Sur la déchéance de nationalité

..........Ce qui me Répugne le plus c'est que lorsque la Droite été au pouvoir n'a pas mis en place cette disposition qu'il soutenais et qui n'on pas mis en place................Pas plus aujourd’hui qu'il sont pourtant dans l'opposition

De même aujourd’hui alors que la "Gauche" et au pouvoir fait de même

Chacun voudrais faire porter les "mesures délicates" qu'ils ne souhaite pas lui même, a son Opposition "majoritaire" du moment

Je suis sur que F Hollande et M Valls seraient dans l'opposition,ils auraient Combattus cette mesure constitutionnelle qu'ils défendent par ailleurs maintenant qu'ils sont aux Affaires

C'est l'histoire de la "Patate Chaude"!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Ça sent le fennec.

:bad:

Echo sportif des deux rives

Rachid Mekhloufi et Mustapha Zitouni étaient, déjà bien avant 1958, deux grandes Stars du football français. La France comptait, énormément, sur leur participation, au mois de juin de cette même année, à la finale de la Coupe du monde de football alors organisée en Suède.

Leur évasion clandestine, en vue de rejoindre l'équipe du FLN -à l'instar de leurs nombreux compatriotes- juste quelques mois plus tôt, fut vécue par la France et les Français comme une terrible défaite et une imprévue tragédie mais, aussi, une impardonnable trahison.

Au lendemain de leur départ pour la Tunisie via l'Allemagne ou la Suisse, l'appel du cœur et la cause de la Patrie, alors en réel danger, devaient, énergiquement, triompher d'une pourtant époustouflante carrière professionnelle et internationale dont les contours se dessinaient, déjà, à l'horizon.

Un peu plus d'une décennie plus tard, le transfuge du club phare des Ardennes (Sedan), devenant, plus tard, le véritable Roi du PSG et du «Parc des princes», venait de décider de son propre chef, de rentrer en Algérie pour y effectuer son service national et jouer au mythique club d'El Akiba, le CR Belcourt, en l'occurrence.

Dahleb, cet autre Mustapha, surnommé Moumous au Parc des princes', revenait, lui aussi, au pays de ses aïeuls et origine juste pour payer un «semblant de dette envers la Patrie» que des Algériens, vivant, pourtant, au sein de ce même pays, trouvaient des moyens détournés d'y échapper ou de s'en détourner.

Ce fut l'époque où le talent algérien n'était plus tenté par l'aventure footballistique internationale française, même si ce joueur évoluait un cran au-dessus de tous ses partenaires, au sein du championnat de l'Hexagone et qu'il fut entouré de toutes les possibles et imaginaires sollicitudes.

Les binationaux, n'ayant à cette époque-là pas, encore, atteint ce flux si important de nos jours, étaient toujours restés assez discrets sur leurs relations, très liées et solidement tissées avec leur pays d'origine. Emigrés dans leur pays d'accueil ou celui où ont atterri leurs parents, ils se sentaient plutôt «très algériens» dans leur esprit, considération et action.

Plutôt que d'enfiler la tunique tricolore, ils préféraient attendre un vrai signal de l'autre côté de la Méditerranée. Jouer pour les couleurs du pays d'origine était cet autre grand combat de leur vie professionnelle. Ils y tenaient vraiment, ne se souciant guère de toutes les autres propositions. Leur pays valait plus que leur carrière professionnelle, mais, aussi, tous les sacrifices que l'être humain doit à ses propres parents.

...

A l'opposé de ses aînés, Zinedine Zidane choisira, lui, les couleurs du pays d'accueil de ses parents ou celui de son adoption. Le bourreau des Brésiliens de Ronaldo au stade de France, durant l'été 1998, fut donc le symbole de l'intégration sociale, brillamment menée, sur le terrain, et très réussie sur tous les plans, se disait-on. Et pour preuve, la Coupe du monde était bien là, pour le rappeler à tous ceux qui en doutaient !

Et même si le problème des banlieues parisiennes n'avait pas encore trouvé une solution définitive ou appropriée, l'euphorie d'une Coupe du monde, bien réussie, à la maison pouvait à elle seule, occulter ne serait-ce pour un temps- tous les autres problèmes que connaissait le pays.

Le très sévère revers français subi en terre argentine devant son ex colonie sénégalaise allait vite renvoyer le pays de la Tour Eiffel à refaire ses classes, pour désormais se remettre en cause et totalement refaire ses plans. L'effet Zidane se trouve être quelque peu, dépassé au plan de la sémantique à avancer et de la politique à mener sur le terrain. Dans sa formidable ascension et exceptionnelle carrière professionnelle, Zizou n'aura pas fait que des amis et des heureux du ballon rond ; sa grande réussite aura aussi produit des envieux, et à la pelle ou en série parmi ces fils d'émigrés algériens, à l'exemple de Camel Meriem, et plus tard, Samir Nasri, Karim Benzema et tout récemment Nabil Fakir.

