mediapart fraude , mediapart est un fraudeur

Avec l’enquêteur Benjamin Dormann, auteur d’Ils ont acheté la presse , "Enquète et débats" ont été les premiers à vous en parler, il y a 2 ans, Mediapart fraude le fisc, et ils doivent pour le moment quelques 4,2 millions d’euros au fisc. Autant dire qu’ils sont en faillite virtuelle. Pour éviter cela, Edwy Plenel a mis en branle tous ses réseaux trotskystes, qui sont très puissants, jusqu’au plus haut sommet de l’État. Mais d’après le Canard enchaîné, cela n’a pourtant pas suffi à annuler ce redressement fiscal.

.

http://www.enquete-debat.fr/archives/lelysee-na-pas-pu-bloquer-un-redressement-fiscal-pour-mediapart-selon-le-canard-enchaine-15244

.

il a bonne mine Plenel qui se pose en redresseur de torts

Plenel toujours prompt à dénoncer les fautes des autres ferait bien de faire profil bas. Quand on est soi même pas propre on évite de balancer.

ah enquète et débat !!!!!!!

tu affirmes donc que ce site est sérieux ????

banco =

extrait

Marine le Pen aime dénoncer les mensonges de l'UMPS, mais les siens ne sont pas mal... Derniers exemples en date : une manifestation montée de toutes pièces et démasquée par le Petit Journal, et les origines du FN. L'excellente émission Désintox d'Arte démonte les approximations de la Présidente du FN à ce sujet.

http://www.agoravox.tv/tribune-libre/article/marine-le-pen-et-les-origines-du-41518

aie tu risques l'AVC là !!!

sinon, un article moins partisan =

Enième rebondissement dans le feuilleton sur la TVA de la presse en ligne. Alors que l’Assemblée nationale avait voté de justesse en première lecture une amnistie fiscale pour les sites qui s’étaient auto-appliqué un taux de TVA réduit, notamment Mediapart et Arrêt sur images, les députés ont finalement retoqué ces dispositions mardi 15 novembre, lors d’une nouvelle lecture. La semaine dernière, le Sénat avait lui aussi refusé ce geste fiscal, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative 2015.

L’affaire, qui dure depuis plusieurs années, est l’objet d’un conflit entre ces médias et le fisc. Mediapart, Arrêt sur images et le groupe Indigo Publications (qui édite des lettres professionnelles comme PresseNews et la Lettre A) se sont appliqué spontanément le taux de TVA réduit de 2,1% autorisé pour la presse papier, au lieu du taux normal de 19,6%. Le Parlement a clarifié la loi en février 2014 en autorisant la presse en ligne à bénéficier du taux réduit. Mais l’administration fiscale réclame tout de même des impayés antérieurs à cette nouvelle loi. Elle a infligé un redressement fiscal de 4,1 millions d’euros à Mediapart et de 540.000 euros à Arrêt sur images.

Mardi, l’Hémicycle a rejeté les amendements déposés par des députés socialistes et écologistes qui visaient à éviter cette sanction. Le député PS Christian Paul, qui défendait l’un des amendements, a plaidé pour « réparer une grave et choquante injustice fiscale ». Une argumentation à laquelle s’est opposé le gouvernement par la voix du secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, à qui ces amendements paraissent « inapplicables ». Ce qui pose problème, c’est la rétroactivité de ces dispositions, « source d’inégalité » devant l'impôt selon lui, puisque d’autres médias en ligne ont appliqué le taux normal. Christian Eckert a souligné que le Conseil constitutionnel, qui examine toutes les lois de finances, « ne manquerait pas de relever » cet élément. Certains députés de l’opposition se sont montrés plus virulents. Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) a ainsi condamné une « prime à la tricherie ».

