Les oeuvres d'art de plus de 50 000 euros soumises à l'ISF ?

Les oeuvres d'art de plus de 50 000 euros soumises à l'ISF ?

L'amendement de la commission des Finances de l'Assemblée devra être confirmé lors de l'examen de la loi de finances 2013.

Sculpture de Joan Miro, à la Fondation Maeght de Saint-Paul-de-Vence. © Bertrand Rieger / AFP

La commission des Finances de l'Assemblée a adopté mercredi un amendement PS au projet de budget visant à inclure les oeuvres d'art d'une valeur de plus de 50 000 euros dans le calcul de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), selon une source parlementaire. La proposition initiale du rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), était d'inclure les oeuvres d'art de plus de 5 000 euros, pour "donner un signe". La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, et le ministre de l'Emploi, Michel Sapin, s'étaient dits défavorables à cette mesure.

Cet amendement devra être confirmé lors de l'examen du projet de loi de finances 2013 en séance publique à compter de mardi prochain. Le "serpent de mer" d'une taxation des oeuvres d'art, exclues du calcul de l'ISF depuis sa création par la gauche en 1982, a jusqu'à présent toujours été repoussé. En juin 2011, un amendement d'un député UMP, Marc Le Fur, avait été rejeté.

"Terrible pour la culture" (Michèle Tabarot)

Après la ministre de la Culture, le ministre de l'Emploi, Michel Sapin, a jugé mercredi que la mesure serait "extrêmement dommageable" et aboutirait au "départ vers l'extérieur d'une bonne partie du patrimoine français".

Tout l'article.

On peut acheter quelque chose de plus de 50 000 euros sans être taxé? C'est donc du marché noir!

Riens a voir, la TVA s’applique lors de l'achat. L'ISF, c'est une taxe sur le patrimoine, donc sur des choses qui ont déjà été acheté et taxé. Ce qui est complétement grotesque...

Apparemment le gouvernement est contre cette idée.

En tout cas une chose est sur on veut inciter les patrons à investir pour créer des emplois et ainsi relancer l'économie. Il faudra que l'on m'explique en quoi l'investissement de sommes parfois faramineuses dans une oeuvre d'art qui dormira quelque part au fond d'un coffre fort, va relancer l'économie et l'emploi.

Actuellement au bout il me semble de 12 ans de propriétés ces oeuvres sont également exonérées de - 10 % par années écoulées sur les plus valus en cas de vente.

Alors pour le gouvernement il est bien fondé de nous taxer encore un plus sur nos petites épargnes pour aider à financer le pays mais taxer les oeuvres d'art là pas touche.

Et bien en voilà une de niche fiscale qui n'est pas prête de disparaître tout comme les SCi qui n'ont été créées principalement que pour finalement payer moins d’impôt et de droit de succession..

Vue que ceux qui nous dirigent et votent les lois sont les premiers en général à en profiter de ce genre de loi, c'est sur qu'ils vont pas les supprimer de sitôt toutes ces niches.

Merci.

Le pire c'est que tout les collectionneurs français vont expatrier leurs collections, et que pour garder sa place de 4eme au rang mondial du marché de l'art, il va y avoir de la subvention à gogo... ( Et vu les sommes que l' gouvernement engouffre déjà dans le budget de la culture, ça va pas être beau a voir pour les finance publique)

Résultat ? Zéro.

Ils feraient mieux de supprimer l'ISF, ont gagnerait plus d'argents qu'en le maintenant...

Ça y est j'ai compris c'est un placement exonéré d'impôt. Un peu comme mon assurance vie ... qui elle est taxée. C'est ça?

Pour les artistes comme moi, c'est embêtant.

Je vais devoir baisser mes prix pour continuer à vendre.

En ce moment, je vends un monochrome blanc de 1m x 1m sur placopâtre à 60 000€.

Idéal pour afficher sans jurer sur un mur blanc.

Suis prêt à faire une ristourne à 48 000€ dès à présent.

whispez moi.

Exactement. Mitterrand, fervent amateur d'art, ne voulait pas embêter ses copains lors de la mise en place de l'ISF.

