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L'assistant parlementaire d'un sénateur PS soupçonné d'apologie du terrorisme


DroitDeRéponse

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 91 144 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2017/02/22/01016-20170222ARTFIG00379-l-assistant-parlementaire-d-un-senateur-ps-soupconne-d-apologie-du-terrorisme.php

 

Yacine Chaouat, assistant parlementaire de Roger Madec, sénateur de Paris, est accusé d'avoir posté des appels au djihad et des images d'égorgement sur Facebook. Une enquête préliminaire a été ouverte.

Ce n'est pas n'importe quel «assistant parlementaire» qui se retrouve sous le coup d'une enquête du parquet de Paris pour soupçon d'apologie du terrorisme. Yacine Chaouat, collaborateur du sénateur PS de Paris, Roger Madec, se retrouve aujourd'hui ciblé par l'antiterrorisme pour ses activités sur Facebook. Sur sa page, des messages contenant notamment des appels au djihad et des images d'égorgement ont été postés, selon le Canard Enchaîné.

L'alerte a été donnée par une responsable associative qui se décrit comme une «militante du dialogue interreligieux». Une enquête préliminaire a été ouverte le 25 janvier, et les investigations ont été confiées à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP). Elles portent en particulier sur des soupçons de consultation de sites djihadistes et de propagation de thèses véhiculées par l'État islamique.

......................................

Au cœur d'une polémique en 2015

Yacine Chaouat avait déjà été au cœur d'une polémique en 2015. À peine nommé par le patron de la rue de Solférino, Jean-Christophe Cambadélis, «secrétaire national adjoint» du parti à l'«Intégration républicaine», ses camarades apprenaient qu'il avait été condamné à six mois de prison avec sursis et 18 mois de mise à l'épreuve pour violences conjugales aggravées sur sa conjointe en mars 2010. Sous la pression, il devait démissionner dans la foulée. En 24 heures.

À l'époque, il écrivait sur Facebook: «C'est avec tristesse que je constate que dans la France d'aujourd'hui, on n'a pas droit à une deuxième chance quand on est musulman.» Yacine Chaouat dénonçait alors «une double peine», et estimait avoir «payé sa dette». «C'est ce contexte notamment politique qui l'a projeté dans ce qu'il est aujourd'hui et qui a créé une haine chez lui. Il s'est renfermé sur lui-même et sa famille», analyse la responsable associative à l'origine du signalement.

=========================================================================================

http://www.vsd.fr/actualite/scandale-un-assistant-parlementaire-du-ps-soupconne-d-apologie-du-terrorisme-20032

 

D'après Le Canard enchaîné qui a révélé l'affaire, la page Facebook du jeune homme, un certain Yacine Chaouat, contenait notamment des appels au djihad et des images d'égorgements.

.................

Le sénateur auquel est rattaché ce parlementaire a par ailleurs confirmé auprès de l'AFP l'enquête dont son collègue fait l'objet.

Contacté par Le Canard Enchaîné, ce dernier a évoqué cependant son « embarras » face à cette affaire. « Je ne crois que ce que je vois », a-t-il pourtant tenu à rajouter.

Déjà condamné pour violences conjugales

Mais si les faits sont déjà choquants, cet attaché parlementaire serait déjà connu des services de police. Ce dernier a en effet des antécédents judiciaires, mais d'un tout autre genre. Ce musulman pratiquant avait déjà été condamné pour violences conjugales. Des informations confirmées par le sénateur qui a déclaré connaitre le passé de son assistant avant de l'embaucher. Avant de conclure qu'« il a payé pour ça ».

 

 

 

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Modérateur, A ghost in the shell, 50ans Posté(e)
Nephalion Modérateur 32 739 messages
50ans‚ A ghost in the shell,
Posté(e)

Va falloir qu'il y ait du ménage de fait parmi les assistants parlementaires.

N'y-a-t-il pas d'enquête faite par les services de l'état avant d'embaucher ?

Et les sénateurs ou députés qui embauchent des assistants, ne font-ils pas plus attention ?

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 91 144 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 2 minutes, Nephalion a dit :

Va falloir qu'il y ait du ménage de fait parmi les assistants parlementaires.

