Résilier les baux HLM des familles pourrissant la vie des quartiers

Une pensée émue pour les habitants honnêtes (s'il en reste!!) des Mordacs,des Boulereaux et de Bois L'abbé!!:).

Une pensée émue pour les habitants honnêtes (s'il en reste!!) des Mordacs,des Boulereaux et de Bois L'abbé!!:).

:smile2:

D. m'en préserve.

Même D' ne vas plus la bas!

Les parents ne sont ils pas responsables pénalement de leurs enfants ?

Non, les parents ne sont pas responsables pénalement de leurs enfants. C'est un principe républicain, de ne pas être responsable des délits commis par un tiers.

Ils ont par contre la responsabilité civile, et doivent donc contribuer aux éventuels dommages et intérêts.

Mais se faire exclure de son logement, c'est une sanction qui dépasse à mon sens la responsabilité civile des parents.

Est il juste qu'une personne troublant le voisinage puisse perdre son bail , mais que quelques mômes / ados puissent pourrir toute la vie d'une cité ?

L'intérêt général doit il être sacrifié ?

Si les parents ne sont pas en mesure d'éduquer leur enfant, j'ai mis ci dessus un texte qui permet tout autant de régler le problème .

Je vois que tu as mis de coté l'exemple - pourtant loin d'être anecdotique - des autres enfants victimes eux aussi d'une telle expulsion.

Sinon, non, je n'ai jamais dit que l'intérêt général devait être sacrifié.

Comme je l'ai dit dans mon post - et qui rejoint le tien - s'il y a un fauteur de trouble, lui - et lui seul - doit être mis à l'écart.

S'il est mineur, via des solutions telles que celle que tu as donnée.

Le bail ne prévoit pas de savoir qui est responsable, si il y a trouble avéré au voisinage il peut être résilié de plein droit .

Les parents des 3 ados en cause dans une cité proche n'ont pas été reconnus complices des crimes de leurs ados ( ce n'est pas la question ) . Le trouble grave du voisinage a été retenu . L'OPHLM a résilié, Ils ne sont plus là .

Mais c'est bien cela qui est contestable : les parents et les éventuels frères et soeurs ne devraient pas avoir à payer dans ce genre de cas.

Enfin, tout dépend des cas : si le trouble est créé au sein de l'appartement (bruit, etc ...), là, oui, il est logique qu'ils soient responsables. Mais avant de les expulser, je pense qu'une médiation menant le cas échéant à une intervention des services sociaux (si le gosse est réellement ingérable) serait la moindre des choses.

Si par contre c'est dans l'enceinte de l'immeuble ou le quartier, là, il faut davantage s'en prendre au gamin fauteur de troubles.

Mais bon, la proposition de Pécresse va plus loin.

Si l'individu en question ne gêne pas directement ses voisins (pas de troubles directs), mais deale, par exemple dans une cité voisine ? Et qu'il se fait prendre ?

Est-ce que cela tomberait dans sous le coup de l'article en question ? Bref, faut-il que le trouble soit manifeste, ou qu'il s'agisse simplement d'un crime ou d'un délit qui ne soit pas subit comme un trouble de voisinage ?

D'où mon interrogation avec quelqu'un bossant au noir.

Bref, où s'arrête t'on, et quel est le véritable but de cet article ? Les troubles de voisinages, ou la responsabilité pénale des individus devant la loi ?

Car les parents se retrouvent du coup entre les deux.

Non, les parents ne sont pas responsables pénalement de leurs enfants. C'est un principe républicain, de ne pas être responsable des délits commis par un tiers.

Ils ont par contre la responsabilité civile, et doivent donc contribuer aux éventuels dommages et intérêts.

Mais se faire exclure de son logement, c'est une sanction qui dépasse la responsabilité civile des parents.

Tu as raison , par contre ils sont responsables des dommages causés , et on peut leur résilier le bail, ça c'est fait à plusieurs reprises, tu as les liens. Notamment sur le trouble de voisinage, c'est d'ailleurs ce qu'à utiliser l'OPHLM de ma ville pour dégager 3 familles dont les enfants pourrissaient la vie du quartier ( voitures cramées, agressions, blessure par balle ) .

