Sur la déchéance de nationalité

après la déchéance de nationalité, la déchéance de la france, avec un petit f

A la niche ...

A la niche ...

je me suis débarrassé de ma niche avant que l'état mette un impôt dessus.

http://www.herodote.net/droit_du_sol_droit_du_sang-mot-520.php

Le droit du sol (en latin, jus soli) et le droit du sang (en latin, jus sanguinis) sont des concepts juridiques apparus il y a un demi-millénaire, à l'époque de François 1er et Charles Quint.

- Le droit du sol : les mêmes obligations pour tous

Le roi de France, soucieux de centraliser son administration, impose les mêmes obligations fiscales et judiciaires à tous ses sujets, y compris les habitants des provinces d'acquisition récente. Tous se voient donc attribuer la qualité de français dès lors qu'ils sont nés sur le sol français et y résident.

La Révolution renforce ce droit du sol, le mot droit étant employé au sens de juridiction et non pas d'avantage individuel). Cela permet à la Convention d'enrôler dans les armées de la République tous les jeunes habitants du pays, y compris ceux d'origine étrangère...

Dans le Code Civil de 1804, la citoyenneté est élargie aux Français qui ont émigré à l'étranger.

Par ailleurs, les personnes nées en France de parents étrangers peuvent l'acquérir au prix d'une démarche volontaire. Par la volonté de François Tronchet, principal rédacteur du Code Civil, elle est de ce fait liée à la filiation et non plus seulement au lieu de naissance. C'est une manière d'introduire le droit du sang dans la définition de la nationalité, une manière aussi d'étendre l'autorité de l'État. En sens inverse, la citoyenneté est acquise par le mariage avec un Français - et, depuis 1973, avec une Française -.

À la fin du XIXe siècle, comme se développe une immigration en provenance des autres pays européens, la République française se préoccupe d'assimiler au mieux ses nouveaux ressortissants et surtout de les engager dans l'armée : par une loi de 1889, tout enfant né en France se voit attribuer d'office la nationalité française à sa majorité. Depuis 1973 enfin, le mariage avec une Française comme avec un Français ouvre au conjoint l'accès à la citoyenneté.

On le voit, le droit du sol inscrit dans la tradition française se solde, pour ceux qui en « bénéficient », par des devoirs ou des obligations (impôts, conscription) bien plus que par des droits ou des avantages...

- Le droit du sol :

ils on déja inventé la culture hors sol, on vas quand même pas vivre hors sol.

a vrai dire je ne sais pas trop, c'est compliqué et c'est du droit au cas par cas

je viens de trouver ça :

L'enfant issu d'un mariage mixte et considéré marocain du fait de sa naissance d'une mère marocaine peut exprimer sa volonté de conserver uniquement la nationalité de l'un de ses parents par déclaration présentée au ministre de la justice entre sa dix-huitième et sa vingtième année

Mon lien

Oui, en effet ; mais c'est dans le cas d'un personne née au Maroc ; bon, si c'est possible au Maroc, ça doit l'être d'autant plus si la persone est née en France.

J'ai trouvé ça :

1°-le Marocain majeur qui a acquis volontairement à l'étranger une nationalité étrangère et est autorisé par décret à renoncer à la nationalité marocaine;

2°- le Marocain, même mineur, qui, ayant une nationalité étrangère d'origine, est autorisé par décret à renoncer à la nationalité marocaine ;

3°- la femme marocaine qui, épousant un étranger, acquiert, du fait de son mariage, la nationalité du mari et a été autorisée, par décret préalablement à la célébration de cette union, à renoncer à la Nationalité marocaine.

www.tamazgha.fr/IMG/doc/code_nationalite.doc

Oui, en effet ; mais c'est dans le cas d'un personne née au Maroc ; bon, si c'est possible au Maroc, ça doit l'être d'autant plus si la persone est née en France.

J'ai trouvé ça :

www.tamazgha.fr/IMG/doc/code_nationalite.doc

ok merci pour le lien que j'ai parcouru en diagonal.

donc au Maroc, c'est par décret et faut faire la demande au conseiller du roi

le Maroc peut aussi déchoir de la nationalité marocaine (je n'ai pas trouvé les conditions) un marocain (sans doute s'il est bi-national?) mais comme ce pays pratique la peine de mort, ça n'a pas pu se présenter souvent cette situation

Et celui qui a la triple nationalité?

