L'Etat pourra bientôt récupérer l'argent des comptes bancaires inactifs

Une magouille charognarde faite par une banque ou une assurance c'est choquant mais puisque c'est l'état, c'est génial. Ok.

Se répandre en grossièretés et en mensonges ne suffit pas à valider un argumentaire.

Même quand il s'agit de défendre les délinquants en col blanc.

Le but est de récupérer de l'argent. Donc forcément qu'ils ne mettront pas plus de moyens...Cette loi n'est pas fait parce que nos politiques s'émeuvent des comptes inactifs volés par les méchantes banques ou les vilaines assurances. Ce sera l'état qui profitera de l'argent a la place des banques et des assurances et alors ? Ca reste du vol quel que soit la perspective On saisit de l'argent qui ne nous appartient pas.

Quel argument avances-tu pour trouver préférable de le laisser aux banques, en toute discrétion ? Que dans 105 ans, les 42 descendants trouvent le compte en ayant dépensé 8000 euros pour se partager 3 euros chacun ?

On verra si l'état est de meilleure foi que les banques. Ce n'est pas dit mais au moins, l'argent servira à la collectivité et non à un secteur privé très ingrat et qui nous coûte encore plus cher.

Donc vol pour vol, autant que ce soit du vol utile. De toute façon, pendant 20 ans, l'argent restera aux mains des banques et si on ne prend pas de mesure, il restera caché et bloqué comme il l'est actuellement. La saisie étatique concerne des comptes qu'on peut considérer comme perdus (trop cher à retrouver/réclamer, possibilité qu'il n'y ait plus d'ayant-droits, ou trop,...).

Et quitte à faire des économies, autant ponctionner des héritages perdus que les maigres revenus de citoyens vivants et précaires. Même si dans l'absolu, on ferait mieux d'appliquer la taxe Tobin, la séparation des banques, les sanctions aux entreprises qui font émigrer leurs revenus et l'impôt qui va avec. Le système est en faillite par ces pratiques qui ne sont pas criminelles simplement parce qu'il n'y a pas de loi.

Donc vol pour vol, autant que ce soit du vol utile

Et bien, je ne partage pas cet avis. Un vol est un vol que ce soit par un état une banque, il y a une personne lésée au bout, que ce soit un héritier ou autre. Je trouve ca extrêmement bizarre que l'etat s'arroge le droit de saisir les économies d'une personne sans autre forme de procès. Et je sent que ce n'est pas la derniere trouvaille du genre qui va passer.

Et quitte à faire des économies, autant ponctionner des héritages perdus que les maigres revenus de citoyens vivants et précaires.

C'est déjà le cas, et ça va continuer dans ce ce sens.

Même si dans l'absolu, on ferait mieux d'appliquer la taxe Tobin, la séparation des banques, les sanctions aux entreprises qui font émigrer leurs revenus et l'impôt qui va avec. Le système est en faillite par ces pratiques qui ne sont pas criminelles simplement parce qu'il n'y a pas de loi.

C'est plus facile de voler comme des lâches quelques epargnants pour croquer dans les magouilles des banques et assurances plutôt que reformer le systéme bancaire pour les en protéger, c'est sur. Mais aux dernières nouvelles c’était quand même le rôle de l'état....

Mais ces saisies ne spolient personne puisque les comptes ne sont pas réclamés. Certains ont surement bien plus de 30 ans et donc, le vol se situe pour l'instant dans le camp des banques. Là, tu ne trouves pas à redire ?

J'ai plus confiance en une mission d'état qu'en celle des banques, qui n'ont plus que le profit en tête. Mais le problème restera entier : l'état ne va pas tout récupérer puisque les délais sont longs (dans 20 ans, Hollande ne sera plus au pouvoir) et que les héritiers qui se réveilleront ne seront pas spoliés. Ce sont en fait les banques qui vont perdre un magot indu.

Si le gouvernement peut mettre en place une démarche claire pour les héritiers et des lois pour forcer les banques, ce sera déjà ça de gagner. Ensuite, il y aura toujours des héritages perdus et les prendre pour le bien public ne spoliera personne.

De toute façon Constantinople défend toujours les banques ...

Ça pourrait être un coup dur sur la valeur du fric, il me semble.

Sur des compte de moins de 25 je dis oui, pas plus par contre.

Et pourquoi ne pas plutôt faire un site ou apparaitrait tous ces comptes bancaires avec le nom du titulaire et pareil pour les assurances vie et qui serait consultable uniquement par les notaires et les services de la trésorerie qui eux sont chargés et on toutes les compétences pour, soit restituer les héritages soit récupérer les droits d'héritage. Et veiller ainsi à ce que toutes les successions puissent être données aux héritiers et si il n'y à pas d'héritier alors que cela revienne à l'état.

