Les Libérés veulent quitter la sécu: droit ou "suicide"?

Ces Français qui ne veulent plus cotiser à la Sécurité sociale

De plus en plus de Français cherchent à se dégager du monopole de la Sécurité sociale, pour souscrire des assurances santé privées européennes, moins coûteuses. Mais est-ce légal?

Ils sont nombreux à vouloir en finir avec leur carte Vitale. De plus en plus de Français choisissent de ne plus payer leurs cotisations à la Sécurité sociale, s'appuyant sur le droit européen pour justifier leur choix. Ils seraient ainsi près de 400 à avoir franchi le pas, et à risquer des sanctions en se mettant en situation d'illégalité. En guise de compensation, ces Français misent sur la souscription à une assurance privée européenne, moins coûteuse et plus protectrice que notre régime de protection sociale national. BFMTV.com fait le point.

> Qui sont ces Français qui choisissent de quitter la Sécu?

La démarche étant compliquée pour les salariés, ces "libérés de la Sécu", comme ils se surnomment, sont surtout des travailleurs indépendants, commerçants, artisans, ou entrepreneurs, aux niveaux de vie très différents. Leur point commun réside dans leur revendication: tous dénoncent des charges sociales qui pèsent trop lourd sur leur budget, et revendiquent le droit de choisir une assurance privée moins chère et plus efficace.

"L'augmentation des charges sociales était absolument explosive et mettait à mal mon activité au quotidien. Il a fallu trouver une solution, si possible légale: s'assurer ailleurs, mieux, et moins cher", expliquait à BFMTV début octobre, Jennifer Landry, une dermatologue qui a choisi de souscrire à une assurance anglaise. "Pour la santé, y compris la CSG, c'était à peu près 40.000 euros par an. Actuellement, je paye 3.500 euros par an, pour être assurée à 150% des tarifs de la Sécurité sociale, je n'ai plus besoin de complémentaire santé", détaillait-elle.

Mais selon Michel Ledoux, spécialiste du droit de la sécurité sociale, interrogé par le Figaro, ce phénomène n'a rien de nouveau. "Il y a toujours eu ces guérilleros de l'assurance-maladie. Ce type de mouvements existe depuis la création de la Sécurité sociale en 1945. Avec la crise, leurs revendications reviennent sur le devant de la scène", explique-t-il.

> Combien sont-ils?

Organisés en collectifs, dont le plus visible est "Liberté sociale", fondé en mai dernier, les "Libérés de la Sécu" affirment que près de 60.000 Français chercheraient à quitter le système de la Sécurité sociale. Mais selon les chiffres du Régime social des indépendants (RSI), 472 personnes auraient indiqué vouloir quitter le régime, sur 2,8 millions d'adhérents.

Toutefois, comme le souligne le Parisien, le phénomène reste difficile à quantifier, puisque beaucoup de déserteurs de la Sécu ne se font pas connaître et cessent leurs cotisations du jour au lendemain. Mais à en croire le succès et la multiplication des groupes "Libérés de la Sécu" sur Facebook -le groupe principal rassemble près de 6.000 membres- la pratique pourrait faire des émules.

> Que risquent-ils?

Pour le secrétaire général de "Liberté sociale", Christian Couturier, l'un des initiateurs du mouvement, ces travailleurs sont dans la légalité. "La loi autorise cette démarche. En 1992, la Commission européenne s'est très clairement positionnée: chaque ressortissant européen peut prendre ses assurances sociales où il le veut en Europe. Donc dans la loi, il n'y a pas de problème, on peut choisir son assurance sociale", assure-t-il à BFMTV.

Par ailleurs, les opposants à la Sécurité sociale brandissent depuis quelques mois un arrêt rendu par la Cour de justice européenne en octobre 2013, qui, d'après eux, autorise tout Français à choisir un autre assureur que notre Sécu nationale pour se couvrir. A ce sujet, la direction de l'organisme a publié, fin 2013, un communiqué pour clarifier ces informations erronées. "Ces mouvements propagent de fausses informations et instrumentalisent les arrêts de la CJUE", écrivait ainsi la Sécurité sociale, appelant les assurés à la "plus grande vigilance".

