Loi Travail : acte II

le 15 juin 2017

Il y a 1 heure, Scrongneugneu a dit :

Ce n'est pas l'Etat. Cette "subventionite" est une maladie qui me refile de l'urticaire. Les bénéficiaires ne manquent pas d'air, en critiquant pour certains, le roi pognon, mais ne se gênent pas de créer des micro partis pour goûter au miel et à la confiture de pot appelé "argent public". Par ailleurs, les pecnots de nos déserts ou le "gagne petit, mange merde, pue la sueur" des travaux publics rament pour se constituer un patrimoine et une petite retraite, pendant que le chapeau des élus est douillé et confortable.

Les micro partis c'est une autre affaire relevant du détournement de fond public .

le 15 juin 2017

Stephane Lardy ancien de FO est conseiller sur la loi Travail :

http://tempsreel.nouvelobs.com/en-direct/a-chaud/37486-gouvernement-macron-penicaud-stephane-lardy-entre-cabinet.html

Surprise : il a été rejoint par l’ancien négociateur de Force ouvrière, Stéphane Lardy, 51 ans. Il y a à peine un an que ce militant socialiste a quitté la centrale de Jean-Claude Mailly. Il était un des successeurs potentiels de ce dernier, jusqu’au jour où il a compris que sa ligne, celle qui plaidait pour un renforcement des droits individuels plutôt que des droits collectifs (c’était déjà le thème de sa thèse de sociologie), était minoritaire et ne lui permettait pas de succéder au secrétaire général.

http://tempsreel.nouvelobs.com/en-direct/a-chaud/37486-gouvernement-macron-penicaud-stephane-lardy-entre-cabinet.html

Comme directeur de cabinet, la nouvelle ministre du Travail, a nommé un ancien du Medef, Antoine Foucher. Comme pour contrebalancer ce choix, Muriel Pénicaud vient de choisir Stéphane Lardy, comme conseiller chargé de la formation, de l’apprentissage et de la pénibilité.

Il a été pendant des années l’homme fort de Force ouvrière sur les questions d’emploi et de travail, pilier des négociations sociales. Il a un temps fait figure de successeur potentiel de Jean-Claude Mailly. Mais réformiste affiché, militant socialiste, il n’était pas du goût de la mouvant trotskiste du syndicat.

Il y a un peu plus d’un an, en pleine discussion de la loi El Khomri, il a été nommé par le gouvernement Valls à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

================================================================

Ca doit aider auprès de Mr Mailly .

Modifié le 15 juin 2017 par DroitDeRéponse

le 16 juin 2017

http://www.leparisien.fr/economie/reforme-du-code-du-travail-les-discussions-entre-gouvernement-et-syndicats-commencent-12-06-2017-7042497.php

Le gouvernement et les partenaires sociaux commencent ce lundi à discuter dans le détail de la réforme du Code du travail. La partie s'annonce serrée.

Après plusieurs tours de chauffe, le ministère du Travail et les partenaires sociaux se mettent en ligne pour le sprint. Une course de vitesse de trois mois qui doit conduire le gouvernement à la publication des ordonnances réformant le Code du travail avant «la fin de l'été», le 21 septembre.

Ce lundi matin, les choses sérieuses commencent. C'est le début d'une série de 48 réunions entre le cabinet de Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, et les syndicats. A l'ordre du jour : l'articulation de l'accord d'entreprise et de la convention de branche, l'objectif étant de donner plus de liberté aux patrons pour définir les règles. La CFDT ouvre le bal à 8h15, suivie deux heures plus tard par FO, puis par le Medef en fin d'après-midi. Jusqu'à jeudi, les négociateurs des autres organisations -- CGT, CFE-CGC, CFTC côté salariés, CPME et U2P côté employeurs -- seront reçus un à un par Antoine Foucher, le directeur de cabinet de Muriel Pénicaud.

.........

Les syndicats patronaux pas tous d'accord

..........

Bref, Macron a un mandat. Mais aussi une méthode. «Le nouveau président est un rouleau compresseur, glisse la même source. Il est compétent, sûr de son cap et ses équipes sont redoutables, beaucoup plus pros et déterminés qu'il y a un an.» Muriel Pénicaud peut notamment compter sur deux transfuges : Antoine Foucher, son directeur de cabinet, ex- directeur des relations sociales du Medef. Et Stéphane Lardy, directeur de cabinet adjoint, ex-négociateur de FO.

le 19 juin 2017

Ça fait 30 ans que l'on modifie le code du travail vers plus de flexibilité et ça fait 30 ans que le chômage augmente.