...

Et si le foot a ses drastiques règles d'éthique qui balisent sa saine pratique, la politique se nourrit, elle, des dessous des gens de la vie publique pour en expurger des actes et ensuite exposer ses auteurs, ses acteurs ou ses artistes au mensonge grossier, à la polémique, insidieusement, attisée, à la vindicte populaire improvisée, à la désintégration progressive du tissu social et à des dangers imminents souvent imprévus ou, même à la longue, vraiment incontrôlables !

Le fair-play politique ne nous condamne-t-il pas à entendre le même écho sur l'une ou l'autre rive de la Méditerranée ?

http://www.lequotidien-oran.com/index.php?news=5224735

:bad:

Echo sportif des deux rives

Rachid Mekhloufi et Mustapha Zitouni étaient, déjà bien avant 1958, deux grandes Stars du football français. La France comptait, énormément, sur leur participation, au mois de juin de cette même année, à la finale de la Coupe du monde de football alors organisée en Suède.

Leur évasion clandestine, en vue de rejoindre l'équipe du FLN -à l'instar de leurs nombreux compatriotes- juste quelques mois plus tôt, fut vécue par la France et les Français comme une terrible défaite et une imprévue tragédie mais, aussi, une impardonnable trahison.

Au lendemain de leur départ pour la Tunisie via l'Allemagne ou la Suisse, l'appel du cœur et la cause de la Patrie, alors en réel danger, devaient, énergiquement, triompher d'une pourtant époustouflante carrière professionnelle et internationale dont les contours se dessinaient, déjà, à l'horizon.

Un peu plus d'une décennie plus tard, le transfuge du club phare des Ardennes (Sedan), devenant, plus tard, le véritable Roi du PSG et du «Parc des princes», venait de décider de son propre chef, de rentrer en Algérie pour y effectuer son service national et jouer au mythique club d'El Akiba, le CR Belcourt, en l'occurrence.

Dahleb, cet autre Mustapha, surnommé Moumous au Parc des princes', revenait, lui aussi, au pays de ses aïeuls et origine juste pour payer un «semblant de dette envers la Patrie» que des Algériens, vivant, pourtant, au sein de ce même pays, trouvaient des moyens détournés d'y échapper ou de s'en détourner.

Ce fut l'époque où le talent algérien n'était plus tenté par l'aventure footballistique internationale française, même si ce joueur évoluait un cran au-dessus de tous ses partenaires, au sein du championnat de l'Hexagone et qu'il fut entouré de toutes les possibles et imaginaires sollicitudes.

Les binationaux, n'ayant à cette époque-là pas, encore, atteint ce flux si important de nos jours, étaient toujours restés assez discrets sur leurs relations, très liées et solidement tissées avec leur pays d'origine. Emigrés dans leur pays d'accueil ou celui où ont atterri leurs parents, ils se sentaient plutôt «très algériens» dans leur esprit, considération et action.

Plutôt que d'enfiler la tunique tricolore, ils préféraient attendre un vrai signal de l'autre côté de la Méditerranée. Jouer pour les couleurs du pays d'origine était cet autre grand combat de leur vie professionnelle. Ils y tenaient vraiment, ne se souciant guère de toutes les autres propositions. Leur pays valait plus que leur carrière professionnelle, mais, aussi, tous les sacrifices que l'être humain doit à ses propres parents.

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http://www.lequotidi...hp?news=5224735

C'es bien ce que je dis, ça sent le fennec, s'il se sent plus algérien pas de problèmes, qu'il reste à Valence. Le FLN n' a plus de raisons d'être, passez au FLB

La déchéance de la nationalité est un cadeau de libération pour des bi nationaux auquel des nationaux simples n'auront pas le droit.

La véritable inégalité est là !

Et bien pour qu'il y es une égalité pour tous,il ne tient que d'obliger a tous d'avoir une double nationalité ,en somme une nationalité de secours (en cas Ou!!!!)

Sinon l'interdire pour Tous

Quelle belle idée de supprimer la nationalité à ceux qui truandent , première conséquence Copé rentre en Roumanie, Sarkosy en Hongrie, Devedjan en Arménie, moscovicci profite du même vol que Copé, fabius (le fils) rejoint israel ....Vraiment cela va faire du bien

C'est moi, ou tout le monde a remarqué l'état galopant du syndrome de voileux ? :smile2:

La déchéance de la nationalité est un cadeau de libération pour des bi nationaux auquel des nationaux simples n'auront pas le droit.

