Proposition de loi pour dissoudre les groupuscules antifas.

N° 2205

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 septembre 2014.

PROPOSITION DE LOI

tendant à élargir les conditions de dissolution des associations ou groupements de fait tels que les groupes « antifas »,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale

de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Yannick MOREAU, Damien ABAD, Julien AUBERT, Olivier AUDIBERT-TROIN, Véronique BESSE, Étienne BLANC, Valérie BOYER, Philippe BRIAND, Gérald DARMANIN, Jean-Pierre DECOOL, Stéphane DEMILLY, Nicolas DHUICQ, Dominique DORD, Daniel FASQUELLE, Yannick FAVENNEC, Jean-Pierre GORGES, Philippe GOSSELIN, Arlette GROSSKOST, Jean-Claude GUIBAL, Meyer HABIB, Patrick HETZEL, Valérie LACROUTE, Marc LE FUR, Philippe LE RAY, Lionnel LUCA, Thierry MARIANI, Alain MARLEIX, Franck MARLIN, Patrice MARTIN-LALANDE, Jacques MYARD, Jean-Frédéric POISSON, Didier QUENTIN, Jean-Luc REITZER, Rudy SALLES, Michel SORDI, Lionel TARDY, Guy TEISSIER, Patrice VERCHÈRE et Michel VOISIN,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’actualité de ces derniers mois a montré, parfois tragiquement, le fort degré de violence qui imprègne notre société. Des groupes préparés, entraînés, équipés, profitent régulièrement d’évènements ou de manifestations pour semer le trouble, portant atteinte aux biens et aux personnes, en particulier contre les forces de l’ordre et les institutions publiques.

L’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure régit les conditions nécessaires à la dissolution de certains groupements et associations.

Cet article est le fondement juridique pour la dissolution d’organisations n’ayant aucune existence juridique, comme ce fut le cas pour le groupe terroriste « Action directe » en 1982 ou encore pour les groupes « Black Bloc » actuellement. Cet article fut à l’origine rédigé prioritairement pour lutter contre les groupes de combat qui tenteraient de s’en prendre à l’État, à l’intégrité du territoire ou aux valeurs de la République.

Force est de constater qu’aujourd’hui, les groupes radicaux ne disposant pas d’existence juridique se développent et s’en prennent souvent violement aux biens privés, au mobilier urbain, ou à l’intégrité physique des forces de l’ordre, sans que les autorités compétentes puissent les dissoudre, faute de fondement juridique.

Il semble donc nécessaire de faire évoluer la législation afin de permettre la dissolution de toutes associations ou groupements de fait portant atteinte aux biens privés, au mobilier urbain, ou à l’intégrité physique des forces de l’ordre.

Alerté à plusieurs reprises, le gouvernement n’a pas daigné répondre aux questions de la représentation nationale. Il revient donc aux parlementaires de se saisir de cette urgence.

C’est pourquoi la présente proposition de loi que nous vous demandons de bien vouloir adopter tend à élargir les conditions de dissolution des associations ou groupements de fait.

PROPOSITION DE LOI

<a name="P29_3306" style="color: rgb(27, 123, 171); font-size: 12pt; -webkit-transition: all 0.3s ease-in-out;">Article unique

L’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« 8° Ou qui portent atteinte à l’intégrité physique des forces de Police ou de Gendarmerie ;

« 9° Ou dont les agissements entraînent une dégradation, destruction ou détérioration de biens appartenant à autrui. »

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2205.asp

les antifas O_o ils n'ont jamais fait de mal

ils devraient plutôt dissoudre les groupes de skinheads

Ca en est ou des commandos juifs ?

Se sont-ils penché sur le cas des malades mentaux anti-spécistes (la cause de la bagarre entre Choupinou et Morillo) ?

La question que je me pose en lisant cette loi, qui s'ajoute à toutes celles qui existent déjà sur le sujet.

Faut il que les députés fassent des lois comme les pommiers font des pommes ?

Dans le cas des pommes, cette production organique et cyclique, utile au monde vivant, se décompose naturellement.

Bref d'une année sur l'autre, nous assistons à un renouvellement périodique et utile de cette production.

Dans le cas des lois élaborés par les députés, nous assistons à des couches successives qui s’ajoutent les unes aux autres, accumulant à l’infini des documents qui deviennent indigeste,incompréhensible, et qui se contredisent quelquefois, faisant le délice des avocats.

Ne serait ce pas une bonne et utile résolution dans l’intérêt de tous, que d’appliquer déjà les lois existantes, avant d’en générer de nouvelles ?

Depuis que le monde est monde, ce genre de groupuscule existe, loi ou par loi.

Quelquefois, on a vraiment l’impression que certains de nos députés veulent systématiquement réinventer l’eau tiède ?

Si l'état et ses valeurs de fric faisait son taf, on n'aurai pas besoin de s'insurger, autre droit constitutionnel.

Ces "élus veulent pouvoir magouiller tranquillement, aller au G8 et donner les clefs de nos destinés aux lobbys.