Evidemment, chez Mediapart, on ne décolère pas. Dans un article publié ce mercredi, le directeur éditorial du site, François Bonnet, dénonce « le mauvais coup du gouvernement » et « une atmosphère de règlements de comptes avec des sites qui visiblement dérangent le pouvoir ». Le site fondé par Edwy Plenel a désormais peu d’espoir d’obtenir gain de cause. Le texte doit repartir au Sénat, qui est majoritairement opposé aux amendements d’amnistie fiscale, avant son adoption définitive par l’Assemblée jeudi.

http://www.marianne.net/les-deputes-gouvernement-refusent-amnistie-fiscale-mediapart-100238714.html

allez , je t'informe sur ce que est vraiment enquête et débat et ses méthodes =

-

Le hoax du mois : Pour Jean Robin, le politologue Jean-Yves Camus serait un ancien militant nationaliste révolutionnaire

l'info bidon est sortie sur le site de Jean Robin : Le chercheur spécialiste de l'extrême droite Jean-Yves Camus serait un ancien du mouvement solidariste Troisième Voie. « Ahaha », rigole Christian Bouchet, qui est – lui – un vrai !

...............(...............................)....................

Ca m’a fait sourire, cet article », répond à StreetPress (link is external)Christian Bouchet* (link is external) qui n’est autre que l’ancien secrétaire général de Troisième Voie : « C’est pas que l’info n’est pas vraie, c’est que c’est complètement improbable », s’amuse Christian Bouchet, docteur en ethnologie et aujourd’hui « militant national » qui anime le site VoxNR (link is external) et signe dans le bimensuel Flash. « Je n’y ai tellement pas cru, que je ne suis même pas allé vérifier dans le listing de Troisième Voie », précise Bouchet qui a gardé les archives du mouvement dans son garage.

en entier sur

http://www.streetpress.com/sujet/5020-la-blague-facho-du-polemiste-jean-robin

- A l’initiative du polémiste Jean Robin, Contre attaque veut surfer sur la mobilisation dans anti-« mariage pour tous » et ambitionne, dans un pari fou, de réunir tous les déçus des partis politiques de droite. « Nous allons avoir un certain nombre de gens de l’UMP, peut-être du FN aussi, qui vont nous rejoindre parce qu’ils ne s’y retrouvent plus », prédit Jean Robin

en entier

http://rue89.nouvelobs.com/2013/06/20/jean-robin-christian-vanneste-mike-borowski-tierce-gagnant-a-droite-droite-243508

bon, tu n'as pas des sources sérieuses à nous faire lire ??

Que lui vaut cette haine que vous portez à Plenel ?

Cette affaire est connue de tous et la modification de la loi lui donne raison, l'affaire porte sur l'antériorité de cette loi.

Plenel toujours prompt à dénoncer les fautes des autres ferait bien de faire profil bas. Quand on est soi même pas propre on évite de balancer.

c 'est aussi valable pour sainte jean marine de montretout de saint cloud !!

mais mais !!

le texte que nous livre ras le bol est mensonger !!!

Avec l’enquêteur Benjamin Dormann, auteur d’Ils ont acheté la presse , "Enquète et débats" ont été les premiers à vous en parler, il y a 2 ans, Mediapart fraude le fisc, et ils doivent pour le moment quelques 4,2 millions d’euros au fisc. Autant dire qu’ils sont en faillite virtuelle. Pour éviter cela, Edwy Plenel a mis en branle tous ses réseaux trotskystes, qui sont très puissants, jusqu’au plus haut sommet de l’État. Mais d’après le Canard enchaîné, cela n’a pourtant pas suffi à annuler ce redressement fiscal.

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http://www.enquete-debat.fr/archives/lelysee-na-pas-pu-bloquer-un-redressement-fiscal-pour-mediapart-selon-le-canard-enchaine-15244

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il a bonne mine Plenel qui se pose en redresseur de torts

Ce n'est pas le seul à frauder, mais c'est aussi le jeu ambigue de nos chers députés sur le taux de TVA applicable d'une part à la presse papier et d'autre part à la presse "internet" différent et pas clair, dans le sens où certains se sont "autorisé" le taux réduit sans réaction de Bercy.

Le redressement fiscal est douloureux, mais la majorité socialiste tente une TVA reduite pour tous, puisque des "amis" sont mouillés.

Si la T.V.A à 2,10 % est réservée à la presse papier je comprends pas pourquoi ils se sont cru le droit une fois la loi passée de continuer à se l'appliquer. Ils avaient qu'à pratiquer à partir de ce moment là le taux "normal" et demander à bénéficier du même taux que la presse papier à travers une loi et pourquoi pas demander à ce que cette loi soit rétroactive et se faire ainsi rembourser la T.V.A trop versée.