N'y-a-t-il pas d'enquête faite par les services de l'état avant d'embaucher ?

Et les sénateurs ou députés qui embauchent des assistants, ne font-ils pas plus attention ?

Ce sont les représentants qui sont responsables de leurs employés . Peut être qu'en plus de légiférer sur la non appartenance à la famille, faudrait il aussi exiger un casier vierge . Nous parlons de personnes ayant accès à l'assemblée nationale ... Dans la foulée cela permettrait de ne pas avoir des repris de justice dans nos instances représentatives . Le "il a payé pour ça", très bien, mais pour avoir une simple accréditation CD il faut un casier vierge , cherchez l'erreur ...

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 91 144 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 13 minutes, Nephalion a dit :

Va falloir qu'il y ait du ménage de fait parmi les assistants parlementaires.

N'y-a-t-il pas d'enquête faite par les services de l'état avant d'embaucher ?

Et les sénateurs ou députés qui embauchent des assistants, ne font-ils pas plus attention ?

Ceci dit l'affaire est très complexe et remonte à loin, tout cela est à prendre avec des pincettes :

http://www.lopinion.fr/24-juin-2015/cas-chaouat-revele-non-dits-communautaristes-ps-25584

 

«Il ne doit pas être marqué du sceau de l’infamie, le défend Roger Madec. Certaines personnalités de notre parti ont été condamnées et ont soldé les comptes, pourquoi pas lui ? » Le sénateur compare le sort réservé à son jeune protégé à l’indifférence qui a accueilli le récent retour en politique, aux côtés de Cécile Duflot, de Stéphane Pocrain, condamné en 2008 à deux ans de prison avec sursis et 3000 euros de dommages et intérêts pour violences sur son ex-concubine.

La ligne de défense de Yacine Chaouat, dimanche soir, a cependant provoqué un vif malaise au PS. « C’est avec tristesse que je constate que dans la France d’aujourd’hui, on n’a pas droit à une deuxième chance quand on est musulman », a déploré le jeune homme, qui songe à partir «dans le privé» en 2017. « Je reste persuadé que si je m’étais appelé Michaël, ça ne se serait pas passé ainsi, maintient-il. Je me sens stigmatisé, mis à l'index, comme beaucoup de musulmans». « C’est une façon très orientée de se défendre, que de se définir ainsi par son identité religieuse, regrette une élue parisienne. Cela révèle une dérive identitaire terrible au PS, un clivage profond entre les tenants du communautarisme et les républicains ». Une question pour l’instant promptement évacuée par le parti, comme Yacine Chaouat.

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Membre, Posté(e)
frunobulax Membre 17 890 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 11 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Ce sont les représentants qui sont responsables de leurs employés . Peut être qu'en plus de légiférer sur la non appartenance à la famille, faudrait il aussi exiger un casier vierge . Nous parlons de personnes ayant accès à l'assemblée nationale ... Dans la foulée cela permettrait de ne pas avoir des repris de justice dans nos instances représentatives . Le "il a payé pour ça", très bien, mais pour avoir une simple accréditation CD il faut un casier vierge , cherchez l'erreur ...

D'un autre coté, il paraîtrait un peu paradoxal d’exiger des assistants de ne jamais avoir subi de condamnation alors qu'on ne l'exige pas des parlementaires qu'ils assistent ?

Ceci dit, si l'info est confirmée, il faut être franchement totalement barré pour publier des messages faisant l'apologie de Daesch sur sa page perso et encore plus quand on occupe son poste ?

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Membre, 88ans Posté(e)
ouest35 Membre 28 293 messages
Maitre des forums‚ 88ans‚
Posté(e)
il y a 24 minutes, DroitDeRéponse a dit :

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2017/02/22/01016-20170222ARTFIG00379-l-assistant-parlementaire-d-un-senateur-ps-soupconne-d-apologie-du-terrorisme.php

 

Yacine Chaouat, assistant parlementaire de Roger Madec, sénateur de Paris, est accusé d'avoir posté des appels au djihad et des images d'égorgement sur Facebook. Une enquête préliminaire a été ouverte.

