Pas-de-Calais : le calvaire de Mamie Yvette

Les associations sont sensées déclarer leurs revenus.

elles devaient le faire et sont autorisées à percevoir des dons illimités.

C'est la mamie qui devait déclarer les dons.

Mamie Loto condamnée à près de 120.000 € :

Yvette Bert est sortie en larmes de son procès ce 6 novembre. Celle qui est surnommée "Mamie Loto" a été condamnée par le tribunal correctionnel d'Arras à 6 mois de prison avec sursis et plus de 117.000 euros d'amende. (...)

Pour son avocate, Me Claire Lamoril, Yvette a surtout servi d'exemple : "Pour quelqu'un qui gagne 650 euros par mois, c'est tout à fait inapproprié comme peine. Elle est loin d'être la seule à l'heure actuelle ; j'ai vu des condamnations avec des délits douaniers qui peuvent monter jusqu'à 1.500.000 euros, et j'ai même appris que certaines personnes se sont suicidées suite à des décisions de cette nature."

"Mamie Loto" avait réuni plus de 460.000 euros grâce à ces lotos bingos au profit de son association "Ensemble pour l'espoir", qui selon elle reversait l'argent à des associations caritatives.

(Article entier sur lien vers site RTL).

La solidarité, c'est une affaire d’état. Elle avait qu'a demander des subventions comme tout le monde plutôt que d'organiser des lotos.

Bientôt la taxe sur les dons aux associations.

Ben travailler dans une asso ne dispense pas de respecter la loi.

Quand on arrive à des montants pareils, oui on se renseigne.

Les impôts, les sites internet de droits, ....

Et dans cette histoire, il y a des choses vraiment très étrange.

Où est donc passé l'argent en question ?

La justice reprochait à la présidente d’Ensemble pour l’espoir d’avoir organisé 169 loteries illégales entre 2009 et 2013, à Frévent, puis Saint-Omer. Le chef d’abus de bien social a été retenu, l’Audomaroise étant soupçonnée d’avoir mélangé ses comptes et ceux de l’association.

L’objectif d’Yvette Bert était « d’organiser des manifestations pour récolter de l’argent pour les enfants malades, les handicapés, les familles victimes de sinistres… » Mais la justice a retenu quesur les 410 000 € de recettes générées par les lotos, seule la trace de 27 000 € versés à des associations caritatives a été retrouvée.

http://www.lavoixdunord.fr/region/mamie-loto-condamnee-a-six-mois-de-prison-avec-ia37b0n2477078

Ben travailler dans une asso ne dispense pas de respecter la loi.

Quand on arrive à des montants pareils, oui on se renseigne.

Les impôts, les sites internet de droits, ....

Et dans cette histoire, il y a des choses vraiment très étrange.

Où est donc passé l'argent en question ?

http://www.lavoixdun...-ia37b0n2477078

En plus, il me semble qu'elle avait déjà été sermonnée, mais qu'elle a continué quand meme.

Enfin bref, la "mamie loto" innocente, moi j'y crois moyennement...

Ben travailler dans une asso ne dispense pas de respecter la loi.

Quand on arrive à des montants pareils, oui on se renseigne.

Les impôts, les sites internet de droits, ....

Et dans cette histoire, il y a des choses vraiment très étrange.

Où est donc passé l'argent en question ?

... visiblement pas dans sa poche, puisqu'elle vit tjs avec 650€ de retraite...

dans celle de l'association censée redistribuer les sommes collectées ?

Le jugement

Yvette Bert doit s’acquitter d’une amende de 10000€ dont 5000€ avec sursis pour organisation de loterie prohibée.

Reconnue coupable, avec l’association Ensemble pour l’espoir, d’infraction douanière, elle devra verser à l’administration fiscale 400€ d’amendes pour « exploitation d’un cercle de jeu, non-tenue de comptabilité, non-paiement de l’impôt sur les cercles de jeux, liquidation non conforme d’impôt sur les cercles de jeux ».

Enfin, elle devra verser au fisc 29435€ de pénalités forfaitaires et 88307€ correspondant au montant des droits fraudés.

si l'association est reconnue coupable, elle aussi, pourquoi les pénalités sont elles à la charge exclusive de cette pauvre mamie ?

... visiblement pas dans sa poche, puisqu'elle vit tjs avec 650€ de retraite...

dans celle de l'association censée redistribuer les sommes collectées ?

si l'association est reconnue coupable, elle aussi, pourquoi les pénalités sont elles à la charge exclusive de cette pauvre mamie ?

Il parait qu'elle a 7 enfants. C'est peut etre eux qui ont empoché :D

quand aux penalités, si rien ne montre que les benefices des lotos ont ete touchés par l'assoce, c'est normal que ça soit mamie qui trinque.

