Agression sexuelle commise par un mineur

Bonjour ,

Mon amis a était convoquer au tribunal pour agression sexuelle sur mineur. Sachant que lui aussi est mineur et qu'il a juste dit a la fille des propos pérvérse. Il a aussi bloquer la fille pour ne pas la laisser sortire des toilette pendant que son copain lui tirer les cheveux (a la fille ).

Mon amis n'ayant jamais eu de probleme avec la justice au par avant j'aimerais savoir se qu'il risque.

Merci

tu cautionnes le viol ?

Il a bien été bete ton ami ..

Je n'ai pas de code ou texte sous la main, je ne peux donc qu'apporter des éléments de réponse ayant une pertinence toute relative.

Premièrement, votre ami va paraître devant le Tribunal pour enfants (l'agression sexuelle étant un délit, contrairement au viol qui est un crime), puisqu'il est mineur. Les faits d'agression sexuelle sont, en principe, passibles de prison ferme. Seulement, il faut savoir que la justice est évidemment moins sévère avec les mineurs qu'avec les majeurs, la logique étant davantage dans l'éducation, que la sanction simple (souvent un mélange des deux, mais l'aspect sanction qui est nécessaire, demeure néanmoins), mais aussi avec les primo-délinquants. A noter que quoi qu'il arrive, la peine prononcée est divisée par deux puisqu'il est mineur.

En ce qui concerne la peine qu'il risque, il faudrait se reporter aux articles du Code pénal applicables à l'agression sexuelle, tout en sachant que sont exposées les peines maximales, qui ne seront pas appliquées, du fait de l'absence de casier judiciaire et de son statut de mineur. Le juge dispose de nombreuses possibilités pour sanctionner cette infraction, mais il est peu probable (extrêmement peu), que cela soit sanctionné par de la prison ferme. Il existe de nombreuses mesures alternatives, parmi les quelles le sursis (avec mise à l'épreuve ou sans), amendes, travaux d'intérêt général, etc. Les issues les plus probables à mon sens sont des mesures de sursis ou d'alternatives à la prison, puisqu'il a un casier vierge. De plus, les faits tels que décris sont de faible gravité. Donc, il ne risque pas grand chose, dés lors qu'il ne recommence pas.

Cela ne doit cependant en aucun cas créer un sentiment d'impunité, puisque récidiver entraîne directement une sanction significativement plus grave.

Il est également possible qu'il doive indemniser la victime si elle s'est constituée partie civile.

On ne peut pas prédire la décision du juge des enfants, mais elle tiendra compte de différents éléments dont nous n'avons pas connaissance. Mais dés lors que les faits sont caractérisés il sera sanctionné, de quelle manière précisément, on ne peut pas se prononcer.

Tu es navrant, PINOCCHIO.

Quand bien même la fille serait une "allumeuse" cela ne justifie en aucun cas une agression.

Toute "allumeuse" peut dire << Non ! Stop ! Assez ! >> quand elle le souhaite.

Tu es navrant, PINOCCHIO.

Quand bien même la fille serait une "allumeuse" cela ne justifie en aucun cas une agression.

Toute "allumeuse" peut dire << Non ! Stop ! Assez ! >> quand elle le souhaite.

D'accord,pour le principe, sauf que des fois ça va trop loin et là, la bestialité prend le dessus !

Tu ne peux pas arrêter un type qui a" envie":bad:

Voici ce que j'ai trouvé pour appuyer la réponse de Niglos :

Code pénal

Article 222-27

Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Article 222-28

L'infraction définie à l'article 222-27 est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende :

1° Lorsqu'elle a entraîné une blessure ou une lésion

2° Lorsqu'elle est commise par un ascendant légitime, naturel ou adoptif, ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime

3° Lorsqu'elle est commise par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions

4° Lorsqu'elle est commise par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice

5° Lorsqu'elle est commise avec usage ou menace d'une arme ;

6° Lorsque la victime a été mise en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de télécommunications

7° Lorsqu'elle est commise par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité.

Si la victime à 14 ans ou moins :

Code pénal

Article 222-29

Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende lorsqu'elles sont imposées :

1° A un mineur de quinze ans

2° A une personne dont la particulière vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur.

