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Amende justifiée ou excès de zele ?


Daryl-

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Membre, 35ans Posté(e)
Daryl- Membre 154 messages
Baby Forumeur‚ 35ans‚
Posté(e)

Salut à toutes et à tous,smile.gif

Hier soir, je vais en moto chez mon concessionnaire pour changer mon pneu arrière qui commence à souffrir sévèrement ..

Arrivé à mi-chemin, contrôle de gendarmerie, a priori, pas mal de moto arrêtées donc je me dis "c'est encore pour ma poire". Arrivé à leur hauteur, on me pointe du doigt, j'obéis et je me gare.

Contrôle des papiers, contrôle des pots au sonomètre, alcotest, jusqu'à me demander les dates d'obtention de permis.. Bref, en parlant avec le gendarme qui me contrôle les papiers, son collègue qui est derrière la moto qui contrôle apparemment la partie technique de la moto esquisse un sourire, tout fier il appel son collègue en disant "Ha, Olivier, le pneu de monsieur .. ça mérite un coup de réglette d'usure ça ..

(Dans la tête :" Il veut quoi avec son sourire lui? Un pin's pour lèche cul ? T'as touché le gros lot ?")

Résultat: moins de 1,5 mm de profondeur de dessin au haut de la roue .. ça craint mais ce n'est pas encore lisse-lisse.

J'ai beau essayer de lui expliquer que j'étais sur le chemin pour aller changer le pneu .. il n'as rien voulu savoir. "La route est humide, en cas de freinage d'urgence, votre pneumatique ne peut pas répondre au exigence climatique" (Il a du la chercher un moment celle là) shrunkface.gif

Donc une conversation s'engage pour savoir si j'ai un justificatif à lui donner pour prouver ma bonne foie, bien entendu non puisque c'est un rendez-vous ..

Résultat, contravention de classe 4, amende de 135 € minorée à 90 € si je payais sur-le-champ ou les 3 jours ..

N'ayant pas payé parce que je n'avais pas de liquide sur moi et que je comptais lui prouver mon honnêteté je me suis rendu ce matin à la gendarmerie avec ma facture pour prouver que j'allais changer mon pneu à ce moment.. je retombe sur le gendarme de service hier.

Et là, réponse simple et ferme "Si le contrôle n'aurait pas eu lieu, rien ne nous prouve que vous y alliez réellement", "Mais si vous voulez discuter longtemps monsieur, on va discuter, c'est plus 135 € d'amende que vous allez avoir" huh7re.gif

Du coup j'ai payé mes 90 €, avec un sentiment d'impuissance face à des personnes sans aucune compréhension.

C'est quoi ce bordel ? Faut démonter ses jantes et y aller sous le bras pour éviter les emmerdes ?

5 contrôles en 2 mois .. faut pas abuser non plus, les motards sont des criminels ?

Enfin bref, qui peut m'éclairer sur ma faute que j'ai apparemment commise ?

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Membre, 56ans Posté(e)
LaurentEssonne Membre 1 334 messages
Baby Forumeur‚ 56ans‚
Posté(e)

Ben elle est simple, tu roule avec un pneu non conforme, tu prends une prune.

En théorie tu vas faire changer les pneus avant qu'ils soient non conformes, ça fait partie du contrôle visuel qu'on t'apprends à faire au permis non?

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VIP, 39ans Posté(e)
MacGyver VIP 3 992 messages
Forumeur en herbe ‚ 39ans‚
Posté(e)

rien ne leur prouve que tu y allais vraiment à la base c'est vrai.

Et beaucoup doivent leur faire le coup du "justement j'y allais" alors ça marche pas.

si t'avais un rendez vous, pourquoi t'as pas appelé le garage pour qu'il disent aux gendarmes que t'avais bien un rendez vous pour changer le pneu?

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Membre, 35ans Posté(e)
Daryl- Membre 154 messages
Baby Forumeur‚ 35ans‚
Posté(e)

Ben elle est simple, tu roule avec un pneu non conforme, tu prends une prune.

En théorie tu vas faire changer les pneus avant qu'ils soient non conformes, ça fait partie du contrôle visuel qu'on t'apprends à faire au permis non?

Non conforme ? Avec un sillon de 1,5 mm ?

Justement, au permis moto on t'apprend ça:

« 9.2. Sur les véhicules autres que ceux visés au point 9.1 ci-dessus ( les motos par ex) la profondeur de rainures mesurée en quatre points répartis uniformément sur la circonférence du pneumatique ne doit pas être inférieure à un millimètre pour plus d'un point sur quatre. »

Source: Arrêté du 30 septembre 1997

C'est justement ça que je comprend pas .. shrunkface.gif

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Modérateur, A ghost in the shell, 50ans Posté(e)
Nephalion Modérateur 32 738 messages
50ans‚ A ghost in the shell,
Posté(e)

De ce que j'ai pu en lire, la limite d'usure est de 1,6mm.