ça fait toujours de la peine de la voir comme ça la "mamie loto" mais j'étais pas au jugement... Mais je ne suis pas sur que la justice s'amuse à condamner des vieilles dames à payer une fortune sur une base de rien du tout. Elle n'aurait eu que du sursis c'était réglé: la justice aurait reconnu le geste, pas d'enrichissement personnel, des petites sommes... hop une tape sur les doigts et vis ta vie. Là des gens ont touché une assez grosse somme pour que le fisc (nous) souhaite récupérer près de 100 000 euros.

Peut être que c'était des chics types ces personnes qui ont touché cet argent... ou pas...

Arras-Ouest, très gros quartier...

Le malaise des blancs, le malaise des naïfs, les gens oubliés, la pauvreté qu'il a toujours fallu cacher, la triple peine

Toujours les même u'on encule

Neveu de Fehrat Abbas (FLN Leader) qui a porté les couleurs de l'équipe de France

Mamie a commis un crime ?

Faut pas perdre espoir

on va y arriver

Que les" fameuses" associations l'aident à régler la dette, mais c'est pas gagné si l'argent à été dilapidé

Pauvre femme , elle croyait bien faire en donnant du bonheur aux autres, la justice est implacable

Neveu de Fehrat Abbas (FLN Leader) qui a porté les couleurs de l'équipe de France

Mamie a commis un crime ?

le rapport avec le loto ?

Que les" fameuses" associations l'aident à régler la dette, mais c'est pas gagné si l'argent à été dilapidé

Pauvre femme , elle croyait bien faire en donnant du bonheur aux autres, la justice est implacable

Y a qu'à faire des lotos ! :D

Que les" fameuses" associations l'aident à régler la dette, mais c'est pas gagné si l'argent à été dilapidé

Pauvre femme , elle croyait bien faire en donnant du bonheur aux autres, la justice est implacable

le fait est que ça paraît vraiment disproportionné par rapport à la délinquance organisée de certaines entreprises en matière d'évasion fiscale, et qui nous coûtent largement plus cher... justice à deux vitesses ?... "Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir" ... bref, rien de nouveau sous le soleil depuis La Fontaine...

Y a qu'à faire des lotos ! :D

... et la boucle sera bouclée !

le fait est que ça paraît vraiment disproportionné par rapport à la délinquance organisée de certaines entreprises en matière d'évasion fiscale, et qui nous coûtent largement plus cher... justice à deux vitesses ?... "Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir" ... bref, rien de nouveau sous le soleil depuis La Fontaine...

Le fait est que la mamie n'a pas fait de "l'optimisation fiscale" mais de la fraude :D

le fait est que ça paraît vraiment disproportionné par rapport à la délinquance organisée de certaines entreprises en matière d'évasion fiscale, et qui nous coûtent largement plus cher... justice à deux vitesses ?... "Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir" ... bref, rien de nouveau sous le soleil depuis La Fontaine...

Ça paraît disproportionné parce qu'on nous présente une vieille femme modeste avec une petite retraite face à un monstre juridique. Mais c'est proportionné aux sommes en jeu. Cela dit, il me paraît crédible que cette femme n'a pas eu un jour l'idée de frauder 465 000 euros mais plutôt que tout ça s'est accumulé. L'association n'a pas eu des sommes aussi gigantesques en trésorerie habituelle. Un défaut d'information et de gestion qui se paye cher à la régularisation et devant la loi.

C'est digne de blanchiment. Mais bon, s'il est avéré que la dame était de bonne foi, il faut mettre en place une procédure un peu plus clémente, essayer de régler les choses à l'amiable puisque finalement, personne n'a été lésé à part le Fisc. Et ce serait dommage que sa retraite devienne un calvaire alors qu'elle a voulu aider des gens.

Mais où est passé l'argent, donc ?

Pour ce qui est des fraudes géantes, la plupart sont blindées légalement donc autorisées. Ou alors la législation a des failles, ou encore les montages sont trop compliqués et il y a aussi la pression économique -le chantage- qui lient les poings des gouvernements, semi-complices. C'est un autre registre : ils échappent à la loi.

le rapport avec le loto ?

Le sport :

Y a qu'à faire des lotos ! :D

Si j'ai bien compté, elle a dégagé 465 000 euros pour 169 loteries, donc environ 2752 euros/loto. A raison de 6 lotos par an, on peut dégager 16 512 euros/an.

Comme elle doit 103 142 euros en tout, il suffit de monter 7 associations distinctes, chacune oeuvrant pour cette cause commune. Ou de faire ça avec une seule association, pendant 7 ans.