Je vois que tu as mis de coté l'exemple - pourtant loin d'être anecdotique - des autres enfants victimes eux aussi d'une telle expulsion.

Non je ne mets rien de côté , si les parents ne peuvent subvenir aux besoins de leurs enfants ils doivent être placés . Par ailleurs si ils n'arrivent pas à exercer leur autorité parentale peut être est ce mieux . Je ne suis pas juge .

Sinon, non, je n'ai jamais dit que l'intérêt général devait être sacrifié.

Si le bail n'est as résilié, ou le fauteur de trouble placé ou emprisonné, , l'intérêt général est sacrifié. C'est bel et bien ce qui s'est passé pendant de nombreuses années dans une des cités de ma ville. Seul un changement de maire a permis leur expulsion .

Comme je l'ai dit dans mon post - et qui rejoint le tien - s'il y a un fauteur de trouble, lui - et lui seul - doit être mis à l'écart.

S'il est mineur, via des solutions telles que celle que tu as donnée.

Dans mon bled , les parents se sont fait vider car ils prenaient la défense de leurs pauvres petits chéris. Ca a fini par indisposer . La mesure a eu une grande efficacité , les 3 meneurs partis, les 10 autres se sont calmés et les parents ont cessé de minimiser la responsabilité de leurs enfants . Pour les 10 en question peut être que cela aura été plus salvateur qu'un placement , soit ils ont pris conscience du risque encouru, soit l'autorité parentale est revenue d'un coup de baguette magique .

Mais c'est bien cela qui est contestable : les parents et les éventuels frères et soeurs ne devraient pas avoir à payer dans ce genre de cas.

http://www.jurisloge...u-voisinage.pdf

La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance s’immisce dans les rapports locatifs afin d’entériner légalement la création jurisprudentielle de la résiliation du bail pour troubles du voisinage.

Le juge est dessaisi de son pouvoir d’appréciation de l’opportunité de la résolution du bail au regard de la nature et de l’ampleur du trouble du voisinage occasionné lorsqu’il est saisi pour le constat de la résiliation du bail et qu’une clause résolutoire est inscrite dans le bail.Tout trouble qui cause un préjudice à un voisin et pour lequel il est fondé à demander réparation pourrait donc avoir pour conséquence d’inciter le propriétaire à mettre en œuvre une procédure de résiliation du bail du locataire. Mais la procédure paraissant plus compliquée du fait de la constatationpréalable des troubles par un premier juge, il est possible que lebailleur préfère opter pour une résiliation judiciaire pour motif légitime et sérieux.

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Les troubles du voisinage sont nombreux et non restreints à l'appartement .

En pratique je suis bien d'accord avec toi qu'il serait préférable que le contrevenant et lui seul soit éloigné, mais quand ce n'est pas le cas pour x raisons ( et c'est trop souvent le cas ) , l'OPHLM fait légitimement jouer cette clause . Cramer la voiture du voisin devant chez lui , dealer dans les parties communes etc sont bien des troubles anormaux du voisinage . L'OPHLM respecte la loi et l'intérêt général, qu'en penses tu ?

Ces mesures ne font que déplacer le probleme.

Mais bon, la proposition de Pécresse va plus loin.

Si l'individu en question ne gêne pas directement ses voisins (pas de troubles directs), mais deale, par exemple dans une cité voisine ? Et qu'il se fait prendre ?

Est-ce que cela tomberait dans sous le coup de l'article en question ? Bref, faut-il que le trouble soit manifeste, ou qu'il s'agisse simplement d'un crime ou d'un délit qui ne soit pas subit comme un trouble de voisinage ?

D'où mon interrogation avec quelqu'un bossant au noir.

Bref, où s'arrête t'on, et quel est le véritable but de cet article ? Les troubles de voisinages, ou la responsabilité pénale des individus devant la loi ?