Ce n'est pas n'importe quel «assistant parlementaire» qui se retrouve sous le coup d'une enquête du parquet de Paris pour soupçon d'apologie du terrorisme. Yacine Chaouat, collaborateur du sénateur PS de Paris, Roger Madec, se retrouve aujourd'hui ciblé par l'antiterrorisme pour ses activités sur Facebook. Sur sa page, des messages contenant notamment des appels au djihad et des images d'égorgement ont été postés, selon le Canard Enchaîné.

L'alerte a été donnée par une responsable associative qui se décrit comme une «militante du dialogue interreligieux». Une enquête préliminaire a été ouverte le 25 janvier, et les investigations ont été confiées à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP). Elles portent en particulier sur des soupçons de consultation de sites djihadistes et de propagation de thèses véhiculées par l'État islamique.

......................................

Au cœur d'une polémique en 2015

Yacine Chaouat avait déjà été au cœur d'une polémique en 2015. À peine nommé par le patron de la rue de Solférino, Jean-Christophe Cambadélis, «secrétaire national adjoint» du parti à l'«Intégration républicaine», ses camarades apprenaient qu'il avait été condamné à six mois de prison avec sursis et 18 mois de mise à l'épreuve pour violences conjugales aggravées sur sa conjointe en mars 2010. Sous la pression, il devait démissionner dans la foulée. En 24 heures.

À l'époque, il écrivait sur Facebook: «C'est avec tristesse que je constate que dans la France d'aujourd'hui, on n'a pas droit à une deuxième chance quand on est musulman.» Yacine Chaouat dénonçait alors «une double peine», et estimait avoir «payé sa dette». «C'est ce contexte notamment politique qui l'a projeté dans ce qu'il est aujourd'hui et qui a créé une haine chez lui. Il s'est renfermé sur lui-même et sa famille», analyse la responsable associative à l'origine du signalement.

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http://www.vsd.fr/actualite/scandale-un-assistant-parlementaire-du-ps-soupconne-d-apologie-du-terrorisme-20032

 

D'après Le Canard enchaîné qui a révélé l'affaire, la page Facebook du jeune homme, un certain Yacine Chaouat, contenait notamment des appels au djihad et des images d'égorgements.

.................

Le sénateur auquel est rattaché ce parlementaire a par ailleurs confirmé auprès de l'AFP l'enquête dont son collègue fait l'objet.

Contacté par Le Canard Enchaîné, ce dernier a évoqué cependant son « embarras » face à cette affaire. « Je ne crois que ce que je vois », a-t-il pourtant tenu à rajouter.

Déjà condamné pour violences conjugales

Mais si les faits sont déjà choquants, cet attaché parlementaire serait déjà connu des services de police. Ce dernier a en effet des antécédents judiciaires, mais d'un tout autre genre. Ce musulman pratiquant avait déjà été condamné pour violences conjugales. Des informations confirmées par le sénateur qui a déclaré connaitre le passé de son assistant avant de l'embaucher. Avant de conclure qu'« il a payé pour ça ».

Même sort que les autres qui incitent au djihad.... La prison

 

 

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Membre, 73ans Posté(e)
Cochise 90 Membre 3 386 messages
Mentor‚ 73ans‚
Posté(e)
il y a 9 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Ceci dit l'affaire est très complexe et remonte à loin, tout cela est à prendre avec des pincettes :

http://www.lopinion.fr/24-juin-2015/cas-chaouat-revele-non-dits-communautaristes-ps-25584

 

«Il ne doit pas être marqué du sceau de l’infamie, le défend Roger Madec. Certaines personnalités de notre parti ont été condamnées et ont soldé les comptes, pourquoi pas lui ? » Le sénateur compare le sort réservé à son jeune protégé à l’indifférence qui a accueilli le récent retour en politique, aux côtés de Cécile Duflot, de Stéphane Pocrain, condamné en 2008 à deux ans de prison avec sursis et 3000 euros de dommages et intérêts pour violences sur son ex-concubine.