En supposant que les lotos marcheraient aussi bien.

Ça paraît disproportionné parce qu'on nous présente une vieille femme modeste avec une petite retraite face à un monstre juridique. Mais c'est proportionné aux sommes en jeu. Cela dit, il me paraît crédible que cette femme n'a pas eu un jour l'idée de frauder 465 000 euros mais plutôt que tout ça s'est accumulé. L'association n'a pas eu des sommes aussi gigantesques en trésorerie habituelle. Un défaut d'information et de gestion qui se paye cher à la régularisation et devant la loi.

C'est digne de blanchiment. Mais bon, s'il est avéré que la dame était de bonne foi, il faut mettre en place une procédure un peu plus clémente, essayer de régler les choses à l'amiable puisque finalement, personne n'a été lésé à part le Fisc. Et ce serait dommage que sa retraite devienne un calvaire alors qu'elle a voulu aider des gens.

Mais où est passé l'argent, donc ?

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Le sport :

Si j'ai bien compté, elle a dégagé 465 000 euros pour 169 loteries, donc environ 2752 euros/loto. A raison de 6 lotos par an, on peut dégager 16 512 euros/an.

Comme elle doit 103 142 euros en tout, il suffit de monter 7 associations distinctes, chacune oeuvrant pour cette cause commune. Ou de faire ça avec une seule association, pendant 7 ans.

En supposant que les lotos marcheraient aussi bien.

voila, je veux bien m'y coller pour faire disparaitre l'argent

Les douaniers n'ont retrouvé dans sa comptabilité que les justificatifs de 27.000 euros de dons.

L'association qu'elle gère avec son petit-fils devient rapidement une véritable industrie. Pour la bonne cause : dans ses publicités placardées dans toute la ville, Mamie Yvette promet de reverser les bénéfices de ses loteries à des oeuvres de charité locales. Certaines d'entre elles perçoivent le chèque promis, d'autres non. « Où allait l'argent restant ? » interroge la présidente. « Toutes les associations ont touché leur chèque », assure la grand-mère. « Ils n'apparaissent sur aucun relevé bancaire. Ou est passé l'argent ? » martèle la juge. « Ça nous a servi à payer les frais d'organisation. Je ne sais pas, je ne sais plus », bredouille la prévenue la voix tremblante. Au moment de l'arrestation de la vieille dame, le compte de l'association affiche pourtant un crédit substantiel de 15 000 €. « C'était pour acheter un chien-guide pour un aveugle. Ça coûte cher », se défend Mamie Yvette les yeux embués.

Au fil de l'audience, la personnalité de la bienfaitrice se fait plus sombre. « Une femme capable de colères, qui contrôlait tout, et s'emportait quand on voulait vérifier les comptes », ont assuré des bénévoles sur procès-verbal. En perquisitionnant son domicile, les gendarmes ont mis la main sur 6 000 € en liquide. « La recette de la buvette des lotos », bredouille la grand-mère, persuadée d'avoir été « dénoncée par un jaloux ».

« L'enquête n'a pas pour autant permis d'établir un enrichissement personnel », reconnaît le procureur, pour qui « la différence entre Mamie Yvette et Tatie Danielle reste quand même ténue ». Le représentant du parquet réclame six mois de prison avec sursis, et l'exécution des presque 100 000 € d'amendes fiscales encourues. « Elle n'était sans doute pas bonne gestionnaire, mais elle a le cœur sur la main », plaide l'avocate de la prévenue en invoquant « l'indulgence du tribunal ». Jugement prévu le 6 novembre prochain.

http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/les-etranges-loteries-de-mamie-yvette-26-09-2014-4164661.php#xtref=http%3A%2F%2Fwww.google.fr%2Furl%3Fsa%3Dt%24rct%3Dj%24q%3D%24esrc%3Ds%24source%3Dweb%24cd%3D7%24cad%3Drja%24uact%3D8%24ved%3D0CEcQFjAG%24url%3Dhttp%253A%252F%252Fwww.leparisien.fr%252Fespace-premium%252Factu%252Fles-etranges-loteries-de-mamie-yvette-26-09-2014-4164661.php%24ei%3D7FpeVO_2JYe5OM7ogYAH%24usg%3DAFQjCNHPLslZ_DW96gAcfaTXB24n-OfhJQ%24bvm%3Dbv.79189006%2Cd.ZWU

Un fond obsédant d'escroquerie, avec le petit-fils comme le dit si bien Yop!

Ce Nord commence par me porter sur les nerfs.

Il n'y a pas d'escrocs dans le Sud ?:gurp:

Il n'y a que ça je dirais.