Un vaste réseau de fraude aux aides sociales démantelé

il y a 4 minutes, Mia Adaxo a dit :

 

Comme je le disais , il n ' y a  que ceux qui sont bêtes qui se font prendre

Je connais un couple qui vit ensemble depuis 12 ans , madame déclarée seule avec 5 enfants ,

monsieur salarié ,  déclaré à l'adresse de sa maman chez qui il ne vit plus depuis 12 ans

Faut être bête aussi , pour déclarer d'un côté et pas de l'autre

Il y en aura toujours qui passeront à côté mais je ne conseillerais certainement pas à des gens de le faire parce que si contrôle, c'est tout le remboursement de plusieurs années qui peuvent être réclamés d'autant qu'ils ont de plus en plus de moyens pour arriver à savoir qui fraude donc c'est prendre un risque que de chercher à frauder.  

il y a 9 minutes, Mia Adaxo a dit :

A toutes les personnes qui se trouvent dans le logement ?

Et si un(e) ami(e) est venu(e) à l'improviste boire un café , sans son sac / sa carte identité ?

Cela devient compliqué là

 

Je parle de demande de pièce d'identité si cela s'avère nécessaire, de toute façon, il regarde d'abord les placards, si c'est un appartement où deux personnes habitent car si c'est le cas, il y a les vêtements, brosse à dent de l'autre...

il y a 23 minutes, samira123 a dit :

Tu crois qu'elle n'est pas au courant,

Et bien si elle est au courant  , en tout cas elle ne fait pas grand chose pour agir

Citation

tu sais par l'école, voisins ou autres

C'est spécial , les voisins l'entendent hurler des insanités de chez elle , mais dès qu'elle va à l’extérieur , plus rien

Elle est tout sourire et surnomme ses enfants "mes princes".....

à la maison , c'est " trous d'balles" qu'elle les appelle (les 2 du milieux)

Le plus vieux (15 ans) qu'elle appelle "gogole" a déjà été placé

La petite dernière c'est "l'emmerdeuse" son surnom , depuis qu'elle est bébé , sa mère lui dit :"tu ne sers qu'à bouffer et à chier"

Charmant n'est-ce pas ?

Il y a 5 heures, samira123 a dit :

Je n'ai jamais entendu dire que la CAF avait accès aux relevés bancaire à moins que la personne a eu une enquête et qu'il a été reconnu qu'il y a eu des problèmes. La Caf, la sécu et le pôle emploi peuvent avoir les informations car ils sont reliées, en plus, la caf reçoit les déclarations d'impôt pour connaître les ressources. 

Oui mais là, c'est différent, c'est un visite pour voir avec vous, ce que vous avez comme ressources mais il y a bien des contrôles où ils n'avertissent pas leur venue comme par exemple, s'ils sont informé qu'une personne habite avec son copain alors qu'elle prétend être seule avec son enfant  et obtient des aides alors qu'elle n'y a pas le droit si elle ne vit pas seule.

Non ça existe toujours. 

quand j ai été contrôlé y a quelques année pour "soupçon de vie de couple déguisée"(mon meilleurs ami avait eu l audace de m héberger qques mois auparavant), ils ont prévenus et comme mia j avais une liste de papier à fournir

LUTTE CONTRE LA FRAUDE : LE CONTRÔLE DE VOTRE SITUATION POUR GARANTIR DES DROITS JUSTES

" Vos droits, rien que vos droits ". La Caf, organisme social qui est chargé de verser des droits justes à l’ensemble de ses allocataires, gère des fonds publics. Pour garantir leur bonne utilisation, il existe aujourd’hui de nombreux moyens pour votre Caf de vérifier votre situation professionnelle, familiale et financière, moyens mis en oeuvre dans le cadre d’un processus complet de lutte contre la fraude.