Je fais le parie que cette nouvelle réforme suivra le même chemin et risque de réduire la consommation interne par crainte de l'avenir.

le 20 juin 2017

http://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2017/06/18/reforme-du-travail-la-cfdt-se-mobilisera-si-les-syndicats-sont-squeezes-avertit-laurent-berger_5146357_1656968.html

Si le gouvernement ne tient pas compte des « lignes jaunes » des syndicats pour réformer le code du travail, la CFDT « se mobilisera », met en garde son secrétaire général, Laurent Berger, dans le Journal du dimanche.

« S’il y a des désaccords profonds, nous le dirons, car nous sommes libres et engagés, dit M. Berger dans cet entretien publié dimanche 18 juin. Le gouvernement ne doit pas nous squeezer. S’il le fait, nous nous mobiliserons. Un pays qui fonctionne bien est un pays qui articule démocratie politique et démocratie sociale. »

..........

Sur la réforme du code du travail souhaitée par le gouvernement, le numéro un de la CFDT a redit ses « lignes jaunes », que sont le « référendum d’entreprise à l’usage de l’employeur en cas d’absence d’accord avec les organisations syndicales » et le « plafonnement des dommages et intérêts versés aux prud’hommes ». Sur ce deuxième point, « nous sommes en désaccord par principe, car il est normal de toucher une réparation intégrale après un licenciement abusif », dit-il : « Attention aux fausses solutions ! »

Enfin, M. Berger revendique « d’augmenter les indemnités légales de licenciement », de « développer la place et les moyens des syndicats » et de « renforcer » le rôle de la branche « en matière de qualité de l’emploi ».

Selon lui, « deux options » s’offrent au gouvernement : « une simplification bête et méchante des relations sociales » ou « l’élaboration d’un nouveau pacte social qui articule un droit du travail supplétif élevé avec un rôle renforcé des branches et un espace de discussion dans les entreprises ». Mais, « contrairement à ce que disent certains, ce n’est pas plié », veut croire M. Berger. « Ne sifflons pas la fin du match avant qu’il ne soit joué ! »

Modifié le 20 juin 2017 par DroitDeRéponse

le 20 juin 2017

Le 19/06/2017 à 12:15, bibifricotin a dit :

Ça fait 30 ans que l'on modifie le code du travail vers plus de flexibilité et ça fait 30 ans que le chômage augmente.

Je fais le pari que cette nouvelle réforme suivra le même chemin et risque de réduire la consommation interne par crainte de l'avenir.

http://cgt.fr/Maitrisez-vous-le-dossier-32.html Maitrisez-vous le dossier 32 heures ? Cliquez et informez-vous !

le 20 juin 2017

Il y a 2 heures, LouiseAragon a dit :

http://cgt.fr/Maitrisez-vous-le-dossier-32.html Maitrisez-vous le dossier 32 heures ? Cliquez et informez-vous !

Les pays bas sont à 28 . Mais pour répondre @bibifricotin combien d'emplois créés par Les 35h moyennant gel des salaires , allègement massif de charges , travail le samedi et flexibilisation du travail avec forfaitisation de nombreux techniciens ?

Modifié le 20 juin 2017 par DroitDeRéponse

le 20 juin 2017

Il y a 3 heures, LouiseAragon a dit :

http://cgt.fr/Maitrisez-vous-le-dossier-32.html Maitrisez-vous le dossier 32 heures ? Cliquez et informez-vous !

Oui. J'étais en son temps négociateur des 35 heures dans la société où je travaillais.

le 22 juin 2017

http://www.latribune.fr/economie/france/reforme-du-code-du-travail-le-projet-de-loi-d-habilitation-comporterait-9-articles-741138.html

e plafonnement des indemnités prud'homales, le "CDI de projet", la consultation des salariés, etc. sont au menu du projet de loi d'habilitation - révélé par le quotidien "Le Monde" - autorisant le gouvernement à recourir aux ordonnances pour réformer le Code du travail. Retrouvez en fin d'article l'intégralité du projet de loi.

[Article modifié le 22 juin à 17 heures]

Le projet de loi d'habilitation à recourir aux ordonnances, transmis au Conseil d'Etat le 14 juin et qui sera examiné en Conseil des ministres le 28 juin, comporterait neuf articles selon une information parue sur le site du quotidien Le Monde mercredi 21 juin.