La véritable inégalité est là !

Une loi a minima,

Mardi dans la nuit, les députés français n’ont voté qu’avec 14 voix d’avance l’article 2 de la révision constitutionnelle par 162 voix contre 148 (et 22 abstentions) sur la déchéance nationale. Cela appelle deux commentaires. Sur le plan arithmétique d’abord, cette faible majorité augure mal de la tenue d’un congrès (Sénat plus Assemblée nationale). Ceci sans présager de ce qui va se passer au Sénat, qui sera saisi de la loi dès la semaine prochaine, où le président du groupe de droite majoritaire a annoncé l’intention de la «réécrire».

Par ailleurs, sur le fond, les amendements des députés ont singulièrement minimisé la portée du texte. L’article 2 de la Constitution prévoit simplement de renvoyer à la loi pour «les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la nation».

Le changement majeur est donc qu’il n’y a plus aucune référence à la binationalité qui avait fait polémique tant à droite (opposition parlementaire) qu’à gauche (majorité actuelle). Pas de quoi se réjouir, ont cru comprendre les députés, car c’est le flou total sur ce que la loi pourra inclure comme cas, par cette mandature parlementaire (qui s’achève en mai 2017) ou par les prochaines.

http://www.elwatan.com/international/france-decheance-de-la-nationalite-une-loi-a-minima-11-02-2016-314148_112.php

Ah, c'est mieux, plus de cadeau !

En revanche, j'aimerais assez qu'on ajoute à la déchéance les évasions fiscales supérieures à 50.000 euros cumulés au moment du contrôle fiscal. Avec obligations au pays ayant accueillis les fonds de fournir leur nationalité au déchu. Pas de prison, l'exclusion du territoire.

Pas d'impôt, pas de territoire...

Sofiane Feghouli «lynché» pour avoir appelé les binationaux à jouer pour l'Algérie

Dans un entretien qu'il a accordé à La Gazette du Fennec, le milieu de terrain de l’équipe nationale et du FC Valence, Sofiane Feghouli, a exhorté les jeunes footballeurs d'origine algérienne à suivre son exemple et aller jouer en Algérie plutôt qu’en France, estimant que les Algériens jouissant de la double nationalité sont mal intégrés dans leur pays d’accueil. «Si j'ai un conseil à donner à ces nouveaux jeunes, a-t-il déclaré, c'est de ne pas hésiter à opter pour le pays de leurs parents, c'est un principe à ne pas discuter», a-t-il clamé. La vedette demande à ses compatriotes de ne pas oublier l'histoire entre la France et l'Algérie, «où il y a eu des choses très graves qui se sont produites par le passé. Juste pour ça, je leur demande de jouer pour l'Algérie».

...

http://www.algeriepatriotique.com/article/sofiane-feghouli-lynche-pour-avoir-appele-les-binationaux-jouer-pour-lalgerie

Ah c'est sur qu'en prenant son exemple, les jeunes bi-nationaux algeriens ne seront pas encore integres.

T'en qu'ils ne comprendront pas que l'intégration passe par leur comportement ils auront tout compris.

Par contre, s'ils attendent que l'intégration viendra tout seul sans rien montrer ils ne le verront jamais.

La déchéance de nationalité c'est juste un début pour ces êtres inhumains qui massacrent des innocents, violent des fillettes de 7 ans, coupent des têtes.

Il faut plus encore, les émasculer ça serait bien je trouve !

J'ai une liste de personnes qui devraient être déchus et qui devraient repartir illico dans leurs pays d'origine.la France et moi ne s'en porteraient que mieux.Vous croyez que je l'envoie où la liste pour être entendue :D

Le général de Gaulle s'est vu déchoir de sa nationalité. Je me souviens plus s'ils ont fait la paperasse de régularisation de cet apatride avant le défilé des Champs. :cool:

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si cette mesure fait peur déjà à ceux qui sont condamnés pour terrorisme ,à en croire les avocats de ces ordures qui font des pieds et des mains pour que leurs protégés n'aillent pas finir leurs jours dans les geôles du Maghreb ,c'est déjà un point positif ....

Le Conseil d'Etat a rejeté ce mercredi les recours de cinq hommes, condamnés pour des actes de terrorisme, qui contestaient la déchéance de leur nationalité française.

C'est une décision qui tombe quelques mois après un débat enflammé sur l'extension la déchéance de nationalité. Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi les recours de cinq hommes, condamnés pour des actes de terrorisme. Ces derniers contestaient la déchéance de leur nationalité française, notifiés par des décrets publiés au Journal officiel (JO) le 7 octobre dernier. Ils peuvent donc désormais être expulsés vers leurs pays d'origine respectifs.

