La dérive des amendes routières

Ici une vidéo mais sans doute d'avant :

http://www.francetvinfo.fr/video-des-gendarmes-verbalisent-des-collegiens-turbulents-dans-un-bus-scolaire_159537.html

126 collégiens verbalisés dans le bus.

Première phase : on s'adresse aux enfants et non aux parents

Les gendarmes, alertés par la société de transports scolaires de problèmes de discipline et de refus de port de la ceinture, ont mené une opération de prévention, au deuxième trimestre 2012, sur certaines lignes autour de Pithiviers où des gendarmes ont rappelé aux passagers l'obligation de porter la ceinture et de se comporter correctement.

2ème phase : on pénalise mais en habit civil

A partir d'octobre, «alors que malgré l'énergie dépensée dans les actions de prévention, de nombreux enfants restaient debout» dans les cars, selon le directeur de cabinet du préfet Yann Drouet, les gendarmes sont passés à une phase de contrôles.

ls ont ainsi verbalisé 76 mineurs le 4 octobre, 43 autres le 16 octobre et seulement sept le 18, avec des amendes de 135 euros à la clé pour les parents, a indiqué le colonel Guyot, en précisant que ce type d'action serait poursuivi et appliqué sur d'autres lignes.

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Donc on mène une enquête, on progresse mais toujours pas de parents informés.

Les gendarmes étaient en civil.

On verbalise à hauteur de 90€ ce qui est grave car certains ne peuvent même pas inscrire leurs enfants à la cantine

On sanctionnait les abus des conducteurs maintenant on visera les enfants.

Rentrées : 11 340€ (90€ si on paie de suite)

Le tabac, la bière, les amendes qui pleuvent, attention à l'éthylotest toujours pas disponible, le gilet jaune, les flash-mobile, bref les gogos, c'est nous.

C'est un coup génial,avec la rentrée scolaire, quel vide sur les routes, vite une petite amende mais où, qui ? Eux.

Euh ... sûr de vos sources ?

Comment peut-on dresser un procès verbal à l'encontre de parents absents?

Comment peut-on dresser un procès verbal à l'encontre d'un mineur?

Juridiquement, ça me parait sacrement boiteux, tout ça ôO

C'est vrai qu'il y a (trop) souvent des soucis avec la discipline et donc la sécurité dans les cars scolaires. Le conducteur doit rester concentré sur sa conduite, il n'est pas là pour faire le garde chiourme mais bien pour transporter des jeunes vers leur établissement... en toute sécurité.

En général, mes enfants me disent que dès qu'un képi monte dans le car, toutes les ceintures se bouclent soudainement... C'est devenu un jeu pour de nombreux collégiens et lycéens à la mine rigolarde. Dans ce cache-cache, je peux comprendre l'opération en civil.

Pour les amendes, c'est effectivement un peu lourd... Mais quelle sanction serait alors applicable plus judicieusement dans ce contexte. Des heures de colles ?

Bon, visiblement l'effet 'pédagogique' passe puisque le nombre des contrevenants tire à la baisse.

Les parents, en colère, contestent la méthode employée et demandent qu'on leur laisse jouer leur rôle de parents.

Si ils avaient joué leurs rôles correctement dés le départs, ils n'en seraient pas a payer des amendes...

Comment peut-on dresser un procès verbal à l'encontre d'un mineur?

De la même manière qu'un mineur se prend une prune dans un bus ou dans le métro si il fraude. Pas besoin d'être majeur pour se faire aligner ....

Rentrées : 11 340€ (90€ si on paie de suite)

Euh ... sûr de vos sources ?

Comment peut-on dresser un procès verbal à l'encontre de parents absents?

Comment peut-on dresser un procès verbal à l'encontre d'un mineur?

Juridiquement, ça me parait sacrement boiteux, tout ça ôO

Non, c'est complètement légal.

Un jeune qui roule avec un scooter dont les feux ne marchent pas écopera d'une amende, tout mineur qu'il est et même si les parents ne sont pas là.

Mais sur un scooter on a rarement moins de 13 ans. Est-ce que ceci s'applique également aux mineurs de moins de 13 ans ? Qui sont quand même censés être nombreux dans un car de collégiens.

Oui, je conduis justement des bus scolaires en ce moment, je transporte des gosses de 3 à 18 ans, les plus petits doivent être attachés par les parents (je n'ai pas le droit de les toucher...), les plus grands se débrouillent seuls. Je n'ai pour obligation que de leur rappeler avant de partir qu'ils doivent s'attacher, s'ils ne le font pas ou s'ils se détachent en route, c'est la responsabilité des parents, le chauffeur regarde sa route et conduit, il ne peut pas être attentif à tout, surtout avec 60 gamins dans le bus pour les plus grands modèles.

Mais sur un scooter on a rarement moins de 13 ans.

Ça marche aussi dans le cas d'un vélo sans feu si le gamin roule de nuit.

Donc, un gamin de 8 ans qui fait le con sur le chemin de l'école peut se faire verbaliser par un agent sans autre forme de procès ?

C'est hallucinant quand même !

Je ne vois pas en quoi.

Il y a là matière a réflexion le pense car un gamin vis a vis de la loi n'est pas responsable ,je ferais jurisme prudence

Pour une fois qu'une amende est justifiée.

Il est pour moi normal de verbaliser un enfant pour non port de la ceinture, car c'est pour sa sécurité. Si l'on était logique, on ne verbaliserait pas les adultes pour ce motifs car un adulte est responsable de lui-même et donc conscient qu'il se met en danger. Libre à lui.

