Loi Travail : acte II

à l’instant, Pollo a dit :

« Nous sommes reconnaissants au Washington Post, au New York Times, au magazine Time, et aux autres grandes publications dont les directeurs ont assisté à nos réunions et respecté leurs promesses de discrétion depuis presque quarante ans. Il aurait été pour nous impossible de développer notre projet pour le monde si nous avions été exposés aux lumières de la publicité durant ces années.
Mais le monde est aujourd’hui plus sophistiqué et préparé à l’entrée dans un gouvernement mondial.
La souveraineté supranationale d’une élite intellectuelle et de banquiers mondiaux est assurément préférable à l’autodétermination nationale des siècles passés. »

David Rockefeller, Commission Trilatérale 1991

Qu'est-ce à dire?

« Les quelques personnes qui comprennent le système (argent et crédits) seront soit tellement intéressées par les profits qu’il engendre, soit tellement dépendantes des faveurs qu’il conçoit, qu’il n’y aura aucune opposition au sein de cette classe.
D’un autre côté, les personnes incapables d’appréhender l’immense avantage retiré du système par le capital porteront leur fardeau sans se plaindre et peut-être sans même remarquer que le système ne sert aucunement leurs intérêts »

il y a 3 minutes, Dolùr a dit :

Cette autochtone tente de communiquer : mais que veut-elle bien dire...

Vous parliez "marchés publics et actionnaires"...

Il y a 2 heures, Dolùr a dit :

Je me demandais s'il y avait autre chose que des descendants d'esclavagistes favorables à cette régression sociale que l'on appelle loi travail I & II, et quelles étaient leurs motivations dans la précarisation du travailleur sans aller toquer à la porte du capital qui se gave comme jamais ; au-delà de la simple filsdeputerie j'entends. Merci d'avance

Je vous ai compris comme disait notre cher Charles a nous : je crains que vous n'ayez des interlocuteurs très fiers d'être plumés surtout  quand c'est fait par un charmant spécialiste du papier de soie et  du somnifère réunis la pilule du réveil matin s'avale sans difficultés sans penser qu'il y a des effets retards.

J'ai bien souries ...

il y a une heure, Dolùr a dit :

Alllleezzzzz pitipitipitiiiii : pitit macroniste viens voir tonton !! Explique-moi comment t'en es venu à être un morpion de Pierre Gattaz ?

Marrant, on croirait voir Marine quand elle s'est bien mise minable lors d'un débat télévisé...

Il y a 7 heures, DroitDeRéponse a dit :

J'ignorais que la democratie etait morte sous Rocard et que la democratie consistait à accepter un pourcentage d'amendements qui se comptent parfois par milliers . A combien d'amendements acceptés de chaque groupe minoritaire quitteront nous la dictature ?

Finalement vous donnez gain de cause à @Francelibre nous Voila en dictature ?

Quel amendement LR voudriez vous voir accepté Pour que la democratie soit respectée ?

Pour 1 amendement PS -FI il faut en accepter 2 LR-FN afin de respecter les nouvelles règles démocratiques fixées par l'opposition . 

Cimmencons pat débattre de ces amendements pour avancer non ?

Rappelons que toute loi génère des centaines parfois des milliers d'amendements qui sont rejetés , l'argument est donc bon Pour du morandini ou de l'ardisson , mais n'en est juste pas un . Quelles lois ont été amendées sous notre republique à 50% par l'opposition?

 

C'est bien ce que je pensais.... La gouvernance par ordonnance, c'est la dictature.... Quand on sait que le Président Banquier n'a même pas été élu à la majorité réelle, alors qu'il était face à la candidate la plus facile à battre au second tour....

Il y a 1 heure, Henry Martin a dit :

Marrant, on croirait voir Marine quand elle s'est bien mise minable lors d'un débat télévisé...

Une réponse digne du PSG face au Barça. Je suppose que vous n'aurez pas la possibilité de répondre aux questions soulevées...

il y a 2 minutes, Dolùr a dit :

Une réponse digne du PSG face au Barça. Je suppose que vous n'aurez pas la possibilité de répondre aux questions soulevées...

Euh... je suppose que ça parle de foot ? Bon on est vraiment au bistro alors. Déjà qu'on avait TrancheLibre. Faut que je me mette à la bière alors ?

Elevez-vous élevez-vous, je ne demande pas mieux. Et donc, un commentaire sur les cadeaux fiscaux à des nantis, premiers à hurler aux économies ?

il y a une heure, Francelibre a dit :

C'est bien ce que je pensais.... La gouvernance par ordonnance, c'est la dictature.... Quand on sait que le Président Banquier n'a même pas été élu à la majorité réelle, alors qu'il était face à la candidate la plus facile à battre au second tour....

Pourrais tu nous citer un président français élu à la majorité réelle hormis De Gaulle ?

Sinon pour rappel : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/a-la-une/mars-2015-les-ordonnances-de-l-article-38-de-la-constitution.143307.html

L'article 38 de la Constitution dispose :

« Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.