Bonjour

L'œuvres d'art dans l'ISF, c'est fait. Voila le resultat des socialistes !

@++

À une certaine époque, le fisc avait décidé que la taxe d'habitation serait proportionnelle au nombre des ouvertures.

Les individus sont très malins lorsqu’il s’agit de défendre leurs intérêts que croyez-vous qu’ils firent ?

Ils comblèrent certaines fenêtres pour en diminuer le nombre.

Par analogie, il suffit de découper une œuvre d’art en deux dès l’instant ou celle-ci vaut plus de 50 000 euros, puis d’en reconstituer les morceaux à l’abri des regards.

Je crois me rappeler que la suppression de l’ISF, sur les œuvres d’art, fut une proposition mitterrandienne relayée par Fabius, le ministre des affaires étrangères du moment, dont la famille rouennaise était antiquaires.

Comme par hasard, lorsqu’il fait bien les choses.

Il est anormal que les oeuvres d'arts bénéficient d'une telle déduction d'impôts. En plus, ça ne concerne que l'art à très haut prix, qui n'est plus vraiment de l'art.

Valeur artistique ou placement financier ?

Lorsqu'une municipalité - Saint-Germain-en-Laye - détient une oeuvre telle que 'L'escamoteur' de Jérôme Bosch, ne l'expose pas dans son musée municipal et la conserve à l'abri des regards dans un coffre-fort, je trouve que l'on devrait l'obliger de la confier à un musée national !

L'escamoteur est celui qui escamote.

Donc quelqun qui fait disparaître de manière habile et qui dérobe sans être vu.

Par conséquent où l'oeuvre 'l'escamoteur' pourrait-elle être le mieux qu'en dehors des regards dans un coffre fort ?

C'est l'escamoteur escamoté donc une magnifique mise en scène de l'oeuvre.

Sérieusement, vos dirigeant municipaux sont des génies incompris de leur population.

L'art échappera à l'ISF, la redevance télé ne sera pas étendue

PARIS (Reuters) - Les oeuvres d'art échapperont à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la redevance télévisuelle ne sera pas étendue aux résidences secondaires, a annoncé mardi le groupe socialiste de l'Assemblée nationale, donnant raison au gouvernement.Son porte-parole, Thierry Mandon, s'exprimait à l'Assemblée avant le début, mardi après-midi, de l'examen du projet de budget de la France pour 2013 par les députés.

Le PS ne votera pas l'amendement imposant à l'ISF les oeuvres d'art d'une valeur supérieure à 50.000 euros, adopté par la commission des finances à l'initiative de son rapporteur, le député socialiste Christian Eckert. "Le groupe ne votera pas cet amendement s'il est déposé", a dit Thierry Mandon à des journalistes.

Effectivement, la crainte est que nos œuvres majeures soient vendues 'a l’étranger et notre patrimoine expatrie

Les œuvres d'art historique ne sont elle pas soumis a un certains régime de protection ? Il me semble que pour ne serait que les sortir du pays pour une exposition, ils faut une autorisation du ministère de la culture. Peu de risque donc de perdre des œuvres.

Je vais étendre le sujet, puisque le dernier article que j'ai posté parle aussi de la redevance Tv.

Redevance audiovisuelle : vers une hausse de 6 euros ?

Le dossier épineux de la redevance audiovisuelle continue de faire débat. L'option étudiée est désormais une hausse de 4 euros de la contribution à l'audiovisuel public (CAP, l'autre nom de la redevance) à laquelle s'ajoute l'indexation sur l'inflation, indique un membre du gouvernement. Soit une augmentation globale de 6 euros.Initialement, le projet de loi de finances (PLF) évoquait une augmentation de la redevance - elle est aujourd'hui de 125 euros - de 2 euros plus l'inflation, soit 4 euros. L'affaire est devenue politiquement très sensible depuis que le premier ministre, Jean-Marc Ayrault , a fait savoir, mardi 16 octobre au matin sur Europe 1, que le gouvernement n'entendait pas mettre en place de demi-redevance pour les résidences secondaires des Français.

Le Monde