La ligne de défense de Yacine Chaouat, dimanche soir, a cependant provoqué un vif malaise au PS. « C’est avec tristesse que je constate que dans la France d’aujourd’hui, on n’a pas droit à une deuxième chance quand on est musulman », a déploré le jeune homme, qui songe à partir «dans le privé» en 2017. « Je reste persuadé que si je m’étais appelé Michaël, ça ne se serait pas passé ainsi, maintient-il. Je me sens stigmatisé, mis à l'index, comme beaucoup de musulmans». « C’est une façon très orientée de se défendre, que de se définir ainsi par son identité religieuse, regrette une élue parisienne. Cela révèle une dérive identitaire terrible au PS, un clivage profond entre les tenants du communautarisme et les républicains ». Une question pour l’instant promptement évacuée par le parti, comme Yacine Chaouat.

Si j'ai bien compris sa deuxième chance il l'a eue puisqu'il avait toujours son boulot après les faits avec sa femme.... Mais là il s'agit de tout autre chose.... Et en plus il se plaint pauvre musulman va... Amchi ! La porte et fichage pour terrorisme..

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Modérateur, A ghost in the shell, 50ans Posté(e)
Nephalion Modérateur 32 739 messages
50ans‚ A ghost in the shell,
Posté(e)

Le fait est que quand tu bosses dans un milieu si sensible question "image", il faut être irréprochable.

C'est ce que j'attends des représentants politiques, normal que j'en attende de même de leurs assistants qui font une bonne part du taf.

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 91 144 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 33 minutes, frunobulax a dit :

D'un autre coté, il paraîtrait un peu paradoxal d’exiger des assistants de ne jamais avoir subi de condamnation alors qu'on ne l'exige pas des parlementaires qu'ils assistent ?

Ceci dit, si l'info est confirmée, il faut être franchement totalement barré pour publier des messages faisant l'apologie de Daesch sur sa page perso et encore plus quand on occupe son poste ?

Je cite le post sur lequel vous répondez " Dans la foulée cela permettrait de ne pas avoir des repris de justice dans nos instances représentatives " ;)

 

J'ignore s'il est barré, je laisse la justice faire son taff.

 

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 91 144 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 36 minutes, ouest35 a dit :

 

L'assassin du père Hamel n'était pas en prison.

Pour le reste il y a enquête, il peut s'agir d'une usurpation .

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Membre, Posté(e)
frunobulax Membre 17 890 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 4 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Je cite le post sur lequel vous répondez " Dans la foulée cela permettrait de ne pas avoir des repris de justice dans nos instances représentatives " ;)

D'autant plus que je me suis avancé trop rapidement concernant les parlementaires:

"Les députés ont adopté une loi empêchant de se présenter en cas de condamnation.

Ce mercredi soir (
1er février), les députés ont adopté un texte qui interdira aux candidats condamnés de se présenter à une élection. Du président de la République au simple élu local, il faudra bientôt présenter un casier judiciaire vierge avant de convoiter un mandat, quel qu'il soit. Déposée en décembre, adoptée à l'unanimité par la commission des lois de l'Assemblée nationale le 25 janvier, la proposition de loi est un «grand pas en avant dans la moralisation de la vie publique, même si elle ne réglera pas à elle seule la crise de confiance», applaudit Fanny Dombre-Coste, la députée socialiste de l'Hérault qui l'a portée.

Concrètement, pour se porter candidat, il sera exigé que le bulletin n°2 (le fameux B2) du casier judiciaire ne fasse mention d'aucun crime ni des délits suivants: pour manque de probité, pour corruption et trafic d'influence, pour recel et blanchiment, pour fraude électorale, pour infraction fiscale mais aussi s'ils relèvent d'une condamnation pour agression ou harcèlement sexuels." 

http://www.leparisien.fr/politique/les-deputes-sur-le-point-d-adopter-une-loi-empechant-de-se-presenter-en-cas-de-condamnation-01-02-2017-6644646.php

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 91 144 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 6 minutes, frunobulax a dit :

D'autant plus que je me suis avancé trop rapidement concernant les parlementaires:

"Les députés ont adopté une loi empêchant de se présenter en cas de condamnation.

