Convocation au tribunal d'instance

Bonsoir

a priori je serai convoqué au tribunal d'instance au sujet d'un excès de vitesse je vous explique ce qui s'est passé il y a quelque mois je suis passe à côté des forces de l'ordre àlors quils contrôlaient déjà une personne, à une vitesse excessive comme ils le disent. Le temps que je continue ma route je voie dans mon rétro la voiture des flics sirène hurlante arrive derrière moi en me faisant des appels de phares (sachez que nous avons été obligé de nous arrêter car il avait un feu tricolore au rouge) donc je n'ai pas vu comme quoi je devais me mettre sur le côté donc lorsque le feu se mets au vert je repars tranquille sur mon chemin deux minute à peine rebelotte les flics avec sirène hurlante vu la circulation j'ai continue et eux aussi on continue à me suivre en arrivant à m'arrêter sur le bord de la route ils m'ont dit que je roulais vite chose que j'ai dénie ensuite ils m'ont demandé de signer la verbalisation chose que je n'ai pas faite et je n'ai jamais payer l'amende vu qu'il n'ont pas de preuve de la vitesse que j'étais bref quelque mois après il me demande de me présenter au tribunal quel sont les risque si je ne me présente pas ?

Si tu n'y vas pas, il n'y aura aucune défense de ton côté, ils pourront donc décider de tout ce qu'ils voudront. Amende majorée, retrait de points ou retrait de permis, etc.

Si tu y vas, pour ta défense, tu es obligé de payer un avocat. Dans les deux cas, tu es perdant.

Le mieux à faire, c'est de payer l'amende. Une fois que c'est fait, tu peux toujours porter réclamation, c'est tout à fait possible. Seulement après il faut les preuves comme quoi ils ont fait de l'abus. Ca ce sera difficile à obtenir. Surtout que les flics sont ultra protégés et qu'ils peuvent effacer les preuves à tout instant. Ils ne voudront pas t'apporter les preuves comme quoi ils se sont plantés.

Bref, c'était déjà perdu d'avance. Et les enquêteurs ont autre chose à faire que s'embêter à faire des recherches juste parce que quelqu'un ne veut pas payer son amende.

Un nouveau roman ? Autant qu'il soit réel, on ne vas pas au tribunal d'instance pour un excès de vitesse normalement...

Bien sûr que c'est normal d'être convoqué devant la juridiction de proximité : la verbalisation a été contestée.

Il faut y aller, pour t'expliquer. L'excès de vitesse ne m'apparaît pas compliqué à défendre, mais le "délit de fuite" est plus ennuyeux. Tu auras à te justifier quant au fait que tu as roulé si longtemps avec la police au derrière sans t'arrêter quand tu savais très bien que ses signaux s'adressaient à toi.

Déjà il faut faire la différence avec une vitesse excessive en raison de la configuration de la chaussée et des risques imprévisibles, et d'une vitesse supérieure à celle prescrite par une signalisation. Les forces de polices peuvent relever une vitesse excessive sans appareil de contrôle. Il suffit de rédiger un procès verbal. 

Mais je ne vais pas payer une amende alors que je ne suis pas en tord. (J'ai appris à l'auto école d'avoir une conduite sportive) cest comme même aberrant de voir ça comme même on ne peut même plus se défendre dans ce pays on est tout de suite en tord. Après cest la parole des flics contre la mienne quoi car ils n'ont pas de preuve de la vitesse à laquelle j'étais et puis le sort de délit de fuite on me l'a jamais reproche de toute façon la première fois où il se sont trouve derrière moi pourquoi ils m'ont pas fait de geste pour me dire de me mettre sur le côté moi je me suis dit qu'il avait lâcher l'affaire 

Il y a 3 heures, l'abbe resina a dit :

Un nouveau roman ? Autant qu'il soit réel, on ne vas pas au tribunal d'instance pour un excès de vitesse normalement...

Vous savez j'y peux rien si je suis dans leur colemateur 

Personne n'a dit que tu paierais une amende pour l'instant. Puisque tu n'as rien à te reprocher va au tribunal, explique toi et c'est tout. Je répète : si tu as été convoqué c'est uniquement parce que tu as refusé la verbalisation, c'est automatique dans ce cas-là. Donc, va t'expliquer, va dire pourquoi tu as refusé cette verbalisation, c'est ça qu'on va te demander. Si tout est nickel il n'y a aucune raison pour que la verbalisation ne soit pas tout simplement annulée n'est ce pas ? 