Car les parents se retrouvent du coup entre les deux.

"Si cette personne a été condamnée, et que sa condamnation fait du trouble dans l'immeuble, je crois qu'il faut ramener le calme dans cet immeuble."

Je pense que dans l'idée elle veut simplement généraliser ce qui s'est pratiqué à Boulogne Billancourt et quelques autres cités d'IDF , et qui est déjà prévu par la loi .

Si l'un des locataires trouble le voisinage ( cas prévu par la loi ), le bail de l'appartement où réside le locataire doit être résilié pour l'intérêt général . Bref en gros faire appliquer plus systématiquement les possibilités qu'offrent déjà la loi .

Pas besoin de se poser des questions métaphysiques sur la cité d'à côté, ce qui rentre dans le cadre du trouble de voisinage est bordé par le bail ou en l'absence de clauses par le juge .

Ces mesures ne font que déplacer le probleme.

Parles en aux riverains qui voient après des années le problème se déplacer :D

Par ailleurs je pense que ce peut être un puissant levier d'une autorité parentale revigorée dès le plus jeune âge .

C'est un peu facile pour la famille d'affirmer qu'elle n'est au courant de rien, alors que tout le monde en profite et que ce n'est un secret pour personne.

Quand on voit les tarifs du parc privé et les familles correctes qui peinent à se loger, franchement dehors sans aucun scrupule. Mais c'est mission impossible en France, ouhlala ce serait l'émeute et la mort des keufs.... puisqu'on laisse faire de toute façon.

Entièrement d'accord avec vous. Et dire que certains prennent encore leur défense, l'islamo-gauchisme a fait de ces personnes des espèces protégées, nous avons là une coalition anti police effectivement.

Par ailleurs je pense que ce peut être un puissant levier d'une autorité parentale revigorée dès le plus jeune âge .

Quand un gamin compare ses parents qui rament grave entre chômage et boulots de merde mal payés avec le dealer local qui roule en BM en ne foutant pas grand chose, ça devient pour le moins compliqué pour les parents d'exercer leur autorité alors qu'ils n'ont plus aucune valeur d'exemples à suivre (au contraire !) ..?

Quand un gamin compare ses parents qui rament grave entre chômage et boulots de merde mal payés avec le dealer local qui roule en BM en ne foutant pas grand chose, ça devient pour le moins compliqué pour les parents d'exercer leur autorité alors qu'ils n'ont plus aucune valeur d'exemples à suivre (au contraire !) ..?

Ce n'est pas le sujet si ?

Ceci étant je n'ai absolument pas dit le contraire , mais dès lors que le gamin n'est ni placé ni emprisonné s'il en a l'âge , la question qui se pose est alors de savoir si l'injustice doit être faite aux parents ou bien à tout le quartier ?

Notez bien que la question est uniquement sur le cas de figure que vous me présentez , car quand le gamin à 12 ans et sert les dealers comme à Viry Chatillon , j'imagine qu''il est malgré tout possible d'exercer son autorité parentale même si on est chômeur non ?

Je comprends que mes questions puissent être brutales, mais j'aimerais placer le débat dans la réalité crue et non dans une quelconque interrogation morale de peu d'intérêt pour l'immense majorité des habitants de quartiers pourris par quelques uns .

Quant au post sur lequel vous répondiez, il signifiait que sachant que le bail pourrait un jour être en jeu, il était important d'avoir une tolérance assez faible aux incivilités de ses enfants .

http://www.francetvi...es_1353215.html

Durant la campagne des régionales, Valérie Pécresse avait ciblé "les ghettos urbains" minés par "le chômage et l'insécurité". Concernant ce dernier thème, la présidente Les Républicains de la région Ile-de-France compte sur une mesure choc, comme elle l'a confirmé jeudi 10 mars sur Europe 1 : expulser de son logement social toute personne condamnée pour des faits graves.

