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Ecoutes, balises, micros : ce que la nouvelle loi sur le renseignement va autoriser

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Savonarol

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Membre, 41ans Posté(e)
cheuwing Membre 17 032 messages
Maitre des forums‚ 41ans‚
Posté(e)

Vous acceptez d'être espionné dans votre vie la plus intimes par des sociétés commerciales, pour vous arnaquer, mais surtout pas par ceux qui doivent vous défendre. Au nom des droits de l'homme. Combien vous faudra t'il d'attentats sur nos sols européens ? surtout combien de morts pour que enfin vous acceptiez l'évidence.

Sauf que c'est fait par choix, dans le cas de cette loi, on l'aura pas

Ensuite les sociétés commerciales n'ont pas de forces policières et ne vont pas inculpés quelqu'un sur une présomption, et qu'on peut se retourner judiciairement contre eux

Et pour finir cette loi n'est qu'un pansement , les politiques s'en remettent à un dieu algorithme alors qu'ils n'en comprennent rien

Et surout c'est donner plus de pouvoir à l'exécutif sans qu'il n'ait de compte à rendre à personne

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Membre, Dégonfleur de baudruches, 68ans Posté(e)
Dinosaure marin Membre 24 125 messages
68ans‚ Dégonfleur de baudruches,
Posté(e)

Et surtout c'est donner plus de pouvoir à l'exécutif sans qu'il n'ait de compte à rendre à personne

Exactement.

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

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Membre, In girum imus nocte et consumimur igni , 52ans Posté(e)
PASDEPARANOIA Membre 27 326 messages
52ans‚ In girum imus nocte et consumimur igni ,
Posté(e)

A priori, TOR et VPN suffisent à passer outre la boite noire.

Encore un machin qui ne sert à rien, à part vérifier que les français sont soumis à la peur.

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Membre, Chien Fou forumeur, 91ans Posté(e)
Promethee_Hades Membre 25 564 messages
91ans‚ Chien Fou forumeur,
Posté(e)

C'est que le système sera inefficace. Le machin du gouvernement ne peux pas servir à détecter des terroristes, tout le monde s'accorde à le dire. C'est quoi le but alors ?

Efficacité relative, dans certains cas, ça marchera, si on peut en arrêter un, par ce moyen ce sera toujours un de moins.

Je connais un peu la problématique, car j'y ai officié dedans dans ma jeunesse. Les meilleure renseignements que l'on puissent avoir son ceux du terrain ( agent infiltré par exemple ) , mais ce n'est pas tout quand on détient un élément d'un réseau faut connaître tout le réseau, connaître tout ce qui est en amont comme les entourages, et ça les écoutes, et autres moyens technologiques actuel permettent de travailler plus vite et de pouvoir déjouer certaines activité. Je suis pas bien chaud pour, mais je dois malheureusement reconnaître que c'est un mal nécessaire. Après c'est comme de tout quel en sera l'usage réel, il va c'est sur il y avoir comme en tout des dérives, mais on a pas le choix.

Ce qui est désolant , mais que je comprends fort bien c'est que sur un site ouvert à tous on ne puissent rien dire s'imposer une autocensure drastique, j'ai fait une connerie à une époque j'ai expliqué une bricole à un vieux pépé, malheureusement biens des années après ce vieux pépé est tombé sur des fadas, c'est retrouvé manipulé par des aigris, comme le pouvoir d’alors et un attentat fut commis dont toute la France parla.

Faut aussi reconnaître que ça existe ce genre d'écoutes depuis des années, je me souvient en 1970 on pouvait se servir de n'importe quelle cabine téléphonique pour écouter une conversation téléphonique ( à l'époque c'était le système rotary , il en fut de même avec le pentaconta ), les flics ne se gênaient pas alors pour installer dans les centraux téléphonique des Y pour surveiller n'importe qui, quand il y avait une ordonnance d'un juge, les employé du central téléphonique étaient au courant et ne débranchaient rien, mais combien de responsable politique, syndicaux, ou d'association étaient systématiquement espionné, sans compter les petit appareils qui permettaient alors de surveiller 1500 communication en même temps, dans un central téléphonique il était pas rare d'en trouver une vingtaine. Dans les années 90 c'était pire , sans compter les fameuses écoutes de l'Elysée, ou là c'était la pire folie. Faut pas se voiler la face dés que nous avons une responsabilité quelconque on est déjà surveillé sans le moindre assentiment judiciaire.

