droits du propriétaire

Bonjour,

Je voulais faire appel à des personnes qui connaissent bien ou qui ont déjà eu ce genre de problèmes pour avoir leur avis sur le problème suivant :

Une personne proche, propriétaire d' une maison, loue cette maison depuis un an à un locataire ; ce dernier pose divers problèmes :

. non respect de la date du paiement du loyer qui est prévue par le bail ( il paye du 9 au 25 du mois, tous les mois, alors qu' il devrait payer avant le 5 ) .

. depuis début juillet, il est sujet à l' augmentation normale du loyer basée sur l' indice de construction, et pourtant il a payé au mois de juillet la somme habituelle sans cette majoration .

. dégradation au niveau du jardin : arbres coupés à la base, pelouse non entretenue, dégradation des margelles de la piscine . Ce qu' il faut savoir c' est que l' agence immobilière n' a effectué l' état des lieux uniquement pour ce qui concerne la maison sans le jardin !

. Ils possèdent 6 chats, qui n' ont pourtant été signalés ni à l' agence ni au propriétaire .

. nuisances sonores selon le voisinage ( certains ont même porté plainte, à la gendarmerie et à la police municipale ) .

. harcèlements avec menaces et pressions concernant le moindre soucis sur des réparations ou améliorations qui selon eux seraient nécessaires, alors que pas toujours .

Etant donné que le bail dure 3 ans, c' est à dire qu' il se terminera dans 2 ans ...cela veut dire que le locataire ne peut pas partir avant ces 3 années .

Mais peut être qu' il est possible qu' on puisse l' obliger à partir avant pour des raisons de non respects des points cités (??) .

J' espère que je vais pouvoir savoir un peu mieux quels sont les droits face à ce genre de locataire ....

Merci d' avance pour vos réponses .

Bonjour,

Je ne suis en rien spécialiste, mais quelque chose me saute aux yeux quand même, l'agence immobilière, elle est bien là pour faciliter les démarches aux propriétaires, ainsi que de lui assurer: paiements, tenue correcte de la maison et de ses extérieurs, ainsi que de respecter toutes les closes du contrat signé par les deux (trois?) parties...

Moi j'irais voir l'agence avec tout les faits posés, les plaintes, des photos des dégradations, constatés par je ne sais quel organisme (assurance ?).

Il semblerait que la seule solution soit de ne pas reconduire le bail au terme des 3 ans, mais il doit bien exister dans le droit immobilier des astuces...

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/724-resiliation-du-bail-les-erreurs-a-ne-pas-faire

Merci pour cet avis ...nous sommes d' accord sur le fait que l' agence doit être mise au courant de ces faits ; mais apparement l' agence ne s' occupe pas de la gestion ou du paiement des loyers ...il faut dire que c' est une agence "locale" avec un seul cabinet .

Mais il est vrai que dans ce cas on ne sait pas comment faire ou par qui passer pour valoir les droits ....et d' ailleurs est-ce que l' agence en question fait bien son travail ou non .

Je suis preneur d' autres avis, d' autres réponses ....merci d' avance !

Je résume :

Tu virer le locataire par ce qu'il ne paie pas son loyer le 5 (mais il le paie quand même), par ce qu'il entretient pas la pelouse et qu'il a 6 chats ? Eh beh les amis y'en a qui ne doutent de rien.

il ne fait pas que cela, il decide de couper àn la base un arbre fruitier du jardin sans le dire ....

Et la question est surtout "que faire pour qu' il arrête ces problèmes ?" et non comment le faire partir plus tôt ...

Car si une personne ne respecte pas un bien qui ne lui appartient pas, il est normal de se demander jusqu' ou peut aller son non respect ...et si au final il n' est pas préférable de le faire partir avant si cela s' empire .

Bonjour,

Rien de bien nouveau dans ce genre d’attitude, c'est le risque qu'en on loue un bien qu'il soit. Bien sûr la loi va dans le sens du propriétaire qui peut faire des constats d'huissier, prendre un avocat, lancer une procédure devant le tribunal compétent.... bref, trois ans au moins et quelques milliers d'€ dépensés... Eh oui, on est en France.... et j'ai quand même confiance en la justice de mon pays...