Le déroulement d’un contrôle

Lors de son déplacement au domicile de l’allocataire, pour lequel un rendez-vous n’est pas systématiquement fixé, l’agent de contrôle dispose du droit de demander les renseignements nécessaires à l’attribution des prestations. Compte tenu du respect de la vie privée, la rencontre ne peut se dérouler en présence d’une personne étrangère au dossier de l’allocataire, sauf si ce dernier donne son accord. Le contrôleur communique à l’allocataire les informations dont il dispose, ainsi que les constats qui ont été établis pour que celui-ci fasse connaître ses observations. Dans l’exercice de sa fonction, l’agent de contrôle peut échanger des données avec les partenaires de la Caf, comme les mairies, les services fiscaux, Pôle Emploi, les organismes bancaires, etc. Il dispose d’un droit de communication et d’information auprès de tous les organismes publics ou privés détenteurs de renseignements ayant une incidence sur le calcul de vos droits (art. L 114-19 du code de la Sécurité Sociale).

Vous ne voulez pas vous soumettre au contrôle, quelles en seront les conséquences ?

Les contrôles concernent tous les allocataires. Ne pas vous y soumettre ou ne pas fournir tous les justificatifs demandés par l’agent de contrôle et nécessaires à l’étude de vos droits, entraîne la suspension du paiement de vos prestations (article L.583.3 du code de la sécurité sociale).

Les suites du contrôle

A l’issue du contrôle, les conclusions peuvent être : 
- la poursuite du paiement de vos allocations, sans changement ; 
- si l’intégralité de vos droits n’avait pas été payée, un rappel en votre faveur ; 
- la diminution ou la suppression d’une allocation si vous bénéficiez de prestations auxquelles vous n’avez pas droit ; 
- la détection d’un indu et son remboursement si la Caf vous a versé des droits auxquels vous ne pouviez prétendre.

Fausse déclaration, fraude, quels sont les risques ?

Des poursuites seront engagées à l'encontre des personnes coupables de fraude ou de fausses déclarations (conformément aux articles L.114-13* du code de la Sécurité Sociale, 313-1 et 441-7 du code pénal). Certaines peines peuvent aller jusqu’à 1 an d'emprisonnement et 15.000 €d'amende. Par ailleurs, la Caf a désormais la possibilité de sanctionner les allocataires qui ont fraudé par le biais de pénalités administratives proportionnelles à la gravité de la fraude (art. L 114-17 du code de la Sécurité Sociale). La loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés garantit un droit d'accès et de rectifications. Pour éviter de perdre des droits ou de devoir rembourser des sommes perçues à tort, avertissez immédiatement la Caf de vos changements de situation. *Article L.114-13 : est passible d'une amende de 5.000€ quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration pour obtenir, ou faire obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations ou des allocations de toute nature, liquidées ou versées par les organismes de protection sociale, qui ne sont pas dues, sans préjudice des peines résultant de l'application d'autres lois, le cas échéant.

Les pièces que vous pouvez être amené à présenter :

Vous êtes tenu(e) de présenter à l’agent de contrôle tous les documents qu’il vous demande, notamment :
- pièce d’identité, passeport, titre de séjour, livret de famille, 
- contrat de location, de bail, de prêt immobilier, quittances de loyer, 
- contrat d’assurance habitation, 
- factures d’eau, d’électricité et de gaz, de téléphonie fixe ou mobile, 
- bulletins de salaire, relevés de pension (vieillesse, invalidité...), contrat de travail, 
- dernière carte d’actualisation ou avis de paiement de chômage, 
- carte d’assuré(e) social(e), 
- certificats de scolarité des enfants, 
- relevé de compte bancaire ou postal, 
- avis d’imposition, taxe d’habitation, taxe foncière, 
- toutes autres pièces justificatives nécessaires à l’étude de votre situation.

http://www.caf.fr/allocataires/caf-du-gard/qui-sommes-nous/la-lutte-contre-la-fraude/lutte-contre-la-fraude-le-controle-de-votre-situation-pour-garantir-des-droits-justes

il y a 53 minutes, arwena a dit :

quand j ai été contrôlé y a quelques année pour "soupçon de vie de couple déguisée"(mon meilleurs ami avait eu l audace de m héberger qques mois auparavant), ils ont prévenus et comme mia j avais une liste de papier à fournir