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Membre, Chien Fou forumeur, 91ans Posté(e)
Promethee_Hades Membre 25 564 messages
91ans‚ Chien Fou forumeur,
Posté(e)

A priori, TOR et VPN suffisent à passer outre la boite noire.

Encore un machin qui ne sert à rien, à part vérifier que les français sont soumis à la peur.

La peur est inutile elle est même contre productive, ce n'es pas la peur que l'on doit insuffler, mais la responsabilité, la vigilance, comme l'esprit citoyen.

Ce qui hélas est a craindre avec les conséquences actuelle, c'est tout les actes de délations par ce qu'il va y en avoir. C'est une constance chez la bête humaine, tout est bon pour porter préjudice au voisin afin d'assurer sa suprématie de médiocre ou de nullité.

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Membre, Chien Fou forumeur, 91ans Posté(e)
Promethee_Hades Membre 25 564 messages
91ans‚ Chien Fou forumeur,
Posté(e)

Exactement.

Et tu y crois toi, en la rhétorique du pouvoir, en toute ces belles paroles qui ne sont que bafoué à tour de bras depuis des décades. La seule chose du droit que l'on ai c'est de fermer notre bouche en ne portant aucune ombre aux puissants.

Je connais des maires de petites communes autant de droite que de gauche, qui travaillaient vraiment très bien pour leur administrés, honnêtes scrupuleux, intègres. Qui ont voulu se lancer plus loin, vraiment faire quelque chose, et qui curieusement ont tout arrêté suite à des chantages odieux de leur propre parti suite a des indiscrétions, puis des interprétations fallacieuse de faits, tout simplement car ils dérangeaient certains requins lèches culs, du même parti qu'eux. Ce que tu dénonce n'est que monnaie commune datant depuis des dizaine d'années, ceux que je connais c'était sous la Veme république, mais en grattant un peu on en trouve sous la IV comme sous la III.

Faut pas se faire d'illusions le pouvoir se permet tout, quelque soit le pouvoir. Le pouvoir du moment qu'il donne de l'illusion, faire croire en ce qui est son intérêt c'est tout ce qui importe.

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Membre, In girum imus nocte et consumimur igni , 52ans Posté(e)
PASDEPARANOIA Membre 27 326 messages
52ans‚ In girum imus nocte et consumimur igni ,
Posté(e)

Efficacité relative, dans certains cas, ça marchera, si on peut en arrêter un, par ce moyen ce sera toujours un de moins.

Je connais un peu la problématique, car j'y ai officié dedans dans ma jeunesse. Les meilleure renseignements que l'on puissent avoir son ceux du terrain ( agent infiltré par exemple ) , mais ce n'est pas tout quand on détient un élément d'un réseau faut connaître tout le réseau, connaître tout ce qui est en amont comme les entourages, et ça les écoutes, et autres moyens technologiques actuel permettent de travailler plus vite et de pouvoir déjouer certaines activité. Je suis pas bien chaud pour, mais je dois malheureusement reconnaître que c'est un mal nécessaire. Après c'est comme de tout quel en sera l'usage réel, il va c'est sur il y avoir comme en tout des dérives, mais on a pas le choix.

Ce qui est désolant , mais que je comprends fort bien c'est que sur un site ouvert à tous on ne puissent rien dire s'imposer une autocensure drastique, j'ai fait une connerie à une époque j'ai expliqué une bricole à un vieux pépé, malheureusement biens des années après ce vieux pépé est tombé sur des fadas, c'est retrouvé manipulé par des aigris, comme le pouvoir d’alors et un attentat fut commis dont toute la France parla.