Evoquant le problème des immeubles "où se déroulent du deal et du racket" et où les habitants "ne peuvent pas dormir", l'ancienne ministre estime qu'un délinquant condamné qui "trouble l'ordre public" doit quitter son logement social : "Si cette personne a été condamnée, et que sa condamnation fait du trouble dans l'immeuble, je crois qu'il faut ramener le calme dans cet immeuble."

La région n'est pas bailleur social

Selon France Info, cette mesure avait été réclamée par Valérie Pécresse, pendant sa dernière campagne, à un de ses colistiers. Il s'agirait de faire signer à tout nouveau locataire d'un logement social un bail stipulant qu'il quittera ce logement s'il est condamné pour des faits graves (agression, trafic de drogue…).

D'après France Info, cet élu affirme que "80% des gens sont pour", en soulignant que 700 000 personnes sont en attente d'un logement social en Ile-de-France. Cette volonté de sanctionner les délinquants se heurte pour le moment à un problème majeur, que reconnaît Valérie Pécresse : "La région n'est pas bailleur social, donc c'est avec les bailleurs et les maires que nous devons travailler sur cette question."

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Ca c'est fait près de chez moi, ou ailleurs comme à Boulogne Billancourt

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http://www.lemonde.f...15592_3224.html

L'office HLM des Hauts-de-Seine a obtenu de la justice l'expulsion de quatre familles d'une cité de Boulogne-Billancourt, au motif que leurs enfants sont des dealers et "empoisonnaient la vie de toute une résidence".

Une mesure "fréquente" selon l'office HLM contacté vendredi. Il ne s'agit pas d'une première en la matière, "ni pour pour le département ni pour un autre bailleur en France", selon Christian Dupuy, le président de l'office départemental d'HLM des Hauts-de-Seine (OPDHLM 92) qui a saisi la justice il y a plusieurs années pour rompre les baux des locataires, une affaire dont le Parisien fait état dans son édition de vendredi.

Le trafic de cannabis avait valu aux enfants de ces familles une condamnation en 2010. C'est le "trouble de jouissance" que le bailleur, l'OPDHLM 92, a invoqué pour obtenir la résiliation du contrat de location de ces quatre foyers. Cet article de la loi du 6 juillet 1989 impose à tout locataire "d'user paisiblement des locaux loués". Le Parisien souligne que le non-respect de cette règle peut entraîner la résiliation du bail, au terme de longues procédures.

"C'est assez fréquent que l'on demande l'expulsion d'une famille pour trouble de jouissance lié à des faits de délinquance répétés de leurs enfants", a souligné le président de l'office, par ailleurs maire (UMP) de Suresnes. En juin, la cour d'appel de Versailles a prononcé la résiliation des baux de ces quatre familles et a ordonné la libération "sans délai" des logements ou "à défaut" a autorisé l'expulsion qui sera effective à l'issue de la trêve hivernale le 15 mars.

Dans une décision consultée par l'AFP, la cour énumère les nombreux avertissements à destination des locataires, les rapports de gardiennage et les main courantes pour des faits allant de l'usage d'un scooter à une vitesse excessive au sein de la résidence à du trafic de cannabis, en passant par des dégradations.

"POUR NOUS, C'EST LA DOUBLE PEINE"

S'appuyant sur de nombreux témoignages, les magistrats pointent "l'enfer quotidien que constitue pour les riverains l'existence d'un trafic de stupéfiants dans l'enceinte même de la résidence".

Cette décision est pourtant loin de faire l'unanimité. Interrogés par Le Parisien, des proches des familles ont dénoncé la décision. "Nous n'avons jamais été complices des activités illicites de mon frère", s'insurge l'un d'eux, sous couvert d'anonymat. "Nous ignorions son implication dans des faits d'une telle gravité. Pour nous, c'est la double peine." Plusieurs pétitions ont circulé dans la cité de Boulogne-Billancourt, dont une signée par des élus du Front de gauche, afin d'empêcher l'expulsion de ces familles, indique RTL.

Le porte-parole du DAL, Jean-Baptiste Eyraud, estime que "si les enfants font du deal, ils doivent être pénalisés. Est-ce que, pour autant, la famille doit supporter les conséquences de ces délits ?"