De la même manière qu'un mineur se prend une prune dans un bus o

faut réapprendre ton code de la route miss , quand un mineur ne mais pas sa ceinture par exemple , c'est le conducteur qui prend la prune plus des points , car il n'a pas a prendre la route du moment ou tout n'est pas en règle .

au contraire si tu prend un passager adulte et qui ne s’attache pas , tu n'est pas en fautes et c'est lui qui payeras .

leur interpellation est illégal .

les plus petits doivent être attachés par les parents (je n'ai pas le droit de les toucher...)

alors les grands ne sont pas réellement en danger

Il y a là matière a réflexion le pense car un gamin vis a vis de la loi n'est pas responsable ,je ferais jurisme prudence

jurisprudence

Pour une fois qu'une amende est justifiée.

Il est pour moi normal de verbaliser un enfant pour non port de la ceinture, car c'est pour sa sécurité. Si l'on était logique, on ne verbaliserait pas les adultes pour ce motifs car un adulte est responsable de lui-même et donc conscient qu'il se met en danger. Libre à lui.

mais 90€ c'est quand même une somme conséquente alors on va à l'école, on demande aux enseignants de faire passer le message :

"...demain les gendarmes vont verbaliser".

Je me demande si l'Etat est conscient qu'on est en crise. L'argent ne tombe pas des arbres.

Je me demande si l'Etat est conscient qu'on est en crise. L'argent ne tombe pas des arbres.

c'est pas vraiment le problème , pour moi le problème , c'est qu'ils veulent te faire appliquer des loi alors que eux même ne les respecte pas pour te les faire appliquer .

donc la loi elle n'est pas la même pour tout le monde ?

En cas de contrôle d'un passager non-attaché, est-ce au conducteur ou au passager de payer la contravention ?

L'article R412-1 du Code de la route prévoit que tout passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé. Lorsque le passager ne respecte pas cette règle, le même article prévoit que celui-ci peut être sanctionné de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe.

C'est lorsque le passager non-attaché est mineur que le conducteur peut également s'exposer à cette sanction. L'article R412-2 du Code de la route prévoit en effet que le conducteur du véhicule peut être sanctionné de la même amende lorsque le passager ne portant pas sa ceinture a moins de 18 ans. En revanche, le conducteur n'encourt alors pas de perte de point, contrairement au retrait de 3 points auquel il s'expose en plus de l'amende lorsque lui-même ne porte pas sa ceinture.

Ceinture de sécurité et obligation de son port

Le décret 2003-637 du 9 juillet 2003 publié au JO du 10 juillet 2003 rend le port de la ceinture de sécurité obligatoire dans les autocars de plus de 3,5 t. dès lors qu'ils en sont équipés.

Il s'agit le plus souvent d'une ceinture ventrale.

En effet, lors de l'arrêt brutal du véhicule, les occupants conservent leur énergie cinétique et restent en mouvement alors que le véhicule est déjà arrêté. Ils sont donc projetés hors de leur siège, courant le risque d'être blessés mais aussi de blesser d'autres occupants.

C'est pourquoi on doit attacher sa ceinture pour sa propre sécurité mais aussi pour celle des autres.

Sanction pour les contrevenants

Le conducteur d'autocar transportant des enfants n'est pas tenu pour responsable de ses passagers de moins de 13 ans non attachés, dès lors qu'un système de retenue est disponible dans le véhicule.

En revanche tout passager de plus de 13 ans non ceinturé, dès lors qu'un système de retenue est disponible dans le véhicule s'expose à une contravention de 4e classe : amende forfaitaire de 135 euros.

Les flics connaissent suffisamment bien le code de la route pour ne pas faire d'erreur aussi conne hein ^^

enfin bon c'est du raquette , tout le monde sais que personne s’attache dans les BUS , dans ce cas on fait une action , a l’école par exemple et on donne un ultimatum , la en fait il avais juste besoins de faire du chiffre car eux ce qu'il leur intéresse c'est sa et non faire de la préventions , sa on s'en fout .

j'en ai eu connue des flic qui faisais de la préventions a l'époque , mais aujourdhui c'est plus au programme , seul votre porte feuille les intéresse .

La prévention ça marche pas des masses, c'est tout les ans que les gendarmes/policiers font dans la pédagogie, qu'ils font des interventions dans les collèges.

La, je pense que le message est passé.

Donc, un gamin de 8 ans qui fait le con sur le chemin de l'école peut se faire verbaliser par un agent sans autre forme de procès ?

C'est hallucinant quand même !

Comment ça, hallucinant..??

A l'heure où la permissivité est encore particulièrement à la mode, l'éducation des mouflets via le porte-feuilles des parents démissionnaires reste une très bonne solution...Peut-être que cela va les obliger à se bouger un peu "le fondement"...

Verbaliser un gamin, en dehors de la présence d'un adulte responsable, oui, c'est hallucinant. Un adulte, qui plus est membre des forces de l'ordre peut intimider n'importe quelle gosse de 8 ans. La reconnaissance de l'infraction est quand même indispensable même dans dans le cas d'un PV.

Je suis flic, je verbalise un gamin, comment peut-il savoir, lui, du haut de ses 8 ans, qu'il peut contester ou pourquoi il le peut ? Quelle valeur a sa signature ? peut on vraiment considerer qu'il reconnait l'infraction ?!

Dans ces cas là, je ne dis pas de laisser pisser, mais pour contenter les plus policiers, on va bientotleur foutre les menottes pour les emmener au poste ... on pourrait tout simplement appeler les parents et dresser le PV en leur présence !