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Depardieu vend son appart parisien , promis il ne reviendra plus

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saint thomas

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Membre, forumeur révolutionnaire, 50ans Posté(e)
transporteur Membre 23 297 messages
50ans‚ forumeur révolutionnaire,
Posté(e)

Ah bon ? Ah je suis désolée si le chemin n'était pas fiable (le parisien pourtant..)

Je c/c une partie alors:

Le chanteur Jean-Jacques Goldman a été convoqué jeudi par la police judiciaire de Marseille. Le célèbre compositeur, 61 ans, a été entendu pour « faux et usage de faux ». Il est accusé par des artisans d'avoir sous-évalué les taxes sur le montant des travaux et enfreint le code de l'urbanisme lors du chantier de rénovation de sa maison du Roucas-Blanc, un quartier huppé de Marseille. Mais selon La Provence, les charges seraient « extrêmement légères ».

Le différend a éclaté lorsque les entrepreneurs ont subi un redressement fiscal indiquant que les travaux réalisés dans la maison de Jean-Jacques Goldman devaient être taxés à 19,6% au lieu de 5,5 % de TVA. Les artisans ont alors demandé au chanteur de leur restituer une partie de l'argent mais celui-ci aurait refusé, entraînant une plainte de la part de l'entreprise.

Avant d'entendre Jean-Jacques Goldman, les enquêteurs ont convoqué les architectes qui ont dû détailler la nature des aménagements réalisés dans la villa, que l'artiste a acquis il y a trois ou quatre ans. Jusque-là, il était domicilié dans le village de Plan-de-Cuques.Pour l'heure, les charges pénales pesant sur lui , notamment pour faux et usage de faux, semblent extrêmement légères et seules des infractions fiscales et urbanistiques pourraient finalement être retenues.

Que je sache ce sont les artisans qui évaluent les travaux pas JJG qui est juste chanteur.

Pour le code de l'urbanisme il faut un permis de construire si celui ci a été délivré ce n'est pas la faute de Goldman mais des autorités qui le lui ont délivré.

Pour la TVA les devis sont fait par les artisans si ceux ci ont facturé la TVA a 5,5% au lieu de 19,6% je comprend qu'il ne veuillent pas payer la différence.

Dans tous les cas on est loin d'une évasion fiscale c'est juste une affaire entre artisans et un client.

C'est juste un contentieux commercial.

Modifié par transporteur
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Modérateur, ©, 107ans Posté(e)
January Modérateur 60 369 messages
107ans‚ ©,
Posté(e)

Idem j'ai un peu de mal à piger. Je suppose qu'il doit payer la différence entre 5.5 et 19.6. Il est inquiété peut être parce qu'il était Maître d'ouvrage, il a une responsabilité en ce sens, et "nul n'est sensé ignorer la loi". Ceci dit c'est JJG, pas le commun des péquin. Assisté d'architectes, Maîtres d'oeuvre & co, ce n'est pas qu'ils sont "sensés" savoir, c'est qu'ils le "doivent", eux.

Modifié par January
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Invité Bruit
Invités, Posté(e)
Invité Bruit
Invité Bruit Invités 0 message
Posté(e)

Boarf, les royalties qu'il touche sans rien faire avec le nouvel album de reprises en son nom serviront bien largement à payer la note.

:noel:

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Membre, revenant, 56ans Posté(e)
toujourscap Membre 8 878 messages
56ans‚ revenant,
Posté(e)

après tout ça on va critiquer les différents gouvernements qui se succèdent............barrez vous avec votre pognon bande C :censored:

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Membre, 59ans Posté(e)
alcina Membre 5 752 messages
Baby Forumeur‚ 59ans‚
Posté(e)

Je comprends pas bien

Les entrepreneurs ont demandé à Goldman de leur donner le fric de l'amende du contrôle fiscal ?

Et pourquoi ces travaux étaient-ils à 5,5% au lieu de 19, 6% , c'est pas Goldman qui fait les factures de l'entreprise quand même !

C'est bien aux artisans de savoir combien coûte des travaux et non au client !!

j'ai du mal à piger ce qui est reproché à Goldman , j'avoue

Clavier louant un yacht et faisant mettre les factures de sa réparation sur le compte du proprio sans le prévenir , c'était clair mais là ....

Alors je ne sais pas exactement ce qu'il en est de l'affaire entre M. Goldman et les artisans.

Mais quand tu fais appel à un artisan normalement celui ci doit te remettre au moment du devis un formulaire (attestation simplifiée)celui ci devra être daté et signé par le client. ou il est précisé que entre autre:

ton logement a plus ou moins de deux ans (tu dois cocher la case correspondante)

que ton logement, donc sa surface, n'est pas à plus de 50 % dédiée à des fin commercial (cocher également)

Qu'il s'agit bien d'un logement d'habitation.

et c'est en fonction de ces information qu'après tes appliqué ou pas une T.V.A à 5.5 %, aujourd'hui à 7 %

Et il se peut aussi que si erreur il y à de facturation de T.V.A le fisc demande au professionnel de rétablir la donne auprès de son client. Si le client refuse alors rentre le Fisc dans la danse et là en général c'est une autre paire de manche.

