Rapport sexuel avec une fille de 11 ans : l'homme n'est pas jugé pour "viol"

Au delà même de ce scandale juridique , c'est que les citoyens ne découvrent ce genre d'énormités que lorsque les médias les mettent en lumière suite à actualité. Combien d'hérésies de ce genre encore présentes dans le code pénal ?

Le 26 septembre 2017 à 16:32, Morfou a dit :

Et faut pas compter sur ce gouvernement pour y changer quelque chose....

Pourquoi donc ? 

Le 29/09/2017 à 08:37, Gattaca a dit :

Au delà même de ce scandale juridique , c'est que les citoyens ne découvrent ce genre d'énormités que lorsque les médias les mettent en lumière suite à actualité. Combien d'hérésies de ce genre encore présentes dans le code pénal ?

C'est tout à fait exact. Mais le Code Pénal était tout de même moyennement attrayant comme livre de chevet, finalement heureusement que les médias sont là pour les révéler.

il y a 6 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Pourquoi donc ? 

 

Faut-il y revenir sur ce que je pense de ses débuts dans sa propre sexualité?

11ans, 15ans même combat = consentement affirmé par les adultes! très adultes!

Il ne peut réagir sans se mettre en totale contradiction avec lui-même....qui sait si les juges dorénavant ne réagiront pas plus dans le sens de ce jugement vu la propre situation du président?

C'était justement une possibilité à laquelle j'avais pensé figurez vous...

Je dois trop penser...et d'autres pas assez....

il y a 24 minutes, Morfou a dit :

Faut-il y revenir sur ce que je pense de ses débuts dans sa propre sexualité?

11ans, 15ans même combat = consentement affirmé par les adultes! très adultes!

Il ne peut réagir sans se mettre en totale contradiction avec lui-même....qui sait si les juges dorénavant ne réagiront pas plus dans le sens de ce jugement vu la propre situation du président?

C'était justement une possibilité à laquelle j'avais pensé figurez vous...

Je dois trop penser...et d'autres pas assez....

Vous pensez que Sarkozy n'a pas changé la loi pourquoi ?

Macron est un bien mauvais exemple .

Rien n'atteste qu'il y ait eu relation sexuelle , et quand bien même il n'avait pas 11 ans . L'aspect imprescriptible devrait exister dans le cas d'un rapport avec adulte mais certainement pas pour un lycéen .

Par ailleurs le ministre de la justice n'est pas macron . Mais bon tout est bon dans le macron n'est ce pas ?

Récuperer le sordide à des fins politiques c'est gratoche

à l’instant, DroitDeRéponse a dit :

Vous pensez que Sarkozy n'a pas changé la loi pourquoi ?

Macron est un bien mauvais exemple .

Rien n'atteste qu'il y ait eu relation sexuelle , et quand bien même il n'avait pas 11 ans . L'aspect imprescriptible devrait exister dans le cas d'un rapport avec adulte mais certainement pas pour un lycéen .

 

Je ne suis pas d'accord dans le sens où une fille dans ce cas le mec aurait été poursuivi...

Même si poursuivre un prof est, du moins l'était à l'époque, (aujourd'hui on en parle pluss, plus difficile de mettre sous le tapis et de "déplacer" le prof en tort) très difficile, même si la loi dit "adulte ayant autorité" qui devrait donner double peine..

https://francais.rt.com/france/43870-pourquoi-rapport-sexuel-avec-enfant-pas-viol

Le procès a été reporté...

il y a 15 minutes, Morfou a dit :

Je ne suis pas d'accord dans le sens où une fille dans ce cas le mec aurait été poursuivi...

Même si poursuivre un prof est, du moins l'était à l'époque, (aujourd'hui on en parle pluss, plus difficile de mettre sous le tapis et de "déplacer" le prof en tort) très difficile, même si la loi dit "adulte ayant autorité" qui devrait donner double peine..

 

On parle alors de détournement de mineur , pas de viol , votre sortie sur Macron est ridicule . 

il y a 18 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Vous pensez que Sarkozy n'a pas changé la loi pourquoi ?

Macron est un bien mauvais exemple .

Rien n'atteste qu'il y ait eu relation sexuelle , et quand bien même il n'avait pas 11 ans . L'aspect imprescriptible devrait exister dans le cas d'un rapport avec adulte mais certainement pas pour un lycéen .

Par ailleurs le ministre de la justice n'est pas macron . Mais bon tout est bon dans le macron n'est ce pas ?

Récuperer le sordide à des fins politiques c'est gratoche

 

Je n'ai jamais accusé Macron dans ces sordides histoires, pour moi il a toujours été la victime...nuance..

Le 26/09/2017 à 16:26, pila a dit :

Mais il y a des tas de gamines qui sont enceintes à 13 ans ! Et pas sous la contrainte !