Faut aussi reconnaître que ça existe ce genre d'écoutes depuis des années, je me souvient en 1970 on pouvait se servir de n'importe quelle cabine téléphonique pour écouter une conversation téléphonique ( à l'époque c'était le système rotary , il en fut de même avec le pentaconta ), les flics ne se gênaient pas alors pour installer dans les centraux téléphonique des Y pour surveiller n'importe qui, quand il y avait une ordonnance d'un juge, les employé du central téléphonique étaient au courant et ne débranchaient rien, mais combien de responsable politique, syndicaux, ou d'association étaient systématiquement espionné, sans compter les petit appareils qui permettaient alors de surveiller 1500 communication en même temps, dans un central téléphonique il était pas rare d'en trouver une vingtaine. Dans les années 90 c'était pire , sans compter les fameuses écoutes de l'Elysée, ou là c'était la pire folie. Faut pas se voiler la face dés que nous avons une responsabilité quelconque on est déjà surveillé sans le moindre assentiment judiciaire.

Hélas tu as raison. Nous avons eu droit à une perquisition sans mandat à notre syndicat...

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Membre, Chien Fou forumeur, 91ans Posté(e)
Promethee_Hades Membre 25 564 messages
91ans‚ Chien Fou forumeur,
Posté(e)

Souvient toi de la fameuse affaire Coupa, un type innocent sur toute la ligne mais comme il fallait un coupable pour faire plaisir au directeur de la SNCF. Tout fut illégal niveau pouvoir public, aucune accusation ne tenaient, et pourtant il a fait combien de mois de taule. La présomption d'innocence était bien là d'après la loi, pourtant c'était plutôt la présomption de culpabilité qui s'est appliqué à ce type ( Coupa ). Alors que pour nos fumistes de politique avec un dossier béton, faut vraiment qu'ils ai pas de bol, pour se trouver face à un juge.

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Membre, Animal sauvage, Posté(e)
Mr_Fox Membre 18 189 messages
Animal sauvage,
Posté(e)

Je comprends de mon coté. La menace terroriste est bien réelle. Je tiens pas à prendre une bombe sur la gueule alors que je rentre tranquillement chez moi...

Bonjour,

Étant donné que les "terroristes" attaquent de manière ciblée et pas au hasard comme a pu le faire le groupe Kelkal en 1995, soit vous êtes une cible identifiée et vous risquez effectivement d'être attaqué, soit vous n'en êtes pas une et vous n'avez aucune chance de prendre une bombe sur la gueule.

Je mets donc "terroristes" entre guillemets car le principe de terroriser la population n'est pas à l'oeuvre sauf dans la bouche des journalistes et des politiciens.

Quand vous pensez qu'ils veulent obliger tout le monde à faire allégeance au nom de la liberté, vous voyez bien que ce qui terrorise la population ce n'est pas deux moustachus et un barbu mais une palanquée de types glabres en costumes.

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Invité micro-onde
Invités, Posté(e)
Invité micro-onde
Invité micro-onde Invités 0 message
Posté(e)

En même temps depuis le temps qu'ils veulent controler internet ils vont bien y arriver un jour au nom de la "liberté" :sleep:

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Membre, Animal sauvage, Posté(e)
Mr_Fox Membre 18 189 messages
Animal sauvage,
Posté(e)

La peur est inutile elle est même contre productive, ce n'es pas la peur que l'on doit insuffler, mais la responsabilité, la vigilance, comme l'esprit citoyen.

Ce qui hélas est a craindre avec les conséquences actuelle, c'est tout les actes de délations par ce qu'il va y en avoir. C'est une constance chez la bête humaine, tout est bon pour porter préjudice au voisin afin d'assurer sa suprématie de médiocre ou de nullité.

Bonjour,

Insuffler la responsabilité, la vigilance, l'esprit citoyen n'est possible que pour des personnes respectées et exemplaires.