Merci.

Modifié par alcina
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Membre, 117ans Posté(e)
nerelucia Membre 12 886 messages
Baby Forumeur‚ 117ans‚
Posté(e)

Boarf, les royalties qu'il touche sans rien faire avec le nouvel album de reprises en son nom serviront bien largement à payer la note.

:noel:

Sans compter Céline Dion qui chante ses chansons à Las Vegas, son spectacle est en français a t-elle dit.

Déjà en 2006 Jean-Jacques Goldman touchait 4.5 à 10 millions d'euros par an selon les années pour l'ensemble de son oeuvre et de ses prestations (concerts, notamment). Selon ces chiffres, on peut estimer la fortune personnelle de JJG à quelque 300 millions d'euros maxi (30 ans à 10 millions par an), à mon avis il ne joue pas au Loto.

http://merome.net/blog/index.php?post/2006/04/01/208-vite-fait

Modifié par nerelucia
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Membre, Posté(e)
saint thomas Membre 17 547 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

ET Voilà Macias, il manquait à l'appel des léche culs célèbres de Sarko laugh.gif

Son absence se remarquait , je me disais aussi qu'à la chorale des trous du culs il ne pouvait manquer

Aujourd'hui, dans un entretien au "Parisien", Enrico Macias s'exprime à son tour sur l'affaire et avoue qu'il "comprend" le comédien français. "Il a eu le courage de partir", note le chanteur.

http://fr.news.yahoo...-094200573.html

On attend Bigard et Clavier pour finir la tournée des léche culs de Sarko , sinon ils sont tous venus

biggrin.gif

Et il se peut aussi que si erreur il y à de facturation de T.V.A le fisc demande au professionnel de rétablir la donne auprès de son client. Si le client refuse alors rentre le Fisc dans la danse et là en général c'est une autre paire de manche.

Merci.

Alors là non, c'est à l'artisan de savoir ce qu'il fait , c'est son job pas celui du client

Une fois que la facture est payée avec le montant demandé , basta

Il manquerait plus que dés que les artisans ont des contrôles fiscaux ils se retournent contre les clients ! thumbdown.gif

Modifié par saint thomas
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Membre, 117ans Posté(e)
nerelucia Membre 12 886 messages
Baby Forumeur‚ 117ans‚
Posté(e)

henrico Macias a une collection de tableaux, il a chanté au Moyen-Orient, pas un candidat à l'Euromillion non plus.

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Membre, Posté(e)
saint thomas Membre 17 547 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Macias n'est pas à plaindre comme ses petits copains

Je garde ma compassion pour ceux qui sont dans la déche pas pour ces petits bobos qui ne regardent vraiment que leur nombril et qui venaient chialer aprés leur cassette qu'ils ont mis depuis longtemps à l'abri

Quels hypocrites !

Chez les gens aisés y'a les cons et y'a les autres , comme dans tous les milieux

Avec ce buzz on a un florilége des premiers

Bonne nouvelle , y'a pas ceux que je respecte et que j'estime dans cette chorale

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Membre, 59ans Posté(e)
alcina Membre 5 752 messages
Baby Forumeur‚ 59ans‚
Posté(e)

Alors là non, c'est à l'artisan de savoir ce qu'il fait , c'est son job pas celui du client

Une fois que la facture est payée avec le montant demandé , basta

Il manquerait plus que dés que les artisans ont des contrôles fiscaux ils se retournent contre les clients ! thumbdown.gif

Pas du tout puisque le formulaire simplifié est donné au client, c'est le client qui rempli ce formulaire et c'est en fonction de ces informations qu'il donne que lui sera appliqué ou pas la T.V.A réduite. Si le client ment c'est ça responsabilité pleine et entière qui est engagé et à tout moment il peut lui être réclamé la T.V.A non perçue puisque fausse déclaration.

Ce ne sont pas les règles des artisans mais bel et bien celles de l'état.

Merci.

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Membre, 44ans Posté(e)
epmd71 Membre 10 304 messages
Baby Forumeur‚ 44ans‚
Posté(e)

http://blogs.mediapart.fr/blog/hendrik-davi/231212/reflexions-sur-le-cas-depardieu

hallucinant un mec 85 millions d'euros la fortune et le mec pensent qui ne doit pas le donner au fisc pour une partis

pendant que le pauvre petit français paies pour lui

:dort::dort:

Modifié par epmd71
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Membre, forumeur révolutionnaire, 50ans Posté(e)
transporteur Membre 23 297 messages
50ans‚ forumeur révolutionnaire,
Posté(e)

Pas du tout puisque le formulaire simplifié est donné au client, c'est le client qui rempli ce formulaire et c'est en fonction de ces informations qu'il donne que lui sera appliqué ou pas la T.V.A réduite. Si le client ment c'est ça responsabilité pleine et entière qui est engagé et à tout moment il peut lui être réclamé la T.V.A non perçue puisque fausse déclaration.