Là ils ont mis la charrue avant les bœufs et ils ne leur restent plus qu'à payer.

c 'est aussi valable pour sainte jean marine de montretout de saint cloud !!

Tu fais une fixette, il n'y a pas un seul de tes posts qui ne fait pas mention du FN. Tu en rêves la nuit, pas possible!

ah enquète et débat !!!!!!!

tu affirmes donc que ce site est sérieux ????

banco =

extrait

Marine le Pen aime dénoncer les mensonges de l'UMPS, mais les siens ne sont pas mal... Derniers exemples en date : une manifestation montée de toutes pièces et démasquée par le Petit Journal, et les origines du FN. L'excellente émission Désintox d'Arte démonte les approximations de la Présidente du FN à ce sujet.

http://www.agoravox.tv/tribune-libre/article/marine-le-pen-et-les-origines-du-41518

aie tu risques l'AVC là !!!

sinon, un article moins partisan =

Enième rebondissement dans le feuilleton sur la TVA de la presse en ligne. Alors que l’Assemblée nationale avait voté de justesse en première lecture une amnistie fiscale pour les sites qui s’étaient auto-appliqué un taux de TVA réduit, notamment Mediapart et Arrêt sur images, les députés ont finalement retoqué ces dispositions mardi 15 novembre, lors d’une nouvelle lecture. La semaine dernière, le Sénat avait lui aussi refusé ce geste fiscal, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative 2015.

L’affaire, qui dure depuis plusieurs années, est l’objet d’un conflit entre ces médias et le fisc. Mediapart, Arrêt sur images et le groupe Indigo Publications (qui édite des lettres professionnelles comme PresseNews et la Lettre A) se sont appliqué spontanément le taux de TVA réduit de 2,1% autorisé pour la presse papier, au lieu du taux normal de 19,6%. Le Parlement a clarifié la loi en février 2014 en autorisant la presse en ligne à bénéficier du taux réduit. Mais l’administration fiscale réclame tout de même des impayés antérieurs à cette nouvelle loi. Elle a infligé un redressement fiscal de 4,1 millions d’euros à Mediapart et de 540.000 euros à Arrêt sur images.

Mardi, l’Hémicycle a rejeté les amendements déposés par des députés socialistes et écologistes qui visaient à éviter cette sanction. Le député PS Christian Paul, qui défendait l’un des amendements, a plaidé pour « réparer une grave et choquante injustice fiscale ». Une argumentation à laquelle s’est opposé le gouvernement par la voix du secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, à qui ces amendements paraissent « inapplicables ». Ce qui pose problème, c’est la rétroactivité de ces dispositions, « source d’inégalité » devant l'impôt selon lui, puisque d’autres médias en ligne ont appliqué le taux normal. Christian Eckert a souligné que le Conseil constitutionnel, qui examine toutes les lois de finances, « ne manquerait pas de relever » cet élément. Certains députés de l’opposition se sont montrés plus virulents. Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) a ainsi condamné une « prime à la tricherie ».

Evidemment, chez Mediapart, on ne décolère pas. Dans un article publié ce mercredi, le directeur éditorial du site, François Bonnet, dénonce « le mauvais coup du gouvernement » et « une atmosphère de règlements de comptes avec des sites qui visiblement dérangent le pouvoir ». Le site fondé par Edwy Plenel a désormais peu d’espoir d’obtenir gain de cause. Le texte doit repartir au Sénat, qui est majoritairement opposé aux amendements d’amnistie fiscale, avant son adoption définitive par l’Assemblée jeudi.

http://www.marianne.net/les-deputes-gouvernement-refusent-amnistie-fiscale-mediapart-100238714.html

allez , je t'informe sur ce que est vraiment enquête et débat et ses méthodes =

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Le hoax du mois : Pour Jean Robin, le politologue Jean-Yves Camus serait un ancien militant nationaliste révolutionnaire

l'info bidon est sortie sur le site de Jean Robin : Le chercheur spécialiste de l'extrême droite Jean-Yves Camus serait un ancien du mouvement solidariste Troisième Voie. « Ahaha », rigole Christian Bouchet, qui est – lui – un vrai !

...............(...............................)....................