Pas sûr cependant que la démarche ne soit sans risques. Et en entreprenant de se séparer de la Sécurité sociale, ces Français se placeraient même en situation d'illégalité. L'arrêt des cotisations, ainsi que la lettre de relance et la mise en demeure qui suivent, exposent l'assuré en voie de désaffiliation à des sanctions financières, des pénalités de retard et des poursuites judiciaires. Pour l'heure, 75 travailleurs indépendants auraient été envoyés devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS), rapporte Le Figaro. Quant aux collectifs incitant les individus à se séparer de la Sécurité sociale, ils s'exposent à six mois de prison et/ou à une amende de 15.000 euros.

Écrit par Adrienne Sigel

BFMTV

Quitter la Sécu risque de coûter très cher aux indépendants

Les députés ont adopté dans le cadre du PLFSS 2015 un amendement renforçant les sanctions à l'encontre des personnes refusant délibérément de s'affilier à un régime de sécurité sociale.

Les libérés de la Sécu sont dans le viseur du gouvernement. Alors que les indépendants appelant à quitter le régime légal de sécurité sociale, qu'ils estiment trop coûteux, se font de plus en plus entendre sur les réseaux sociaux, les députés ont voté le 23 octobre - avec le soutien du gouvernement - un amendement au PLFSS renforçant les sanctions à leur encontre. L'occasion de débattre sur les arguments mis en avant par ces derniers, qui assurent que la jurisprudence européenne les autorise à se tourner vers des caisses privées basées à l'étranger.

Une bataille juridique qu'aimerait bien étouffer le gouvernement. Marisol Touraine a donc soutenu un amendement déposé par les Radicaux de gauche qui durcit les sanctions des frondeurs de la Sécu. La ministre des Affaires sociales a pris soin de revoir la copie initiale du texte, pour éviter de stigmatiser les "Libérés" et défendre la logique d'universalité et de solidarité, fondement de la sécurité sociale depuis sa création.

Suite de l'article

On arrive, de plus en plus, vers une dictature ?

Le gouvernement veulent nous imposer la SS française et que celle-là mais pas ceux de l'Europe.

Que la France quitte l'Europe si elle ne veut plus respecter l'Europe !!!

J'espère que ça ne passera pas car là, les libérés iront jusqu'au tribunal soutenu par les textes de l'Europe et la France devra encore payer lourdement comme avec la CEDH.

La seul liberté qu'il nous restera bientôt sera celle de payer nos impôts et de fermer nos gueules.

Communiqué du 1er juillet 2015

La Cour de cassation confirme que les caisses de sécurité sociale sont des entreprises en concurrence

Suite à l’arrêt du 3 octobre 2013 (affaire C-59/12, BKK) de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la Cour de cassation, par un arrêt du 18 juin 2015 (n° 14-18.049), a reconnu que la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur s’applique aux caisses de sécurité sociale.

La Cour de cassation rappelle « qu’on entend, aux fins de la directive, par pratiques commerciales des entreprises vis-à-vis des consommateurs toute action, omission, conduite, démarche ou communication commerciale, y compris la publicité et le marketing, de la part d’un professionnel, en relation avec la promotion, la vente ou la fourniture d’un produit aux consommateurs ».

suite > http://mouvement-des-liberes.fr/2015/07/la-cour-de-cassation-confirme-que-les-caisses-de-securite-sociale-sont-des-entreprises-en-concurrence/

Demande aux patriciens! surtout les dentistes... lol ! Que dire de plus.... les gens n'y sont pour rien! une arnaque de masse ... :)

CMU= argent ! s'en foutent des gens ... il serait temps de s'interroger sur les diplômes, non ? Bien non! on continue de frapper sur les CMU, RSA, ECT! bref...

http://television.telerama.fr/television/le-grand-incendie-immolations-en-france-pourquoi-tant-de-silence,106270.php

A travers la sécu, en fait, ce qui coute le plus cher c'est bien la CMU. Ceux qui en bénéficient ne participent pas réellement à la cotisation puisque seuls les chômeurs, ou ceux qui justifient de faibles revenus en bénéficient. C'est donc pas rentable.