Les ordonnances sont prises en conseil des ministres après avis du Conseil d'État. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n'est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d'habilitation. Elles ne peuvent être ratifiées que de manière expresse.

A l'expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif . »

Le Conseil constitutionnel a progressivement précisé sa jurisprudence relative au recours aux ordonnances de cet article 38 de la Constitution. Cette jurisprudence est aujourd'hui bien établie. Il en ressort plusieurs points :

– En premier lieu, en application de l'article 38, seul le Gouvernement peut demander au Parlement l'autorisation de prendre des ordonnances. Une habilitation ne peut donc figurer dans une proposition de loi (décision n° 2004-510 DC ) ou un article introduit par amendement parlementaire. Le Gouvernement peut la demander par voie d'amendement, comme ce fut le cas dans la loi pour le retour à l'emploi (décision n° 2006-534 DC ). Le champ ou la portée de l'habilitation ne peut être étendu par voie d'amendement d'origine parlementaire (décision n° 2014-700 DC ).

– En deuxième lieu, l'article 38 peut être utilisé en toute matière, à l'exception des domaines que la Constitution réserve aux lois organiques (décision n° 81-134 DC), aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale (décision n° 99-421 DC).

– En troisième lieu, la notion de « programme » de l'article 38 fait « obligation au Gouvernement d'indiquer avec précision au Parlement, afin de justifier la demande qu'il présente, la finalité des mesures qu'il se propose de prendre par voie d'ordonnances ainsi que leur domaine d'intervention » (décision n° 99-421 DC précitée). Toutefois, l'article 38 ne lui impose pas pour autant « de faire connaître au Parlement la teneur des ordonnances qu'il prendra en vertu de cette habilitation ».

– En quatrième lieu, le Conseil examine les dispositions de la loi d'habilitation, qui ne doivent être « ni par elles-mêmes, ni par les conséquences qui en découlent nécessairement, contraires aux règles et principes de valeur constitutionnelle » (décision n° 2005-521 DC ).

Le Conseil constitutionnel a récemment appliqué cette jurisprudence à deux reprises.

D'une part, le Conseil a eu à connaître de la loi relative à la désignation des conseillers prud'hommes (décision n° 2014-704 DC ). En l'espèce l'habilitation était comprise dans un projet de loi. Elle portait sur le droit du travail, dont les principes fondamentaux sont du domaine de la loi. L'habilitation était précise et détaillée. Elle indiquait, conformément à l'exigence susmentionnée, la finalité des mesures que le Gouvernement se proposait de prendre par ordonnance ainsi que leur domaine d'intervention. Le Conseil a jugé l'article 1^er de cette loi conforme à la Constitution.

D'autre part, a également été déférée devant le Conseil la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures dans laquelle était contesté uniquement l'article 8 habilitant le Gouvernement à réformer par ordonnance le droit commun des contrats, le régime des obligations et le droit de la preuve (décision n° 2014-710 DC ). Le Conseil a déclaré cet article conforme à la Constitution. Il a relevé, en particulier, que celui-ci définissait précisément, en treize rubriques, tous les points compris dans le champ de l'habilitation et que ces rubriques étaient suffisamment précises au regard des exigences de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

http://www.lexpress.fr/actualite/politique/assemblees/code-du-travail-a-quoi-sert-la-loi-d-habilitation-discutee-a-l-assemblee_1925969.html

Les députés peuvent s'opposer au texte

Ensuite, les ordonnances seront prises en conseil des ministres avant d'être signées de la main du Président de la République. Elle entreront alors immédiatement en application. 

La procédure ne sera pas finie pour autant. L'exécutif devra ensuite rédiger un nouveau projet de loi, de ratification de la loi. Ce qui appelle une nouvelle intervention des députés qui, en votant ce texte, donneront force de loi aux ordonnances. S'ils décident en revanche de rejeter le texte, les ordonnances deviennent alors caduques. Avec l'habilitation, les députés conservent donc en théorie la possibilité de contrer l'entrée en application d'un texte de loi sur lequel ils n'ont pas eu la possibilité de travailler précisément sur le fond. Mais ce scénario, au vu de la majorité dont dispose le gouvernement au palais Bourbon, est plus qu'hypothétique. 

https://www.lesechos.fr/economie-france/social/030430310439-loi-travail-vif-debat-sur-les-seuils-de-validation-des-accords-2100222.php

Quels députés rejetteront les lois puisque la majorité est acquise à LEM? avec même, en plus, des ptits malins qui n'en sont pas?

il y a 4 minutes, Morfou a dit :

Quels députés rejetteront les lois puisque la majorité est acquise à LEM? avec même, en plus, des ptits malins qui n'en sont pas?

 

Les députés ont été élus , c'est donc une autre question non ?

C'est quoi le propos,  que la majorité de député LREM que les français ont élu devraient nécessairement voté contre les projets du gouvernement ?

On est tout de suite rassurés.

