Crèche Baby Loup : la justice annule le licenciement de l'employée voilée

Crèche Baby Loup : la justice annule le licenciement de l'employée voilée

La Cour de cassation est revenue sur la décision d'un conseil des prud'hommes dans le feuilleton judiciaire de la crèche Baby Loup, annulant le licenciement en 2008 d'une employée de la crèche qui s'était vue reprocher par son employeur derefuser d'ôter son voile.

"S'agissant d'une crèche privée", la plus haute juridiction judiciaire a jugé que le licenciement de Fatima Afif, qui date de 2008, constituait "une discrimination en raison des convictions religieuses" et devait être "déclaré nul". Lors de l'audience devant la chambre sociale de la Cour de cassation, le 12 février, l'avocat général avait préconisé le rejet du pourvoi de Mme Afif. Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, a déclaré regretter "une mise en cause de la laïcité". "En sortant quelques secondes de mes fonctions, je voudrais vous dire que je regrette la décision de la Cour de cassation sur la crèche Baby Loup", a-t-il déclaré.

http://www.lemonde.f...50554_3224.html

http://www.lefigaro....selon-valls.php

Qu'en pensez vous ? Justice ? ou scandale ?

Bon débat à tous

La Cour de cassation a estimé que la liberté de conscienceet de religion prévalait sur le principe de laïcité en entreprise. Baby Loupavait, dans son règlement intérieur, une close "de neutralité et delaïcité" qui s'appliquait à tous ses employés. La salariée voilée, qui nerespectait donc pas cette règle de base, avait été licenciée pour "fautegrave". Mais ce mardi, la Cour a estimé qu'un règlement intérieur ne peutpromouvoir la laïcité. Seules la nature de la tâche du salarié et les exigencesdu poste peuvent restreindre la liberté religieuse.

Quelles tâchespeuvent donc justifier cette restriction?

Le juge ne l'a pas précisé. Mais s'occuper d'enfants en basâge n'en fait visiblement pas partie! L'arrêt de la Cour de cassation restetrès vague et va rendre la tâche très compliquée aux entreprises. Non seulementparce qu'on ne sait pas vraiment ce qu'il recouvre mais également parcequ'elles vont devoir faire un arbitrage poste par poste - puisque le règlementintérieur de l'entreprise ne suffit plus.

Cela signifie, qu'enpratique, les entreprises ne pourront plus interdire à leurs employés de porterle voile?

Cette décsion va totalement à l'encontre des décisions depremière instance. S'appuyer sur le principe de laïcité pour interdire le portd'un signe religieux va en tout cas devenir très difficile. Les entreprisesutiliseront des moyens détournés: dans les usines, les employeurs invoquerontpar exemple des questions de sécurité. Certaines interdisent par exemple déjàle voile sur les chaînes de montage car il pourrait se coincer dans lamécanique. D'autres avanceront des problèmes d'hygiène. La cour d'appel deParis a déjà validé le licenciement d'un agent hospitalier dans une maison deretraite pour cette raison.

Que va changer cettedécision sur le plan du droit?

Cet arrêt est inédit: c'est la première fois que la Cour decassation se prononce sur le port du voile en entreprise. C'est donc unedécision majeure sur le plan de la jurisprudence. Elle est d'autant plusimportante qu'elle va totalement à l'encontre des décisions de premièreinstance, qui, à ma connaissance, ont toujours donné raison à l'employeur dansce genre d'affaire.

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/employee-voilee-de-la-creche-baby-loup-ce-que-l-arret-va-changer-dans-les-entreprises_1233054.html

On peut dire que les femmes voilées sont têtues.

En 2008 elle revient au travail, après un congé maternité et un congé parental de 5 ans !

Chanteloup-les Vignes, c'est 60% d'habitants vivant dans un quartier de barres HLM soit 8000 habitants construites en 1966.

Le quartier est tellement bien vu que La Haine de Mathieu Kassovitz y a été tourné.

