Racket sur les potagers

Les 28 plus grandes agglomérations de France comprenant la région parisienne, Lyon, Marseille, Nantes, Lilles, Bordeaux, Toulouse, La Rochelle, ou encore Grenoble ont vu la taxe foncière bondir de 150% en un an. 600 communes et des milliers de français sont concernés.

En cause, la loi des finances 2013. Elle prévoit de taxer les parcelles de terrains constructibles qui restent libres comme les jardins ou les potagers. Le montant de la surtaxe est de cinq euros du mètre carré. C'est un coup de massue que certains découvrent depuis quelques jours en lisant leur feuille de taxe foncière et ce n'est pas fini car en 2017, la taxe va doubler pour atteindre 10 euros du mètre carré.

De 30 à 6.500 euros

Les propriétaires ont donc le choix entre payer une fortune de taxe foncière ou vendre leur bout de terrain pour y voir construire une maison. Michelle habite à St-Leu-la-Forêt dans le Val-d'Oise et elle en a fait les frais. Quand sa belle-mère lui a présenté la feuille de taxe foncière, elle a d'abord cru à une erreur. La vieille dame est aujourd'hui en maison de retraite et laisse la maison familiale à son fils. Le jardin fait un peu plus de 1.000 mètres carrés et est constructible. Jusqu'à maintenant, la taxe était de 30 euros, mais cette année, c'est 6.500 euros.

Et avant la fin de cette année, il va falloir trouver 8.000 euros pour régulariser la situation. Sébastien Meurant, le maire de Saint Leu est sous le choc. Depuis 7 ans, il essaie de geler les impôts de sa commune mais, depuis quelques jours, il se fait interpeler par ses administrés : "C'est une forme de spoliation déguisée et une forme d'expropriation déguisée". Un casse-tête pour le maire qui se demande s'il ne va pas devoir placer certains secteurs de sa ville en zone protégée ou agricole pour éviter d'appliquer cette taxe.

source

Cette fois ci on nage en plein délire! Ce gouvernement de bons à rien va maintenant jusqu'à racketter les propriétaires de jardin potager! 5€ du mètre carré, c'est proprement hallucinant! Où s'arrêtera le vol en bande organisée, bientôt même les capos de la mafia vont venir suivre des stages à l'Elysée et à Matignon, afin de s’enquérir des derniéres trouvailles des maitres des lieux en matière d'extorsion de fonds.

Et moi qui me plaignait la semaine dernière de l'augmentation de la part intercommunalité

"En cause, la loi des finances 2013. Elle prévoit de taxer les parcelles de terrains constructibles qui restent libres comme les jardins ou les potagers."

c'est pour éviter la spéculation ...un terrain constructible c'est peut être un jardin ,mais un jardin n'est pas forcément un terrain constructible ...

Cela implique que le terrain :

• soit physiquement apte à supporter une construction, notamment en ce qui concerne la capacité du sous-sol à supporter le poids et les charges de la construction envisagée.
• soit viabilisé, c'est-à-dire raccordé (ou raccordable) à une ou des voiries suffisantes pour supporter le trafic automobile induit par la construction envisagée et aux réseaux essentiels (eau potable, électricité, téléphone, éventuellement assainissement et gaz).
• soit juridiquement autorisé à être bâti par la construction envisagée, notamment par le document d'urbanisme applicable à ce terrain, compte tenu également des servitudes d'utilité publique ainsi que des servitudes au profit d'autres terrains qui peuvent réduire ou supprimer la constructibilité d'un terrain.

Donc ton sujet est complètement orienté anti gouvernement ...pourquoi n'ouvres tu pas un sujet sur ce que serait susceptible de faire Sarkozy s'il est élu ,au lieu de fouiller les poubelles ....

Donc maintenant avant d'acheter une baraque les gens vont regarder le terrain qui va avec ! :D Je te dis pas les invendus à cause de cette taxe à la noix !