Je prends quelques nom au hasard parmi les signataires :

Guy Teissier, UMP, un parti qui détourne les fonds public, ami de Madelin. Madelin, c'est un ex du mouvement Occident, dénonçant la démocratie pour une prise de pouvoir par l'extrême droite.

Yannick MOREAU, pote de De Villier, la droite forte, qui remplace les drapeaux européen de sa mairie par ceux de la Vendée.

Véronique BESSE, contre le droit de grève, contre les raves party...

Philippe BRIAND, fortune estimé à 100 000 000, gagné dans la spéculation immobilière grâce à l'héritage de papa. Un homme du peuple quoi.

Gérald DARMANIN, pote de Vaneste, le mec qui pense que les homos sont une menace pour l'humanité. Sans commentaire.

Jean-Pierre DECOOL, lui, il voulait autoriser les porcheries industrielles sans enquête sanitaire, on se demande pourquoi...

Daniel FASQUELLE, Il a été sanctionné à l'unanimité par la conférence des présidents de groupe de l'Assemblée Nationale après les violences commises le 19 avril 2013 lors du débat ouvrant le droit au mariage des couples homosexuels. Violence violence ...

Thierry MARIANI, bon, de lui on retiendra une proposition de loi sur les statistiques raciales et ethniques. Heil !

J'ai pas le courage de tous les faire, ça me déprime. Une belle bande d'arriviste d'héritier, partisans d'une droite dure pour le peuple, mais bien généreuse avec le monde des affaires, avec les politiques corrompus.

Après, dissoudre des groupes dont l'activité consiste à contester la corruption ambiante, pourquoi pas. On préférerait qu'ils s'occupent de faire le ménage dans leur rangs. Y a d'autres urgences à mon avis.

Petite précision pour notre Serguei, qui confond tout, c'est pas de sa faute, mais les autres doivent comprendre que les black blocks ne sont pas des antifas.

Se sont des anti capitalisme sauvage.

Le Black Bloc désigne autant une tactique de manifestation1, une forme d'action collective2 que des groupes d'affinité aux contours contingents3,4. Avant et après une action, un Black Bloc n’existe pas5.

Sans organigramme, ni figures centralisées, il est principalement constitué d'individus tout de noir vêtus pour se fondre dans l'anonymat, c'est un espace décentralisé, sans appartenance formelle ni hiérarchie. Il est formé principalement d'activistes issus des mouvances libertaires6.

Il est courant de remonter ses origines aux autonomes allemands de Berlin-Ouest au début des années 19806,7. Le terme de Black Bloc provient de la Stasi qui surnommait ainsi ces petits groupes d'anarchistes ou d'autonomes, cagoulés et vêtus de noir8,1.

Le Black Bloc est médiatisé lors des manifestations contre la première guerre du Golfe en 1991, puis en 1999 à Seattle lors du contre-sommet de l'OMC, des manifestations contre les G8 à Gênes en juillet 2001, à Évian en 2003, à Heiligendamm en 2007, ou encore le contre-sommet de l'OTAN à Strasbourg en avril 20096.

Les actions du Black Bloc ciblent souvent des symboles de la société capitaliste, comme McDonald ou les succursales des grandes banques. Afin de justifier leurs interventions parfois violentes face à la mondialisation libérale, les militants anarchistes soutiennent que le capitalisme est infiniment plus destructeur qu'aucune de leurs actions directes7.

Le nombre de membres du Black Bloc est, par définition, inconnu. Appartient et quitte le Black Bloc qui veut. La police européenne estime le nombre des membres du noyau dur à plusieurs centaines ; et à plusieurs milliers pour le cercle élargi6

http://fr.wikipedia.org/wiki/Black_Bloc

Ou comment dissoudre l'informelle mécontentement populaire. Ils sont bons nos élus de la droite dure.

Bon courage.

Mais ne ferait on pas mieux de rendre le peuple heureux, plutôt que d'interdire ? Parcequ'on vote, ou pas, mais au final, les élus se torchent avec leur programmes et nos désires. Alors que faire ?

Les Fafounets proposent.....l'Assemblée Nationale dispose...........

Thierry MARIANI, bon, de lui on retiendra une proposition de loi sur les statistiques raciales et ethniques. Heil !

Ca aurait pourtant le mérite de la clarté, si nos chers immigrés sont aussi merveilleux qu'on le dit les statistiques le prouveront et renverront ainsi leurs détracteurs à leurs chères études et dans le cas contraire leurs soutients n'auront plus qu'à la fermer et prendre acte.

On se demande pourquoi ces édiles ne proposent pas des statistiques sur la corruption dans les partis politiques, notamment à l'UMP.

Les Fafounets proposent.....l'Assemblée Nationale dispose...........

Bien souvent ,les "fafounets" ( tu mets une majuscule ,moi des minuscules ... les valeurs et tout bref ) ne sont pas toujours là ou l'ont croit qu'ils sont ,toi tu en ai un sans nul doute comme les défenseurs des libertés ,enfin ,liberté ,tant qu'elles sont partager par vous ,sinon,ce n'est pas de la liberté c'est de "fafisme " pas vrai ?