La décision concerne quatre Franco-Marocains et un Franco-Turc âgés de 38 à 41 ans. Fouad Charouali, Rachid Aït El Hadj, Bachir Ghoumid, Redouane Aberbri et Attila Turk, originaires de quartiers populaires de la banlieue ouest de Paris, étaient devenus français entre 1991 et 2001.

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/decheance-de-nationalite-pour-terrorisme-le-conseil-d-etat-rejette-cinq-recours_1800362.html

Le conseil d'état a confirmé la decheance des 5 Franco marocains et Franco turcs vivant en banlieue ouest de Paris .

Le baiser de M6 et Erdogan se rapprochent , fou comment ils la chérissent cette nationalité :D

http://www.liberatio...s-apres_1434664

Condamnés pour leurs liens avec un groupe terroriste, libérés entre 2009 et 2010, cinq Français binationaux, déchus par décision administrative, ont dû rendre leurs papiers.

• «Pourquoi on me retire ma nationalité six ans après ?»

Ils ont été introduits à la préfecture des Yvelines en catimini. «On nous attendait à la porte. On nous a dit tout bas : "par ici", raconte Attila Turk à la sortie du bâtiment, dans l’une de ces grandes avenues royales qui conduisent au château de Versailles. Comme si tout ça était finalement honteux.» Avec quatre de ses amis d’enfance, il était convoqué mercredi pour rendre son passeport et sa carte d’identité. Les voilà déchus de leur nationalité «pour de bon». Les cinq hommes ont donc dû effectuer une demande de titre de séjour. Une requête vécue comme une humiliation. Ils sont repartis de Versailles avec sous le bras, dans leurs pochettes cartonnées, un simple récépissé de leur demande, d’une validité de six mois.

«C’est un déchirement, dit Attila Turk, 39 ans, né à Mantes-la-Jolie (Yvelines). Je ne me reconnais plus dans cette France-là.» Car réciproquement, la France a décidé de ne plus le reconnaître, le 6 octobre 2015. Ce jour-là, à la tribune de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, annonce avoir demandé au Premier ministre que cinq «terroristes» soient déchus de leur nationalité. Il s’agit d’Attila Turk, Rachid Aït El Haj, Bachir Ghoumid, Fouad Charouali et Redouane Aberbi. Un Franco-Turc, quatre Franco-Marocains.

....

Un regard a posteriori»

Les attentats du 13 Novembre n’ont pas encore ébranlé le pays, et personne n’imagine la déchéance de nationalité gravée dans la Constitution. Mais la mesure existe déjà, même si elle est appliquée de façon rarissime : l’article 25 du code civil prévoit en effet qu’un «individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, s’il est condamné pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride». Les cinq binationaux ont effectivement été condamnés en 2007 à des peines allant de six à huit ans de prison pour «participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste». Leurs liens avec l’organisation responsable des attentats de Casablanca du 16 mai 2003, qui ont fait 45 morts, dont 3 Français, et une centaine de blessés, avaient alors été démontrés. Les attaques-suicides avaient été revendiquées par Al-Qaeda, et planifiées par le Groupe islamique combattant marocain (GICM). Lors du procès, les cinq amis d’enfance, baptisés «le groupe de Mantes», apparaissent comme des membres, voire des financeurs, de cette ex-organisation jihadiste. Ils avaient été embrigadés par le prédicateur Al-Tayeb Bentizi, leur professeur de taekwondo, expulsé de France en 1995 pour ses discours radicaux.

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Les cinq hommes pourraient aussi se voir attribuer une carte de séjour, puisqu’ils travaillent et ont toute leur famille en France. «La nationalité n’a rien à voir avec la résidence», rappelle Jean-Pierre Spitzer. Ils poursuivraient alors leur vie d’avant la déchéance, «marqués au fer», «la rage dans le cœur». Mais dans ce cas, à quoi aura servi cette «double peine», s’interrogent-ils ? En tout cas à faire réfléchir les parlementaires qui doivent se prononcer sur l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution.

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Ca ne sert strictement à rien alors si ils ont une carte de séjour et qu'ils restent sur le territoire alors qu'ils sont potentiellement un danger. C'est de la connerie.

Ca c'était en Février en attendant la décision du conseil d'état , l'article du dessus parle d'expulsion. Ceci étant n'étant plus français ils n'ont plus le droit à aucune prestation sociale , et si ils déconnent ils sont expulsables sur ordre de la préfecture .