Ce type de personnel n'existe pas parce que ce modèle de société ne leur permet pas d'accéder à des postes de responsabilité. C'est donc une option à rayer. Reste le terrorisme d'état, option choisie par le personnel aux commandes, la seule possible pour rester au pouvoir. Celle qui va échouer.

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Membre, Chien Fou forumeur, 91ans Posté(e)
Promethee_Hades Membre 25 564 messages
91ans‚ Chien Fou forumeur,
Posté(e)

Bonjour,

Étant donné que les "terroristes" attaquent de manière ciblée et pas au hasard comme a pu le faire le groupe Kelkal en 1995, soit vous êtes une cible identifiée et vous risquez effectivement d'être attaqué, soit vous n'en êtes pas une et vous n'avez aucune chance de prendre une bombe sur la gueule.

Je mets donc "terroristes" entre guillemets car le principe de terroriser la population n'est pas à l'oeuvre sauf dans la bouche des journalistes et des politiciens.

Quand vous pensez qu'ils veulent obliger tout le monde à faire allégeance au nom de la liberté, vous voyez bien que ce qui terrorise la population ce n'est pas deux moustachus et un barbu mais une palanquée de types glabres en costumes.

Pour ça nous allons bientôt voir ce qu'il va arriver, ça arrivera plus tôt qu'on se l'imagine, juste quand la vigilance sera bien endormie. C'est ce qui est arrivé pour Charlie, et le super marché. Personne ne s'y attendais.

La dedans il y a trois possibilité qui nous furent montré lors du combat pour la création de l'état israélien.

Soit le type Hagana , ça frappe de partout ça fait du n'importe quoi , mais c'est efficace pour l'ensemble, mais pas très inquiétant pour le pouvoir.

Soit le type Irgoun , ( dissidence du premier ) alors là beaucoup plus pertinent, car bien ciblé, touchant aussi le symbole et qui font vraiment peur à tous

Soit le type Groupe Stern ( mouvement dissident de l'Irgoun ) qui lui cible essentiellement l'élite. Qui par contre panique le pouvoir.

D'après les informations qui fuitent des S.R nous aurions les trois.

Bref nous aurons des feux d'artifices en dehors du 14 juillet, et du raisinet en dehors des abattoirs, et des milieux hospitalier.

J'oserai ajouter, que l'attentat contre Charlie en dehors des personnes, montre bien que c'est principalement la gauche qui est ciblée, d'ailleurs suffit de décortiquer un peu leur littératures pour se rendre compte que c'est surtout elle qui est visée, comme les loges maçonniques. Suffit de voir la littérature prolixe, contre elles, comme la diffusion sous le manteau des Protocoles des Sages de Sion, comme de littératures anti maçonnique. Bref j'espère me tromper, mais seul l'avenir dira ce qui doit être.

Modifié par Promethee_Hades
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Invité The Black Cat
Invités, Posté(e)
Invité The Black Cat
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Posté(e)
Projet de loi sur le renseignement : un vieux combat face à Internet

Depuis les attentats de Charlie Hebdo et de la supérette Hyper Casher en Janvier, le débat autour du rôle d’Internet sur la radicalisation et le passage à l’action des terroristes ne cesse d’occuper l’actualité. Alors que depuis longtemps, l’Etat s’efforce de multiplier les outils de surveillance, le tout dernier projet de loi sur le renseignement se concentre en partie sur la surveillance d’Internet, qu’il juge essentiel dans le développement du terrorisme.

Cependant, ce projet de loi ne fait nullement consensus : un nombre croissant d’acteurs associatifs, d’entreprises, d’organismes et de personnalités s’opposent au projet de loi jugé liberticide, notamment pour Internet. Qu’en est-il vraiment ? Et est-il récent que l’Etat surveille Internet ?

Une longue histoire de surveillance du web

Tout commence il y a 13 ans, avec une vieille loi nommée LOPPSI (loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure). Cette loi fut la première à s’intéresser d’un peu plus près à Internet, prévoyant de conserver pendant un an les informations telles que les adresses IP, pseudonymes et même les login et mots de passe. A l’époque, une partie du monde de l’informatique et des associations de défense des libertés publiques s’inquiétaient des dérives que représente une telle réforme qui permettait littéralement de pénétrer légalement dans la vie privée d’un internaute.