Pour sûr, on a une armada de députés rebelles, surtout en Marche, indépendants et ayant à coeur d'être représentatifs de la société française. On était d'ailleurs conquis, majoritairement à aller aux urnes. D'ailleurs, ces dé-marcheurs n'ont-il pas présentés 2 ouvriers, face à 1/4 de candidats issus du "consulting" ? C'est tellement nous. On a déjà vu nos cadors si proches du menu peuple à l'oeuvre sur le compte "pénibilité". Pardon, cela n'existe plus : nos supers communicants appellent cela "compte prévention". ça décoiffe, de vrais rebelles. On sent tellement qu'ils sont à deux doigts de rebaptiser les "patrons du CAC40" en "raclures de bidet", sous la férule d'un Président et d'un gouvernement vent debout et sabre au claire contre les injustices et les salopards qui nous bousillent santé et nature...

"Paris s’est finalement incliné devant Berlin. La Commission européenne a fini par obtenir, mardi 4 juillet en comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, un vote favorable des Etats membres à son projet controversé de définition réglementaire des perturbateurs endocriniens (PE), ces substances chimiques, omniprésentes dans l’environnement et les objets de consommation courante."

ça pue les grandes avancées sociales, la fin de la précarité, plus de bienêtre au travail... On en bande d'avance.

à l’instant, DroitDeRéponse a dit :

Les députés ont été élus , c'est donc une autre question non ?

C'est quoi le propos,  que la majorité de député LREM que les français ont élu devraient nécessairement voté contre les projets du gouvernement ?

 

 

C'est juste qu'ils ont été élus avec obligation d'être LREM et uniquement sous cette bannière! qu'en plus la majorité de cette majorité est totalement novice, cela en fait un "pot pourri" d'acquis d'office!

Comme l'a justement fait remarquer un chroniqueur politique : la gauche était "plusieurs" la droite "itou", chez les LREM ils ne sont qu'un!

il y a 7 minutes, Morfou a dit :

C'est juste qu'ils ont été élus avec obligation d'être LREM et uniquement sous cette bannière! qu'en plus la majorité de cette majorité est totalement novice, cela en fait un "pot pourri" d'acquis d'office!

Comme l'a justement fait remarquer un chroniqueur politique : la gauche était "plusieurs" la droite "itou", chez les LREM ils ne sont qu'un!

Pourquoi les électeurs LRs votent pour des LRs sous bannière socialiste ?

Les vieux briscards non novices votent le 49.3 avec des lotions de censure concurrentes , l'expérience ça change tout .

Donc on se résume le probleme c'est qu'un depute elu sur le programme du gouvernement le vote 1 mois après son election . J'ai bon ?

il y a 13 minutes, Dolùr a dit :

On est tout de suite rassurés.

 

Pour sûr, on a une armada de députés rebelles, surtout en Marche, indépendants et ayant à coeur d'être représentatifs de la société française. On était d'ailleurs conquis, majoritairement à aller aux urnes. D'ailleurs, ces dé-marcheurs n'ont-il pas présentés 2 ouvriers, face à 1/4 de candidats issus du "consulting" ? C'est tellement nous. On a déjà vu nos cadors si proches du menu peuple à l'oeuvre sur le compte "pénibilité". Pardon, cela n'existe plus : nos supers communicants appellent cela "compte prévention". ça décoiffe, de vrais rebelles. On sent tellement qu'ils sont à deux doigts de rebaptiser les "patrons du CAC40" en "raclures de bidet", sous la férule d'un Président et d'un gouvernement vent debout et sabre au claire contre les injustices et les salopards qui nous bousillent santé et nature...

"Paris s’est finalement incliné devant Berlin. La Commission européenne a fini par obtenir, mardi 4 juillet en comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, un vote favorable des Etats membres à son projet controversé de définition réglementaire des perturbateurs endocriniens (PE), ces substances chimiques, omniprésentes dans l’environnement et les objets de consommation courante."

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/pollution/article/2017/07/04/perturbateurs-endocriniens-la-france-cede-a-l-allemagne_5155485_1652666.html#GsWx6GIAT8FEoFYV.99

 

 

Ah bah non en fait.

 

Heureusement que nous avons désormais un Hulot au gouvernement...

La France régresse dirait-on....

il y a 2 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Pourquoi les électeurs LRs votent pour des LRs sous bannière socialiste ?

Les vieux briscards non novices votent le 49.3 avec des lotions de censure concurrentes , l'expérience ça change tout .

Donc on se résume le probleme c'est qu'un depute elu sur le programme du gouvernement le vote 1 mois après son election . J'ai bon ?

 

Ces gens ont été élus sur un mensonge...

La France est devenue le nuage des bisounours...

Un nuage ça crève, ou de l'eau ou de la grêle....croisons les doigts...

Pour les pesticides et autres endocriniens nous sommes d'ors et déjà perdants...

C'est quoi la suite?

il y a 13 minutes, Morfou a dit :

Heureusement que nous avons désormais un Hulot au gouvernement...

La France régresse dirait-on....

Hé bé non puisque la France n'a pas de loi sur les perturbateurs endocriniens .

Donc c'est un progrès .