Un fait établi par la Cour de Cassation fait jurisprudence, toute crèche privée devra accepter le voile, je ris le jour où une crèche catholique va voir arriver une femme voilée un jour.

Emmanuel Valls est désolé car il s'est battu au moment des précédents procès.

L’ex-employée de cette crèche associative située dans un quartier sensible de Chanteloup-les-Vignes avait été déboutée à deux reprises par la justice, une première fois devant le conseil de prud’hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines) qui avait validé en décembre 2010 son licenciement pour «faute grave» le 19 décembre 2008.

La cour d’appel de Versailles avait confirmé cette décision en octobre 2011, estimant que le licenciement «ne présentait pas de caractère discriminatoire».

Cela signifie, qu'enpratique, les entreprises ne pourront plus interdire à leurs employés de porterle voile?

Cette décsion va totalement à l'encontre des décisions depremière instance. S'appuyer sur le principe de laïcité pour interdire le portd'un signe religieux va en tout cas devenir très difficile.

Ce passage est assez parlant : il ne s'agit pas de défendre la laïcité, il s'agit "d'interdire le voile". Parce que, c'est bien connu, avec un bout de tissu sur la tête, on ne peut pas s'occuper des enfants.

Ce qui pensent qu'on défendrait la laïcité et liberté de religion en imposant à cette femme d'enlever son voile son des cons. Ceux qui pensent qu'on défendrait le féminisme, qu'on participerait à son émancipation en l'empechant de travailer aussi.

ça baisse encore leur froc

et ça va ce propager a d'autre entreprise

C'est exactement ce que je craignais au moment de cette affaire : il suffit d'un connard de juge pour vouloir qu'on parle de lui et lancer sa carrière. Mais bon tout va bien braves citoyens, dormez tranquille... c'est juste un bout de tissu sur la tête...

Ce qui pensent qu'on défendrait la laïcité et liberté de religion en imposant à cette femme d'enlever son voile son des cons. Ceux qui pensent qu'on défendrait le féminisme, qu'on participerait à son émancipation en l'empechant de travailer aussi.

C'est marrant moi je pensais que les cons c'était les autres...

Et surtout : pourquoi y verrais-tu une interdiction de travailler? Cela revient donc à reconnaître que le voile est une obligation pour la femme musulmane? Tu réalises ce que tu écris?

Une musulmane a le droit d'être vêtue en tant que Musulmane en France. Une chrétienne pourrait être vêtue en tant que Chrétienne en Iran, Arabie Saoudite, Yémen, Afghanistan etc ?

Et surtout : pourquoi y verrais-tu une interdiction de travailler? Cela revient donc à reconnaître que le voile est une obligation pour la femme musulmane? Tu réalises ce que tu écris?

Les femmes musulmanes ont le droit d'être voilées en France dans la rue, chez elles, dans les commerces, bref quasiment partout.... sauf si cela va à l'encontre des désirs de son employeur.

J'avoue ne pas comprendre en quoi ça gênerait cette femme de se dévoiler dans le cadre de son travail uniquement, surtout si ce n'est qu'en présence d'enfants (et pas de lubriques pervers...).

C'est exactement ce que je craignais au moment de cette affaire : il suffit d'un connard de juge pour vouloir qu'on parle de lui et lancer sa carrière. Mais bon tout va bien braves citoyens, dormez tranquille... c'est juste un bout de tissu sur la tête...

C'est marrant moi je pensais que les cons c'était les autres...

Non non. Merci d'illustrer mon propos, d'ailleurs.

Et surtout : pourquoi y verrais-tu une interdiction de travailler?

Cela revient donc à reconnaître que le voile est une obligation pour la femme musulmane? Tu réalises ce que tu écris?

Ben voyons. On la licencie parce qu'elle porte le voile, mais c'est pas grave, parce que rien ne l'nterdit de l'enlever. En suivant le même raisonnement, on peut te licencier parce que tu n'es pas musulman : rien ne t'interdit de te convertir.