Par ce que là l'état met tout en action pour que lui puisse en hériter mais pas pour que tous les héritiers puissent en hériter.

Merci.

les voyous ça ne changent pas, ils naissent voyous, ils meurent voyous.un bel exemple du respect de la propriété, bien les socialos, vous baissez enfin le masque.

De toute façon Constantinople défend toujours les banques ...

C'est pas toi qui prétends sur un autre sujet qu'avoir inondé le monde de subprimes pourris en faisant passer ça pour des produits saint et rentable, ce qui a annihilé des épargnes de millions de personnes, ruiné des millions d'emplois et ce n'est pas fini, n'était illégal que dans ma tête ?

Mais ces saisies ne spolient personne puisque les comptes ne sont pas réclamés. Certains ont surement bien plus de 30 ans et donc, le vol se situe pour l'instant dans le camp des banques. Là, tu ne trouves pas à redire ?

Bien sur que si. Au passage on apprends que pour les assurances c'est pareil : on imagine le zéle avec lequel les banques et les boites d'assurance ont cherché les bénéficiaires. Si la loi était là pour sanctionner la manque d'effort manifeste pour les decouvrir je serais d'accord. Mais là le but de la loi consiste juste de faire la même magouille que celle des banques. Que ca aille dans les poches d'une banque ou de l'état, c'est du vol pour moi.

J'ai plus confiance en une mission d'état qu'en celle des banques, qui n'ont plus que le profit en tête.

Ca a changé ça. L'état n'a plus que le profit en tète. Faut bien rembourser les dettes.

Mais le problème restera entier : l'état ne va pas tout récupérer puisque les délais sont longs (dans 20 ans, Hollande ne sera plus au pouvoir) et que les héritiers qui se réveilleront ne seront pas spoliés. Ce sont en fait les banques qui vont perdre un magot indu.

Si le gouvernement peut mettre en place une démarche claire pour les héritiers et des lois pour forcer les banques, ce sera déjà ça de gagner. Ensuite, il y aura toujours des héritages perdus et les prendre pour le bien public ne spoliera personne.

L'état ne met pas en place cette loi pour empecher les banques de magouiller, mais pour magouiller à leur place. Des coffres, comptes, assurances sans héritiers et sans beneficiaire "par défaut" ca existe. Mais c'est rare. La grande majorité des ces sommes d'argent appartiennent à des personnes, sauf qu'ils ne savent pas.

C'est pas toi qui prétends sur un autre sujet qu'avoir inondé le monde de subprimes pourris en faisant passer ça pour des produits saint et rentable, ce qui a annihilé des épargnes de millions de personnes, ruiné des millions d'emplois et ce n'est pas fini, n'était illégal que dans ma tête ?

Citez moi la loi qui l'interdisait.

Immoral : certes. Illégal : dans votre tête uniquement.

C'est d'ailleurs pour cette raison qu'on essaye difficilement de mettre en place de nouvelles lois.

Citez moi la qui l'interdisait.

Immoral : certes. Illégal : dans votre tête uniquement.

C'est d'ailleurs pour cette raison qu'on essaye difficilement de mettre en place de nouvelles lois.

C'était tellement légal que la JP Morgan a payé 13 milliards d'amendes pour avoir fait passé des crédits pourris pour des actifs sains. Bien peu en comparaison de la merde planétaire qu'ils ont fout avec leur magouilles. Ben alors vous defendez les délinquant en col blancs et les banquiers maintenant ? Jusqu'où n'irait on pas pour un petit troll en plus.

C'était tellement légal que la JP Morgan a payé 13 milliards d'amendes pour avoir fait passé des crédits pourris pour des actifs sains.

Moi qui croyait que seules les banques françaises étaient poursuivies par les meuchants américains ?

Vous n'êtes même pas capable d'avoir un raisonnement cohérent.

Moi qui croyait que seules les banques françaises étaient poursuivies par les meuchants américains ?

Vous n'êtes même pas capable d'avoir un raisonnement cohérent.

Au risque de faire dans le hors sujet à cause de ton acharnement à défendre des salopes de banques qui ont détruit la vie de millions de gens, je disais sur ce point que donner une amende a peu prêt équivalente entre des types qui ont volé sciemment les économies d'une vie de millions de gens et dont les malversation ont fait collapser l’économie mondiale avec la violation d'un embargo américain sous prétexte qu'on a utilisé du dollar relevait de la pantalonnade la plus grotesque et malvenue, et je le maintient.

Et pourquoi ne pas plutôt faire un site ou apparaitrait tous ces comptes bancaires avec le nom du titulaire et pareil pour les assurances vie et qui serait consultable uniquement par les notaires et les services de la trésorerie qui eux sont chargés et on toutes les compétences pour, soit restituer les héritages soit récupérer les droits d'héritage. Et veiller ainsi à ce que toutes les successions puissent être données aux héritiers et si il n'y à pas d'héritier alors que cela revienne à l'état.