J'ai donné cet exemple parce que j'ai connu des personnes isolées qui se sont fait contrôlées sans qu'on les avertissent et d'après l'article que j'ai mis, ils peuvent venir sans avertir ou pas après est ce qu'il y a des raisons ou parfois ils viennent sans avertir, ça je ne sais pas comment cela se passe. Ce que je veux dire, c'est que c'était juste une supposition parce que pour vérifier si une personne habite avec une autre, ça nécessite parfois que la personne ne soit pas avertie alors que s'ils se déplacent pour voir juste des papiers, il n'y a pas d'utilité de venir sans avertir bien au contraire mais apparemment d'après ton exemple, il arrive qu'ils se déplacent pour soupçon de vie commune en avertissant la personne. 

Il y a 16 heures, arwena a dit :

quand j ai été contrôlé y a quelques année pour "soupçon de vie de couple déguisée"(mon meilleurs ami avait eu l audace de m héberger qques mois auparavant), ils ont prévenus et comme mia j avais une liste de papier à fournir

Ah ! Je ne dis donc pas de bêtise , moi (et mon mari) on a eu aussi une liste de documents à présenter le jour du contrôle

Ils préviennent donc bien à l'avance

Et si d'aventure un contrôleur se présentait à l'improviste , la personne n'est pas tenue de lui répondre

Merci arwena pour ton petit témoignage

Il y a 15 heures, samira123 a dit :

Les pièces que vous pouvez être amené à présenter :

Vous êtes tenu(e) de présenter à l’agent de contrôle tous les documents qu’il vous demande, notamment :
- pièce d’identité, passeport, titre de séjour, livret de famille, 
- contrat de location, de bail, de prêt immobilier, quittances de loyer, 
- contrat d’assurance habitation, 
- factures d’eau, d’électricité et de gaz, de téléphonie fixe ou mobile, 
- bulletins de salaire, relevés de pension (vieillesse, invalidité...), contrat de travail, 
- dernière carte d’actualisation ou avis de paiement de chômage, 
- carte d’assuré(e) social(e), 
- certificats de scolarité des enfants, 
- relevé de compte bancaire ou postal, 
- avis d’imposition, taxe d’habitation, taxe foncière, 
- toutes autres pièces justificatives nécessaires à l’étude de votre situation.

C'est à peu près toutes les pièces que l'on m'a demandé de préparer

Citation

J'ai donné cet exemple parce que j'ai connu des personnes isolées qui se sont fait contrôlées sans qu'on les avertissent et d'après l'article que j'ai mis, ils peuvent venir sans avertir ou pas après est ce qu'il y a des raisons ou parfois ils viennent sans avertir, ça je ne sais pas comment cela se passe.

Oui , mais la personne est libre de ne pas répondre , elle pourra toujours dire qu'elle était absente et qu'il fallait prévenir

Citation

Ce que je veux dire, c'est que c'était juste une supposition parce que pour vérifier si une personne habite avec une autre, ça nécessite parfois que la personne ne soit pas avertie alors que s'ils se déplacent pour voir juste des papiers,

A l'improviste , il est beaucoup plus difficile de présenter ces pièces , car il faut seulement chercher dans les placards

ou télécharger et imprimer des documents (tout le monde n'a pas d'ordi)

il y a une heure, Mia Adaxo a dit :

C'est à peu près toutes les pièces que l'on m'a demandé de préparer

 

Oui , mais la personne est libre de ne pas répondre , elle pourra toujours dire qu'elle était absente et qu'il fallait prévenir

 

A l'improviste , il est beaucoup plus difficile de présenter ces pièces , car il faut seulement chercher dans les placards

ou télécharger et imprimer des documents (tout le monde n'a pas d'ordi)

 

Je ne sais pas comment cela se passe mais il m'est arrivé d'avoir un contrôle par courrier et le temps qu'il traite mon dossier parce que parfois, ça peut mettre un mois voir plus,  mes allocations avaient été suspendues. 