Depuis LOPSI, les réformes favorisant la surveillance d’Internet se multiplieront. Mais les mesures les plus connues et symboliques seront votées ces dernières années, notamment sous le mandat de Nicolas Sarkozy. Deux réformes seront votées par l’Assemblée : la loi HADOPI en 2009 et la loi LOPPSI 2 en 2011, héritière de celle votée quasiment dix ans plus tôt.

Cette dernière était bien plus élaborée concernant la surveillance d’Internet en déployant un éventail de nouvelles mesures offertes aux forces de police : filtrage et censure contre la cybercriminalité (notamment la pédopornographie) avec l’aide des FAI (fournisseurs d’accès à Internet), implantation de mouchards sur les ordinateurs, l’élaboration d’une liste noire de sites interdits (liste qui n’est pas publique) et faciliter l’intrusion physique ou numérique sur les ordinateurs des particuliers pour des raisons de sécurité nationale ou pour lutter contre la délinquance et le crime organisé.

Cette loi fut particulièrement critiquée par la société civile. La CNIL se prononça en 2009 en défaveur de ce projet de loi qu’elle jugeait dangereux, propice à la censure et violant la vie privée des citoyens. Depuis cette réforme, la France est réputée être le pays le plus répressif au monde contre la cybercriminalité. Au total, pas moins de 9 lois depuis 2002 ont été votées pour encadrer et accroître la surveillance d’Internet.

Source et suite de l'article

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Membre, Animal sauvage, Posté(e)
Mr_Fox Membre 18 189 messages
Animal sauvage,
Posté(e)

Pour ça nous allons bientôt voir ce qu'il va arriver, ça arrivera plus tôt qu'on se l'imagine, juste quand la vigilance sera bien endormie. C'est ce qui est arrivé pour Charlie, et le super marché. Personne ne s'y attendais.

En fait j'ai peur que si, tout le monde le savait parfaitement. Les images tournées lors de l'attaque de Charlie montrent des gens sur le toit de l'immeuble avec des gilets pare-balles, ce qui montre qu'ils s'attendaient à quelque chose.

A titre plus personnel je l'avais déjà prédit il y a plus d'un an lorsqu'un individu avait tiré sur des gens à BFM, Libération et sur le bâtiment d'une banque de la Défense.

La dedans il y a trois possibilité qui nous furent montré lors du combat pour la création de l'état israélien.

Soit le type Hagana , ça frappe de partout ça fait du n'importe quoi , mais c'est efficace pour l'ensemble, mais pas très inquiétant pour le pouvoir.

Soit le type Irgoun , ( dissidence du premier ) alors là beaucoup plus pertinent, car bien ciblé, touchant aussi le symbole et qui font vraiment peur à tous

Soit le type Groupe Stern ( mouvement dissident de l'Irgoun ) qui lui cible essentiellement l'élite. Qui par contre panique le pouvoir.

Les terroristes étant des marionnettes des SR il n'y aura aucune attaque pertinente mais uniquement symbolique de leur part. Par contre il y a un risque de contagion à des gens qui ne sont pas sous contrôle qui viseront des cibles telles que des centres des impots ou des bureaux de vote. Ces actions seront aisément identifiables, elles seront anarchiques et pas filmées. Tout porte à croire que l'état essayera de les passer sous silence ou d'en faire endosser la responsabilité aux cibles officielles.

Les actions de type qui font paniquer le pouvoir ? Un apéro facebook les fait déjà paniquer. On ne peut pas leur faire plus peur qu'ils ont déjà même en les tuant un par un au chalumeau. C'est pour ça qu'ils font n'importe quoi : la panique est mauvaise conseillère. Regardez Manuel Valls et dites moi qu'il a l'air serein.

Et puis des actions de ce type nécessitent un réseau de renseignement efficace donc un soutient étranger. Qui pourrait bien en être à l'origine ? L'Algérie ? La Russie ? Tout ça est fort douteux.

