Aller au contenu

Cet amendement qui va rendre la chasse aux délits financiers plus difficile


Anonymous

Messages recommandés

Membre, 158ans Posté(e)
Anonymous Membre 1 769 messages
Baby Forumeur‚ 158ans‚
Posté(e)

Cet amendement qui va rendre la chasse aux délits financiers plus difficile (video)

En pleine affaire Fillon, le parlement a adopté un amendement prévoyant un délai de prescription pour les infractions dites "occultes" et "dissimulées".

 

 

Une loi transpartisane adoptée à une large majorité. Après un dernier vote, le Parlement a voté une proposition de loi par laquelle la justice double les délais de prescription. Le texte porte ainsi de dix à vingt ans le délai de prescription de l’action publique en matière criminelle. Pour les délits de droit commun, le délai doit passer de trois à six ans.

http://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/0211806742905-cet-amendement-qui-va-rendre-la-chasse-aux-delits-financiers-plus-difficile-2065838.php

 

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant
Membre, Obsédé textuel, 73ans Posté(e)
Gouderien Membre 38 422 messages
73ans‚ Obsédé textuel,
Posté(e)

Comme disait l'autre : "Mon amie, c'est la finance". Enfin il disait pas vraiment ça, mais c'est ce qu'il pensait.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 158ans Posté(e)
Anonymous Membre 1 769 messages
Baby Forumeur‚ 158ans‚
Posté(e)
Il y a 1 heure, Gouderien a dit :

Comme disait l'autre : "Mon amie, c'est la finance". Enfin il disait pas vraiment ça, mais c'est ce qu'il pensait.

 

 

Il n'est pas les seuls, les macron, fillon sarko, lepen et cie, aussi   ....

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Obsédé textuel, 73ans Posté(e)
Gouderien Membre 38 422 messages
73ans‚ Obsédé textuel,
Posté(e)

Le Pen, normalement non. D'ailleurs la seule possibilité qu'elle soit élue fout la trouille aux marchés financiers.

Après, bien sûr, il y a ce que les gens promettent, et ce qu'ils font quand ils sont élus.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 158ans Posté(e)
Anonymous Membre 1 769 messages
Baby Forumeur‚ 158ans‚
Posté(e)
Le 18/02/2017 à 23:57, Gouderien a dit :

Le Pen, normalement non. D'ailleurs la seule possibilité qu'elle soit élue fout la trouille aux marchés financiers.

Après, bien sûr, il y a ce que les gens promettent, et ce qu'ils font quand ils sont élus.

 

Oui nous l'avons vu avec les derniers présidents

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

×