Oui mais je n'ai pas parlé de problèmes de papiers mais des personnes qui ont du tout rembourser  parce que les contrôleurs ont pu se rendre compte que la personne ne vivait pas seule dans l'appartement. 

Sinon, je n'ai pas compris par rapport à l'ordi, si les personnes n'ont pas d'ordinateur,  le plus important, c'est que le contrôleur puisse voir ses documents qu'ils soient sur ordi ou dans un classeur. 

il y a 44 minutes, Mia Adaxo a dit :

Ah ! Je ne dis donc pas de bêtise , moi (et mon mari) on a eu aussi une liste de documents à présenter le jour du contrôle

Ils préviennent donc bien à l'avance

Et si d'aventure un contrôleur se présentait à l'improviste , la personne n'est pas tenue de lui répondre

Merci arwena pour ton petit témoignage

Mais je n'ai jamais dit que tu avais dit des bêtises sauf qu'ils se présentent aussi à l'improviste. Il n'a jamais été question de dire que la personne devait obligatoirement être présente parce que par improviste, les gens ne sont pas toujours là mais ça n'empêche pas des contrôleurs de faire les visites à l'improviste et que certains parce qu'ils ont fait des fausses déclarations doivent tout rembourser. 

Les suites d'un contrôle : 

De retour à la Caf, le contrôleur rédige un rapport. Selon la situation, les erreurs éventuelles sont corrigées et les droits recalculés. En cas de sommes perçues à tort, elles doivent être remboursées. Dans ce cas, un échéancier est établi, prenant en compte les capacités financières de l'allocataire.

Il faut bien distinguer l'erreur ou l'oubli sur un changement de situation et la fraude intentionnelle. On parle de fraude uniquement quand la réalité de la situation est volontairement dissimulée. C’est-à-dire pour une fausse déclaration, une absence volontaire et répétée de déclaration, ou la réalisation d’un faux document. 

Dans ces cas, l’allocataire peut être considéré comme un fraudeur potentiel, et le rapport de contrôle est transmis à la commission fraudes, qui décide des sanctions à appliquer: avertissement, condamnation à une pénalité, dépôt de plainte. Et, bien sûr, il devra rembourser à la Caf les montants perçus à tort.

https://www.caf.fr/allocataires/vies-de-famille/changement-de-situation/changement-familial/le-controle-a-domicile-de-la-caf-comment-ca-marche

Lu vos posts avec intérêt.

Ces fichiers devraient être nationalisés.

Une personne que je connais a signalé des "traficotages" sur son compte Sécu, il y a quelques mois.

Dont une histoire d'accouchement. (Elle a passé l'âge, c'est pas la même région, et un nom un peu exotique)

Connais pas la suite... Elle était furieuse...

Lui demanderai ...

il y a 2 minutes, 120lola120 a dit :

Lu vos posts avec intérêt.

Ces fichiers devraient être nationalisés.

Une personne que je connais a signalé des "traficotages" sur son compte Sécu, il y a quelques mois.

Dont une histoire d'accouchement. (Elle a passé l'âge, c'est pas la même région, et un nom un peu exotique)

Connais pas la suite... Elle était furieuse...

Lui demanderai ...

 

J'avais vu une personne à la sécu qui avait été contacté parce qu'elle avait perdu sa carte et une autre personne l'utilisait pour se faire rembourser des frais médicaux...Maintenant il y a moins de risque car sur les nouvelles cartes, il y a la photo. 

Mais cette personne n'a pas perdu sa carte. Alors comment ?

Que les numéros ? des fausses cartes ? Ah! Dès que je la vois...

Merci pour tes posts rigoureux et précis.

Comment la CAF tente de détecter les fraudeurs : 

Un fichier national des bénéficiaires

Ce fichier est accessible à la Sécurité sociale, Pôle emploi, les caisses de congés payés, les Urssaf et les collectivités locales peuvent le consulter. Ce répertoire national, aussi destiné à faciliter les démarches administratives, permet par exemple de repérer les allocataires qui auraient effectué des demandes d'allocations dans plusieurs CAF.