J'oserai ajouter, que l'attentat contre Charlie en dehors des personnes, montre bien que c'est principalement la gauche qui est ciblée, d'ailleurs suffit de décortiquer un peu leur littératures pour se rendre compte que c'est surtout elle qui est visée, comme les loges maçonniques. Suffit de voir la littérature prolixe, contre elles, comme la diffusion sous le manteau des Protocoles des Sages de Sion, comme de littératures anti maçonnique. Bref j'espère me tromper, mais seul l'avenir dira ce qui doit être.

Évidemment que c'est ostensiblement anti-maçonnique, c'est le meilleur moyen de rallier des individus de cette obédience pour les garder sous contrôle. Qui pourrait bien avoir eu l'idée d'attaquer des églises à Villejuif ?

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  • 2 semaines après...
Membre, Posté(e)
slanny Membre 5 248 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

La loi est passé ! Avec 438 voix pour, 86 voix contre et 42 abstentions. C'est beau de voir l'UMP et le PS main dans la main pour nous sucrer nos libertés. J'en ai presque une larmichette.

  • Like 1
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Invité Xsylon
Invités, Posté(e)
Invité Xsylon
Invité Xsylon Invités 0 message
Posté(e)

il y a des chances pour que ça, ça passe beaucoup moins bien, forcément..

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Membre, #GauloisRéfractaire, Posté(e)
LulzLamo Membre 4 233 messages
#GauloisRéfractaire,
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Etat policier, la presse Française semble plutôt d'accord avec tout sa, pour ceux et celles qui parlent Allemand ou Anglais je vous conseille de faire un tour de lecture dans la presse étrangère bien moins silencieuse et beaucoup plus critique.

D'ailleurs nos politiques nous avaient promit toute la lumière sur ses affaires, qui se tient derrière les terroristes, elles sont ou les réponses ?

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  • 2 semaines après...
Invité micro-onde
Invités, Posté(e)
Invité micro-onde
Invité micro-onde Invités 0 message
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Invité The Black Cat
Invités, Posté(e)
Invité The Black Cat
Invité The Black Cat Invités 0 message
Posté(e)

Etat policier, la presse Française semble plutôt d'accord avec tout sa, pour ceux et celles qui parlent Allemand ou Anglais je vous conseille de faire un tour de lecture dans la presse étrangère bien moins silencieuse et beaucoup plus critique.

D'ailleurs nos politiques nous avaient promit toute la lumière sur ses affaires, qui se tient derrière les terroristes, elles sont ou les réponses ?

Mensonge.

Médiapart a fait un marathon de 6 heures sur le projet de loi en faisant des interviews en live (et accessible à tous) pour dénoncer le projet. Libération l'a dénoncé, Le Monde l'a dénoncé, L'Obs l'a dénoncé, Rue89 l'a dénoncé, Le Figaro l'a dénoncé, etc. En offrant tribunes, analyses, interventions de spécialistes, édito, etc. Afin de bien faire comprendre les enjeux du projet de loi, avec une très forte pression sur l'Etat pour obtenir des garanties comme la protection des sources, etc. (avec un résultat en demi-teinte...) Et je parle pas des plus petits médias.

Mais bon... C'est tellement facile de tirer sur le messager ici...

Modifié par The Black Cat
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  • 2 mois après...
Invité sfc
Invités, Posté(e)
Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)
La Vème République a-t-elle une Constitution ?

photo-prise-le-05-mars-2009-d-une-partie-de-la-facade-du-conseil-constitutionnel-a-paris_734671.jpg

À l’extrême limite du délai d’un mois fixé par la Constitution, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision relative à la loi sur le renseignement. Il était saisi par le Président de la République, le Président du Sénat, et 106 députés. Votre serviteur lui-même avait apporté sa modeste contribution à l’opération, aux côtés du think tank GenerationLibre.

Ne tournons pas autour du pot : cette décision est effroyable. Et je pèse mes mots.