Si tu étais à moins de 1,5mm c'est donc que tu avais dépassé cette limite.

En roulant ainsi tu étais en infraction depuis un moment déjà car je doute que les quelques dixièmes de mm manquant aient disparus lors du trajet jusqu'au garage ...

Ils auraient pu être cool en te croyant, mais il pouvait également douter que tu changes le pneu étant donné que tu ne pouvais pas le prouver non plus.

Tu aurais peut-être du leur proposer d'appeler le garage pour qu'ils constatent que tu avais bien un rendez-vous.

Maintenant c'est trop tard en tout cas.

La prochaine fois essaye de changer tes pneus avant d'être en dessous de la limite légale d'usure.

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Membre, Posté(e)
Mia Adaxo Membre 8 792 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Ben oui , que veux tu !! ....................

T'as pas eu de d'bol et tu peux rien y faire.

Quand certains se font contrôler à tout va ,

d'autres qui roulent sans papiers et sans permis ne le sont jamais.

Moi , je me suis fait arrêtée 2 jours aprés avoir eu mon permis.

Je n'avais pas mon papier rose sur moi......

J'explique que j'ai eu mon permis l'avant-veille , et le policier va

taper mon nom sur l'ordi........

Pas d'bol , je suis pas encore dans le fichier , c'est trop récent

Du coup , il me met un procés pour défaut de permis et me fait signe

que je peux partir.....

Naïvement , je lui dit :

"Mais , vous me laissez rouler alors que je n'ai soi-disant pas le permis" ??

Et là , le flic me répond : "Vous voulez une garde à vue en plus" ??

Sûr que je n'ai plus rien dit et que je suis partie illico.

Mais bon , si on réfléchit bien , c'est du grand n'importe quoi !!

La police me laisse partir alors que (pour eux) je n'ai pas de permis

Et toi , les gendarmes te laissent repartir avec un pneu qui est susceptible

de causer un accident.

A méditer ......

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Modérateur, A ghost in the shell, 50ans Posté(e)
Nephalion Modérateur 32 738 messages
50ans‚ A ghost in the shell,
Posté(e)

Après recherche, on trouve 1,6 et 1mm ...

Serait-ce différent pour les motos ?

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Membre, 35ans Posté(e)
Daryl- Membre 154 messages
Baby Forumeur‚ 35ans‚
Posté(e)

De ce que j'ai pu en lire, la limite d'usure est de 1,6mm.

Si tu étais à moins de 1,5mm c'est donc que tu avais dépassé cette limite.

En roulant ainsi tu étais en infraction depuis un moment déjà car je doute que les quelques dixièmes de mm manquant aient disparus lors du trajet jusqu'au garage ...

Ils auraient pu être cool en te croyant, mais il pouvait également douter que tu changes le pneu étant donné que tu ne pouvais pas le prouver non plus.

Tu aurais peut-être du leur proposer d'appeler le garage pour qu'ils constatent que tu avais bien un rendez-vous.

Maintenant c'est trop tard en tout cas.

La prochaine fois essaye de changer tes pneus avant d'être en dessous de la limite légale d'usure.

Bha non, justement, 1,6 mm c'était avant 1997 ..

Sur le moment je lui ai dit "Si vous le souhaitez je peux les appeler"

Mais quand le gendarme te répond "On nous l'as déjà faite celle ci ... les garages arrangent leurs clients et nous empêchent de faire correctement notre boulot"

C'est vraiment donner un coup d'épée dans l'eau quoi.

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Membre, 105ans Posté(e)
l ombre d un doute Membre 20 029 messages
Baby Forumeur‚ 105ans‚
Posté(e)

Pourquoi ne pas leur avoir proposé de téléphoner au garage pour vérifier ta bonne foi ?

Ceci dit on attend pas le dernier moment pour changer ses pneus surtout en moto à mon avis.

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 47ans Posté(e)
titenath Animatrice 45 506 messages
47ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)
Mais qu'est-ce avoir un pneu lisse ou défectueux ? Les pneumatiques doivent présenter une profondeur d'au moins 1,6mm dans les rainures principales de la bande de roulement. Ceci pour les voitures, camionettes et remorques inférieures ou égales à 3,5 tonnes. Sinon, pour les autres véhicules, la profondeur mesurée en quatre points répartis uniformément sur la circonférence du pneu ne doit pas être inférieur à 1mm pour plus d'un point sur quatre.

A priori 1mm c'est pour les motos, 1,6 c'est pour les voitures, camionnettes et remorques de moins de 3,5T.

