La Belgique va légiférer contre le sexisme ordinaire

Mis en ligne le 12/07/13

Un an après une vidéo-choc, le futur texte de loi propose une définition du sexisme et s'attaque au harcèlement de rue.

A l'été 2012, la vidéo d'une étudiante, Sofie Peeters, sur le « harcèlement de rue » avait secoué la Belgique (comme la France) et mis en évidence la lourdeur des comportements sexistes ordinaires dans l'espace public.

Le gouvernement avait promis d'y répondre, et le confirme un an plus tard. Joëlle Milquet, Vice-Première ministre belge, ministre de l’Intérieur et de l’Égalité des chances,a présenté vendredi 12 juillet un avant-projet de loi « dans le but d’enfin définir légalement le concept de sexisme et de le réprimer et, ainsi, de soutenir les victimes, souvent des femmes, et d’affirmer la liberté d’aller et de venir dans l’espace public ».

Le texte, qui doit encore être finalisé, définit le sexisme comme : « tout geste ou comportement verbal ou autre, qui a manifestement pour objet d’exprimer un mépris à l’égard d’une personne, en raison de son appartenance sexuelle, ou de la considérer comme inférieure ou de la réduire essentiellement à sa dimension sexuelle, ce qui porte une atteinte grave à sa dignité ».

Le projet de loi vient ainsi renforcer la loi « genre » du 10 mai 2007 « tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes ». Le sexisme, ainsi défini, vient s'ajouter aux motifs de discrimination punissables sur le plan pénal.

Le projet de loi y ajoute par ailleurs un volet civil pour punir spécifiquement le harcèlement de rue : la loi de 2007 se limite à l’emploi, à l’accès aux biens et services et au domaine social. La notion de harcèlement sera désormais étendue à l’espace public.

Comme dans ces situations c'est souvent la preuve qui pose problème, le nouveau texte de loi prévoit d'inverser la charge de la preuve, qui sera à charge du prévenu « en cas d’addition de faits similaires et récurrents ».

Lire aussi l'interview de Joëlle Milquet dans le quotidien belge Le Soir.

http://www.lesnouvel...xisme-ordinaire

Bien joué, la Belgique !!!

Quand est-ce qu'on fait pareil en France ?!

Vidéo choc... encore de l'évènementiel et du médiatique.

C'est une loi qui fait plaisir, mais qui me semble inapplicable.

- Qui ira se faire chier à aller porter plainte pour une phrase dans la rue ?

- Comment prouver l'identité de celui qui l'a dite ("monsieur l'agent, un homme m'a manqué de respect dans la rue...")

Et surtout, même si c'est pour la bonne cause (pour l'instant), juridiquement, je trouve quand même effrayante l'idée qu'on accepte de condamner quelqu'un sans preuves.

Ces droits élémentaires sont en permanence attaqués, pour plus de sécurité, pour plus de confort.

La pertes de nos droit est flagrante : Toi qui lit, homme (ou femme d'ailleurs), et qui n'est certainement pas un harcelleur, ( c'est évident ). Tu pourras être accusé(e) par un groupe de femmes qui auront décidé de te faire chier. Comment prouverais-tu ton innocence ? Acceptes-tu d'être condamné sans preuve ?

Qui s'est posé vraiment cette question ?

Comme pour les harcèlements sexuels, qui peuvent devenir une arme d'agression et de chantage, je crains très fortement la perte de certains principes juridiques essentiels.

C'est très malsain tout ça.

L'intelligence humaine devrait être capable de trouver une solution réelle et acceptable, saine, pour améliorer le comportement des gens, dans ce genre de pratique quotidienne et courante. Sans avoir à bafouer les droits élémentaires des individus.

Mais cherche-t'on vraiment à trouver cette solution ?

C'est un problème de culture et de société, le respect des individus dans les espaces publiques.

Un problème important, sur lequel on devrait se pencher sérieusement.

Je suis plus ou moins d'accord avec toi Titsta.

Je pense en effet que sans ce cadre légal, on ne peut rien faire. J'y vois le cadre, sans lequel on ne peut pas savoir comment faire pour bien peindre.

Mais ce n'est sans aucun doute pas suffisant. Comme tu le dis, cette loi est inapplicable dans les faits. En revanche, si ce genre de propos est entendu par des policiers, elle le devient. Cela donne une certaine force quand même, car désormais on ne peut plus agir "à découvert". Il n'y a pas si longtemps, j'ai eu une amie qui s'est faite insulter ("sale pute") alors que quatre policiers passaient à côté. Ils ont vérifié que ça n'allait pas plus loin et se sont éloignés. Avec ce genre de loi, il y aurait eu nettement moyen de porter plainte, et d'obtenir gain de cause, le témoignage d'un policier étant supérieur à celui d'un simple citoyen, puisque dépositaire de l'ordre public.