Non. Pas "des tas", moins de 1/10 000 grossesses en France ( 0,01% en fait) et la moitié sont victimes de violences sexuelles.

Donc votre affirmation pour le moins péremptoire est à nuancer TRES fortement.

il y a 22 minutes, DroitDeRéponse a dit :

On parle alors de détournement de mineur

Non DDR. Le détournement de mineur est le fait de soustraire un mineur à ceux qui exercent l'autorité parentale. 

il y a 35 minutes, Morfou a dit :

Je n'ai jamais accusé Macron dans ces sordides histoires, pour moi il a toujours été la victime...nuance..

Bah si , vous nous expliquez qu'il ne changerait pas une loi non modifiée par Sarkozy parce qu'il aurait été victime lol . Dans le Macron tout est bon .

il y a 16 minutes, January a dit :

Non DDR. Le détournement de mineur est le fait de soustraire un mineur à ceux qui exercent l'autorité parentale. 

Yes , je voulais dire par personne ayant autorité , navré .

La sénatrice communiste Laurence Cohen va déposer une proposition de loi sur le consentement des mineurs. 

« Elle visera à protéger les enfants qui sont victimes de viol en empêchant qu’on puisse prétendre, au niveau législatif, qu’il y a consentement pour les mineurs, avec une limite à 13 ou 15 ans. » 

https://www.publicsenat.fr/article/societe/une-proposition-de-loi-pour-proteger-les-enfants-victimes-de-viol-et-eviter-la

Une agression sexuelle est une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Quiconque se rend coupable d'actes de nature sexuelle sur une personne sans son consentement et même, dans certains cas, notamment celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage, commet une agression sexuelle. Quelle qu'elle soit, l'agression sexuelle est un acte passible de poursuites et de sanctions pénales.

Que recouvre le terme d’agression sexuelle ? Les atteintes sexuelles (attouchements, caresses, pénétration…) sont l'expression d'un abus de pouvoir. L'auteur d'une agression sexuelle veut assujettir une personne (majeure ou mineure, homme ou femme) à ses propres désirs en utilisant la violence, la contrainte, la menace ou la surprise. Par exemple :

• il y a recours à la contrainte notamment lorsque l'auteur profite de sa position familiale, sociale ou hiérarchique pour commettre l’agression. La contrainte suppose l’existence de pressions physiques ou morales. Elle doit s’apprécier de manière concrète en fonction des capacités de résistance de la victime ;

• il y a recours à la menace lorsque l'auteur annonce des représailles en cas de refus de la victime 

• il y a recours à la surprise lorsque l'auteur utilise un stratagème pour surprendre sa victime ou encore lorsque la victime était inconsciente ou en état d’alcoolémie.

La différence entre agression sexuelle et viol. Le viol est la forme d’agression sexuelle la plus sévèrement punie. Il se distingue des autres agressions sexuelles en ce qu’il suppose un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis également avec violence, contrainte, menace ou surprise. Tout acte de pénétration sexuelle est visé : vaginale, anale ou buccale, notamment par le sexe de l'auteur. Il peut aussi s’agir de pénétration digitale (pénétration avec le doigt) ou de pénétration au moyen d’un objet.

http://www.justice.gouv.fr/publication/fp_agressions_sexuelles.pdf

Consentement, absence de consentement :  Pour caractériser un viol ou une autre agression sexuelle, il est indispensable que l'auteur de l'acte ait eu conscience d'imposer ses agissements à l'autre. La différence entre consentement et absence de consentement s'apprécie au cas par cas. A titre d'exemple, l’envie de flirter ne sous-entend pas que la personne accepte d’avoir une relation sexuelle. Si le partenaire pratique des actes de nature sexuelle au-delà du flirt sans tenir compte de l’absence de consentement de l’autre, ces actes pourront constituer une agression sexuelle et, en cas de pénétration, un viol. L'absence de consentement doit être prouvée. Cette preuve peut résulter de traces physiques, de séquelles psychologiques mais aussi d'une appréciation des circonstances dans lesquelles les faits ont été commis.

L'appréciation du consentement de l'enfant : La notion de consentement est appréciée par les juges en fonction de l'âge de la victime et des circonstances de commission de l'infraction.

L'auteur d'une agression sexuelle ou d'une tentative d'agression sexuelle encourt une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. En cas de viol, la peine encourue est portée à 15 ans de réclusion criminelle. 