Si si ça existe,Gégé a failli en avoir 5,la Suisse,l'Algérie,la Belgique mais il a opté pour la Russie :smile2:

ok merci pour le lien que j'ai parcouru en diagonal.

donc au Maroc, c'est par décret et faut faire la demande au conseiller du roi

le Maroc peut aussi déchoir de la nationalité marocaine (je n'ai pas trouvé les conditions) un marocain (sans doute s'il est bi-national?) mais comme ce pays pratique la peine de mort, ça n'a pas pu se présenter souvent cette situation

Pour la déchéance : acte de terrorisme, contre le Souverain, se soustraire aux obligations militaires, acte contre l'Etat au bénéfice d'un Etat étranger. (page 13 du lien)

Pas pour ceux nés au Maroc, pour les naturalisés de plus de 10 ans, comme en France jusqu'à présent.

Mais je crois qu'elle n'a pratiquement jamais été appliquée ; en effet, comme tu dis, le Maroc punit lui-meme plus sévèrement (au moins autant) que l'autre Etat le ferait.

http://www.amci.ma/uploads/telechargement/Code%20de%20la%20nationalite%20marocaine.pdf

Donc, on peut quand meme demander à renoncer à cette nationalité, au cas par cas. A savoir si elle est accordée facilement, par contre. .. ce n'est pas si sûr..

Considérer que de déchoir un binational de l'une de ses nationalités c'est reconnaître qu'il devient un déchet de la société qui la vue naître et qui l'a reconnu...........................Et donc Fabriquer

A l’ère de la dépollution ce n'est pas propre de créer des déchets et vouloir s'en débarrasser parce-qu’on ne veut pas assumer de traiter ses déchets,pire c'est de penser qu'en en voulant les jeter chez le voisin c'est être un pays d'écologue (spécialiste de l'écologie)digne de ce nom voulant traiter l'environnement .............................

J'adore, quand ils se posent la question ?,

ça va faire plaisir au LR :smile2:

http://www.lexpress.fr/actualite/politique/ps/decheance-de-nationalite-manuel-valls-est-donc-bien-de-droite_1749172.html

J'adore, quand ils se posent la question ?,<br style="color: rgb(28, 40, 55); font-family: Tahoma, 'Lucida Grande', Helvetica, Verdana, FreeSans, sans-serif; font-size: 13.6px; line-height: 20.4px;"><br style="color: rgb(28, 40, 55); font-family: Tahoma, 'Lucida Grande', Helvetica, Verdana, FreeSans, sans-serif; font-size: 13.6px; line-height: 20.4px;">ça va faire plaisir au LR :smile2:

c'est ridicule ...ça revient à dire que 81 % des Français sont de droite ,et 17% (les contre ) à gauche ....

"La réponse des Français interrogés est massivement oui. 81% d'entre eux y sont favorable. Le taux monte à 88% à l'UMP et 87% au FN. Dans le détail, 58% des sondés y sont "tout à fait favorables" et 23% "plutôt". "

les 17% je te laisse le soin de deviner de quelle tendance politique ils dépendent ...

l'opposition qui existe actuellement entre deux tendances du PS est uniquement dictée par des ressentiments politiques et une guerre d'ego ...les Hamon et compagnie voient d'un mauvais oeil la réussite de la politique tenue par le gouvernement ,alors que lorsqu'ils en faisaient partie c'était la cata ..

Ils surfent sur cette proposition de loi pour s'opposer au gouvernement ,le sort des terroristes ils s'en tapent ....

Valls peut être conforté...., pour la déchéance, les Français le suivent, n' en doutons pas un seul instant

http://r.orange.fr/r...00000hmBMG.html

La déchéance

La déchéance... ah, la déchéance... oh, la déchéance... hi, la déchéance... ah oui,

Je suis profondément déchue !

C'est un terme sacré, subtilisé par les profanes pour nous attester qu'ils ont le sens du sacré...

Ils savent séparer ce qui est séparable mais non réparer ce qui est réparable.

Cela correspond dans notre inconscient collectif à un vieux pro-jet : jeter ce qui est jetable... tous les rebelles binationaux à la poubelle.

"Nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française, nous dit le Président qui sait ce que décevoir veut dire, nous devons pouvoir déchoir

(trois verbes qui se suivent donc c'est définitif) nous devons pouvoir déchoir un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte terroriste, même s'il est né français... je dis bien même s'il est français, dès lors qu'il bénéficie d'une autre nationalité".

Il a presque tout dit. Et ce qu'il n'a pas dit, on va se le dire.

En première lecture : on n'a aucune chance de terroriser les terroristes avec ce genre de menace... à moins de considérer que les morts ont besoin d'une pièce d'identité pour accéder au jugement dernier.

C'est sans efficace pour ceux qui sont prêts à tout pour laisser une trace... c'est juste bon pour faire sourire nos kamikazes.