Ce mercredi soir (
1er février), les députés ont adopté un texte qui interdira aux candidats condamnés de se présenter à une élection. Du président de la République au simple élu local, il faudra bientôt présenter un casier judiciaire vierge avant de convoiter un mandat, quel qu'il soit. Déposée en décembre, adoptée à l'unanimité par la commission des lois de l'Assemblée nationale le 25 janvier, la proposition de loi est un «grand pas en avant dans la moralisation de la vie publique, même si elle ne réglera pas à elle seule la crise de confiance», applaudit Fanny Dombre-Coste, la députée socialiste de l'Hérault qui l'a portée.

Concrètement, pour se porter candidat, il sera exigé que le bulletin n°2 (le fameux B2) du casier judiciaire ne fasse mention d'aucun crime ni des délits suivants: pour manque de probité, pour corruption et trafic d'influence, pour recel et blanchiment, pour fraude électorale, pour infraction fiscale mais aussi s'ils relèvent d'une condamnation pour agression ou harcèlement sexuels." 

http://www.leparisien.fr/politique/les-deputes-sur-le-point-d-adopter-une-loi-empechant-de-se-presenter-en-cas-de-condamnation-01-02-2017-6644646.php

Et bien voilà une bonne chose de faite, ce quinquennat aura fait avancer le schmilblick en matière de moralisation de la vie publique. J'imagine que tout comme moi, il vous paraitrait incompréhensible qu'un attaché parlementaire qui a accès à des dossiers sensibles ne soit pas concerné, alors même qu'un salarié lambda devra avoir un casier vierge pour être habilité . Je ne vois par contre pas le cas du révisionnisme dans les condamnations excluantes, c'est dommage ....

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Membre, 53ans Posté(e)
sterod Membre 1 154 messages
Baby Forumeur‚ 53ans‚
Posté(e)
il y a une heure, DroitDeRéponse a dit :

La ligne de défense de Yacine Chaouat, dimanche soir, a cependant provoqué un vif malaise au PS. « C’est avec tristesse que je constate que dans la France d’aujourd’hui, on n’a pas droit à une deuxième chance quand on est musulman », a déploré le jeune homme

La ligne de défense des opprimés quand on est soupçonné d'apologie du terrorisme je comprend le malaise . Mais faut-il éprouver un malaise ou du dégoût après de tels propos alors que le terrorisme a fait 250 morts chez nous depuis Charlie Hébdo ?

 

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 91 144 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 19 minutes, sterod a dit :

La ligne de défense des opprimés quand on est soupçonné d'apologie du terrorisme je comprend le malaise . Mais faut-il éprouver un malaise ou du dégoût après de tels propos alors que le terrorisme a fait 250 morts chez nous depuis Charlie Hébdo ?

 

Attention cette ligne de défense était celle de la première affaire pour violence, pas celle-ci !

 

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Membre, 53ans Posté(e)
sterod Membre 1 154 messages
Baby Forumeur‚ 53ans‚
Posté(e)
à l’instant, DroitDeRéponse a dit :

Attention cette ligne de défense était celle de la première affaire pour violence, pas celle-ci !

 

autant pour moi j'ai confondu les faits dans les articles mais bon , il a donc eu ses deux chances c'est ça ?

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Membre, 53ans Posté(e)
sterod Membre 1 154 messages
Baby Forumeur‚ 53ans‚
Posté(e)
il y a une heure, frunobulax a dit :

D'autant plus que je me suis avancé trop rapidement concernant les parlementaires:

"Les députés ont adopté une loi empêchant de se présenter en cas de condamnation.

Ce mercredi soir (
1er février), les députés ont adopté un texte qui interdira aux candidats condamnés de se présenter à une élection. Du président de la République au simple élu local, il faudra bientôt présenter un casier judiciaire vierge avant de convoiter un mandat, quel qu'il soit. Déposée en décembre, adoptée à l'unanimité par la commission des lois de l'Assemblée nationale le 25 janvier, la proposition de loi est un «grand pas en avant dans la moralisation de la vie publique, même si elle ne réglera pas à elle seule la crise de confiance», applaudit Fanny Dombre-Coste, la députée socialiste de l'Hérault qui l'a portée.