Ca m’a fait sourire, cet article », répond à StreetPress (link is external)Christian Bouchet* (link is external) qui n’est autre que l’ancien secrétaire général de Troisième Voie : « C’est pas que l’info n’est pas vraie, c’est que c’est complètement improbable », s’amuse Christian Bouchet, docteur en ethnologie et aujourd’hui « militant national » qui anime le site VoxNR (link is external) et signe dans le bimensuel Flash. « Je n’y ai tellement pas cru, que je ne suis même pas allé vérifier dans le listing de Troisième Voie », précise Bouchet qui a gardé les archives du mouvement dans son garage.

en entier sur

http://www.streetpress.com/sujet/5020-la-blague-facho-du-polemiste-jean-robin

- A l’initiative du polémiste Jean Robin, Contre attaque veut surfer sur la mobilisation dans anti-« mariage pour tous » et ambitionne, dans un pari fou, de réunir tous les déçus des partis politiques de droite. « Nous allons avoir un certain nombre de gens de l’UMP, peut-être du FN aussi, qui vont nous rejoindre parce qu’ils ne s’y retrouvent plus », prédit Jean Robin

en entier

http://rue89.nouvelobs.com/2013/06/20/jean-robin-christian-vanneste-mike-borowski-tierce-gagnant-a-droite-droite-243508

bon, tu n'as pas des sources sérieuses à nous faire lire ??

Le Canard Enchainé est cité oui ou non ?

Enquètes et débat n'est pas le sujet

le sujet est Médiapart et ses efforts désespérés pour se faire renflouer

vous aurez beau botter en touche , plénel est toujours dans la

Avec l’enquêteur Benjamin Dormann, auteur d’Ils ont acheté la presse , "Enquète et débats" ont été les premiers à vous en parler, il y a 2 ans, Mediapart fraude le fisc, et ils doivent pour le moment quelques 4,2 millions d’euros au fisc. Autant dire qu’ils sont en faillite virtuelle. Pour éviter cela, Edwy Plenel a mis en branle tous ses réseaux trotskystes, qui sont très puissants, jusqu’au plus haut sommet de l’État. Mais d’après le Canard enchaîné, cela n’a pourtant pas suffi à annuler ce redressement fiscal.

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http://www.enquete-debat.fr/archives/lelysee-na-pas-pu-bloquer-un-redressement-fiscal-pour-mediapart-selon-le-canard-enchaine-15244

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il a bonne mine Plenel qui se pose en redresseur de torts

Nos impôts vont aller renflouer?

Tu fais une fixette, il n'y a pas un seul de tes posts qui ne fait pas mention du FN. Tu en rêves la nuit, pas possible!

Le 78tours est rayé. ..il radote.

J'ai plus d'empathie pour l'escroc qui en dénonce d'autres, qu'envers l'escroc qui couvre ses pairs. Que les responsables soient punis, pas la peine non plus d'en faire une si minable vengeance par opposition politique. Ceci étant, je n'ai jamais eu d'affection pour la ligne éditoriale de ce journal, très sensationnaliste et peu dans la promotion de ce qui fonctionne.

Avec l’enquêteur Benjamin Dormann, auteur d’Ils ont acheté la presse , "Enquète et débats" ont été les premiers à vous en parler, il y a 2 ans, Mediapart fraude le fisc, et ils doivent pour le moment quelques 4,2 millions d’euros au fisc. Autant dire qu’ils sont en faillite virtuelle. Pour éviter cela, Edwy Plenel a mis en branle tous ses réseaux trotskystes, qui sont très puissants, jusqu’au plus haut sommet de l’État. Mais d’après le Canard enchaîné, cela n’a pourtant pas suffi à annuler ce redressement fiscal.

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http://www.enquete-debat.fr/archives/lelysee-na-pas-pu-bloquer-un-redressement-fiscal-pour-mediapart-selon-le-canard-enchaine-15244

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il a bonne mine Plenel qui se pose en redresseur de torts

Votre propos est malhonnête il ne s'agit pas du tout d'une fraude fiscale

Médiapart est en désaccord avec l'administration comme cela peut arriver à n'importe quel contribuable

Alors parler de fraude fiscale je le répète est un mensonge éhonté

J'ai plus d'empathie pour l'escroc qui en dénonce d'autres, qu'envers l'escroc qui couvre ses pairs. Que les responsables soient punis, pas la peine non plus d'en faire une si minable vengeance par opposition politique. Ceci étant, je n'ai jamais eu d'affection pour la ligne éditoriale de ce journal, très sensationnaliste et peu dans la promotion de ce qui fonctionne.

