Affaire Adidas : Bernard Tapie réclame un milliard d'euros à l'état

Bien fait !

:smile2:

Il a tout perdu pour en avoir trop voulu. On pourrait en faire une fable !

Eh hop , retour à la case départ ☺

Ah mais carrément

Voilà... Tu es l'exemple du crétin type qui n'a rien compris à cette histoire et qui se fixe sur le montant !

Je crois que les juges comme moi n'ont rien compris à cette affaire, il faudrait que vous leur expliquiez

Alors là, il a tout gagné lui !

L'homme d'affaires réclamait un milliard d'euros. La cour d'appel de Paris l'a finalement condamné aujourd'hui à rembourser les 404 millions d'euros qu'il avait obtenus lors de l'arbitrage en 2008.

Boum.

Ca sent la décision prise avant même un quelconque procès... Belle justice en France !

On va quand même pas plaindre cet escroc, non?

L'autre qu'est à l'ouest pour pas changer, depuis des années il y a eu des enquêtes, perquisitions, interrogatoires, pièces à charges qui se sont accumulées contre Tapie, au contraire la justice n'a pas été entravée par l'exécutif, comme ça l'est parfois

Rejugeant enfin sur le fond le litige commercial, la cour d’appel a rendu un arrêt qui donne radicalement tort à Bernard Tapie et raison au CDR, c’est-à-dire en fait à l’État. Bernard Tapie est condamné à rembourser les 405 millions d'euros qu'il avait touchés à la suite de l'arbitrage frauduleux. Nous publions ci-dessous l'intégralité de cet arrêt :

https://www.mediapart.fr/journal/france/031215/bernard-tapie-est-ruine-la-sarkozie-est-en-danger?utm_campaign=Alerte&utm_medium=email&utm_source=Emailvision&utm_content=20151203&xtor=EREC-83-[Alerte]-20151203

Et c'est pas fini, va y avoir d'autres personnes qui vont être jugées dans cette affaire :

Pour mesurer la tournure que prend ce volet pénal du scandale Tapie, il existe un document précieux : il s’agit du réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation, Jean-Claude Marin, concernant Christine Lagarde, mise en examen devant la Cour de justice de la République pour « détournement de fonds publics par négligence d’une personne dépositaire de l’autorité publique » (lire Affaire Tapie : le procureur général Marin absout Christine Lagarde). Si comme à son habitude, le magistrat se révèle très accommodant avec les justiciables les plus puissants et a donc requis un non-lieu pour l’ancienne ministre des finances, devenue directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), il résume tout de même dans son réquisitoire tous les indices que la justice a accumulés de la fraude et les charges qui pèsent sur tous les autres protagonistes de l’affaire. Et ces charges sont accablantes pour beaucoup d’entre eux.

Dans ce réquisitoire, tous ceux qui ont participé à l’arbitrage frauduleux sont les premiers mis en cause. Dans le lot, il y a d’abord Bernard Tapie lui-même, qui a été mis en examen le 26 juin 2013 « pour escroquerie en bande organisée pour avoir, en employant des manœuvres frauduleuses, en l'espèce en participant à un simulacre d'arbitrage dans le contentieux qui l'opposait au consortium de réalisation, trompé le CDR, I'EPFR et l'État, pour les déterminer à payer à ses sociétés et à lui-même une somme d'environ 403 millions d'euros, avec cette circonstance que les faits ont été commis en bande organisée ». Sous la tutelle de Bercy, l’Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) est l’actionnaire à 100 % du CDR, l’adversaire de Bernard Tapie dans la procédure civile.

Il y a encore son avocat, M^e Maurice Lantourne, qui, lui aussi, a été « mis en examen le 28 juin 2013 pour escroquerie en bande organisée ». Il lui est « plus particulièrement reproché d'avoir altéré frauduleusement le processus d'arbitrage, notamment lors de deux moments :

– lors des discussions relatives à la désignation des arbitres en septembre 2007 en manœuvrant pour obtenir la désignation conjointe en qualité d'arbitre de M. Estoup qu'il savait acquis à la cause de M. Tapie, pour avoir déjà fourni à ce dernier des prestations dans ce dossier (…)

– en octobre et novembre 2008, en manœuvrant pour inciter le CDR à s'abstenir d'exercer un recours en récusation contre M. Estoup » alors qu’une facture avait été découverte, établissant des liens anciens entre lui et l’arbitre.