Donc ton sujet est complètement orienté anti gouvernement ...pourquoi n'ouvres tu pas un sujet sur ce que serait susceptible de faire Sarkozy s'il est élu ,au lieu de fouiller les poubelles ....

Si ça ne t'intéresse pas mon coco tu passes...

Donc maintenant avant d'acheter une baraque les gens vont regarder le terrain qui va avec ! :D Je te dis pas les invendus à cause de cette taxe à la noix !

Ici (frontière Suisse) la spéculation va bon train. Il y a peu de parcelles à vendre et elles s'arrachent, l'invendu n'existe pas donc. Perso j'ai acheté une parcelle constructible attenante à mon jardin pour avoir un accès élargi. C'est ce qu'on appelle une "dent creuse" et c'est la seule de la rue. Elle sera mise en vente à la fin de l'année, lorsque j'aurais terminé mes travaux et que je n'aurais plus besoin de ce passage (ouf, je ne me suis pas pris la taxe à la noix).

Lorsqu'il est construit un nouveau lotissement par ici, on ne peut pas acheter deux parcelles et construire sur une seule. C'est interdit. Si tu achètes deux parcelles, tu construis sur les deux parcelles. Un exemple pour limiter la spéculation, et les dents creuses, pénurie de logement.

Cette fois ci on nage en plein délire! Ce gouvernement de bons à rien va maintenant jusqu'à racketter les propriétaires de jardin potager! 5€ du mètre carré, c'est proprement hallucinant! Où s'arrêtera le vol en bande organisée, bientôt même les capos de la mafia vont venir suivre des stages à l'Elysée et à Matignon, afin de s’enquérir des derniéres trouvailles des maitres des lieux en matière d'extorsion de fonds.

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La première cause de cette augmentation : "La France vit au-dessus de ses moyens"

Pour des raisons politiques, le gouvernement ne veut pas faire les vraies réformes qui seraient impopulaires et donc il a trouvé de l'argent en diminuant la part d'impôt qu'il reverse aux collectivités locales.

Celles-ci qui ont embauché massivement, n'arrivent plus à payer le fonctionnement. donc en toute logique, à moins de licencier une partie de son personnel trouve des taxes nouvelles.

Donc le gouvernement rejette l'impopularité sur les collectivités locales espérant déconsidérer la droite qui a gagné les élections municipales et départementales.

Mais quand donc on s'attaquera aux dépenses inutiles de la totalité du pays cause de nos malheurs fiscaux ?

Du pain béni pour le FN, taxer aussi la terre agricole sachant qu'on a des grandes parcelles pour bâtir, c'est la loi.

Le scandale est qu'on n'a absolument pas averti les gens, ça leur est tombé dessus.

Pourquoi le FN ?

Donc maintenant avant d'acheter une baraque les gens vont regarder le terrain qui va avec ! :D Je te dis pas les invendus à cause de cette taxe à la noix !

Faux. Il s'agit de parcelles ne portant pas de construction.

Du pain béni pour le FN, taxer aussi la terre agricole sachant

Faux encore : les terres agricoles identifiées dans le Plan Local d'Urbanisme sont exemptée

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La première cause de cette augmentation : "La France vit au-dessus de ses moyens"

Totalement hors-sujet

Si ça ne t'intéresse pas mon coco tu passes...

Pris les mains dans le pot de confiture le ripoublicain joue au shérif.

Mais plutôt celui de Nottingham que John Wayne ...

ho la la ne dite rien j,ai planté des radis dans des pots de fleurs gard a la taxe aussi.

mais a ce que je sache les gens payent dèjà un impôt sur le non batis, les jardins de ce machin appellé Elysée seront taxès aussiq??

"En cause, la loi des finances 2013. Elle prévoit de taxer les parcelles de terrains constructibles qui restent libres comme les jardins ou les potagers."

c'est pour éviter la spéculation ...un terrain constructible c'est peut être un jardin ,mais un jardin n'est pas forcément un terrain constructible ...