Il est vrai que Médiapart dénonce autant la droite que la gauche, il est évident que ceux qui votent ont un ressenti ,particulièrement agressif sur le sujet ,car penser que ceux qu'ils élisent sont des escrocs et des truands à la fin cela arrive à percer...

Le Canard Enchainé est cité oui ou non ?

Enquètes et débat n'est pas le sujet

le sujet est Médiapart et ses efforts désespérés pour se faire renflouer

vous aurez beau botter en touche , plénel est toujours dans la

tu as pris comme source enquête et débat, alors assumes !!

ce n'est pas toi qui cites le canard enchaîné !!

Tu fais une fixette, il n'y a pas un seul de tes posts qui ne fait pas mention du FN. Tu en rêves la nuit, pas possible!

faux !

nombreux sont mes coms où j'aborde pas le fhaine !!

j'ai fait allusion à un article de E et D pour foutre les boules au Frontistes en mission sur ce forum !!

relis ce com et dits moi ce qui est faux dedans

j'attends la réponse !!

Avec l’enquêteur Benjamin Dormann, auteur d’Ils ont acheté la presse , "Enquète et débats" ont été les premiers à vous en parler, il y a 2 ans, Mediapart fraude le fisc, et ils doivent pour le moment quelques 4,2 millions d’euros au fisc. Autant dire qu’ils sont en faillite virtuelle. Pour éviter cela, Edwy Plenel a mis en branle tous ses réseaux trotskystes, qui sont très puissants, jusqu’au plus haut sommet de l’État. Mais d’après le Canard enchaîné, cela n’a pourtant pas suffi à annuler ce redressement fiscal.

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http://www.enquete-debat.fr/archives/lelysee-na-pas-pu-bloquer-un-redressement-fiscal-pour-mediapart-selon-le-canard-enchaine-15244

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il a bonne mine Plenel qui se pose en redresseur de torts

Cette affaire d'impôts (TVA) concernant Médiapar n'est pas nouvelle, ça fait des années que ce feuilleton dure...

Néanmoins parler de fraude est peut-être un peu exagéré.

Que Médiapar, cet accusateur et donneur de leçons se fasse coincer fiscalement, me fait néanmoins plier de rire :smile2:

Que lui vaut cette haine que vous portez à Plenel ?

Cette affaire est connue de tous et la modification de la loi lui donne raison, l'affaire porte sur l'antériorité de cette loi.

Tu joues sur les mots !

"Le fisc réclame 4,7 millions d'euros à Mediapart. Un comble pour un journal en ligne qui a fait de la dénonciation de la fraude fiscale l'un de ses combats, non ? "

http://teleobs.nouvelobs.com/actualites/20160302.OBS5716/edwy-plenel-peut-etre-que-la-reussite-d-une-tribu-d-indiens-comme-nous-derange.html

"Mediapart est devenu profitable au bout de trois ans, prouvant que payer pour de l'info, ça marche. Avec une TVA normale, à 19,6 % hier, à 20 % aujourd'hui, nous n'aurions pas pu faire cette démonstration. On aurait dû mettre la clé sous la porte. Et, du coup, toute la profession n'aurait pas bénéficié de cette bonne nouvelle : le modèle payant, ça marche !"

Il va fort Edwy Plenel, si toutes les entreprises qui avaient une TVA de 19,6% et de 20% aujourd'hui, devaient faire comme lui, où irait-on ?

Tu joues sur les mots !

"Le fisc réclame 4,7 millions d'euros à Mediapart. Un comble pour un journal en ligne qui a fait de la dénonciation de la fraude fiscale l'un de ses combats, non ? "

http://teleobs.nouve...us-derange.html

"Mediapart est devenu profitable au bout de trois ans, prouvant que payer pour de l'info, ça marche. Avec une TVA normale, à 19,6 % hier, à 20 % aujourd'hui, nous n'aurions pas pu faire cette démonstration. On aurait dû mettre la clé sous la porte. Et, du coup, toute la profession n'aurait pas bénéficié de cette bonne nouvelle : le modèle payant, ça marche !"

