Faux tracts : Le FN en procès à Béthune

Après quatre renvois, le procès engagé par Jean-Luc Mélenchon contre la présidente du Front national pour diffusion d’un faux tract [1] lors de la campagne législative dans la 11e circonscription du Pas-de-Calais, doit enfin être jugé sur le tribunal correctionnel de Béthune, cet après-midi. Deux militants locaux du parti d’extrême droite sont également cités à comparaître dans cette procédure par citation directe.

Il leur est reproché, ainsi qu’à Marine Le Pen, qui était candidate dans cette circonscription, une « manœuvre frauduleuse » au sens de l’article L97 du code électoral et la publication d’un montage sans le consentement de l’intéressé (article 226-8 du code pénal). Ces délits sont passibles d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende, ainsi que d’une peine complémentaire de privation des droits civiques, autrement dit d’inéligibilité.

[...]

[Mme Le Pen] avait déclaré à deux reprises, sur Canal plus et sur France 3 Nord-Pas-de-Calais « assumer totalement ce tract »

[...]

« Si Marine Le Pen n’est pas condamnée, il n’y aura plus d’élections honnêtes possibles », pointe Jean-Luc Méélenchon puisqu’à l’avenir chaque candidat pourra, en toute impunité, éditer des tracts au nom de ses adversaires politiques.

http://www.politis.fr/Faux-tracts-Marine-Le-Pen-en,25612.html

Ils devraient régler ça par un match de catch dans la boue.

La marrave y'a qu'ça de vrai...

Appliquer la justice devrait être suffisant

Affaire Mélenchon / Le Pen à Hénin-Beaumont : jugement sur le faux tract rendu le 3 avril

Après quatre renvois, l'affaire du faux tract a enfin été jugée ce jeudi après-midi à Béthune. Le tribunal correctionnel a mis sa décision en délibéré au 3 avril prochain. Jean-Luc Mélenchon était présent à l'audience, contrairement à Marine Le Pen, qu'il poursuit.

Marine Le Pen était citée à comparaître ce jeudi après-midi devant le tribunal correctionnel de Béthune pour "manoeuvre frauduleuse" et publication d'un montage sans le consentement de l'intéressé (JL. Mélenchon).

[…]

L'avocat de Marine Le Pen, Me Wallerand de St Just, a rétorqué, s'adressant à M. Mélenchon :

"Mme Le Pen est au Parlement européen aujourd'hui. Vous devriez y être aussi M. Mélenchon Plutôt qu'une procédure en citation directe, vous auriez du déposer plainte avec constitution de partie civile, un juge d'instruction aurait été saisi et à Béthune ils sont diligents.

Il y avait aussi la possibilité de faire un procès en diffamation, on serait venu plaider ici dans ce tribunal avant les élections. Une plainte pour faux ou fraude électorale aurait été justifiée. Celui (Mélenchon) qui a subi cela forme un recours pour contester l'élection.

Il y a une base factuelle inexistante, une base juridique inexistante. Marine Le Pen n'est pas mise en cause. Rien n'indique que Marine Le Pen soit l'auteur, l'éditeur, l'imprimeur ou le distributeur du tract. Marine Le Pen a appris l'existence de ce tract par la presse et elle n'a fait que réagir ensuite.

Le FN est-il en cause ? Peut-être. Mais pas Marine Le Pen en tant que personne".

Marine Le Pen encourt un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende, ainsi qu'une peine complémentaire de privation des droits civiques, autrement dit d'inéligibilité (réclamée par Jean-Luc Mélenchon, ainsi que le remboursement d'une partie de ses frais de campagne).

Le tribunal correctionnel de Béthune rendra donc sa décision le 3 avril prochain.

http://nord-pas-de-calais.france3.fr/2014/02/06/affaire-melenchon-le-pen-henin-beaumont-jugement-sur-le-faux-tract-rendu-le-3-avril-410467.html

Faux tract contre Mélenchon : Marine Le Pen condamnée à 10 000 euros d'amende

Créé : 03-04-2014 13:53

JUSTICE - La présidente du Front national, Marine Le Pen, a été condamnée jeudi à 10.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Béthune (Pas-de-Calais) dans l'affaire du "faux tract" à l'encontre de Jean-Luc Mélenchon.

Après 4 renvois en justice dans l'affaire de ce "faux tract", Jean-Luc Mélenchon a finalement eu gain de cause. Photo : DRIl aura donc fallu attendre près d'un an et quatre renvois pour que la justice tranche enfin ce litige. La présidente du Front national, Marine Le Pen, a en effet été condamnée jeudi à 10.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Béthune (Pas-de-Calais) dans l'affaire du "faux tract" à l'encontre de Jean-Luc Mélenchon, a constaté un journaliste de l'AFP.

Marine Le Pen était citée à comparaître pour "manœuvre frauduleuse" et publication d'un montage sans le consentement de l'intéressé, délits passibles d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende, ainsi que d'une peine complémentaire de privation des droits civiques, autrement dit d'inéligibilité.

http://www.metronews.fr/info/faux-tract-sur-melenchon-marine-le-pen-condamnee-a-10-000-euros-d-amende/mndc!hn3U9ej4r01A/

Ce tract reproduit une citation exacte d’un discours prononcé en avril à Marseille, mais totalement sortie de son contexte. «Il n’y a pas d’avenir pour la France sans les Arabes et les Berbères du Maghreb», avait alors déclaré Mélenchon. Sous cette phrase, un appel à voter pour lui avec sa traduction en arabe… mais écrite à l’envers. Un tract non signé et qui ne porte aucune mention de l’imprimeur. En clair, le patron du front de gauche est le candidat des étrangers…

«Ennemi». Devant l’ampleur de la polémique suscitée par ce tract, le Front national en a endossé, sans barguigner, la responsabilité. «Ce sont effectivement des gens proches du FN qui sont venus nous le proposer et nous avons accepté», reconnaît Bruno Bilde, directeur de cabinet de la présidente du FN et candidate dans la 11^e circonscription du Pas-de-Calais.

.............(..........)................

ean-Luc Mélenchon, lui, ne décolère pas. «Ce tract est un grossier faux destiné à exciter les gens les uns contre les autres. Cela va coûter très cher à M^me Le Pen parce qu’elle a reconnu les faits. Cela peut [lui] coûter l’inéligibilité dans tous ses mandats», a-t-il déclaré. Le Front de gauche a décidé de porter plainte contre la diffusion de ce document.

....................(....)..........................

http://www.liberatio...elenchon_822564