Ici, qu'avons-nous ? Dans le cas où la situation se répéterait, ce serait à l'accusé de prouver le contraire. (autrement dit, impossible de ne pas être condamné puisqu'il est impossible de prouver qu'une chose n'est pas advenu)

Cependant, il faut bien comprendre que les abus seront compliqués. En effet, la situation répétée implique plusieurs personnes. Si ces personnes sont liées les unes aux autres, alors il est fort probable que les juges considèrent que ça n'est pas suffisant. Il faudra sans aucun doute que plusieurs personnes portent plaintes et qu'elles ne soient pas directement liées. Or, ce genre de faisceau est relativement complexe à falsifier. Il est donc peu probable qu'on ait les dérives dont tu parles, même si, malheureusement, elles peuvent advenir.

Je pense que ça aura plus une valeur symbolique mais importante pour celles qui se sentiront agressées dans la rue.

Effectivement, la proximité d'agent de police pourra faciliter la réaction dans le cas où ça arriverait dans leurs parages mais dans la majorité des cas, ça ne se passe pas comme ça.

Par contre, l'état belge envoie le message important qu'il prend la mesure de ce type d'agression et la personne qui en sera victime sait qu'elle n'est pas laissée "sans défense" . On ne lui dit pas "ça n'est pas grave / pas bien méchant" mais bien "la personne qui t'as agressée a commis un délit , tu as le droit de te promener dans la rue sans être rabaissée gratuitement" .

Je ne suis pas certaine que ça change les choses à large échelle, mais peut être que certains s'abstiendront davantage.

Il faut 2 flics par femme, et les gens se tiendront bien :smile2:

Des flics en civil avec une caméra cachée à la boutonnière, qui se promènent l'air de rien dans les rues réputées minées pour la gent féminine. Ils sont témoins d'une scène où une femme se fait insulter, paf ils prennent l'insulteur en filature et le font arrêter un peu plus loin. C'est une méthode.

La chasse au gros mot est ouverte :D

Après les caméras de surveillance, les micros cachés de surveillance.

Mais ce n'est sans aucun doute pas suffisant. Comme tu le dis, cette loi est inapplicable dans les faits. En revanche, si ce genre de propos est entendu par des policiers, elle le devient. Cela donne une certaine force quand même, car désormais on ne peut plus agir "à découvert". Il n'y a pas si longtemps, j'ai eu une amie qui s'est faite insulter ("sale pute") alors que quatre policiers passaient à côté. Ils ont vérifié que ça n'allait pas plus loin et se sont éloignés. Avec ce genre de loi, il y aurait eu nettement moyen de porter plainte, et d'obtenir gain de cause, le témoignage d'un policier étant supérieur à celui d'un simple citoyen, puisque dépositaire de l'ordre public.

Vi, je n'avais pas pensé aux flics.

C'est vrai que c'est pas mal de marquer le coup légalement.

Je pense aussi que la définition est une bonne chose.

Mais la condamnation sans preuve... je reste contre. Les flics, les témoins, ce sont des preuves justement.

Cette loi aurait très bien pu être faite sans ça.

Cependant, il faut bien comprendre que les abus seront compliqués. En effet, la situation répétée implique plusieurs personnes. Si ces personnes sont liées les unes aux autres, alors il est fort probable que les juges considèrent que ça n'est pas suffisant. Il faudra sans aucun doute que plusieurs personnes portent plaintes et qu'elles ne soient pas directement liées. Or, ce genre de faisceau est relativement complexe à falsifier. Il est donc peu probable qu'on ait les dérives dont tu parles, même si, malheureusement, elles peuvent advenir.

D'une part, c'est un "si les juges considèrent..."

ça reste une perte de valeur nette concernant la condamnation sans preuve. Je n'aime pas ça.

D'autre part, les réseau sociaux et l'informatisation des échanges changent pas mal la donne.

Plus le temps passe, plus nous nous construisons sur une société de réputation.

Donc une société d'illusion, où il ne fait pas bon de ne pas être comme tout le monde.

Ce genre de réseau de preuve est complexe à falsifier ? je ne pense pas.

À moins d'avoir un flicage et une base de données bien fournis sur l'ensemble de la population innocente et de leur relations... Et là je vais pas être d'accord du tout !

Et surtout, je ne pense pas que ça puisse être considéré comme une preuve.

Un comportement un peu étrange, qui sera mal pris par plusieurs personnes indépendante et ultra susceptible ( Il y en a, et ils peuvent être indépendant) et paf, condamnation sur la base de jugements personnels des individus qui ont attaqué.

Et seulement sur cette base.

C'est donner un pouvoir important aux moralisateurs susceptibles, car c'est principalement eux qui iront porter plainte pour un verre renversé par un serveur qui leur a déplus, ou que sais-je ?

Nombreux sont les gens qui vont prendre n'importe quel comportement comme sexiste à leur encontre.

Je gage qu'ils seront super heureux de pouvoir faire chier leur monde légalement.

Non je n'aime pas ça.