respecter la loi sera pour moi toujours plus dangereux et irrespectueux des lois et des autres que quelqu'un qui roule 15 000 km/an en respectant la loi.

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Membre, Marxiste tendance Groucho, 64ans Posté(e)
Alain75 Membre 27 401 messages
64ans‚ Marxiste tendance Groucho,
Posté(e)
Il y a 13 heures, querida13 a dit :

il a été inventé sous Mitterrand; c'est une mesure stalinienne

Au moins, je me demande si Fidel Castro, Ché Guévara et Trotsky n'étaient pas dans la combine....:D

Ah les chauffards et leurs justifications pourries, quelle plaie !:smile2:

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Membre, 75ans Posté(e)
Morfou Membre 63 868 messages
Maitre des forums‚ 75ans‚
Posté(e)
Il y a 1 heure, January a dit :

Je ne vois pas vraiment le rapport. Quelqu'un qui roule 40 000 km/an sans respecter la loi sera pour moi toujours plus dangereux et irrespectueux des lois et des autres que quelqu'un qui roule 15 000 km/an en respectant la loi.

C'est juste qu'il est plus facile de se retrouver 5km au-dessus de la vitesse autorisée lorsque vous roulez beaucoup dans des endroits que vous ne connaissez pas, que lorsque vous n'avez que quelques km à faire journellement et toujours dans le même circuit!

Il n'a rien vu, mais il a accepté l'amende, il l'a payé, mais recevoir 3 mois plus tard une sur amende de 450€ lui demandant de dénoncer le conducteur parce qu'une loi est passé 2mois après son infraction, qu'il ignorait, qui la connaissait?

Et à mon avis, s'il n'a pas eu à payer cette somme réclamée c'est juste parce qu'il est le patron et le seul employé de son entreprise, il n'y avait aucune possibilité de fraude au conducteur!

Il n'aurait eu ne serait-ce qu'un seul employé, il aurait sans aucun doute dû payer!

Faut pas prendre le service des impôts pour des débutants non plus....

 

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Modérateur, ©, 108ans Posté(e)
January Modérateur 62 287 messages
108ans‚ ©,
Posté(e)
il y a 2 minutes, Morfou a dit :

qui la connaissait?

Nul n'est sensé ignorer la loi. (pour info nous on a été prévenu à l'entreprise, par la prévention routière)

 

il y a 3 minutes, Morfou a dit :

Et à mon avis, s'il n'a pas eu à payer cette somme réclamée c'est juste parce qu'il est le patron et le seul employé de son entreprise, il n'y avait aucune possibilité de fraude au conducteur!

Non, c'est parce que c'est nouveau et qu'ils sont encore indulgents (c'est arrivé à deux ets à côté de chez nous). La prochaine fois ses points sautent.

Quand on reçoit des papiers, on les lit, non ? 

Il faut arrêter de rejeter la responsabilité sur autrui. Même s'il est plus facile en trajet quotidien de se retrouver 5 km/h au dessus de la vitesse autorisée, la loi est là : on ne doit pas le faire. Il faut rester vigilant. 

Je ne fais pas la morale loin de moi l'idée, je t'explique pourquoi de façon honnête : mon trajet quotidien se résume à au moins 2 excès de vitesse par jour. Ils ont mis des zones 30 de tous les côtés par ici. Bref, je prends le risque, je fais des excès de vitesse oui, et bien le jour où j'aurais une prune, je me dirais que c'est bien fait pour moi, je me dirais pas qu'ils font ch! avec leurs zones 30 aux entrées, aux sorties de villages et à côté des écoles. 

(avant de me faire agonir je précise que quand je passe devant les écoles aux heures d'entrées ou de sorties je suis à la bonne vitesse, en revanche, quand il est dix heures du soir et que j'en ai plein les bottes hein...)

 

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Membre, 75ans Posté(e)
Morfou Membre 63 868 messages
Maitre des forums‚ 75ans‚
Posté(e)
il y a 11 minutes, January a dit :

Nul n'est sensé ignorer la loi. (pour info nous on a été prévenu à l'entreprise, par la prévention routière)

 

Non, c'est parce que c'est nouveau et qu'ils sont encore indulgents (c'est arrivé à deux ets à côté de chez nous). La prochaine fois ses points sautent.