Depuis, La Tribune a près connaissance du projet de loi d'habilitation (voir le texte intégral à la fin de l'article).

Instauration d'un CDI de projet

Les articles porteront sur l'instauration d'un barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif; le licenciement économique dans une filiale d'un groupe international; la réduction du délai de recours contentieux en cas de rupture de contrat; le CDI de projet; la simplification du compte pénibilité; l'élargissement du champ des accords d'entreprise; la consultation des salariés et l'implantation syndicale; enfin la fusion des instances représentatives du personnel.

Des consultations sont actuellement en cours sur les ordonnances entre le ministère du Travail et les organisations syndicales et patronales.

Selon la CPME et la CFE-CGC, le ministère devrait communiquer sur un premier bloc d'ordonnances vendredi 2" juin.

Par ailleurs, le neuvième article concerne une mesure qui n'est pas liée à la réforme du Code du travail: la retenue à la source. Le gouvernement s'autorise à prendre par ordonnance toute mesure propre à permettre "de décaler d'un an, au 1er janvier 2019, l'entrée en vigueur de la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu", écrit le quotidien du soir, qui cite l'article.

==========================================================================

Les 9 articles sont dans le lien !

A priori 6 mois pour boucler . Rappel

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071194&idArticle=LEGIARTI000006527512&dateTexte=&categorieLien=cid

Article 38

Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 14

Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.

Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis du Conseil d'Etat. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n'est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d'habilitation. Elles ne peuvent être ratifiées que de manière expresse.

A l'expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif.

Modifié le 22 juin 2017 par DroitDeRéponse

le 23 juin 2017

Le 20/06/2017 à 22:22, DroitDeRéponse a dit :

gel des salaires , allègement massif de charges , travail le samedi et flexibilisation du travail avec forfaitisation de nombreux techniciens ?

Euh ... tu sais que c'est un peu l'état d'esprit "Moderne" de Macron tout de même, toutes ces .... "avancés".

Travailler le dimanche pour "ceux" qui le "souhaitent" (ah ah, la bonne blague), flexibiliser, laisser davantage les entreprises fixer elles-mêmes leurs règles du jeu, etc ... on va aller exactement vers ce type de mesure, tu le sais.

Je ne comprends pas pourquoi ça t'embête.

le 23 juin 2017

Il y a 7 heures, Pheldwyn a dit :

Euh ... tu sais que c'est un peu l'état d'esprit "Moderne" de Macron tout de même, toutes ces .... "avancés".

Travailler le dimanche pour "ceux" qui le "souhaitent" (ah ah, la bonne blague), flexibiliser, laisser davantage les entreprises fixer elles-mêmes leurs règles du jeu, etc ... on va aller exactement vers ce type de mesure, tu le sais.

Je ne comprends pas pourquoi ça t'embête.

Bibifricotin evoque les 35, j'en rappelle les fondamentaux . J'oublie d'ailleurs qu'il y a eu nego au niveau des entreprises avec des inégalités profondes d'une boite à l'autre . Amusant cet engouement pour une loi synonyme d'énorme cadeau au patronat , gel des salaires, flexibilisation du travail, forfaitisation des techniciens . Et au final pour un temps de travail superieur aux tres libéraux néerlandais .

le 23 juin 2017

https://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110217120.html

le 24 juin 2017

Légiférer par ordonnances implique des étapes incontournables

Légiférer par ordonnances est devenu banal. De 2004 à 2013, quelque 357 textes de cette nature ont été publiés au Journal officiel, d’après Jean-Emmanuel Ray, professeur à l’école de droit de Paris-I-Panthéon-Sorbonne. Plusieurs réformes emblématiques, portant sur le monde du travail, ont été conduites grâce à cette procédure, qui permet d’aller beaucoup plus vite qu’un projet de loi ordinaire. Le général de Gaulle y a eu recours, en 1967, pour créer l’ANPE. Même chose avec François Mitterrand, début 1982, afin de concrétiser deux promesses de campagne : le passage à la semaine de 39 heures et l’instauration de la cinquième semaine de congés payés.