Mis en examen sous la même incrimination, l’arbitre Pierre Estoup est également mis en cause. « Au titre de l'escroquerie en bande organisée, il lui est reproché d'avoir, en employant des manœuvres frauduleuses, en l'espèce en participant à un simulacre d'arbitrage » ; « au titre du faux, il lui est reproché d'avoir altéré frauduleusement la vérité d'un écrit (…), en l'espèce en signant une déclaration d'indépendance mensongère » ; (…) Au titre de la complicité de détournement de fonds publics par particulier, il lui est reproché d'avoir, alors qu'il était membre du tribunal arbitral, été complice par aide ou assistance, en en facilitant la préparation ou la consommation, du détournement par M. Tapie de fonds publics ».

Également mis en cause, il y a aussi Jean-François Rocchi, l’ex-président du CDR, mis en examen pour les mêmes motifs. Le réquisitoire rappelle les charges retenues contre lui.« Les faits qui lui sont plus particulièrement reprochés au titre de l'escroquerie en bande organisée sont d'avoir entamé les négociations relatives à la procédure d'arbitrage dès le début d'année 2007 sans avoir reçu mandat du conseil d'administration du CDR et sans l'en informer, d'avoir participé à des réunions au secrétariat général de la présidence de la République au sujet de l'arbitrage et à des discussions occultes avec les adversaires du CDR sans en aviser les conseils d'administration du CDR et de I'EPFR (…). Au titre de l'usage abusif des pouvoirs sociaux, il lui est reproché d'avoir entamé les négociations relatives à la procédure d'arbitrage dès le début d'année 2007 sans avoir reçu mandat du conseil d'administration du CDR et sans l'en informer, d'avoir participé à des réunions au secrétariat général de la présidence de la République au sujet de l'arbitrage et à des discussions occultes avec les adversaires du CDR, et ce sans en aviser le conseil d'administration du CDR et de l'EPFR (…) Au titre de la complicité de détournement de fonds publics par particulier, il lui est reproché d'avoir, alors qu'il était président du CDR, été complice par aide ou assistance, en en facilitant la préparation ou la consommation, du détournement par M. Tapie de fonds publics détenus par I'EPFR, en l'espèce la somme d'environ 403 millions d'euros octroyée indûment par le tribunal arbitral à M. Tapie. »

Le président de l’EPFR, Bernard Scemama, a lui aussi été mis en examen pour escroquerie en bande organisée. Il lui est en particulier reproché d’avoir accepté de« jouer lors des conseils d'administration du CDR le rôle d'administrateur éclairé, indépendant et dûment mandaté par le conseil d'administration de I'EPFR, ce qu'il n'était pas, et notamment en dissimulant qu'il exécutait directement les instructions de M. Richard ». Son sort judiciaire est donc lié aux autres, mais il apparaît comme un comparse dans l’histoire.

Et puis il y a enfin le dernier de la bande organisée, Stéphane Richard, l’actuel patron d’Orange. C’est sans doute la principale surprise de ce réquisitoire. Celui-ci fait apparaître un nombre de charges beaucoup plus élevé que ce que l’on pouvait croire contre l’ancien bras droit de Christine Lagarde.

https://www.mediapart.fr/journal/france/031215/bernard-tapie-est-ruine-la-sarkozie-est-en-danger?page_article=3

À ces incertitudes près, il faut tout de même savoir lire le premier enseignement de cet arrêt, rendu ce jeudi 3 décembre, par la cour d’appel de Paris : si longtemps malmené, l’État de droit a repris la main ! Et la justice, enfin, un cours (presque) normal. C'est ce constat que peuvent faire aujourd'hui les quelques personnes, en vérité peu nombreuses – journalistes, politiques, professeurs de droit, avocats – qui ont longtemps œuvré, chacun de leur côté, pour la manifestation de la vérité. Le président du Modem, François Bayrou, est l'un de ceux-là, et sa réaction après la communication de l'arrêt est frappée au coin du bon sens : « Après presque une décennie, le jugement de la cour d’appel de Paris met un point final au plus grave scandale d’État qu’ait connu la V^e République. Enfin apparaît en pleine clarté la véritable nature de la tentative, organisée par l’État contre lui-même, par l’État contre le contribuable, de détourner pour des intérêts privés la somme astronomique de plus de 400 millions d’euros, dont 45 millions de "préjudice moral". Ceux qui ont mené ce combat étaient peu nombreux. Mais ils croyaient que le droit mérite d’être défendu, et que la vérité des faits peut être établie et reconnue, envers et contre tout, envers et contre bien des puissances. Il a été reconnu que la spoliation n’existait pas, que le prix payé était juste. Mais il est surtout reconnu par là-même qu’une manipulation, à l’intérieur même de l’État, a permis et organisé un détournement sans précédent. C’est de cela qu’il faudra désormais que d’autres instances se trouvent saisies pour protéger les citoyens de l’arbitraire. »

Ca sent la décision prise avant même un quelconque procès... Belle justice en France !