Ce ne sont pas les règles des artisans mais bel et bien celles de l'état.

Merci.

Goldman a fait appel a des architectes ce sont donc les principaux fautif si il y a eu un hic dans la déclaration.

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Membre, 59ans Posté(e)
alcina Membre 5 752 messages
Baby Forumeur‚ 59ans‚
Posté(e)

Goldman a fait appel a des architectes ce sont donc les principaux fautif si il y a eu un hic dans la déclaration.

Voilà ce qu'il est écrit sur le formulaire joint à l'attestation simplifié du trésor public en ce qui concerne la responsabilité et qui doit le remplir.

B - Comment remplir cette attestation ?

Cadre { IDENTITÉ DU CLIENT OU DE SON REPRESENTANT : L’attestation est remplie par la personne qui fait effectuer les travaux

(propriétaire occupant, propriétaire bailleur, locataire, syndicat de copropriétaires, etc.). C’est à elle de justifier qu’elle a respecté les

mentions portées sur l’attestation. Si l'administration conteste les informations portées sur l'attestation, c'est l'administration qui devra

apporter la preuve que celles-ci sont inexactes.

Cadre | NATURE DES LOCAUX : Pour bénéficier du taux réduit de la TVA, les travaux doivent porter sur des locaux à usage

d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Le taux réduit est également applicable aux travaux qui ont pour objet d’affecter

principalement à un usage d’habitation un local précédemment affecté à un autre usage sauf s’ils concourent à la production d’un

immeuble neuf.

Cadre } NATURE DES TRAVAUX : Cochez les cases correspondant à votre situation.

C - A qui remettre l’attestation ?

Cadre f REMISE DE L’ATTESTATION ET CONSERVATION DES PIECES JUSTIFICATIVES : L’attestation, une fois complétée, datée et signée,

doit être remise au prestataire effectuant les travaux, avant leur commencement (ou au plus tard avant la facturation). Lorsqu’il y a

plusieurs prestataires, un original de l’attestation doit être remis à chacun d’entre eux.

Vous devez conserver une copie de l’attestation ainsi que l’ensemble des factures ou notes émises par le(s) prestataire(s) ayant réalisé

des travaux jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant leur réalisation. Elles devront en effet être produites si

l’administration vous demande de justifier de l’application du taux réduit de la TVA.

D - Quelles sont les conséquences de la remise d’une attestation erronée ?

Si les mentions portées sur l’attestation s’avèrent inexactes de votre fait et ont eu pour conséquence l’application erronée du taux

réduit de la TVA, vous êtes solidairement tenu au paiement du complément de taxe résultant de la différence entre le montant de la

taxe due (TVA au taux de 19,6 %) et le montant effectivement payé (TVA au taux de 7 %).

Merci.

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Invité Fichée
Invités, Posté(e)
Invité Fichée
Invité Fichée Invités 0 message
Posté(e)

Ouh la !! 36 pages déjà pour Depardieu Y a pas à tortiller, il est connu ! :smile2:

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Membre, forumeur révolutionnaire, 50ans Posté(e)
transporteur Membre 23 297 messages
50ans‚ forumeur révolutionnaire,
Posté(e)

Voilà ce qu'il est écrit sur le formulaire joint à l'attestation simplifié du trésor public en ce qui concerne la responsabilité et qui doit le remplir.

Merci.

Avant d'entendre Jean-Jacques Goldman, les enquêteurs ont convoqué les architectes qui ont dû détailler la nature des aménagements réalisés dans la villa, que l'artiste a acquis il y a trois ou quatre ans. Jusque-là, il était domicilié dans le village de Plan-de-Cuques.Pour l'heure, les charges pénales pesant sur lui , notamment pour faux et usage de faux, semblent extrêmement légères et seules des infractions fiscales et urbanistiques pourraient finalement être retenues.

Merci

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Membre, 59ans Posté(e)
alcina Membre 5 752 messages
Baby Forumeur‚ 59ans‚
Posté(e)

Avant d'entendre Jean-Jacques Goldman, les enquêteurs ont convoqué les architectes qui ont dû détailler la nature des aménagements réalisés dans la villa, que l'artiste a acquis il y a trois ou quatre ans. Jusque-là, il était domicilié dans le village de Plan-de-Cuques.Pour l'heure, les charges pénales pesant sur lui , notamment pour faux et usage de faux, semblent extrêmement légères et seules des infractions fiscales et urbanistiques pourraient finalement être retenues.

Merci

Et donc?

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Membre, forumeur révolutionnaire, 50ans Posté(e)
transporteur Membre 23 297 messages
50ans‚ forumeur révolutionnaire,
Posté(e)

Donc il a fait traité son dossier de travaux par des architectes qui sont censé connaitre leur travail et les nomrmes en cour.

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Membre, Posté(e)
saint thomas Membre 17 547 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Ouh la !! 36 pages déjà pour Depardieu Y a pas à tortiller, il est connu ! :smile2:

Ses frasques sont plus connues que ses films , il fait la une des magazines people plus qu'autre chose

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