En deuxième lecture : on tend à souligner que la nationalité n'est qu'un bien mal acquis qui ne profite jamais.

Autrement dit, elle ne peut et ne doit être acquise, elle est innée ou elle n'est pas.

Une raison nécessaire et suffisante pour se débarrasser du droit du sol, pour ne retenir désormais que le droit du sang.

Les français de souche ne peuvent que saluer ce genre de retouches... qui ne saute pas, n'est pas français... voilà de quoi faire vibrer tous les stades.

En troisième lecture : ce projet de loi "destitutionnel", donc anticonstitutionnel est hautement symbolique... voire symptomatique. Il indique que notre mère-patrie est gravement malade, qu'elle ne reconnaît plus tous ses enfants mais seulement ceux qui sont issus de son premier mariage...

Mais aucun de ceux qu'elle doit à son marivaudage... à ses voyages...

Retour à l'ordre ancien... parce que la France a vieilli, elle n'est plus à l'âge de s'ouvrir mais à l'âge de se refermer.

En quatrième lecture : celui qui hait la France sans raison, la France va lui donner une raison pour la haïr en devenant haïssable. Elle va enfin s'asseoir sur tout ce qui la maintient : ses principes, ses valeurs, ses idéaux... et tendre la main au populisme et à l'opportunisme. Le Président a compris qu'il ne peut épater sans flatter ni convaincre sans se déclarer vaincu par un double appel : celui d'en haut et celui d'en bas, la finance et l'ignorance.

En cinquième lecture : un rappel : ce ne sont pas les nationaux qui sont concernés mais seulement les binationaux. Nous voilà rassurés... d'apprendre que la France dont le déficit commercial est colossal, s'apprête à exporter le terrorisme qu'elle a tout fait pour importer sur son sol : ingérence dans ses affaires étrangères... mauvaises gérances de ses affaires intérieures.

En sixième lecture : le réel mesquin a absorbé notre idéal républicain. Le vivre ensemble qui nous ressemble et nous rassemble, ne ressemble plus à rien... ce n'est pas l'éthique qui va nous consoler mais la politique politicienne...

LA SOLUTION PRAGMATIQUE : il faut jeter le bébé avec l'eau du bain, pour que la maman ne se dise jamais qu'elle a donné naissance à un monstre, à une monstruosité.

En septième lecture : les français qui tuent d'autres français, ne cessent pas d'être français pour autant même si on leur retire leur nationalité.

La France ne peut se laver les mains après les avoir mal élevés et bien armés au point de se retourner contre elle. Nous sommes des parents irresponsables.

Doit-on sans cesse le rappeler, qu'il n'y a pas de déliquescence sans décadence... Le déclin appelle le déclin.

En huitième lecture : dehors les arabes ! On n'en veut pas, on n'en veut plus. C'est l'occasion rêvée pour s'en débarrasser... à peu de frais... sans détour et sans prime pour le retour.

Il n'y en a plus un aujourd'hui qui ne se sente pas regardé dans la rue... garde à vue ! Garde à vous !

Ils sont déjà déchus, monsieur le Président par le regard porté sur eux... au coin de la rue, sur la terrasse d'un café, ou dans une rame de métro... ils sont déjà déchus, épargnez leur au moins la honte d'être français !

:p

Billet du 30 décembre 2015

OLÉ OLÉ OLÉ

LE DÉPART DE VALLS !

Manuel Valls, 53 ans, est le plus espagnol des ministres français. Il est né à Barcelone en 1962, d'où son deuxième prénom Carlos. Ce n'est qu'en 1982 qu'il obtient sa nationalité française par naturalisation, l'une des rares figures politiques à avoir la double nationalité comme Eva Joly, Anne Hidalgo et Jean-Vincent Placé.

Selon la loi qui va être mise en place par le pouvoir félon, nous allons avoir la possibilité de nous débarrasser des terroristes qui sont sur le sol français. Manuel Carlos Valls, double national et terroriste notoire persécutant les opposants au régime va enfin retourner en Espagne, bien que là-bas ils ne savent pas quoi en faire non plus. Ils ont les mêmes en pur race.

Je vais peut-être moi même être destitué de la nationalité française et être renvoyé en Savoie, mon pays d'origine. Encore faut-il que le pouvoir, toujours félon, applique les traités internationaux, mais ça la France est première au hit parade du non-respect des traités qu'elle a pourtant signés.

