Hadopi: 150 euros d'amende pour 1 million d'avertissements

Hadopi: 150 euros d'amende pour 1 million d'avertissements

Le 25 décembre dernier, l'Assemblée Nationale a publié au Journal officiel le bilan des avertissements adressés par l'autorité depuis sa création. Et les chiffres laissent pantois. Plus d'un million de mails ont été envoyés. Pour une seule condamnation, de 150 euros...

En août dernier, la député UMP Marie Christine Dalloz avait interrogé le ministère de la Justice pour connaître le nombre de dossiers qui avaient effectivement été envoyés devant la justice. Le 25 décembre dernier, la réponse de Christiane Taubira a été publiée au Journal officiel.

L'Hadopi, depuis sa création en 2010, a donc envoyé 1,15 million de premières recommendations. Un simple mail visant à avertir de la non sécurisation de la connexion internet. Moins d'un sur dix a été concerné par la deuxième étape de la riposte graduée, puisque seules 100 000 personnes ont reçu une lettre remise contre signature. Et l'Hadopi est décidément très dissuasive puisque 340 dossiers ont été notiufiés par l'autorité pour éventuellement être transmis à la justice, après délibération.

>>> A lire: Qui sont les pirates récidivistes de la Hadopi ?

Pendant les délibérations justement, l'écrémage repart de plus belle. La justice a reçu 14 dossiers, pour des faits "susceptibles de constituer une contravention de négligence caractérisée".

Le tout pour seulement trois décisions de justice: une relaxe, une condamnation assortie d'une dispense de peine et une amende de 150 euros.

Pour mener à bien la riposte graduée, l'autorité a été dotée en 2012 d'un budget de 10,4 millions d'euros. Difficile de contredire l'autorité lorsqu'elle affirme privilégier la pédagogie à la répression.

L'Expansion

10 millions d'euros aux frais du contribuable pour tenter palier au manque à gagner de quelques majors... L'invention la plus merdique du net.

sa vaut le coup . surtout pour ceux qui y travail , ils on la planque , c'est comme les emplois fictif ...

ah c'est utile !!

Deux nouvelles personnes ont été jugées pour téléchargement illégal : l'une a été relaxée, l'autre condamnée sans peine. Seul un autre internaute avait été condamné à 150 euros d'amende en septembre.

Plus de deux ans après la mise en place de la riposte graduée contre le téléchargement illégal, le bilan judiciaire d'Hadopi paraît bien maigre. Alors qu'une étude d'impact présentée en juin 2009 au ministère de la Justice prévoyait 50.000 coupures d'accès à Internet par an, seules trois personnes ont été à ce jour jugées pour défaut de sécurisation de leur accès à Internet.

Si l‘une a été condamnée en septembre à 150 euros d'amende pour avoir téléchargé illégalement des chansons de Rihanna, le ministère de la Justice a dévoilé le 25 décembre l'existence de deux autres jugements qui se sont soldés par une condamnation sans peine, et une relaxe. Le ministère répondait dans le Journal Officiel à la députée UMP du Jura Marie-Christine Dalloz, qui désirait connaître «l'état des lieux de la lutte contre le téléchargement illégal», comme le relève le site PCInpact.

1 million d'avertissement, 14 dossiers en justice

Selon les chiffres fournis en septembre par l'Hadopi, et repris par le ministère de la Justice, plus de 3 millions d'adresses IP ont été détectées, depuis 2010, en train de télécharger illégalement de la musique ou des films sur les réseaux peer-to-peer. Ces détections ont conduit à l'envoi d'emails d'avertissement - première étape de la riposte graduée - à 1,15 million d'internautes.

Parmi ceux-ci, 100.000 ont reçu un second avertissement par lettre recommandée,car ils ont été à nouveau pris en train de télécharger illégalement. Enfin, 340 internautes ont reçu un troisième avertissement, qui signe le début de la procédure judiciaire. À ce jour, 14 de ces dossiers ont été transmis aux parquets compétents.