Ces peines sont augmentées notamment :

• si l’acte a été commis par un ascendant ou par une personne ayant autorité sur la victime,

• si l’acte a été commis par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime par un PACS,

• lorsque la victime a été mise en contact avec l’auteur des faits par internet,

• si la victime était particulièrement vulnérable : personne infirme, malade, enceinte,

• si la victime, au moment des faits, était âgée de moins de 15 ans,

• si l’acte a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente (en cas de viol) ou une blessure ou lésion (pour les autres agressions sexuelles),

• si l’acte a été commis à raison de l’orientation sexuelle de la victime,

• si l’acte a été commis sous l'emprise de l'alcool ou de produits stupéfiants ou avec l’usage ou la menace d'une arme ou encore par plusieurs personnes (auteur ou complice).

http://www.justice.gouv.fr/publication/fp_agressions_sexuelles.pdf

Pas de contrainte selon le parquet

Une autre disposition du code pénal prend en considération la différence d'âge comme un élément de contrainte. "La contrainte (...) peut être physique ou morale. La contrainte morale peut résulter de la différence d'âge existant entre une victime mineure et l'auteur des faits et de l'autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur cette victime."

Mais pour le parquet, la fillette n'a pas été contrainte et a suivi l'homme de son plein gré, n'ayant pas manifesté son opposition. Ce qui explique qu'il ne soit pas poursuivi pour viol mais pour atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans. Une infraction que le Code pénal définit comme "le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de 15 ans", acte puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.

Actuellement, la Cour de cassation accepte la contrainte présumée pour les enfants en très bas âge, "suffisamment peu élevé pour qu'ils ne puissent avoir aucune idée de ce qu'est la sexualité", précise-t-elle dans le cadre d'un arrêt rendu en 2005 sur des atteintes sexuelles sur trois enfants -dont le plus âgé avait 5 ans. La Cour de cassation précisait alors que la contrainte "ne saurait se déduire du seul âge de la victime".

http://www.bfmtv.com/police-justice/relation-sexuelle-avec-une-fille-de-11-ans-malgre-la-plainte-le-parquet-ne-poursuit-pas-pour-viol-un-homme-de-28-ans-1264564.html

• il y a recours à la contrainte notamment lorsque l'auteur profite de sa position familiale, sociale ou hiérarchique pour commettre l’agression. La contrainte suppose l’existence de pressions physiques ou morales. Elle doit s’apprécier de manière concrète en fonction des capacités de résistance de la victime ;

http://www.justice.gouv.fr/publication/fp_agressions_sexuelles.pdf

Ce que j'ai du mal à comprendre, c'est qu'on parle de contrainte si position familiale...Le fait que la personne soit adulte n'est ce pas considéré comme abus de pouvoir ? 

Serieusement ? 

aberrante cette histoire

il y a 52 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Bah si , vous nous expliquez qu'il ne changerait pas une loi non modifiée par Sarkozy parce qu'il aurait été victime lol . Dans le Macron tout est bon .

Yes , je voulais dire par personne ayant autorité , navré .

Bin oui, c'est normal, il est bien trop concerné...ce serait avoué l'inavouable...

Quelle loi Sarko n'a pas modifié? Le haro de la gauche sur la double pleine?

Le 26/09/2017 à 21:11, le grand a dit :

Le cerveau des pédophiles ne réagit pas comme celui des gens normaux aux stimulus sexuels, montrent des examens par résonance magnétique.

Il existerait une différence notable entre l'activité cérébrale des pédophiles et celle des personnes normales, montrent des travaux réalisés aux États-Unis.

Des chercheurs de l'Université Yale ont utilisé l'imagerie par résonance magnétique afin d'observer les réactions du cerveau de différentes personnes, dont des pédophiles, à la vue de matériel érotique adulte.

Les résultats montrent que l'activité dans l'hypothalamus des pédophiles est beaucoup moins élevée que dans celui des personnes normales. Cette région est reconnue pour son implication dans la sécrétion d'hormones qui régissent les comportements sexuels.

Les chercheurs estiment apporter une preuve supplémentaire que des problèmes dans certaines zones du cerveau peuvent contribuer à l'attirance sexuelle pour des enfants.

Dans quelques cas, des gens avec une tumeur cérébrale dans cette zone ont développé une telle attirance, mais celle-ci s'était dissipée lorsque la tumeur avait été retirée.

Les chercheurs ne veulent pas prétendre avoir mis au point une façon de prédire le degré de risque pédophile d'un individu.

Ils affirment toutefois que ces nouvelles données pourront mener à la création d'un traitement contre la pédophilie.

Le détail de cette étude est publié dans le journal Biological Psychiatry .

Il ne peut y avoir de traitement...pédophilie, inceste...sont tous tarés alors MEDICALEMENT?

Puis quoi encore....

Le cousin germain de ma mère qui a été condamné pour inceste sur ses 5 filles n'avait rien d'un type anormal!

il y a 29 minutes, Morfou a dit :

Le cousin germain de ma mère qui a été condamné pour inceste sur ses 5 filles n'avait rien d'un type anormal!

 

 

Et pourtant ce genre de personnage est anormal !