Il va fort Edwy Plenel, si toutes les entreprises qui avaient une TVA de 19,6% et de 20% aujourd'hui, devaient faire comme lui, où irait-on ?

la TVA pour la presse papier c 'est 2.1 % !!!!

allez une petite lecture =

?Considérant le taux de TVA à 19,6 % comme discriminatoire, certains membres du SPIIL ont ainsi décidé d'appliquer de fait cette TVA à 2,1 % à leurs abonnements en attendant une réaction de l'État qui a multiplié les promesses à ce sujet, sous l'ancienne majorité comme sous l'actuelle (2009, 2010, 2011, etc.) Ils ont d'ailleurs été confortés par le fameux arrêt Rank du 10 novembre 2011 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Ils ont néanmoins constamment poussé cette question au point de mettre en ligne en février un mémoire sur le sujet. De multiples rapports publiés cette année sont venus appuyer cette position : celui de Pierre Lescure sur l’exception culturelle, celui de Roch-Olivier Maistre sur les aides à la presse, celui de la Cour des comptes sur les aides de l’État à la presse écrite ainsi que l’avis sur la fiscalité du Conseil national du numérique.

Une attention fiscale qui n'a rien de nouveau

Nos partenaires d'Arrêt sur images ont depuis longtemps évoqué cette décision qu'ils avaient communiquée à l'administration par rescrit fiscal. Après une première année sans problème, ils ont subi un redressement pour un montant 176 000 euros en 2009, somme qu'ils avaient provisionnée. Le premier d'une série. Daniel Schneidermann précisait d'ailleurs il y a quelques jours la situation du site : « Depuis trois ans, donc, nous sommes redressés. De recours en contestation, nous avons jusqu'à présent évité de payer, mais en donnant au fisc la garantie d'un nantissement du fonds de commerce. Soyons clairs : si nous devions verser au fisc le montant des redressements réclamés sur les trois derniers exercices, cela nous condamnerait soit à un relèvement substantiel du tarif des abonnements (solution à laquelle nous nous refusons), soit à la fermeture à brève échéance. »

Ils n'ont d'ailleurs pas été les seuls concernés. Ce fut aussi le cas de Dijonscope (voir cette émission d'@SI), le site d'information locale qui a récemment fermé ses portes. Après un financement sur le modèle publicitaire, son équipe avait finalement décidé de miser sur le modèle de l'accès par abonnement. Sabine Torrès l'évoquait lors de sa participation à une soirée-débat de Mediapart :

Trois membres du SPIIL contrôlés, à l'aube de 2014

La semaine dernière, c'était au tour de trois membres du SPIIL d'êtres visés par un contrôle, signifié par huissier : Mediapart, Indigo publications (La Lettre A, Presse News…) et Terra Eco. Alors que ces derniers n'ont jamais caché l'application d'une TVA à 2,1 %, et qu'un moratoire semblait en place en attendant une suite législative, Bercy est venu leur demander des comptes. Mediapart y voit l'ombre d'une vengeance de l'administration, secouée par ses différentes révélations, mais que ce soit le cas ou non, cette décision a de quoi interroger dès lors que l'on s'attarde un peu sur son contexte.

source

http://www.nextinpact.com/news/84819-tva-a-21-pour-presse-en-ligne-trois-redressements-productifs.htm

Tu joues sur les mots !

"Le fisc réclame 4,7 millions d'euros à Mediapart. Un comble pour un journal en ligne qui a fait de la dénonciation de la fraude fiscale l'un de ses combats, non ? "

http://teleobs.nouvelobs.com/actualites/20160302.OBS5716/edwy-plenel-peut-etre-que-la-reussite-d-une-tribu-d-indiens-comme-nous-derange.html

"Mediapart est devenu profitable au bout de trois ans, prouvant que payer pour de l'info, ça marche. Avec une TVA normale, à 19,6 % hier, à 20 % aujourd'hui, nous n'aurions pas pu faire cette démonstration. On aurait dû mettre la clé sous la porte. Et, du coup, toute la profession n'aurait pas bénéficié de cette bonne nouvelle : le modèle payant, ça marche !"