Quand on reçoit des papiers, on les lit, non ? 

Il faut arrêter de rejeter la responsabilité sur autrui. Même s'il est plus facile en trajet quotidien de se retrouver 5 km/h au dessus de la vitesse autorisée, la loi est là : on ne doit pas le faire. Il faut rester vigilant. 

Je ne fais pas la morale loin de moi l'idée, je t'explique pourquoi de façon honnête : mon trajet quotidien se résume à au moins 2 excès de vitesse par jour. Ils ont mis des zones 30 de tous les côtés par ici. Bref, je prends le risque, je fais des excès de vitesse oui, et bien le jour où j'aurais une prune, je me dirais que c'est bien fait pour moi, je me dirais pas qu'ils font ch! avec leurs zones 30 aux entrées, aux sorties de villages et à côté des écoles. 

(avant de me faire agonir je précise que quand je passe devant les écoles aux heures d'entrées ou de sorties je suis à la bonne vitesse, en revanche, quand il est dix heures du soir et que j'en ai plein les bottes hein...)

 

La prévention routière a sans doute pris le temps de prévenir les entreprises "routières" (poids lourds), mon fils n'a qu'un grand utilitaire...

N'étant pas au courant de ces changements pourquoi aurait-il fait plus attention à lire son amende?

Il a fait comme tout le monde...

Heureusement que vous ne faites pas la morale....:D (bonjour les infractions)...

 

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 47ans Posté(e)
titenath Animatrice 45 506 messages
47ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)
il y a 28 minutes, Morfou a dit :

C'est juste qu'il est plus facile de se retrouver 5km au-dessus de la vitesse autorisée lorsque vous roulez beaucoup dans des endroits que vous ne connaissez pas, que lorsque vous n'avez que quelques km à faire journellement et toujours dans le même circuit!

Il n'a rien vu, mais il a accepté l'amende, il l'a payé, mais recevoir 3 mois plus tard une sur amende de 450€ lui demandant de dénoncer le conducteur parce qu'une loi est passé 2mois après son infraction, qu'il ignorait, qui la connaissait?

Et à mon avis, s'il n'a pas eu à payer cette somme réclamée c'est juste parce qu'il est le patron et le seul employé de son entreprise, il n'y avait aucune possibilité de fraude au conducteur!

Il n'aurait eu ne serait-ce qu'un seul employé, il aurait sans aucun doute dû payer!

Faut pas prendre le service des impôts pour des débutants non plus....

 

:hu:

Pruné en août 2017 pour une loi passée en janvier 2017 et t'as l'impression que la loi est passée 2 mois après son infraction ? Et si c'était le cas, il n'aurait pas eu à payer 450 euros, les lois sur la sécurité routière ne sont pas rétroactives.

Ensuite il n'a pas à le deviner, il n'a qu'à lire le PV, c'est écrit dessus, c'est comme le port salut.

Pour la somme à payer ce n'est pas compliqué : Soit tu décides de dénoncer le conducteur (c'est à dire l'employé ou soi même si on est le patron de la société), et le contrevenant reçoit l'amende au tarif de base chez lui, soit la société décide de couvrir le contrevenant et doit payer 450 euros pour non dénonciation et l'histoire s'arrête là.

 

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Membre, 75ans Posté(e)
Morfou Membre 63 868 messages
Maitre des forums‚ 75ans‚
Posté(e)
il y a 23 minutes, titenath a dit :

:hu:

Pruné en août 2017 pour une loi passée en janvier 2017 et t'as l'impression que la loi est passée 2 mois après son infraction ? Et si c'était le cas, il n'aurait pas eu à payer 450 euros, les lois sur la sécurité routière ne sont pas rétroactives.

Ensuite il n'a pas à le deviner, il n'a qu'à lire le PV, c'est écrit dessus, c'est comme le port salut.