Il est évident que le tribunal arbitral de l'époque était infiniment plus juste

Faut pas s'en faire pour lui , il a ses réserves de côté, pas fou le nanard , on va pas apprendre à un vieux singe à faire la grimace

Ses coups de gueule, c'est pour la forme, n'est il pas un bon comédien au théâtre?

On avait dédouané Mme Lagarde qui avait fait l'objet d'une enquête.

Tapie passe par la case justice et perd tout ce qu'aucune juridiction n'avait réussi à lui supprimer ?

Ah ! ah ! qui l'eu crue, le sacré nanard :smile2:

http://r.orange.fr/r...00000g9pJV.html

Bah ne nous inquiétons pas, regarde dans Le Monde :

Oui, je suis K.-O., je suis très malheureux. […] Mais je me connais, cet état d’abattement ne va pas durer longtemps. J’ai dit tout à l’heure à mon fils : « Je n’ai pas dormi depuis une semaine tellement j’attendais cette décision. Maintenant, on la connaît, très bien : ils veulent la guerre, ils vont l’avoir. »

http://www.lemonde.f...50_1653553.html

Bah ne nous inquiétons pas, regarde dans Le Monde :

Oui, je suis K.-O., je suis très malheureux. […] Mais je me connais, cet état d’abattement ne va pas durer longtemps. J’ai dit tout à l’heure à mon fils : « Je n’ai pas dormi depuis une semaine tellement j’attendais cette décision. Maintenant, on la connaît, très bien : ils veulent la guerre, ils vont l’avoir. »

http://www.lemonde.f...50_1653553.html

On peut y faire confiance, il va enfiler ses gants de boxe(ça me rappelle quelque chose) et les étaler avec ses combines

ce type est INDERACINABLE :p

C'est de l'acharnement ....

On pourra dire ce qu'on voudra mais avec tout l'argent dont il disposait il aurait pu foutre le camp à l'étranger y planquer son argent et tranquillement rester à se dorer sous les cocotiers .

Non .... lui il reste ici et continue à se bagarrer ...

J'ai une admiration sans borne pour ce type même si il n'a rien d'un enfant de coeur ..... Il a un courage et une pugnacité hors du commun ....

Sa vie est un extraordinaire roman ...

C'est le plus formidable aventurier que nous ayons eu en France ...

Je discuterais pas l'affaire en elle même par ce que à force de plainte et d'appel des uns et des autres on fini par ne plus rien y comprendre.

Moi ce qui m'interpelles c'est que un coup un tribunal lui donne raison, la partie adverse fait appel et là le nouveau tribunal lui donne tort du coup M. Tapie refait appel et de nouveau on lui donne raison etc... alors je me demande; Comment alors que les tribunaux sont là pour faire respecter et appliquer la loi et que cette loi n'a pas changé entre temps on obtient des décisions différentes?

Absolument, c'est inquiétant pour la démocratie.

Les policiers s'en plaignent tout le temps, le laxisme.

Les juges ont tout pouvoirs.

Je dirais pas que c'est du laxisme mais qu'ils ont chacun une façon différente d'interpréter la loi et c'est peut être bien là qu'est le problème. Par ce que la loi ne doit pas être interpréter mais appliquée et c'est alors le législateur qui devrait se remettre en question quand il propose et fait voter une loi il n'est pas assez précis et laisse bien trop d'option quant à son application.

Tsss, ne rigolez pas, Tapie n'a encore rien perdu...

Le problème est que la banque (CL) a roulé Tapie (tout le monde le sait), mais comme à l'époque cette banque était nationalisée par le socialo Mitterrand et était donc aux ordres de celui-ci, on imagine mal que les socialistes aujourd'hui de retour au pouvoir, reconnaissent l'escroquerie de leurs prédécesseurs...

N'oublions pas que Ségolène Royal comme Michel Sapin, aujourd'hui ministres l'étaient aussi dans le gouvernement Bérégovoy dans lequel se trouvait aussi...Bernard Tapie !

Sans oublier une certaine Martine Aubry !

Tapie est ce qu'il est mais ce n'est pas une raison pour que justice ne lui soit pas rendue.

Tsss, ne rigolez pas, Tapie n'a encore rien perdu...

Le problème est que la banque (CL) a roulé Tapie (tout le monde le sait), mais comme à l'époque cette banque était nationalisée par le socialo Mitterrand et était donc aux ordres de celui-ci, on imagine mal que les socialistes aujourd'hui de retour au pouvoir, reconnaissent l'escroquerie de leurs prédécesseurs...

C'est incompréhensible !

Un Tapie réputé tellement rusé en affaire, un champion du business, un général d'industrie, mais comment a-t-il pu se faire rouler par le CL ?

Si je comprends bien ce n'était finalement qu'un tocard.