Le ministère de la Justice souligne que sur ces 14 dossiers, une procédure a été classée sans suite, une autre va bientôt être jugée, et neuf sont toujours en cours d'enquête. Les trois derniers dossiers sont ceux qui ont donné lieu aux jugements définitifs évoqués plus haut.

Les chiffres de la riposte graudée au 1er juillet 2012. Source Hadopi

Un avenir incertain

Plus qu'un million d'avertissements envoyés, pour trois jugements allant de la relaxe à 150 euros d'amende: la montagne Hadopi aurait-elle accouché d'une souris? Pour la Haute autorité, ces faibles chiffres sont le signe que son action pédagogique est efficace. En recevant le premier avertissement, la majorité des internautes auraient arrêté de télécharger sur les réseaux peer-to-peer. Mais ont-ils vraiment stoppé tout téléchargement illégal, ou se sont-ils tournés vers les sites de streaming et de téléchargement direct, non surveillés? Difficile à dire.

L'année qui arrive s'annonce difficile pour la Haute autorité. Son budget a été réduit à 9 millions d'euros, contre 10,3 millions versés par le ministère de la Culture cette année. L'Hadopi en réclamait 12 millions. Mais la nouvelle ministre de la Culture avait averti dès le mois d'août que la haute autorité allait devoir se mettre à la diète. «12 millions d'euros annuels et 60 agents, c'est cher pour envoyer un million d'e-mails», ironisait Aurélie Filippetti auprès du Nouvel Observateur.

L'Hadopi devra également composer avec la mission Lescure, lancée fin septembre par le ministère de la Culture afin de trouver de nouvelles manières de lutter contre le téléchargement illégal. Et ses premières pistes de réfléxion vont à l'encontre de l'esprit originel de l'Hadopi: c'est aux sites illégaux, et non aux internautes, qu'il faut s'attaquer.

http://www.lefigaro.fr/hightech/2012/12/27/01007-20121227ARTFIG00484-le-maigre-bilan-judiciaire-de-l-hadopi.php

12 millions d'euros annuels pour envoyé des mails, de mise en gardes, il me donne cette somme et je les envoie leurs foutus mails :smile2:

Mégaupload est tombé, pour s'attaquer a Piratebay ça sera plus dur.

Mégaupload est tombé, pour s'attaquer a Piratebay ça sera plus dur.

Tombé pas si sur car le FBI (et les USA) ont perdu !!!

Le propriétaire sera libéré et va sortir un autre truc.

Puis il devait acheter une ligne maritime américaine, qu'est devenue cette affaire ?

Puis sujet existant: Ici

...L'année qui arrive s'annonce difficile pour la Haute autorité. Son budget a été réduit à 9 millions d'euros, contre 10,3 millions versés par le ministère de la Culture cette année...

Ah oui, quand même.

Rapport bénéfice/investissement? Je sais bien que ce n'est pas la question mais n'y a t-il pas d'autre utilité pour une telle somme? C'est vraiment vouloir se battre contre des moulins à vent.

Ceux qui sont pris (peu nombreux apparemment), ne sont pas ceux qui sont experts ès piratage. Ceux-là évidemment ne se feront jamais prendre.

c'est de la poudre aux yeux tout ça pour faire peur aux vilains petits pirates(oui le petit qui sait pas que télécharger un épisode des experts c'est un crime par contre le gros pirate qui force les sites à eux on leurs offrent des postes dans la sécurisation des sites internet,va comprendre! et se font des couilles en or aprés).

y a une solution toute simple pour lutter contre le piratage:offrir des musiques ou des films à des prix raisonnables pour plus qu'on ait mal au cul quand on achéte mais quand on s'est goinfré et habitué à un mode de vie(les majors)difficile de renoncer à tout ça

Sujets combinés !

hadopi est une escroquerie