Pour la somme à payer ce n'est pas compliqué : Soit tu décides de dénoncer le conducteur (c'est à dire l'employé ou soi même si on est le patron de la société), et le contrevenant reçoit l'amende au tarif de base chez lui, soit la société décide de couvrir le contrevenant et doit payer 450 euros pour non dénonciation et l'histoire s'arrête là.

 

Non, fin novembre 2016! reçu l'amende en mars 2017 et 3 mois plus tard la sur amende!

Et c'est tout à fait rétroactif puisque l'infraction  avant la loi...

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 47ans Posté(e)
titenath Animatrice 45 506 messages
47ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)
à l’instant, Morfou a dit :

Non, fin novembre 2016! reçu l'amende en mars 2017 et 3 mois plus tard la sur amende!

Et c'est tout à fait rétroactif puisque l'infraction  avant la loi...

Euh t'es sûre que tu parles de l'article ?

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Membre, 75ans Posté(e)
Morfou Membre 63 868 messages
Maitre des forums‚ 75ans‚
Posté(e)
à l’instant, Morfou a dit :

Non, fin novembre 2016! reçu l'amende en mars 2017 et 3 mois plus tard la sur amende!

Et c'est tout à fait rétroactif puisque l'infraction  avant la loi...

C'est arrivé à mon fils artisan sans employé! ça date de fin 2016, il n'a reçu l'amende, qu'en mars, il a donc payé en mars!

Sauf qu'il a reçu lui aussi cette amende de 450€ pour ne pas avoir dénoncé celui qui conduisait...lui en l'occurrence...mon aînée qui s'occupe de ses papiers à écrit une jolie lettre...résultat, il n'a pas à payer l'amende, papier faisant foi!

---------------------Ce que j'avais écris....

à l’instant, titenath a dit :

Euh t'es sûre que tu parles de l'article ?

Oui, pourquoi?

Parce que vous dites que ce n'est pas rétroactif?

Je présume que comme il n'a reçu le papier de l'amende qu'en mars 2017....le service des amendes ne sait pas lire non plus ses propres fiches...

Je ne veux pas croire que cela ait été fait exprès...:sleep:

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 47ans Posté(e)
titenath Animatrice 45 506 messages
47ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)
il y a 2 minutes, Morfou a dit :
 

Oui, pourquoi?

Parce que vous dites que ce n'est pas rétroactif?

Je présume que comme il n'a reçu le papier de l'amende qu'en mars 2017....le service des amendes ne sait pas lire non plus ses propres fiches...

Parce que dans l'article il est dit que le monsieur a été flashé en août, et t'arrêtes pas de me parler de novembre 2016....

Donc je pense que nous ne parlons pas de la même chose :)

 

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Membre, 75ans Posté(e)
Morfou Membre 63 868 messages
Maitre des forums‚ 75ans‚
Posté(e)
à l’instant, titenath a dit :

Parce que dans l'article il est dit que le monsieur a été flashé en août, et t'arrêtes pas de me parler de novembre 2016....

Donc je pense que nous ne parlons pas de la même chose :)

 

Vous n'avez, il me semble, pas tout compris..

------------------

Bonjour, je découvre cette histoire :

http://www.dna.fr/actualite/2017/09/27/il-recoit-un-pv-de-450-pour-avoir-paye-une-amende-trop-vite

Petit résumé : c'est un entrepreneur, flashé lui-même au guidon d'une moto de sa société.

Recevant l'avis de contravention, et s'en souvenant (il n'a pas fait de déni) il a tout de suite payé en ligne les 45€.

Mais il a oublié de satisfaire à une nouvelle obligation apparue cette année, celle de dénoncer d'abord le salarié conducteur, même si c'est lui - puis payer.

Et cela lui coûte donc 450€ de +, une nouvelle amende au motif de l'infraction qui est la non-dénonciation de l'auteur de l'excès de vitesse !!!

C'est quand même terrible des trucs comme ça...

 

Alors, si vous connaissez des (petits ou non) entrepreneurs, racontez-leur cette histoire pour les prévenir.

---------------------------Trop tard pour mon fils..

:sleep:

.

 

 

 

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 47ans Posté(e)
titenath Animatrice 45 506 messages
47ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)
à l’instant, Morfou a dit :

Vous n'avez, il me semble, pas tout compris..