C'est tout ce que t'as trouvé pour t'arroger le droit de décider comment les femmes devraient s'habiller ?

Défendre la laïcité et la liberté de religion, c'est défendre le droit à chacun de vivre sa religion comme il l'entend, et ça passe évidemment aussi par l'expression publique.

Les musulmans ont le droit de pratiquer leur religion en portant le voile islamique, la laïcité le permet, ah non j'ai oublié, on est entrain de transformer les vrais principes de laïcité de 1905 en intégrisme laïc. Voilà pourquoi on nourri l'extrémisme, ne venez pas vous plaindre après que l'islamisme se développe...

Que ces braves juges continuent de la sorte et comme je disais par ailleurs, les entreprises élimineront d'elles même le problème des "torchons" en n'embauchant plus d'individus musulmans ou susceptible de l'être...

La Cour de cassation a estimé que la liberté de conscienceet de religion prévalait sur le principe de laïcité en entreprise. Baby Loupavait, dans son règlement intérieur, une close "de neutralité et de laïcité" qui s'appliquait à tous ses employés. La salariée voilée, qui nerespectait donc pas cette règle de base, avait été licenciée pour "fautegrave". Mais ce mardi, la Cour a estimé qu'un règlement intérieur ne peut promouvoir la laïcité. Seules la nature de la tâche du salarié et les exigencesdu poste peuvent restreindre la liberté religieuse.

Je suis parfaitement d'accord avec ce que la cour de cassation a decide. On ne vire pas les gens parce qu'ils appartienent a tel ou tel religion. Il s'agit d'une entreprise privee.

C'est une honte, on pourrait dire que ça fait partie des coups de boutoirs de la défrancisation.

Il y a une proposition de loi en préparation pour sauver ce qui peut l'être.

Ben voyons. On la licencie parce qu'elle porte le voile, mais c'est pas grave, parce que rien ne l'nterdit de l'enlever. En suivant le même raisonnement, on peut te licencier parce que tu n'es pas musulman : rien ne t'interdit de te convertir.

Franchement tu sais très bien que ta comparaison est malhonnête. Stop le verbiage. A moins que le con ne soit pas là où on le croit?

C'est exact, rien ne lui interdit de l'enlever, nous sommes dans une république laïque, une et indivisible. Faut-il le répéter : la loi n'a pas à prendre en compte les fantasmes machistes ou les desiderata des croyants.

Et non, ce n'est pas le même raisonnement. Je ne lui demande pas de renoncer à sa sensibilité confessionnelle seulement d'ajuster sa pratique qui n'est en rien une obligation. Le problème de la loi ce sont un ensemble d'actions et de pratiques ; or en soi, ne pas être musulman n'engage à rien.

C'est tout ce que t'as trouvé pour t'arroger le droit de décider comment les femmes devraient s'habiller ?

Défendre la laïcité et la liberté de religion, c'est défendre le droit à chacun de vivre sa religion comme il l'entend, et ça passe évidemment aussi par l'expression publique.

Mais je ne m'arroge aucun droit, ce n'est pas moi qui voit la loi modifiée à mon avantage en l'occurrence alors merci de ne pas inverser les rôles.

Donc les prières de rue sont des expressions publiques légitimes de la religion selon Wipe? Continue, franchement tu sais que tu es passionnant?

Tant mieux, elles profiteront mieux des aides sociales comme ça !

Tant mieux, elles profiteront mieux des aides sociales comme ça !

Bof, un peu plus un peu moins, au final ça ne changera pas grand chose pour ceux, qui, comme moi, payent.

Que ces braves juges continuent de la sorte et comme je disais par ailleurs, les entreprises élimineront d'elles même le problème des "torchons" en n'embauchant plus d'individus musulmans ou susceptible de l'être...

Ah bah oui tiens. Ces salauds de juges, à appliquer la loi !