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/06/08/01016-20160608ARTFIG00307-le-conseil-d-etat-rejette-le-recours-de-cinq-francais-dechus-de-leur-nationalite.php

VIDÉO - Cinq hommes, condamnés pour des actes de terrorisme, contestaient la déchéance de leur nationalité française. La plus haute juridiction administrative a jugé «qu'en raison de la nature et de la gravité des faits de terrorisme commis», cette «sanction n'avait pas revêtu un caractère disproportionné».

Le Conseil d'État a rejeté aujourd'hui les recours de cinq hommes, condamnés pour des actes de terrorisme, qui contestaient la déchéance de leur nationalité française. Sur décision du premier ministre, les cinq hommes avaient perdu leur nationalité française le 7 octobre 2015, quelques semaines avant les attentats de Paris et bien avant le long débat sur la déchéance de nationalité qui a déchiré la classe politique pendant des mois.

Les hommes visés par cette mesure sont âgés de 38 à 41 ans, franco-marocains pour quatre d'entre eux et franco-turc pour le cinquième. Tous amis d'enfance. Rachid Ait El Haj, Bachir Ghoumid, Attila Turk, Fouad Charouali et Redouane Aberbri ont grandi ensemble dans les Yvelines. Tous avaient été condamnés à des peines de 6 à 8 ans de prison pour leur participation aux attentats de Casablanca du 16 mars 2003. Ce jour-là, une dizaine de kamikazes avaient fait plus de 40 victimes dans la ville marocaine.

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Une possible expulsion vers leur pays d'origine

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Un recours auprès de la CEDH

Cette décision du Conseil d'Etat ouvre, selon eux, «la voie à une automatisation de la déchéance de la nationalité pour des délits en lien avec des faits de terrorisme, renonçant de fait à tout contrôle de proportionnalité et à tout examen individuel de leurs situations respectives, alors que personne ne peut discuter de leur parfaite intégration professionnelle et familiale depuis leur libération il y a presque dix ans». Désormais, le combat juridique va se mener devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). «Nous allons la saisir le plus rapidement possible», indique Me Jean-Pierre Spitzer.

Dans d'autres affaires, cette juridiction s'est déjà opposée à des expulsions en invoquant «des risques de traitements inhumains et dégradants», visant le pays de destination. Seulement ce recours n'est pas suspensif, fait valoir Me Spitzer que souhaite que l'Etat français attende la décision de la CEDH avant de se prononcer sur une éventuelle expulsion.

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Ah lalal je croyais que les terros n'en avaient rien à foutre de leur nationalité, là ils y tiennent vachement . C'est beau un tel amour . Bon sérieux le Maroc et la Turquie ne font pas des choses dégradantes , je suggère l'expulsion et par égard pour les victimes de Casa je trouve qu'un tour chez M6 ne serait que justice .

Mais pas du tout DDR la carte de séjour te donne les memes droits que si tu étais francais à part le droit de vote. Tu as le droit aux prestations familiales et à la couverture sociale etc etc.

Les pays bas sont pragmatiques : les binationaux rentrant de Syrie seront déchus et ne pourront donc pas rentrer au pays bas :

http://mobile.lemonde.fr/europe/article/2016/05/24/les-pays-bas-votent-pour-la-decheance-de-nationalite-pour-les-djihadistes-binationaux_4925689_3214.html

Pas con .

Mais pas du tout DDR la carte de séjour te donne les memes droits que si tu étais francais à part le droit de vote. Tu as le droit aux prestations familiales et à la couverture sociale etc etc.

Tu as raison

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/11/13/20002-20141113ARTFIG00001-quelles-aides-pour-les-etrangers-en-france.php

Donc l'expulsion est vraiment la seule solution .

Tu savais pour les pays bas ?

C'est terrible ils ont cree des citoyens de seconde zone .

Ca ne sert strictement à rien alors si ils ont une carte de séjour et qu'ils restent sur le territoire alors qu'ils sont potentiellement un danger. C'est de la connerie.

Ah lalal je croyais que les terros n'en avaient rien à foutre de leur nationalité, là ils y tiennent vachement . C'est beau un tel amour . Bon sérieux le Maroc et la Turquie ne font pas des choses dégradantes , je suggère l'expulsion et par égard pour les victimes de Casa je trouve qu'un tour chez M6 ne serait que justice .

Ils y tiennent car ils ont peur de perdre toutes les aides, de retourner dans leur 2ème pays,...

Les pays bas sont pragmatiques : les binationaux rentrant de Syrie seront déchus et ne pourront donc pas rentrer au pays bas :

Eux, ils ont eu bien raison et la France devra faire de même. Mais qui le proposera et l'appliquera !?