Article 222-30

L'infraction définie à l'article 222-29 est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende :

1° Lorsqu'elle a entraîné une blessure ou une lésion

2° Lorsqu'elle est commise par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime

3° Lorsqu'elle est commise par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions

4° Lorsqu'elle est commise par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice 5° Lorsqu'elle est commise avec usage ou menace d'une arme ;

6° Lorsqu'elle a été commise à raison de l'orientation sexuelle de la victime.

Concernant l"excuse de minorité" :

Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.

Article 20-2

Le tribunal pour enfants et la cour d'assises des mineurs ne peuvent prononcer à l'encontre des mineurs âgés de plus de treize ans une peine privative de liberté supérieure à la moitié de la peine encourue. Si la peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité, ils ne peuvent prononcer une peine supérieure à vingt ans de réclusion criminelle. La diminution de moitié de la peine encourue s'applique également aux peines minimales prévues par les articles 132-18, 132-18-1 et 132-19-1 du code pénal.

Toutefois, si le mineur est âgé de plus de seize ans, le tribunal pour enfants ou la cour d'assises des mineurs peut décider qu'il n'y a pas lieu de le faire bénéficier de l'atténuation de la peine prévue au premier alinéa dans les cas suivants :

1° Lorsque les circonstances de l'espèce et la personnalité du mineur le justifient ;

2° Lorsqu'un crime d'atteinte volontaire à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique de la personne a été commis en état de récidive légale ;

3° Lorsqu'un délit de violences volontaires, un délit d'agression sexuelle, un délit commis avec la circonstance aggravante de violences a été commis en état de récidive légale.

Lorsqu'elle est prise par le tribunal pour enfants, la décision de ne pas faire bénéficier le mineur de l'atténuation de la peine doit être spécialement motivée, sauf pour les infractions mentionnées au 3° commises en état de récidive légale.

L'atténuation de la peine prévue au premier alinéa ne s'applique pas aux mineurs de plus de seize ans lorsque les infractions mentionnées aux 2° et 3° ont été commises une nouvelle fois en état de récidive légale. Toutefois, la cour d'assises des mineurs peut en décider autrement, de même que le tribunal pour enfants qui statue par une décision spécialement motivée.

Pour l'application des articles 132-8 à 132-11, 132-18-1 et 132-19-1 du code pénal et des deux alinéas précédents, les mesures ou sanctions éducatives prononcées contre un mineur ne peuvent constituer le premier terme de l'état de récidive.

Les dispositions de l'article 132-23 du code pénal relatives à la période de sûreté ne sont pas applicables aux mineurs.

L'emprisonnement est subi par les mineurs soit dans un quartier spécial d'un établissement pénitentiaire, soit dans un établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

Source : legifrance.gouv.fr

D'accord,pour le principe, sauf que des fois ça va trop loin et là, la bestialité prend le dessus !

Tu ne peux pas arrêter un type qui a" envie":bad:

Si tu peux l'arrêter... pour je juger et éventuellement le condamner. Ma réponse reste valable : quelle que soit l'attitude de la victime cela n'atténue en rien la responsabilité de l'auteur.

Si la bestialité prend le dessus, faut se faire soigner !

Il va se faire gourmander par les flics.

On va lui expliquer qu'on doit être gentil avec les filles.

Pino, on peu arrêter un mec qui a envie. C'est l'éducation. Ou un coup de pompe dans les couilles à défaut.

Ou est le viol ??

Je ne vois qu'une agression sans passer à l'acte !

Peut être que la fille l'a t-elle cherché, il y a des allumeuses et celle là en fait peut être partie !

Si elle a été brutalisée, un petit séjour en prison lui fera pas de mal

Se faire bloquer dans des toilettes, tirée par les cheveux par deux gars qui te tiennent des propos pervers... on est dans la tentative de viol au moins. Comme on n'a pas les détails, on ne sait pas si ça s'est transformé en agression sexuelle. Tu veux que je te rappelle le nombre de femmes agressées par minute ?

D'accord,pour le principe, sauf que des fois ça va trop loin et là, la bestialité prend le dessus !

Tu ne peux pas arrêter un type qui a" envie":bad:

T'inquiète, moi je sais comment l'arrêter. Et la société française ne cautionne pas ce genre de comportement de sauvage. Tu ne veux pas mettre toutes les femmes sous burqa pour les protéger de ces mecs qui sont incapables de se retenir ? Il me semble pourtant que tu n'es pas très chaud pour ces trucs... Entre tenter de voler un baiser à une fille et la coincer à deux dans des toilettes, il y a un monde.