Une collaboration avec d'autres organismes

La CAF a le droit de communiquer avec d'autres services publics et échanger des informations pour vérifier la véracité des déclarations faites par les allocataires. Une convention a d'ailleurs été signée entre différents organismes sociaux (Dgfip, Urssaf, Cpam, Carsat, Pôle emploi). La CAF peut également obtenir des informations de divers organismes comme les banques et les fournisseurs d'énergies, d'Internet et de téléphonie. Elle peut aussi consulter le Fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba), qui sert à recenser les comptes de toute nature (bancaires, postaux, d'épargne…) sur le territoire français.

Le renforcement des Comités opérationnels départementaux antifraude

Les Codaf sont chargés de lutter contre la fraude aux finances publiques au niveau local. Placés sous l'autorité du préfet et du procureur de la République, les Codaf présents dans chaque département réunissent les services de l'État et les organismes locaux de protection sociale dont les CAF. Depuis 2011, les liens entre les membres de ces unités ont été renforcés. Les CAF peuvent ainsi travailler avec les autorités judiciaires, les préfectures, les unités de gendarmerie, les services de police ou encore l'administration fiscale. De même, la CAF peut signaler des allocataires fraudeurs à ses partenaires (par exemple, Pôle emploi, Cpam, etc.).

Le recours au «dataming»

Expérimenté en 2011 et généralisé en 2012, ce dispositif qui consiste à explorer un important volume de données permet de détecter automatiquement des profils d'allocataires les plus susceptibles de frauder grâce à des modèles statistiques. Autrement dit, ce robot cible les dossiers à risques. Selon la CAF, cet outil serait très efficace. «Les résultats obtenus sont encourageants. Les régularisations financières réalisées à l'occasion de contrôles sur place au domicile des allocataires, par agents assermentés, ont progressé de 56% en deux ans», déclare la CAF.

Une base d'informations nationale des fraudes

«On dispose d'un fichier national pour détecter les fraudes organisées», expliquait ce vendredi sur RTL, Daniel Lenoir, directeur général de la Caisse d'allocations familiales. Mis en place en 2012, cet outil regroupe les différents dossiers frauduleux pour une durée de trois ans et facilite la connaissance des différents types de fraudes détectés dans les CAF.

Un contrôle des pièces et à domicile

La CAF procède également à une vérification des documents fournis par les allocataires grâce à un réseau de 647 contrôleurs répartis dans les 102 CAF de France. Si besoin, ces agents assermentés (devant respecter le secret professionnel) peuvent se rendre au domicile des allocataires pour vérifier que les déclarations correspondent bien à la réalité. Sont ainsi détectés des fraudeurs s'inventant une situation familiale ou déclarant des lieux d'habitation fictifs. Si l'allocataire refuse de se soumettre à ce contrôle, le paiement des prestations peut être interrompu.

Que se passe-t-il en cas de fraude avérée?

Quand la CAf peut prouver qu'une déclaration est fausse, elle porte plainte auprès du procureur de la République. Dans le cas du RSA, elle le signale aux services du conseil général. L'essentiel des plaintes déposées par la CAF concerne des ressources ou des vies maritales non déclarées, des fausses déclarations ou des usurpations d'identité. En 2013, l'une des fraudes les plus fréquentes concernait les fausses paternités.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/05/23/20002-20140523ARTFIG00153-comment-la-caf-tente-de-detecter-les-fraudeurs.php

il y a 4 minutes, 120lola120 a dit :

Mais cette personne n'a pas perdu sa carte. Alors comment ?

Que les numéros ? des fausses cartes ? Ah! Dès que je la vois...

Merci pour tes posts rigoureux et précis.

Si bien sûr, elle avait perdu sa carte mais elle ne s'en était pas aperçu, c'est bien pour cela que la sécurité sociale l'a contacté, parce qu'une autre personne utilisait sa carte mais je ne me rappelle plus quel problème, il y avait eu, si la sécu s'en était rendu compte que c'était une autre personne ou si c'est suite à une incohérence dans les frais médicaux,  c'est pour cela que dès qu'on perd sa carte, il vaut mieux vite le signaler afin qu'elle soit bloquée. 

il y a 5 minutes, samira123 a dit :

Si bien sûr, elle avait perdu sa carte mais elle ne s'en était pas aperçu,

On ne parle pas de la même personne.