Mais pour aller au bout de leurs intentions, Emmanuel Macron et le gouvernement d’Edouard Philippe sont tenus de respecter des étapes bien précises. Il faudra, en effet, saisir le patronat et les syndicats. C’est incontournable, depuis la loi Larcher de janvier 2007, pour « tout projet de réforme » qui concerne « les relations individuelles et collectives du travail, l’emploi et la formation professionnelle ». Plusieurs instances devraient être consultées : la Commission nationale de la négociation collective (dans laquelle sont représentées les organisations de salariés et d’employeurs) ; le Conseil supérieur de la prud’homie (qui donnera un avis au sujet du plafonnement des indemnités octroyées par la justice pour licenciement « sans cause réelle et sérieuse ») ; le Conseil d’orientation sur les conditions de travail (qui se penchera sur le devenir du comité d’hygiène et de sécurité dans les entreprises).

Parallèlement, le gouvernement va demander, après les législatives des 11 et 18 juin, (c'est plié aujourd'hui)à l’Assemblée et au Sénat leur aval pour qu’il puisse prendre des mesures relevant du domaine de la loi (qui est a droite majoritairement) . Cette autorisation doit lui être accordée par le vote d’une loi d’habilitation mentionnant les objectifs de la réforme et le champ dans lequel celle-ci intervient. Si tout se déroule comme le souhaite l’exécutif, ce texte sera définitivement adopté courant juillet ou début août, à la faveur d’une session extraordinaire du Parlement. Ensuite, les ordonnances elles-mêmes seront rédigées – peut-être dès le mois d’août, au moins pour certaines dispositions qui avaient été envisagées dans de précédents véhicules législatifs (par exemple le barème obligatoire pour les dédommagements prud’homaux).

Les ordonnances entreront en vigueur dès leur publication au Journal officiel. Mais pour qu’elles ne deviennent pas caduques, il faut qu’un projet de loi de ratification soit déposé devant le Parlement dans un délai fixé par la loi d’habilitation. Deux cas de figure peuvent se présenter, ensuite : soit le texte de ratification est approuvé par le Parlement et l’ordonnance acquiert la valeur de loi ; soit il ne l’est pas et celle-ci conserve une valeur simplement réglementaire – ce qui permet d’en contester le contenu devant le Conseil d’Etat. Des décrets seront, par ailleurs, sans doute nécessaires pour permettre l’application effective des ordonnances. Il sera donc difficile, dans ce contexte, de ficeler une réforme qui soit « opérationnelle à la rentrée », selon la formule de Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement.

Monsieur Macron sera peut-être freiner par la loi Larcher et les lois seront seulement "règlements" ce qui a mon avis convient mieux au sur le sujet du travail et l'emploi un règlement est adaptable une loi est rigide. (à mon humble avis) . Espérons le Sénat discernant c'est son rôle.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/05/23/reforme-du-code-du-travail-les-ordonnances-ne-sont-pas-une-procedure-antidemocratique_5132785_823448.html

Modifié le 24 juin 2017 par ouest35

le 24 juin 2017

Le délai fixé est de 6 mois .Cf loi en amont . Et oui contrairement aux propos des pleureuses de tout bord perdus dans les méandres populistes et politiciennes , nous ne sommes pas en dictature .

Quant aux consultations elles ont largement commencées .

Modifié le 24 juin 2017 par DroitDeRéponse

le 24 juin 2017

Il y a 3 heures, DroitDeRéponse a dit :

Quant aux consultations elles ont largement commencées .

Tu parles des réunions pour parler de la météo sans trop évoquer de quoi les réformes seront faites ?

le 24 juin 2017

il y a une heure, Pheldwyn a dit :

Tu parles des réunions pour parler de la météo sans trop évoquer de quoi les réformes seront faites ?

Ce n'est pas l'opinion de FO ou de la CFDT .

le 25 juin 2017

https://www.lesechos.fr/economie-france/social/030408197283-code-du-travail-des-propositions-syndicales-seront-retenues-assure-muriel-penicaud-2097157.php

Les négociations se poursuivent sur la réforme du code du travail, l'un des plus importantes de ce début de quinquennat Macron. Et il se confirme que le gouvernement est soucieux de ne pas braquer les syndicats .

Le gouvernement retiendra certaines propositions des syndicats pour réformer le code du travail, présentées lors des réunions de concertation qui ont démarré début juin, assure la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, dans une interview au Journal du dimanche.

Le projet de loi d'habilitation à réformer le droit du travail par ordonnances doit être examiné mercredi en Conseil des ministres. Les concertations menées par le ministère du Travail avec les syndicats et le patronat se poursuivront tout au long de l'été sur le contenu de ces ordonnances.