Par ce que là l'état met tout en action pour que lui puisse en hériter mais pas pour que tous les héritiers puissent en hériter.

Merci.

VOILA UNE EXCELLENTE IDEE !!!!!!!!!! Mais je pense que comme elle est bonne elle ne sera jamais appliquée; trop d'aigrefins détournent l'argent de l'état à leur profit; quelle manne providentielle pour eux !!!! Les héritiers éventuels ils n'en ont rien à faire.

donner une amende a peu prêt équivalente entre des types qui ont volé sciemment les économies d'une vie de millions de gens

J P Morgan a été sanctionné aux USA pour les malheurs causés aux Américains.

Rien n’empêche la France de faire la même chose en France avec les Banques françaises si ces dernières ont achetés en connaissance de cause des actifs pourris sur les marchés internationaux.

Première banque de l’Hexagone, la BNP Paribas est le symbole du capitalisme à la française.

Avec 214 filiales, BNP Paribas vient largement en tête du palmarès des banques françaises en ce qui concerne la présence dans les paradis fiscaux : 40 filiales au Luxembourg, 21 en Irlande, 7 en Suisse, 12 dans les îles Caïmans qui sont réputées pour être un véritable trou noir de l’économie mondiale et où l’impôt sur les sociétés est de 0 %.

BNP Paribas a été la première banque européenne touchée par la crise des subprimes. En août 2007, elle a dû fermer en catastrophe trois fonds de placement hautement spéculatifs qui avaient fortement investi dans les produits liés au marché des subprimes (Parvest Dynamic ABS, BNP Paribas ABS Euribor et BNP Paribas ABS Eonia) dont la valeur s’est écroulée…

Jean-Laurent Bonnafé, directeur général de BNP Paribas, dont le salaire est le plus élevé parmi ceux des patrons des banques françaises (2,9 millions d’euros en 2012), préside depuis septembre 2013 la Fédération bancaire française, principal lobby bancaire en France.

Les USA s’occupent des Américains. Que la France s’occupe des Français.

Con testeur.

Tiens, un truc à regarder assis :

http://www.france2.fr/emissions/c-est-au-programme

De ce jour, rubrique droit. J'arrive pas à mettre la chronique en direct.

Bah, quelqu'un connaissait cette loi ?

Les USA s’occupent des Américains. Que la France s’occupe des Français.

Les USA s'occupent aussi des français en s'arrogeant le droit de les englober dans leur droit. Qu'est ce qui nous empêche de faire la même chose ?

Ça s’appelle juste du vol.

NON c'est juste l'application de la LOI. Regardez la définition de "VOL" au sens pénal du terme.

Par deux fois exécuteur testamentaire ,j'ai pu mesurer la difficulté d'obtenir des banques les informations relatives aux contrats d'assurance et plans epargne ...il s'agit d'une inertie organisée pour priver les héritiers d'une somme qui leur est due ...

Souvent les personnes âgées se laissent conseiller un placement defiscalise en assurance vie ,et omettent de désigner un bénéficiaire ou tout au moins de le prévenir... Les intérêts de ces sommes sont versées tous les mois sur le compte et c'est uniquement de cette façon que 'on peut remonter à ces contrats ...

Plus la personne âgée a ouvert de comptes dans des banques différentes plus il est difficile de trouver la trace des différents plans epargne ...

Le notaire lui se contente d'envoyer un courrier aux banques qui sont susceptibles d'abriter des comptes de la personne décédée sans vérification aucune ....

Les banques organisent le black out et le fait de les priver de cette mane pourrait peut être les rendre moins opaque et plus honnête

Il ne s'agit pas d'une inertie des banques ou des assureurs, mais de l'application de la Loi.

Il y a belle lurette que des contrats d'assurances-vie n'ont plus de bénéficiaires (par défaut ou désignés ?) , par ailleurs pour pouvoir verser les intérêts de ces assurances sur un compte il faut réaliser un rachat partiel du contrat desdites sommes pour créditer un autre compte et c'est impossible sans l'accord du souscripteur/contractant !

Pour mémoire et rappel la représentation se présume en droit des successions mais doit être prouvée en droit des assurances.

Les entreprises d'assurance et les institutions de prévoyance ont l'obligation de s'informer au moins une fois par an du décès éventuel de leurs assurés.

A cette fin, les organismes professionnels représentatifs sont autorisés à consulter le répertoire national d'identification des personnes physiques, ou RNIPP (C. ass. art. L 132-9-3).

La consultation annuelle du RNIPP sera désormais une obligation pour les assureurs et non plus une simple habilitation à accéder aux données de ce fichier. Cette consultation est en outre étendue aux bons ou contrats de capitalisation, à l'exception de ceux au porteur.