Le principe de la générosité je veux bien. Mais la générosité a un prix. Pourquoi ne fait on pas un système, où chacun cotise pour soi ? Ainsi, chacun est remboursé au prorata de ce qu'il cotise, et donc de ce qu'il travaille.

On aurait un système plus juste.

A travers la sécu, en fait, ce qui coute le plus cher c'est bien la CMU. Ceux qui en bénéficient ne participent pas réellement à la cotisation puisque seuls les chômeurs, ou ceux qui justifient de faibles revenus en bénéficient. C'est donc pas rentable.

Le principe de la générosité je veux bien. Mais la générosité a un prix. Pourquoi ne fait on pas un système, où chacun cotise pour soi ? Ainsi, chacun est remboursé au prorata de ce qu'il cotise, et donc de ce qu'il travaille.

On aurait un système plus juste.

Non on n'aurait plus de système puisque le principe de toute assurance (publique comme privée) c'est la mutualisation du risque.

Ceux qui prétendent qu'il faut laisser crever les gens qui ne cotisent pas, s'imaginent qu'ils ne seront jamais dans ce cas.

Non on n'aurait plus de système puisque le principe de toute assurance (publique comme privée) c'est la mutualisation du risque.

Ceux qui prétendent qu'il faut laisser crever les gens qui ne cotisent pas, s'imaginent qu'ils ne seront jamais dans ce cas.

Sans partir à cette extrêmité, ce qui me dérange par le principe de la sécu, c'est le fait qu'elle soit imposée.

A partir d'un certain age, on est censé être grand, et libre de ses choix. On décide de ne plus cotiser la sécu, pour raison x ou y, qu'on soit d'accord ou pas, quel est le problème si on assume par la suite ?

Chacun a le droit au secours et aux soins, je ne remets pas ça en question, mais on cotise tous dans un souci de rentabilité, soyons lucide. Demain, le voisin est malade, il n'a pas de quoi se soigner. Mais moi je ne le connais pas, j'ignore même son existence, en quoi ça m'affecterait ? De l'autre coté, moi je suis malade, je suis prêt à crever, j'ai pas les moyens de me soigner... Je peux pas en vouloir au voisin...

Si il préfère cotiser lui même, et privilégier ses gosses, sa femme, ou des gens qu'il connait, en quoi serait-ce immoral ?

Mon mari est artisan et nous croulons sous les charges ,

sans oublier qu'il n' y a jamais de vacances , arrêter 2 ou 3 semaines , c'est prendre des risques

le pire c'est qu'il ne peut même pas arrêter , (pour faire une reconversion par exemple)

car il n'y a pas d'indemnités chômage pour les artisans

En plus du racket , c'est une prise d'otage

il n'y a pas d'indemnité chômage mais il n'y a pas de cotisation non plus ...En revanche il existe une assurance volontaire

http://www.assurances-chomage.fr/assurance-chomage-chef-entreprise-dirigeant-mandataire-unedic-appi-gsc-april.html

on peut aussi changer la forme de l'entreprise et prendre le statut de gérant salarié ...

pour revenir au sujet ,ces gens sont des faux jetons ...Ils refusent de contribuer à la solidarité ,mais ils savent très bien que s'ils sont gravement malades ,dans l'impossibilité d'avoir des ressources ,ils auront droit au RSA et à la CMU pour les soigner ,eux et leur famille ....Il faut ne pas avoir beaucoup d'honneur pour vivre à l'intérieur d'une société ,de profiter de ses infrastructures ,de ses avantages et refuser de sortir son portefeuille ...

Vous avez raison !

Il faut supprimer la sécu et aussi l'éducation nationale !

Que chacun paie ce dont il a besoin !

Location du bloc opératoire

Paiement du médecin et du personnel anesthésie

Paiement du chirurgien

Paiement du personnel qui assiste au réveil

Paiement de la chambre et frais de restauration

Paiement personnel infirmier

Paiement personnel d'entretien bloc, cuisine, chambres...

Supprimons la sécurité sociale !

Je suis sûre que la mortalité en France va baisser,

que l'espérance de vie va augmenter,

nous allons entrer dans l'ère des progrès sociaux !