Et c'est la faute aux musulmans hein, merde, ils n'ont qu'à pas être musulmans après tout.

Tant mieux, elles profiteront mieux des aides sociales comme ça !

Eh allez, maintenant on remet sur le tapis la généralité du musulman (donc forcément voleur et arabe, hein) qui veut juste profiter des aides sociales. Bravo.

Ah bah oui tiens. Ces salauds de juges, à appliquer la loi !

Et c'est la faute aux musulmans hein, merde, ils n'ont qu'à pas être musulmans après tout.

Eh allez, maintenant on remet sur le tapis la généralité du musulman (donc forcément voleur et arabe, hein) qui veut juste profiter des aides sociales. Bravo.

Yardas c'était juste une réponse au post de l'alcoolique quand il disait : Que ces braves juges continuent de la sorte et comme je disais par ailleurs, les entreprises élimineront d'elles même le problème des "torchons" en n'embauchant plus d'individus musulmans ou susceptible de l'être...

^^ je suis moi même musulman !

Tiens sinon en Belgique l'islamophobie fait rage aussi, les chiffres sont édifiants, ne vous étonnez donc pas de les voir majoritaires dans les files d'attente de la CAF ou de pôle emploi...

Les 600.000 musulmans de Belgique font l’objet de discriminations persistantes, dans le domaine de l’emploi, de l’éducation et de l’accès aux services publics et privés. Les chiffres cités par ENAR sont édifiants : sur l’ensemble des dossiers de discrimination « religieuse », près de 80 % visent les musulmans ou les communautés musulmanes. En cause, principalement : les médias (51 % des plaintes), le monde professionnel (19 %) et l’enseignement (11 %).

http://www.lesoir.be/211238/article/actualite/belgique/2013-03-20/islamophobie-croissante-en-belgique

Yardas c'était juste une réponse au post de l'alcoolique quand il disait : Que ces braves juges continuent de la sorte et comme je disais par ailleurs, les entreprises élimineront d'elles même le problème des "torchons" en n'embauchant plus d'individus musulmans ou susceptible de l'être...

^^ je suis moi même musulman !

Tiens sinon en Belgique l'islamophobie fait rage aussi, les chiffres sont édifiants, ne vous étonnez donc pas de les voir majoritaires dans les files d'attente de la CAF ou de pôle emploi...

Les 600.000 musulmans de Belgique font l’objet de discriminations persistantes, dans le domaine de l’emploi, de l’éducation et de l’accès aux services publics et privés. Les chiffres cités par ENAR sont édifiants : sur l’ensemble des dossiers de discrimination « religieuse », près de 80 % visent les musulmans ou les communautés musulmanes. En cause, principalement : les médias (51 % des plaintes), le monde professionnel (19 %) et l’enseignement (11 %).

http://www.lesoir.be...nte-en-belgique

J'aime bien le commentaire de Rudy :

Il faut avouer que même les moins racistes le deviennent lorsqu ils voient certaines villes ou quartier annexés par des hommes et des femmes qui ne donnent pas du tout l impression de vivre en Belgique .Nous n'y sommes pas les bienvenus et C EST CHEZ NOUS .Les musulmans sont victimes d'islamophobie .... bon ok d accord admettons mais il faut avouer qu'ils font tout pour .Tant pis pour eux .Si cela les dérange qu ils rentrent chez eux .Et qu'on vienne pas me dire qu ils y sont ,chez eux, car même devenus belges ils restent des étrangers pour 95 % des belges .Ils n'ont qu'à s'assimiler .Si je veux me faire aimer de mes voisins j essaye de pas les provoquer ... mais je suis peut être anormal Les gens en tenue de musulmans dans la rue ne sont pas des musulmans mais des islamistes

Il a tout dit.

Contrairement aux idées reçues, les femmes voilées votent à droite voir à l'extrême droite. Vivre ensemble c'est mettre de l'eau dans son vin. Mais ça visiblement certains ne veulent pas l'entendre.