"C'est la responsabilité des titulaires du bail qui est retenue", juge au contraire Hervé Bolze, porte-parole de l'OPDHLM 92, qui dit être assailli de sollicitations de bailleurs intéressés par cette démarche.

En savoir plus sur http://www.lemonde.f...JDZc2Y74i0Le.99

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Votre avis ?

Au nom de l'intérêt général, pour les mineurs récidivistes cette mesure est elle bonne ?

En tout cas après leur départ la cité revit .

Bjr DroitDeRéponse,

Sur le fond la mesure est bonne, mais pas sur la forme. Sur la forme, on prend la famille, on la lessive, ensuite on la rince.

a+

Parles en aux riverains qui voient après des années le problème se déplacer :D

Par ailleurs je pense que ce peut être un puissant levier d'une autorité parentale revigorée dès le plus jeune âge .

Donc on enlève un poids pour le remettre ailleurs?

Car bien entendu leur comportement ne changera pas dans un nouveau logement social.

Taper au niveau du portefeuille rend les gens étonnamment conscients de leur responsabilité. Si cela ne suffit pas, l expulsion du territoire peut être une solution

Donc on enlève un poids pour le remettre ailleurs?

Car bien entendu leur comportement ne changera pas dans un nouveau logement social.

Taper au niveau du portefeuille rend les gens étonnamment conscients de leur responsabilité. Si cela ne suffit pas, l expulsion du territoire peut être une solution

Dès lors que le logement social est perdu, j'imagine que la question du placement des mineurs se pose non ?

Dès lors que le logement social est perdu, j'imagine que la question du placement des mineurs se posent non ?

Je ne suis pas contre. Mais donc on reloge cette famille ailleurs. Vu la pression sur le parc social, ça sera compliqué.et les mêmes problèmes se poseront avec les autreservices enfants de la fratrie.

Je ne suis pas contre. Mais donc on reloge cette famille ailleurs. Vu la pression sur le parc social, ça sera compliqué.et les mêmes problèmes se poseront avec les autreservices enfants de la fratrie.

Pas sur , un message clair aura été adressé .Et ça permet de déraciner le problème et d'éviter la formation de caïdat .

Ces mesures ne font que déplacer le probleme.

Oui , c'est ce que je pensais , les familles auront droit à un nouveau logement dans un autre office d' H.L.m à plus ou moins long terme et le problème persistera , Tant qu'il y aura une demande en produit stupéfiant forte il y aura des personnes des classes défavorisées qui vendront , car ces bien la précarité et le manque d'éducation qui mène principalement à ce" commerce " ,ce qui cible principalement les cités . Je pense qu'on devrait durcir les peines , les dealers se foutent d'un bracelet éléctronique ou d'une petite peine , c'est meme une sorte de médaille ou une fierté pour certain d'avoir été un moment en prison , une marque de dureté qui inspire un certain respect , bref inutile de sanctionner les familles .

Oui , c'est ce que je pensais , les familles auront droit à un nouveau logement dans un autre office d' H.L.m à plus ou moins long terme et le problème persistera , Tant qu'il y aura une demande en produit stupéfiant forte il y aura des personnes des classes défavorisées qui vendront , car ces bien la précarité et le manque d'éducation qui mène principalement à ce" commerce " ,ce qui cible principalement les cités . Je pense qu'on devrait durcir les peines , les dealers se foutent d'un bracelet éléctronique ou d'une petite peine , c'est meme une sorte de médaille ou une fierté pour certain d'avoir été un moment en prison , une marque de dureté qui inspire un certain respect , bref inutile de sanctionner les familles .

Bjr

La résiliation d'un bail pour trouble de voisinage ne concerne pas spécialement le deal en fait .

Par ailleurs est-ce une médaille de mettre toute sa famille dans la peine ?

Pas sur.

Enfin de facto la personne dégagée perd son reseau .

Quant aux peines à Viry Châtillon des enfants de 12 ans sont impliqués , donc pas de peine en pratique .