Sur la forme, un texte abscons et illisible

Elle est d’abord effroyable dans la forme, c’est-à-dire illisible. Sur un sujet aussi majeur, la juridiction la plus élevée de l’ordre républicain s’est montrée incapable de produire un verdict compréhensible par le commun des mortels. Tout au long du texte il n’est jamais question de principes fondamentaux, d’éléments de contexte ou de valeurs à sauvegarder : simplement de références d’articles, de citations d’articles, d’articles cités par d’autres articles, et de proportions abstraites.

À moins d’avoir suivi les débats parlementaires depuis le tout début et d’avoir au moins cinq ans de droit dans les jambes, on n’y comprend strictement rien. Et pourtant, paradoxe des paradoxes, pour qui y comprend quelque chose, la structure du texte est d’une pauvreté effarante : sur chaque question, la décision cite sèchement l’article incriminé, résume grossièrement les arguments des députés requérants, puis déclare sans beaucoup plus d’explications le texte conforme à la Constitution. Un étudiant de première année à peine inspiré ferait mieux.

Ça, c’est pour la forme.

Sur le fond, le Conseil constitutionnel valide pratiquement tout

Sur le fond, l’affaire est encore plus simple : le Conseil constitutionnel n’invalide essentiellement que deux dispositions : le recours au renseignement sans aucune autorisation (même du Premier ministre) en cas d’urgence absolue, et le traitement d’exception du renseignement à l’étranger.

Tout le reste ne lui pose aucun problème :

– Ni le recours au renseignement en des matières absolument étrangères à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme ;

– Ni le remplacement du juge judiciaire, pourtant désigné par la Constitution comme gardien de la liberté individuelle, par une simple commission consultative ;

– Ni l’instauration via les « boîtes noires », IMSI catchers et autres deep packet inspection, de la surveillance de masse des correspondances privées des Français ;

– Ni la soumission du Conseil d’État lui-même au secret défense, dont il est le juge en dernier recours depuis bientôt deux cents ans.

Aux termes de la décision, aucune des mesures ci-dessus, qui rangent pourtant la France à la marge des démocraties occidentales (États-Unis compris), n’est « manifestement incompatible » avec la Constitution de la Vème République.

Par erreur ou pas, le Conseil constitutionnel révèle ses propres limites…

Si le Conseil se trompe, c’est-à-dire si un certain nombre au moins des mesures ci-dessus entre en conflit avec notre droit constitutionnel sans que le Conseil ait été en mesure de le constater, alors il est urgent de réviser la Constitution pour le remplacer par un véritable organe juridictionnel, composé de professionnels du droit et pas de retraités politiques assistés de quelques fonctionnaires.

S’il a raison, c’est-à-dire si la Constitution de la Vème République (même augmentée de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et de quelques autres textes fondamentaux) autorise effectivement l’exécutif à violer le secret des correspondances pour n’importe quel motif de politique intérieure sans que le juge soit même consulté, il est plus urgent encore de réviser la Constitution !

… Et la part d’ombre de la Vème République

Cette décision révèle la part d’ombre de la Vème République : celle d’un régime dans lequel, par suite de défauts (volontaires ?) de conception ou des mauvaises pulsions de ceux qui l’animent, l’État de droit n’offre plus aucune garantie sérieuse contre les fourvoiements, même de bonne foi, du pouvoir politique. Ni sur la forme, puisqu’aucune explication intelligible n’est offerte, ni sur le fond, puisque tout devient acceptable.

À l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, les révolutionnaires déclaraient :

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

Quelques 226 ans plus tard, on est en droit de se demander : la Vème République a-t-elle encore une Constitution ?

> http://blogs.lexpress.fr/passe-droits/decision-loi-renseignement/?xtor=RSS-3011&google_editors_picks=true

Article 411-2 du code pénal

Le fait de livrer à une puissance étrangère, à une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents soit des troupes appartenant aux forces armées françaises, soit tout ou partie du territoire national est puni de la détention criminelle à perpétuité et de 750 000 euros d'amende.

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