Concrètement, pour se porter candidat, il sera exigé que le bulletin n°2 (le fameux B2) du casier judiciaire ne fasse mention d'aucun crime ni des délits suivants: pour manque de probité, pour corruption et trafic d'influence, pour recel et blanchiment, pour fraude électorale, pour infraction fiscale mais aussi s'ils relèvent d'une condamnation pour agression ou harcèlement sexuels." 

http://www.leparisien.fr/politique/les-deputes-sur-le-point-d-adopter-une-loi-empechant-de-se-presenter-en-cas-de-condamnation-01-02-2017-6644646.php

l'assemblée va être bien vide . Au moins les politiques regarderont à deux fois avant de faire ou dire quelque chose .

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 91 144 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 15 minutes, sterod a dit :

l'assemblée va être bien vide .

La plupart n'ont pas de casier judiciaire . Donc je ne vois pas où vous voulez en venir

il y a 20 minutes, sterod a dit :

autant pour moi j'ai confondu les faits dans les articles mais bon , il a donc eu ses deux chances c'est ça ?

Le sénateur PS lui a laissé. Ca l'honore . Le PS non .

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Membre, 53ans Posté(e)
sterod Membre 1 154 messages
Baby Forumeur‚ 53ans‚
Posté(e)
à l’instant, DroitDeRéponse a dit :

La plupart n'ont pas de casier judiciaire . Donc je ne vois pas où vous voulez en venir

Pour qu'un député soit poursuivit il faut déjà lever son immunité parlementaire , il y a fort à parier que certaines immunités seront plus levées que d'autres . Et franchement , avec les taux de présence de nos députés sans casiers , si en plus vous enlevez ceux qui sont condamné , la femme de ménage pourra presque passer l'aspirateur dans les allées de l'assemblée sans déranger qui que ce soit :smile2:

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 91 144 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 17 minutes, sterod a dit :

Pour qu'un député soit poursuivit il faut déjà lever son immunité parlementaire , il y a fort à parier que certaines immunités seront plus levées que d'autres . Et franchement , avec les taux de présence de nos députés sans casiers , si en plus vous enlevez ceux qui sont condamné , la femme de ménage pourra presque passer l'aspirateur dans les allées de l'assemblée sans déranger qui que ce soit :smile2:

FAUX !!!!

https://fr.wikipedia.org/wiki/Immunité_parlementaire_en_France

L'immunité parlementaire prévue à l'article 26 de la Constitution de la Cinquième République française offre une double immunité de juridiction : l'irresponsabilité et l'inviolabilité :

  • l'irresponsabilité (ou immunité de fond /ou fonctionnelle)3 protège le parlementaire de toute poursuite pour des actions accomplies dans l'exercice de son mandat (non détachables de ses fonctions) ;
  • l'inviolabilité (ou immunité de procédure)3 vise les activités extra-parlementaires (détachables de ses fonctions) : un parlementaire peut être poursuivi, mais toute mesure coercitive à son encontre nécessite la mainlevée de son immunité par ses pairs.

 

 

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Membre, 53ans Posté(e)
sterod Membre 1 154 messages
Baby Forumeur‚ 53ans‚
Posté(e)
il y a 10 minutes, DroitDeRéponse a dit :

FAUX !!!!

https://fr.wikipedia.org/wiki/Immunité_parlementaire_en_France

L'immunité parlementaire prévue à l'article 26 de la Constitution de la Cinquième République française offre une double immunité de juridiction : l'irresponsabilité et l'inviolabilité :

  • l'irresponsabilité (ou immunité de fond /ou fonctionnelle)3 protège le parlementaire de toute poursuite pour des actions accomplies dans l'exercice de son mandat (non détachables de ses fonctions) ;
  • l'inviolabilité (ou immunité de procédure)3 vise les activités extra-parlementaires (détachables de ses fonctions) : un parlementaire peut être poursuivi, mais toute mesure coercitive à son encontre nécessite la mainlevée de son immunité par ses pairs.

Il est donc protégé par son immunité

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