Celle dont je parlais s'en est rendu compte en regardant ses relevés sur son compte net.

Sorry. Mon ordi débloque...

il y a 17 minutes, samira123 a dit :

Mis en place en 2012,

Pourtant je te parles d'un truc du début de l'année. Peut être cette histoire dont ils parlent.

Sinon, j'avais vu un documentaire, avec récupération de papiers dans les poubelles et montages de faux kits...

Bon, je déchire menu ou brûle tous les papiers avec des références perso. mais...

il y a 3 minutes, 120lola120 a dit :

On ne parle pas de la même personne.

Celle dont je parlais s'en est rendu compte en regardant ses relevés sur son compte net.

Sorry. Mon ordi débloque...

Désolée, je n'avais pas compris que c'était par rapport à ce que tu avais évoqué, oui, ça me surprend aussi, je ne sais pas du tout comment cela est possible, tiens nous au courant si tu peux.

Pour ma part, il m'est arrivé une fois que la sécurité sociale m'a déclarée enceinte alors qu'à cette période, je ne l'étais pas mais c'était une erreur de leurs services. 

il y a 1 minute, samira123 a dit :

Pour ma part, il m'est arrivé une fois que la sécurité sociale m'a déclarée enceinte alors qu'à cette période, je ne l'étais pas mais c'était une erreur de leurs services. 

Ben ça doit être "un tas d'erreurs dans les services" ... cette histoire...

Il y a 1 heure, samira123 a dit :

Sinon, je n'ai pas compris par rapport à l'ordi, si les personnes n'ont pas d'ordinateur,  le plus important, c'est que le contrôleur puisse voir ses documents qu'ils soient sur ordi ou dans un classeur. 

ça m'a pris quand même quelques heures pour préparer la liste des documents demandés (on a pas toujours tout sous la main)

si le contrôleur s'était pointé à l'improviste , pas sûr qu'il aurait pu rester la journée à attendre que je trouve lesdits documents

Le ‎24‎/‎07‎/‎2017 à 08:43, Mia Adaxo a dit :

Publié le 23/07/2017

Un vaste dispositif de lutte contre les fraudes sociales a été activé il y a un an dans le Valenciennois. Et les résultats du long travail d’enquête (une année) parlent d’eux-mêmes. L’organisation a tellement bien fonctionné qu’elle a été étendue aux Hauts-de-France et au-delà.

Tout démarre en juin 2016. Des élus interpellent le sous-préfet sur des arrivées massives de populations étrangères. Dans le même temps, le RSI (caisse de cotisation des travailleurs indépendants) et la CAF (allocations familiales) lui parlent de versements d’aides suspects, «  des prestations liées aux grossesses étaient versées à des autoentrepreneurs féminins dès le 7e mois de grossesse mais il n’y avait jamais de demandes de soins par la suite  ». Le sous-préfet, intrigué, veut comprendre et active le CODAF (comité opérationnel départemental anti-fraudes).

Le cœur du dispositif, c’est le statut d’autoentrepreneur. Un statut facile à obtenir et qui permet l’ouverture des droits sociaux. Le Denaisis a compté jusqu’à 750 autoentrepreneurs, «  soit quatre fois plus que la moyenne départementale  ». Dont une grande majorité de non-Français.

Les failles du système sont enfin mises à nu. La police aux frontières, «  très active  », a été saisie 85 fois pour des faux documents (notamment de naissance). Sept cents personnes ont été radiées et ne peuvent plus toucher de prestations. L’enquête a aussi permis de mettre au jour un détournement des droits au séjour en France : 80 personnes ont eu obligation de quitter le territoire et de ne pas revenir pendant deux ans.

http://www.lavoixdunord.fr/195754/article/2017-07-23/un-vaste-reseau-de-fraude-aux-aides-sociales-demantele

Bonne nouvelle, mais on ne récupèrera sûrement pas le fric.