« Les huit organisations ont fait des propositions constructives », souligne la ministre dans les colonnes du JDD. « On s'est dit les choses de façon ouverte et franche ».

« Nous ne serons pas forcément d'accord sur tous les sujets et avec tout le monde, mais les discussions se déroulent dans le respect mutuel », insiste-t-elle.

Parmi les propositions syndicales, il y a « des points qui ont été retenus et d'autres qui le seront dans les prochaines semaines de la concertation », assure-t-elle sans plus de précisions.

Parmi les principaux axes listés par le gouvernement figurent la primauté accordée à l'accord d'entreprise, une modification des modalités de licenciement économique ou l'extension du contrat de chantier, dispositif à mi-chemin entre le CDI et l'intérim.

Pas de « boule de cristal » sur un mouvement social

Ce contrat, prévu pour prendre fin au moment où un chantier se termine, « fonctionne depuis des années dans le BTP », rappelle Mme Pénicaud. « Que les secteurs d'activités, dans des conditions à définir et régulées par les partenaires sociaux au niveau de la branche, puissent envisager ce type de contrat, ça a du sens », mais « il n'est pas question de le généraliser à toutes les entreprises », selon elle.

Interrogée pour savoir si elle craint un mouvement social d'ampleur, comme lors de la loi El Khomri, la ministre assure qu'elle n'a « pas de boule de cristal, chaque organisation prendra ses responsabilités » mais dit espérer qu'il y aura « des points d'accord ».

En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/economie-france/social/030408197283-code-du-travail-des-propositions-syndicales-seront-retenues-assure-muriel-penicaud-2097157.php#B0aFBjTC1F2DUGi9.99

le 28 juin 2017

En ce qui concerne la loi d'habilitation qui doit être discutée et voter aujourd'hui au "Conseil des Ministres" je suis de l'avis de ce député :

" Invité sur LCP le lundi 26 juin, le député PS Luc Carvounas considère que le gouvernement manque de clarté concernant la réforme du travail par ordonnance."Un texte aussi important que le code du travail doit être discuté au Parlement. C’est aux parlementaires d’apporter leur vision de la société. Dans cette réforme il y a des questions extrêmement importantes comme le rapport au travail le dimanche, la laïcité. Et ces points vont être discutés non pas par les représentants du peuple mais par la haute administration ?".

Ce sera donc 5 années ou le peuple cocufié descendra dans la rue quand les jeux seront faits ! A quand l'ordonnance pour interdire la rue ?

le 28 juin 2017

Il y a 1 heure, ouest35 a dit :

En ce qui concerne la loi d'habilitation qui doit être discutée et voter aujourd'hui au "Conseil des Ministres" je suis de l'avis de ce député :

" Invité sur LCP le lundi 26 juin, le député PS Luc Carvounas considère que le gouvernement manque de clarté concernant la réforme du travail par ordonnance."Un texte aussi important que le code du travail doit être discuté au Parlement. C’est aux parlementaires d’apporter leur vision de la société. Dans cette réforme il y a des questions extrêmement importantes comme le rapport au travail le dimanche, la laïcité. Et ces points vont être discutés non pas par les représentants du peuple mais par la haute administration ?".

Ce sera donc 5 années ou le peuple cocufié descendra dans la rue quand les jeux seront faits ! A quand l'ordonnance pour interdire la rue ?

Ah bon , la laïcité va être modifiée par ordonnance ? Sources ? Le travail du dimanche ? Sources ?

Sinon rappelons que l'utilisation de l'ordonnance est validée par .... l'assemblée .

Je vous invite à relire notre constitution , hein . Rocard champion de l'ordonnance n'a pas interdit la rue je vous rassure .

"Ce sera donc 5 années ou le peuple cocufié descendra dans la rue quand les jeux seront faits ! A quand l'ordonnance pour interdire la rue ? "

Le cocufiage est à la mode , début de convergence des luttes sans doute .

Modifié le 28 juin 2017 par DroitDeRéponse

le 28 juin 2017

http://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/1165976-reforme-du-travail-le-gouvernement-devoile-sa-strategie/

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Si le gouvernement ne tient pas compte des « lignes jaunes » des syndicats pour réformer le code du travail, la CFDT « se mobilisera », met en garde son secrétaire général, Laurent Berger, dans le Journal du dimanche.

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