Cdt, JP

N'importe quoi, tu as vu ça où toi que la loi protège le propriétaire ? et lancer une procédure pour quelques chats et un arbre arraché ?? ridicule.

N'importe quoi, tu as vu ça où toi que la loi protège le propriétaire ? et lancer une procédure pour quelques chats et un arbre arraché ?? ridicule.

Je pense que dorénavant, je mettrai en NB: attention, ce message ne peux être compris que par les personnes qui ont une intelligence normale.

Il faut, je pense, expliquer ce que j'ai voulu dire. La loi donne, dans les textes, raison à la personne qui subit un préjudice et c'est bien le cas dans cette situation, or, la mise en œuvre d'une procédure est telle qu'il est évidemment impossible d'aller en justice sauf si on veut se ruiner

Je pense que même certains illettrés auront compris cette fois ce que je voulais dire.

Bonsoir

juste pour info, que le locataire ait 6 chats, ça ne regarde en rien le proprio

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2693.xhtml

Ho mon dieu !!!!

Le gars à 6 chats ? Il a coupé un arbre et il demande que son habitation soit entretenue ?

Hey mais moi je demanderais l'intervention de la police.

Je rigole, bien sur. Le proprio devrait juste être content que l'autre paye son loyer. Après il peut évidement aller se plaindre à la justice, prendre un avocat, payer 3000 balles pour en récupérer 100 et pourrir la situation plus qu'elle ne l'est déjà.

Ou patienter 2 ans pour récupérer sa baraque.

Si y a pas eu d'état des lieux, ben il sera impossible de prouver les dégradations. Et si dans le bail il n'est pas stipuler qu'il faille entretenir le jardin, pareil. De plus le locataire est chez lui, s'il aime l'herbe haute c'est son droit.

C'est trop marrant de voir les proprios paniquer au moindre truc alors qu'ils s'enrichissent sur le dos des gens.

ok merci pour ces réponses, n' hésitez pas à donner vos points de vue ....

. non respect de la date du paiement du loyer qui est prévue par le bail ( il paye du 9 au 25 du mois, tous les mois, alors qu' il devrait payer avant le 5 ) .

Tant que le loyer est payé , il n'y a rien à faire.........(il y en a qui ont des 5 / 6 mois de retard et on ne les met pas dehors pour autant

. dégradation au niveau du jardin : arbres coupés à la base, pelouse non entretenue, dégradation des margelles de la piscine . Ce qu' il faut savoir c' est que l' agence immobilière n' a effectué l' état des lieux uniquement pour ce qui concerne la maison sans le jardin !

Pareil , il faudra attendre que ces gens partent pour effectuer un nouvel état des lieux

et si l'agence n'a pas fait d'état des lieux du jardin , c'est à elle qu'il faut demander des comptes

. Ils possèdent 6 chats, qui n' ont pourtant été signalés ni à l' agence ni au propriétaire .

Tout le monde est libre d'avoir des chats .......(a moins qu'il soit stipulé en long et en large dans le contrat)

. nuisances sonores selon le voisinage ( certains ont même porté plainte, à la gendarmerie et à la police municipale ) .

. harcèlements avec menaces et pressions concernant le moindre soucis sur des réparations

A part les nuisances sonores , je ne vois rien que le voisinage puisse faire

Etant donné que le bail dure 3 ans, c' est à dire qu' il se terminera dans 2 ans ...cela veut dire que le locataire ne peut pas partir avant ces 3 années .

Mais peut être qu' il est possible qu' on puisse l' obliger à partir avant pour des raisons de non respects des points cités (??) .

Quand bien même , on ne met pas les gens dehors si facilement , il faudra leur trouver un autre logement

et qui plus est , qui corresponde aux revenus et à la composition de la famille , et aussi la ville ,

tu ne peux pas les envoyer à 300 km , si tu leur trouve un logement à tataouine

J' espère que je vais pouvoir savoir un peu mieux quels sont les droits face à ce genre de locataire ....

Malheureusement pas grand chose , à part bien choisir soi-même les prochains locataires

(Les agences ne font pas toujours du bon travail , la preuve)