Et supprimons aussi l'EN et la Culture !

A quoi servent ces merdes ?

supprimons le gouvernement aussi , chez nous c'est les vaches qu'on gouverne pas les gens, si les gens sont pas capable de se gouverner eux même, qu'ils aillent se faire foutre, donc oui supprimons le gouvernement et toute ces institutions d'aliéné.

ainsi les meilleur subsisterons .

FARPAITEMENT !

Vivons entre loups ( pardon aux loups, moins bêtes)

et que les plus forts gagnent !

Pour ma part, en tant que salariée-étudiante pendant plus de 10 et maintenant salariée à temps partiel... je cotise pour des prunes car je n'ai pas le droit aux indemnités chômages (on ne peux pas être étudiante et salariée), pas le droit au RSA (je vis en couple avec le père de mon fils et on dépasse le droit au RSA de 50 euros avec nos deux salaires) et en prime mes arrêts de travail pour maladie ainsi que mon congé maternité n'ont pas été pris en charge... parce que je ne cotise pas assez.

Résultat des courses, au niveau financier, je tire le diable par la queue et je suis fatiguée de m'entendre dire que je n'ai pas à me plaindre car j'ai un emploi (mon quart temps de ma période étudiante). Encore ce matin, j'ai une réponse négative supplémentaire pour un emploi avec pour motif que je suis trop diplômée pour répondre au téléphone et prendre des messages.

Désolée pour le hors sujet si s'en est un, mais là, je suis usée et fatiguée par des recherches d'emploi qui ne débouchent sur rien. Et pour le moment, je ne peux pas commencer une formation pour un problème de financement.

Bref, en ce moment, je suis à cran.

Surtout, suivons le mot d'ordre !(de qui ?)

Trop de charges ! Trop de cotisations !

Supprimons les droits à la santé,

à l'invalidité,

à la maternité,

au chômage,

baissons les salaires !

Le travail est un coût ! ( qui dit ça ?)

Et que les plus vaillants, les plus courageux,

les plus méritants travaillent sans se plaindre !

Qu'ils travaillent, c'est déjà bien, et qu'ils la ferment !

S'ils sont pas contents, ils se barrent !

Non, mais !

Les syndicats, de la merde !

Interdits !

Non, mais !

Si vous voulez, au leu de la sécu on vous

donne une TV !

tu es peut être libre de ne pas payer ,mais il ne faut être conscient qu'on ne te soignera pas si tu n'as pas un rond ,pour payer tes frais médicaux et ceux de ta famille ....

autant les Français trouvent anormal de payer l'assurance maladie ,autant ils trouveraient scandaleux si on ne les soignait pas ...

On parle bien de la sécu, celui qui quitte la sécu est libre de s'assurer auprès d'une caisse d'assurance maladie privé, ou d'ailleurs il pourras bénéficier d'une meilleur couverture.

On parle bien de la sécu, celui qui quitte la sécu est libre de s'assurer auprès d'une caisse d'assurance maladie privé, ou d'ailleurs il pourras bénéficier d'une meilleur couverture.

Mon cul.

Les amerloques sont moins bien couverts et pour plus cher par leurs assurances privées que par la sécu.

Sevriena, une nouvelle société d’assurance spécialisée

dans la retraite par capitalisation, créée par Malakoff

Mederic, dont le dirigeant est Guillaume Sarkozy,

entend bien profiter de la réforme des retraites.

Histoire d’une opportune naissance destinée à rafler

un juteux pactole compris en 40 et 110 milliards d’euros.

http://www.politis.fr/Sevriena-l-entreprise-sarkozyste,11865.html

Médéric veut bien remplacer la sécurité sociale !

Non, pas pour le profit, pour le bien des travailleurs

français !

Non, mais, faut pas avoir mauvais esprit .... :smile2:

Mon cul.

Les amerloques sont moins bien couverts et pour plus cher par leurs assurances privées que par la sécu.

Je sais pas ce que payent les Américains, en tous cas en travaillent en Suisse et en habitant en France beaucoup d'alternatives sont meilleurs que la sécu.