------------------

Bonjour, je découvre cette histoire :

http://www.dna.fr/actualite/2017/09/27/il-recoit-un-pv-de-450-pour-avoir-paye-une-amende-trop-vite

Petit résumé : c'est un entrepreneur, flashé lui-même au guidon d'une moto de sa société.

Recevant l'avis de contravention, et s'en souvenant (il n'a pas fait de déni) il a tout de suite payé en ligne les 45€.

Mais il a oublié de satisfaire à une nouvelle obligation apparue cette année, celle de dénoncer d'abord le salarié conducteur, même si c'est lui - puis payer.

Et cela lui coûte donc 450€ de +, une nouvelle amende au motif de l'infraction qui est la non-dénonciation de l'auteur de l'excès de vitesse !!!

C'est quand même terrible des trucs comme ça...

 

Alors, si vous connaissez des (petits ou non) entrepreneurs, racontez-leur cette histoire pour les prévenir.

---------------------------Trop tard pour mon fils..

:sleep:

.

 

 

 

Si si, j'ai bien compris que tu ne parles pas de l'article, mais de la vie de ton fils.

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Membre, Troll Rural, 34ans Posté(e)
doug1991 Membre 7 615 messages
34ans‚ Troll Rural,
Posté(e)
Il y a 12 heures, Morfou a dit :

Ce qui est moins simple, c'est de rouler environ 40 000km/an et de se voir juger par des gens qui n'atteignent même pas les 15 000....

Je vois pas en quoi rouler beaucoup justifie de ne pas respecter les lois.

 

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Membre, 75ans Posté(e)
Morfou Membre 63 868 messages
Maitre des forums‚ 75ans‚
Posté(e)
à l’instant, titenath a dit :

Si si, j'ai bien compris que tu ne parles pas de l'article, mais de la vie de ton fils.

En tant qu'exemple...

Dur de la comprenette ce matin?:D

Et celui de l'article dit avoir "oublié", mon fils, lui, ne savait pas! il a fait ce que font la plupart des gens, il a regardé l'endroit de l'infraction et la somme à payer....

 

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 47ans Posté(e)
titenath Animatrice 45 506 messages
47ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)
il y a 3 minutes, Morfou a dit :

En tant qu'exemple...

Dur de la comprenette ce matin?:D

Et celui de l'article dit avoir "oublié", mon fils, lui, ne savait pas! il a fait ce que font la plupart des gens, il a regardé l'endroit de l'infraction et la somme à payer....

 

Nan du tout. C'est juste que tu parles de quelque chose sans préciser que ce n'est pas lié à l'article et quand je te demande si tu parles de l'article tu me réponds oui, alors qu'en fait non :mouai:

 

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Membre, 75ans Posté(e)
Morfou Membre 63 868 messages
Maitre des forums‚ 75ans‚
Posté(e)
il y a 2 minutes, doug1991 a dit :

Je vois pas en quoi rouler beaucoup justifie de ne pas respecter les lois.

 

Ce n'est pas le débat! et si vous êtes capable de vous taper des km et des km après toute une journée de fatigue d'un travail très physique sans appuyer un peu plus sur l'accélérateur à certains moments, vous avez droit à la médaille du meilleur conducteur de la planète!

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Membre, 75ans Posté(e)
Morfou Membre 63 868 messages
Maitre des forums‚ 75ans‚
Posté(e)
à l’instant, titenath a dit :

Nan du tout. C'est juste que tu parles de quelque chose sans préciser que ce n'est pas lié à l'article et quand je te demande si tu parles de l'article tu me réponds oui, alors qu'en fait non :mouai:

 

Bin si...l'article et moi nous parlons de la sur amende pour non dénonciation du conducteur en cas d'infraction...loi passée en catimini...à part les grosses entreprises de transports qui paraissent avoir été prévenu par la prévention routière elle-même...on se demande pourquoi...nul n'est censé ignorer la loi.... à condition de la connaitre! il y a eu discrimination entre les grosses boites et les petites...c'est pas légal ça....

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