Pour mémoire, voici ce qu'avaient fait Pétain et le régime de Vichy les 22, 23 juillet et 7 octobre 1940. Trois lois sont votées, autorisant la dénaturalisation des « indignes d’être français », la déchéance de la nationalité pour ceux qui rejoignent de Gaulle à Londres et l’abrogation du décret Crémieux : 15 154 hommes, femmes, enfants et vieillards sont ainsi dénaturalisés, 446 personnes sont déchues et 110 000 juifs d’Algérie perdent leur citoyenneté. Extraits de Indignes d’être Français - Dénaturalisés et déchus sous Vichy, d’Alix Landau-Brijatoff (BUCHET CHASTEL)

Hollande et Valls ont instauré une dictature pour se protégé de l'éveil des français. Le piège va se refermer sur eux. Les français se réveillent, doucement, mais sûrement. C'est juste une histoire de temps. La vérité finit toujours par éclater. Et le bien vaincra le mal...

ENSEMBLE FAISONS ÉCLATER CETTE VÉRITÉ

ENSEMBLE NOUS POUVONS LE FAIRE

ET ENSEMBLE NOUS ALLONS Y ARRIVER

Thierry Borne

C'est un terme sacré, subtilisé par les profanes pour nous attester qu'ils ont le sens du sacré...

Le reste n'est pas intéressant, vu qu'un français "de souche" né en terre étrangère pratiquant le droit du sol sera éligible à la déchéance, mais l'idée de tentative pitoyable faire du sacré avec la nationalité, dans une nation désacralisée et vidé de sa substance (souveraineté) face à des jeunes en recherche de transcendance et conquis par une guerre sainte et donc sacrée est plus pertinent.

Le reste n'est pas intéressant, vu qu'un français "de souche" né en terre étrangère pratiquant le droit du sol sera éligible à la déchéance, mais l'idée de tentative pitoyable faire du sacré avec la nationalité, dans une nation désacralisée et vidé de sa substance (souveraineté) face à des jeunes en recherche de transcendance et conquis par une guerre sainte et donc sacrée est plus pertinent.

Et bien rien de sacré dans cette déchéance , qui fait la guerre à une nation peut il faire partie de cette nation ?

Non .

Le distinguo multi nationalité mono nationalité n'est qu'une conséquence du droit international .

Par ailleurs n'oublions pas le sens de religere ...

Comparer Hollande et Valls à Pétain : on est en plein délire !

Relisez votre histoire de France !

Et bien rien de sacré dans cette déchéance , qui fait la guerre à une nation peut il faire partie de cette nation ?

Non .

Le distinguo multi nationalité mono nationalité n'est qu'une conséquence du droit international .

Par ailleurs n'oublions pas le sens de religere ...

Quand le gouvernement utilise le mot de symbole, je doute qu'il face allusion au concept de pragmatisme. C'est sans doute ce qui a motivé le roi dans un premier temps, quand il s'est aperçu que c'est lui qui appartenait à la couronne et qu'il avait besoin d'un piloris, mais quand la sève redescend, il faut bien trouver dans son inconscient de gauche une justification à ce pragmatisme sale et si peu correct.

En plus, la tentative républicaine de substituer le sacré établi par le sien est un phénomène bien connu depuis la révolution.

Comparer Hollande et Valls à Pétain : on est en plein délire !

Relisez votre histoire de France !

C'est sur que devant une telle perte de sens , on s'étonne moins que des jeunes puissent avoir le sentiment d'être du bon côté en combattant avec les islamistes ^^

Quand le gouvernement utilise le mot de symbole, je doute qu'il face allusion au concept de pragmatisme. C'est sans doute ce qui a motivé le roi dans un premier temps, quand il s'est aperçu que c'est lui qui appartenait à la couronne et qu'il avait besoin d'un piloris, mais quand la sève redescend, il faut bien trouver dans son inconscient de gauche une justification à ce pragmatisme sale et si peu correct.

En plus, la tentative républicaine de substituer le sacré établi par le sien est un phénomène bien connu depuis la révolution.

Vous dites société désacralisée . Pourtant la politique se fait toujours avec des mesures symboliques .

La nation représente symboliquement le corps social tenant par la communauté de destin , l'exclusion ne peut donc être que symbolique , ça s'appelle la decheance , en d'autres temps il y aurait eu exil , ce n'est plus possible .

Par ailleurs ce gouvernement fait preuve de pragmatisme en adoptant une mesure approuvée par une très large majorité de français . Ce gratte mais c'est ainsi , les élus de la nation ne sont pas supposes se soustraire à la volonté de la nation . Sur une telle base me direz vous Badinter n'aurait pas fait voter sa loi , vous auriez sans doute raison , mais elle n'avait rien de pragmatique et tout du symbolique .