Ont-ils précisé la profondeur sur la prune ? Si oui, tu fais un courrier pour la contester et tu présentes avec ta facture de changement de pneu.

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Modérateur, A ghost in the shell, 50ans Posté(e)
Nephalion Modérateur 32 738 messages
50ans‚ A ghost in the shell,
Posté(e)

Question idiote: tes pneus avaient bien des témoins d'usure ?

Si tu n'étais pas encore arrivé au témoin, alors tes pneus étaient en toute logique encore bon.

Si les gendarmes mesurent 1,5mm alors que la règle veut qu'un pneu moto soit considéré usé en dessous de 1mm, alors ils se sont trompés, et dans ce cas l'amende est contestable.

Si tes pneus étaient bien usés mais que tu contestes juste le fait d'avoir été verbalisé alors que tu te rendais au garage pour les changer, là par contre tu ne peux pas faire grand chose ...

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Membre, 35ans Posté(e)
Daryl- Membre 154 messages
Baby Forumeur‚ 35ans‚
Posté(e)

Sur la contravention:

"Profondeur de marquage du pneumatique inférieure à la limite en vigueur"

En gros, maintenant que j'ai payé, rien ne dit que mon dessin était supérieur à 1 mm :)

Question idiote: tes pneus avaient bien des témoins d'usure ?

Si tu n'étais pas encore arrivé au témoin, alors tes pneus étaient en toute logique encore bon.

Si les gendarmes mesurent 1,5mm alors que la règle veut qu'un pneu moto soit considéré usé en dessous de 1mm, alors ils se sont trompés, et dans ce cas l'amende est contestable.

Si tes pneus étaient bien usés mais que tu contestes juste le fait d'avoir été verbalisé alors que tu te rendais au garage pour les changer, là par contre tu ne peux pas faire grand chose ...

Le pneu avant a des témoins mais pas l'arrière .. mais sur le nouveau oui il y en a, j'ai pas pris le même.

Je contesterais pas l'amende si mon pneu était réellement usé, là je la conteste parce qu'il était encore en règle .. shrunkface.gif

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 47ans Posté(e)
titenath Animatrice 45 506 messages
47ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)

J'ai bien peur que tu l'aies dans l'os ...

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Membre, Explorateur de Nuages, 47ans Posté(e)
Pheldwyn Membre 25 241 messages
47ans‚ Explorateur de Nuages,
Posté(e)

Attention à vérifier ce qui est écrit sur l'amende : je crois que du moment que tu as payé, tu renonces à ton droit de contester l'amende (et oui, tout est merveilleusement pensé dans ce système).

L'idée, c'est en gros : vous vous doutez qu'on abuse un peu, mais soit vous vous risquez à contester et vous pensez bien que même sans être en tort, vous risquer de l'avoir dans le c** et à payer plein pot, soit vous vous faites avoir de toute façon dès maintenant, mais avec un peu de vaseline avec 45€ en moins.

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Membre+, N'a pas la haine, la distribue - Avocat du diable, 37ans Posté(e)
La Haine Membre+ 19 091 messages
37ans‚ N'a pas la haine, la distribue - Avocat du diable,
Posté(e)

Moi , je me suis fait arrêtée 2 jours aprés avoir eu mon permis.

Je n'avais pas mon papier rose sur moi......

J'explique que j'ai eu mon permis l'avant-veille , et le policier va

taper mon nom sur l'ordi........

Pas d'bol , je suis pas encore dans le fichier , c'est trop récent

Quand tu obtiens ton permis à l'examen, tu dois attendre quelques jours que ton papier temporaire arrive chez toi, et c'est avec lui que tu peux commencer à conduire (pendant 2 mois il me semble). Je me suis fait contrôler avec ça deux jours après avoir reçu ce papier, je n'ai eu aucun problème.

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 47ans Posté(e)
titenath Animatrice 45 506 messages
47ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)

Je contesterais pas l'amende si mon pneu était réellement usé, là je la conteste parce qu'il était encore en règle .. shrunkface.gif

Après faut-il encore connaître les profondeurs d'usure légales au moment de l'infraction (ce que je ne connaissais pas pour les voitures, mais grâce à toi maintenant je le sais :D ), et c'est je pense au moment précis de la verbalisation que tu aurais dû (si tu savais à ce moment là), le préciser. Le problème, c'est que contester les flics c'est toujours délicat pour peu qu'ils soient dans un mauvais jour ....

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Invité Jim69
Invités, Posté(e)
Invité Jim69
Invité Jim69 Invités 0 message
Posté(e)

Salut à toutes et à tous,smile.gif

Hier soir, je vais en moto chez mon concessionnaire pour changer mon pneu arrière qui commence à souffrir sévèrement ..