Il va fort Edwy Plenel, si toutes les entreprises qui avaient une TVA de 19,6% et de 20% aujourd'hui, devaient faire comme lui, où irait-on ?

Eh oui imaginez donc par exemple que l'on passe la TVA dans la restauration de 19.60 ou 20 % à 5.5% pour inciter les restaurateurs à baisser leur prix à embaucher et à augmenter les salaires, personne n'y croirai, personne ne se laisserai bercer par une telle fable...

Eh oui imaginez donc par exemple que l'on passe la TVA dans la restauration de 19.60 ou 20 % à 5.5% pour inciter les restaurateurs à baisser leur prix à embaucher et à augmenter les salaires, personne n'y croirai, personne ne se laisserai bercer par une telle fable...

ça c 'est un scud !!!!:smile2:

la TVA pour la presse papier c 'est 2.1 % !!!!

allez une petite lecture =

?Considérant le taux de TVA à 19,6 % comme discriminatoire, certains membres du SPIIL ont ainsi décidé d'appliquer de fait cette TVA à 2,1 % à leurs abonnements en attendant une réaction de l'État qui a multiplié les promesses à ce sujet, sous l'ancienne majorité comme sous l'actuelle (2009, 2010, 2011, etc.) Ils ont d'ailleurs été confortés par le fameux arrêt Rank du 10 novembre 2011 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Ils ont néanmoins constamment poussé cette question au point de mettre en ligne en février un mémoire sur le sujet. De multiples rapports publiés cette année sont venus appuyer cette position : celui de Pierre Lescure sur l’exception culturelle, celui de Roch-Olivier Maistre sur les aides à la presse, celui de la Cour des comptes sur les aides de l’État à la presse écrite ainsi que l’avis sur la fiscalité du Conseil national du numérique.

Une attention fiscale qui n'a rien de nouveau

Nos partenaires d'Arrêt sur images ont depuis longtemps évoqué cette décision qu'ils avaient communiquée à l'administration par rescrit fiscal. Après une première année sans problème, ils ont subi un redressement pour un montant 176 000 euros en 2009, somme qu'ils avaient provisionnée. Le premier d'une série. Daniel Schneidermann précisait d'ailleurs il y a quelques jours la situation du site : « Depuis trois ans, donc, nous sommes redressés. De recours en contestation, nous avons jusqu'à présent évité de payer, mais en donnant au fisc la garantie d'un nantissement du fonds de commerce. Soyons clairs : si nous devions verser au fisc le montant des redressements réclamés sur les trois derniers exercices, cela nous condamnerait soit à un relèvement substantiel du tarif des abonnements (solution à laquelle nous nous refusons), soit à la fermeture à brève échéance. »

Ils n'ont d'ailleurs pas été les seuls concernés. Ce fut aussi le cas de Dijonscope (voir cette émission d'@SI), le site d'information locale qui a récemment fermé ses portes. Après un financement sur le modèle publicitaire, son équipe avait finalement décidé de miser sur le modèle de l'accès par abonnement. Sabine Torrès l'évoquait lors de sa participation à une soirée-débat de Mediapart :

Trois membres du SPIIL contrôlés, à l'aube de 2014

La semaine dernière, c'était au tour de trois membres du SPIIL d'êtres visés par un contrôle, signifié par huissier : Mediapart, Indigo publications (La Lettre A, Presse News…) et Terra Eco. Alors que ces derniers n'ont jamais caché l'application d'une TVA à 2,1 %, et qu'un moratoire semblait en place en attendant une suite législative, Bercy est venu leur demander des comptes. Mediapart y voit l'ombre d'une vengeance de l'administration, secouée par ses différentes révélations, mais que ce soit le cas ou non, cette décision a de quoi interroger dès lors que l'on s'attarde un peu sur son contexte.

source

http://www.nextinpact.com/news/84819-tva-a-21-pour-presse-en-ligne-trois-redressements-productifs.htm

Je pense que Edwy Plenel qui est une grand g... aurait déjà obtenu gain de cause si vraiment il était dans son droit.

Plenel y voit l'ombre d'une vengeance de l'administration, suite à des révélations dont celle sur Cahuzac.

:smile2:

C'est l'arroseur arrosé...

On n'est plus à l'époque de Mitterrand qui effaçait les dettes de ses fidèles !