Déjà je serais toi, je quitterai ce connard. Et je ne m'inquiéterai pas de son avenir.

Tu ne peux pas arrêter un type qui a" envie[/font]":bad:

hola, vous allez où là ? Une pulsion incontrôlable donc il faut l'absoudre ?

Déjà je serais toi, je quitterai ce connard. Et je ne m'inquiéterai pas de son avenir.

Bien d'accord. Faut pas fréquenter des abrutis comme ça.

Un véritable gang-bang dans les WC .

Imaginons , juste un instant , le genre d'individus auquel nous avons affaire !

Que ce genre de choses puissent simplement traverser l'esprit de certaines personnes .

Il y a pourtant tant de choses tellement plus intéressantes à faire .

Incompréhensible ...

Qu'une simple meuf , avec des pieds , des mains , un cul , des nichons , puissent inspirer deux mecs à avoir de tels actes , nous montre bien le chemin qui reste à faire à faire , à certaines femmes , pour inspirer un autre comportement à certains hommes .

Inimaginable ...

hola, vous allez où là ? Une pulsion incontrôlable donc il faut l'absoudre ?

C'est ça l'homme !

Ce matin dans le métro, il y avait une jeune demoiselle très séduisante. J'avais trop envie de me coller à elle pour l'empêcher de se lever, et puis de lui tirer les cheveux. J'aurai du laisser aller mon instinct ! Je suis une chochotte de merde !

Un truc qui n'a pas été relevé enfin je pense, mineur c'est bien joli mais mineur de quel âge ?

Et deuxièmement la "hiérarchie" en matière de violences sexuelles est celle-ci : atteinte, agression, et viol.

Et pour ceux qui seraient tentés de balancer qu'une atteinte est "moins grave" que........blablablablaaa.... abstenez vous merci. Je ne rapporte ici que "technique", rien d'autre.

Ton pote va manger bon. Ce n'est pas ce qu'on croit (qui a parlé d'indulgence..?) Si la charge est effectivement "agression sexuelle", en prime ils étaient deux, s'il n'est pas mineur de moins de 15 ans voire 13 ça va faire mal. Les juges sont de moins en moins conciliants avec la délinquance sexuelle. Primo délinquant = justement. On le voit de plus en plus. Etrangement certaines peines pour la hiérarchie la plus haute sont moindres que pour la hiérarchie la plus basse...

A l'auteur : d'autre part, cette connerie le suivra toute sa vie tu peux en être sûre.

C'est ça l'homme !

Ce matin dans le métro, il y avait une jeune demoiselle très séduisante. J'avais trop envie de me coller à elle pour l'empêcher de se lever, et puis de lui tirer les cheveux. J'aurai du laisser aller mon instinct ! Je suis une chochotte de merde !

Au moins , toi , tu retiens tes instincts pervers :D

T'inquiète, moi je sais comment l'arrêter. Et la société française ne cautionne pas ce genre de comportement de sauvage. Tu ne veux pas mettre toutes les femmes sous burqa pour les protéger de ces mecs qui sont incapables de se retenir ? Il me semble pourtant que tu n'es pas très chaud pour ces trucs... Entre tenter de voler un baiser à une fille et la coincer à deux dans des toilettes, il y a un monde.

En le castrant, tiens, voilà la bonne méthode dite "sauvage" par les bons penseurs,il y a encore du chemin à faire

Je cautionne pas ce genre de type, j'appliquerais la méthode radicale pour lui et les autres.

Quand aux filles (certaines ) on pourrait leur demander sans mettre une burqa d'éviter d'affoler les mâles en rut

Et là, de ce côté, ça en prend pas le chemin

Encore un sacré blaireau ton pote. Il faudrait lui expliquer que nous sommes dans une société civilisée dans laquelle il convient de respecter les filles. Enfin bon, parti comme il est, encore un parasite qui finira ses jours logés par l'administration pénitencière.

Quand aux filles (certaines ) on pourrait leur demander sans mettre une burqa d'éviter d'affoler les mâles en rut

Et là, de ce côté, ça en prend pas le chemin

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Et comment ? Se rendre moche pour ne pas provoquer l'homme ? Faut apprendre à se contrôler.