Cela implique que le terrain :

• soit physiquement apte à supporter une construction, notamment en ce qui concerne la capacité du sous-sol à supporter le poids et les charges de la construction envisagée.
• soit viabilisé, c'est-à-dire raccordé (ou raccordable) à une ou des voiries suffisantes pour supporter le trafic automobile induit par la construction envisagée et aux réseaux essentiels (eau potable, électricité, téléphone, éventuellement assainissement et gaz).
• soit juridiquement autorisé à être bâti par la construction envisagée, notamment par le document d'urbanisme applicable à ce terrain, compte tenu également des servitudes d'utilité publique ainsi que des servitudes au profit d'autres terrains qui peuvent réduire ou supprimer la constructibilité d'un terrain.

Donc ton sujet est complètement orienté anti gouvernement ...pourquoi n'ouvres tu pas un sujet sur ce que serait susceptible de faire Sarkozy s'il est élu ,au lieu de fouiller les poubelles ....

Oui et donc ? les potagers sont rarement à 100 km du lieu d'habitation, le cerfeuil ou ciboulette qui manque à la préparation de la salade se cherche rapidement dans le potager PRES de la maison et la dite maison est bien sûr subordonné aux textes que tu viens de citer.

Puante cette organisation dite gouvernementale

mais a ce que je sache les gens payent dèjà un impôt sur le non batis,

C'est exactement ça puisque c'est bien une surtaxe sur les terrains non-bâtis.

Tous ceux qui parlent de potager sont donc des imbéciles ou des menteurs.

Tous ceux qui parlent de potager sont donc des imbéciles ou des menteurs.

Seuls les imbéciles de mauvaise foi ignorent que les potagers peuvent aussi être des terrains constructibles...

un jour on touchera aux grandes surfaces dans les zones agricoles, la maison avec un hectare par exemple.

Ca concernerait 1730 personnes, pas énorme.

Les zones :

http://immobilier.lefigaro.fr/article/terrains-a-batir-qui-est-touche-par-l-explosion-de-la-taxe-fonciere-_5807ee34-628e-11e5-8e32-36e428168578/

C'est exactement ça puisque c'est bien une surtaxe sur les terrains non-bâtis.

Tous ceux qui parlent de potager sont donc des imbéciles ou des menteurs.

là tu es un peu lourd,mon voisin a une pelouse de 2000m2 avec accés sur la route et il a un carré pour les légumes et fruits a tes dire lui ne sera pas taxé.....

là tu es un peu lourd,mon voisin a une pelouse de 2000m2 avec accés sur la route et il a un carré pour les légumes et fruits a tes dire lui ne sera pas taxé.....

Si cette pelouse fait partie de son terrain sur lequel il a sa maison la réponse est : non

De plus c'est limité à certaines villes et agglomérations.

Quand j'explique pourquoi les communes augmentent les impôts fonciers, Dinosaure marin qui ne lit que le premier mot et pas les arguments répond rageusement : "hors sujet" !

Pourtant si les collectivités locales augmentent les taxes foncières c'est parce qu'elles manquent d'argent !

Ce manque d'argent résulte de deux événements :

- augmentation de la charge salariale et du fonctionnement

- diminution de la dotation de l'Etat

Si la dotation de l'Etat diminue c'est que le gouvernement ne veut pas diminuer ses dépenses générales ni augmenter les impôts.

donc il diminue les dotations aux collectivités !

Donc les 3 budgets (état, retraites et sécu) sont inflationnistes parce que l'on ne veut pas faire des réformes en vue de faire des économies.

Cela s'appelle vivre au-dessus de ses moyens.

Les fameux 3% du PIB de découvert dans le budget correspond à 24% de déficit dans le budget général.

Empruntez-vous chaque mois pour vivre le 1/4 du temps ?

C'est pourtant ce que fait l'Etat français !

Quand j'explique pourquoi les communes augmentent les impôts fonciers,

Hors sujet.

Ici on ne parle pas des impôts locaux en général mais d'une augmentation de la taxe foncière décidée par l'Etat pour lutter contre la spéculation foncière et uniquement dans certaines communes.