Arrivé à mi-chemin, contrôle de gendarmerie, a priori, pas mal de moto arrêtées donc je me dis "c'est encore pour ma poire". Arrivé à leur hauteur, on me pointe du doigt, j'obéis et je me gare.

Contrôle des papiers, contrôle des pots au sonomètre, alcotest, jusqu'à me demander les dates d'obtention de permis.. Bref, en parlant avec le gendarme qui me contrôle les papiers, son collègue qui est derrière la moto qui contrôle apparemment la partie technique de la moto esquisse un sourire, tout fier il appel son collègue en disant "Ha, Olivier, le pneu de monsieur .. ça mérite un coup de réglette d'usure ça ..

(Dans la tête :" Il veut quoi avec son sourire lui? Un pin's pour lèche cul ? T'as touché le gros lot ?")

Résultat: moins de 1,5 mm de profondeur de dessin au haut de la roue .. ça craint mais ce n'est pas encore lisse-lisse.

J'ai beau essayer de lui expliquer que j'étais sur le chemin pour aller changer le pneu .. il n'as rien voulu savoir. "La route est humide, en cas de freinage d'urgence, votre pneumatique ne peut pas répondre au exigence climatique" (Il a du la chercher un moment celle là) shrunkface.gif

Donc une conversation s'engage pour savoir si j'ai un justificatif à lui donner pour prouver ma bonne foie, bien entendu non puisque c'est un rendez-vous ..

Résultat, contravention de classe 4, amende de 135 € minorée à 90 € si je payais sur-le-champ ou les 3 jours ..

N'ayant pas payé parce que je n'avais pas de liquide sur moi et que je comptais lui prouver mon honnêteté je me suis rendu ce matin à la gendarmerie avec ma facture pour prouver que j'allais changer mon pneu à ce moment.. je retombe sur le gendarme de service hier.

Et là, réponse simple et ferme "Si le contrôle n'aurait pas eu lieu, rien ne nous prouve que vous y alliez réellement", "Mais si vous voulez discuter longtemps monsieur, on va discuter, c'est plus 135 € d'amende que vous allez avoir" huh7re.gif

Du coup j'ai payé mes 90 €, avec un sentiment d'impuissance face à des personnes sans aucune compréhension.

C'est quoi ce bordel ? Faut démonter ses jantes et y aller sous le bras pour éviter les emmerdes ?

5 contrôles en 2 mois .. faut pas abuser non plus, les motards sont des criminels ?

Enfin bref, qui peut m'éclairer sur ma faute que j'ai apparemment commise ?

Ben ils cherchent du fric... Et les gendarmes aiment bien faire les cons (sourire en coin "on va le niquer").

Alors que la police sont beaucoup mieux (déjà pas de sourire en coin et même conciliant).

J'ai jamais compris pourquoi il y a une telle différence.

Non conforme ? Avec un sillon de 1,5 mm ?

Justement, au permis moto on t'apprend ça:

« 9.2. Sur les véhicules autres que ceux visés au point 9.1 ci-dessus ( les motos par ex) la profondeur de rainures mesurée en quatre points répartis uniformément sur la circonférence du pneumatique ne doit pas être inférieure à un millimètre pour plus d'un point sur quatre. »

Source: Arrêté du 30 septembre 1997

C'est justement ça que je comprend pas .. shrunkface.gif

Ben si tu te sens dans ton bon droit, conteste l'amende... T'as le droit.

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Membre, 35ans Posté(e)
Daryl- Membre 154 messages
Baby Forumeur‚ 35ans‚
Posté(e)

Attention à vérifier ce qui est écrit sur l'amende : je crois que du moment que tu as payé, tu renonces à ton droit de contester l'amende (et oui, tout est merveilleusement pensé dans ce système).

L'idée, c'est en gros : vous vous doutez qu'on abuse un peu, mais soit vous vous risquez à contester et vous pensez bien que même sans être en tort, vous risquer de l'avoir dans le c** et à payer plein pot, soit vous vous faites avoir de toute façon dès maintenant, mais avec un peu de vaseline avec 45€ en moins.

C'est pas justement ça: Il faut payer pour contester ensuite ? ^^

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 47ans Posté(e)
titenath Animatrice 45 506 messages
47ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)

C'est pas justement ça: Il faut payer pour contester ensuite ? ^^

Pas payer auprès de la police, mais payer pour contester auprès du centre des amendes de Rennes.

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VIP, 39ans Posté(e)
MacGyver VIP 3 992 messages
Forumeur en herbe ‚ 39ans‚
Posté(e)

de toute façon, une fois l'amende payée c'est que tu es d'accord. Plus le droit de contester après.

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