"moi je me suis dit qu'il avait lâcher l'affaire  "

D'accord merci de vos réponses je ne peux pas le de Lacer car je suis à plus de 750km du tribunal donc juste pour ça je ne me déplacerai pas 

je pense envoyer un courrier pour leur dire pourquoi je ne peux pas m'y rendre 

Il vous faut adresser un courrier "AR" à l'officier du Ministère public. Bien relater les faits qui vous sont reprochés. Je n'ai pas dit que c'était perdu d'avance pour vous. La police n'a pas tous les droits non plus.
A noter que si vous restez silencieux, il sera trop tard après.
Bonne chance

Je vais faire un joli courrier qui explique bien tout les faits pour qu'il comprend bien car ils sont pas très futé ces gens mais est ce que cest normalement obligatoire de se présenter au tribunal d'instance ?

Si la convocation émane du tribunal, à votre place je m'y présenterais.

Bonsoir 

je sais très bien que ça serai mieux si je me rend au tribunal mais est ce obligatoire ou pas comme celle qu'on peut avoir avec un tribunal de correctionnel ? Les pires peine qui peut avoir dans un tribunal d'instance c'est quoi 

Si tu as le temps, épluche ces articles 544 et 411 du CPP tu auras les réponses à ta demande.

Le 30/11/2016 à 09:22, Brayhart a dit :

Mais je ne vais pas payer une amende alors que je ne suis pas en tord. (J'ai appris à l'auto école d'avoir une conduite sportive) cest comme même aberrant de voir ça comme même on ne peut même plus se défendre dans ce pays on est tout de suite en tord. Après cest la parole des flics contre la mienne quoi car ils n'ont pas de preuve de la vitesse à laquelle j'étais et puis le sort de délit de fuite on me l'a jamais reproche de toute façon la première fois où il se sont trouve derrière moi pourquoi ils m'ont pas fait de geste pour me dire de me mettre sur le côté moi je me suis dit qu'il avait lâcher l'affaire 

Tu savais donc qu'ils te suivaient, toi.

Ton autre sujet, c'était pour ça ?

Oui je me suis doute un peu qu'il essayait de me rattraper sachant qu'il n'avait pas beaucoup de circulation et que j'étais la seule voiture qui est passé à ce moment là à côté de eux ensuite l'autre tuto cest une autre histoire encore 

Le 30/11/2016 à 09:22, Brayhart a dit :

Mais je ne vais pas payer une amende alors que je ne suis pas en tord. (J'ai appris à l'auto école d'avoir une conduite sportive) cest comme même aberrant de voir ça comme même on ne peut même plus se défendre dans ce pays on est tout de suite en tord. Après cest la parole des flics contre la mienne quoi car ils n'ont pas de preuve de la vitesse à laquelle j'étais et puis le sort de délit de fuite on me l'a jamais reproche de toute façon la première fois où il se sont trouve derrière moi pourquoi ils m'ont pas fait de geste pour me dire de me mettre sur le côté moi je me suis dit qu'il avait lâcher l'affaire 

Si... ils peuvent avoir une preuve et des témoins si grâce à ta conduite sportive apprise à l'auto-école tu as laissé de la gomme sur la route en démarrant sur les chapeaux de roue....  !!!  En tout cas tu me fais l'effet d'être l'un de ces très bons conducteurs tout à fait responsable et respectueux....  !!!

Ils auront pas en plus ça date du mois d'avril cette histoire cest du grand n'importe quoi ils font ça pour renflouer leur caisse cest tout et pour ce qui est de ma conduite je préfère rouler comme que un vieux qui est un dangereux public

Le 30 novembre 2016 à 09:22, Brayhart a dit :

Mais je ne vais pas payer une amende alors que je ne suis pas en tord. C'est quand même aberrant de voir ça ! On ne peut même plus se défendre dans ce pays ; on est tout de suite en tord.

Écoute bien. Même si tu es innocent, tu dois payer l'amende. Si tu ne payes pas, les intérêts vont courir.

D'abord tu payes, ensuite tu contestes. Si tu arrives à prouver ton innocence, tu seras remboursés.