Bien souvent ,les "fafounets" ( tu mets une majuscule ,moi des minuscules ... les valeurs et tout bref ) ne sont pas toujours là ou l'ont croit qu'ils sont ,toi tu en ai un sans nul doute comme les défenseurs des libertés ,enfin ,liberté ,tant qu'elles sont partager par vous ,sinon,ce n'est pas de la liberté c'est de "fafisme " pas vrai ?

les antifas sont une réactions à la montée des groupes racistes radicaux !!!

chaque fois que des fachos agissaient en toute impunité dans les rues ( ex les bouchers de la villette, les groupes fachos de février 1936, le gud, l'oeuvre française', les bone heads, etc...) des gens se sont réunis pour ne plus subir !!!

et les black block ne sont pas des groupes antifas !!! même si certains BB nous rejoingnent sur des luttes spéffiques, leur combat va à la source du fascisme = l'avidité du capitalisme !

On s'en fout elle passera pas leur loi moisie !

C'est rassurant, comme ça on aura d'autres Méric.

les antifas O_o ils n'ont jamais fait de mal

ils devraient plutôt dissoudre les groupes de skinheads

de bones heads !!

ne confonds pas les working class fou de soul et de ska avec les fachos à tête vides de bones heads

http://www.tetue.net/?article152

http://acf.actioncontrelefascisme.over-blog.com/article-le-skin-aide-et-bonehead-nuit-102817672.html

les antifas sont une réactions à la montée des groupes racistes radicaux !!!

chaque fois que des fachos agissaient en toute impunité dans les rues ( ex les bouchers de la villette, les groupes fachos de février 1936, le gud, l'oeuvre française', les bone heads, etc...) des gens se sont réunis pour ne plus subir !!!

et les black block ne sont pas des groupes antifas !!! même si certains BB nous rejoingnent sur des luttes spéffiques, leur combat va à la source du fascisme = l'avidité du capitalisme !

Je me contre fou des mouvements skin ,antifa ou autre ,mais vous tous,parler de fascisme et de liberté d'expression ,de démocratie ect.. en cela ,vous avez disons le ,une vision biaisais de ces concepts ,un peu à la St Just

"Pas de liberté pour les ennemis de la liberté "

Phrase lourde de sens puisqu'elle à ,en parti ,entraîné la mort de millier de personne ,civile ,combattant,prêtre réfractaire ect.. selon la base suivante :

" La république est la liberté ,elle est composer de ce que nous voulons nous et pas de ceux que d'autre veulent ,dès lors ,tout ceux et celles qui sorte de ce carcan ,sont des ennemis à exterminé " ..

le fondement de la république est là mon cher et le fascisme c'est aussi ça ,vous prenez mon cher,ce genre de base les considérant comme des vérités absolu pour combattre toutes idées qui serais ,selon vous,contraire à ça ,en gros ,vous êtes un fasciste qui vous battez contre une autre forme de fascisme ..

Mais ça va plus loin ,que les Skin soit une engeance idiote et nuisible c'est une chose et j'abonde ,basé tout sur le national socialisme hitlérien est d'une stupidité ahurissante mais quant on est contre l'immigration ,sans haine pour autrui ,juste être contre le déplacement de population qui détruit les nations via des politiques vaseuse et toujours basé sur la base de la base ,la même qui à détruit des milliers de vie sous le prétexte qu'elles n'avais pas la bonne façon de pensé suffit ,à faire de moi ou d'autre ,des fascistes ,des ennemis à combattre ect..

un petit rappel :

http://chrhc.revues.org/336

je parle de l'histoire de nombreuses orgas d'extrême droite qui faisaient la chasse aux juifs, aux révolutionnaires, puis aux coco, ""pédé"", etc.......................

relis un peu l'histoire et tu comprendras que les antifas se sont organisés pour ne plus subir !!

ce qui est c..... c 'est que nous en avons déjà discuter sur d'autres sujets identiques !!

mettre sur le même plan les fachos de tout poil et et les antifas, c 'est dédouanner les fachos !!!

On s'en fout elle passera pas leur loi moisie !

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2205.asp

Enfin une bonne nouvelle...

C'est marrant. Les neuneux luttent contre ceux qui luttent pour de vrai contre l'Otan, le G8, 20.

Au moins on sait maintenant qui fait quoi.

La droite dure veux réprimer les opposant au Grand capital. Ça va me faire rire quand je vais lire votre prose contre le méchant américain otanèsque.

Cette loi ne sert que le capital. Et elle ne sert à rien, sauf faire bander les connards. Cette insurrection est bien au dessus des lois.

Légifère, vote, fais ta vie. Prends du fric sur le dos des rien du tout.

L'insurrection vient. Je suis solidaire avec eux. Notre destin nous appartient, pas à trois connards autoproclamés de l'élite.

Les BB ont le mérite de se frotter contre le pouvoir. Vous faites quoi, vous ? Rien, à part lécher la haute finance.

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L'insurrection vient. Je suis solidaire avec eux.

"Ceci était un bel effet de manche de la "dissidence héroïque" bien harnachée au confort de son 100 m2 parisien...

Ici PDP, à vous le café de flore..."