Affaire Karachi: les familles des victimes saisissent la CEDH

Dix ans après l'attentat de Karachi, les familles des victimes ont saisi la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Dix ans après l'attentat de Karachi, les familles des victimes ont saisi la Cour européenne des droits de l'Homme pour faire condamner la France qui laisse au seul pouvoir exécutif la décision de déclassifier un document classé secret-défense.

Dix ans après l'attentat de Karachi, le combat continu pour les familles des victimes. Les familles ont saisi ce vendredi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour faire condamner la France qui laisse au seul pouvoir exécutif la décision de déclassifier un document secret défense, a déclaré leur avocat Olivier Morice.

Le Conseil constitutionnel, saisi par les familles, a censuré en novembre les règles relatives aux lieux classés secret défense, mais a jugé conformes à la Constitution les dispositions encadrant la classification des documents. Les familles avaient alors annoncé leur intention de saisir la CEDH.

Le rôle de la commission remis en cause

Actuellement, la déclassification d'un document demandée par l'autorité judiciaire est soumise à la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) qui rend un avis consultatif qu'est libre ou non de suivre le ministre concerné. Les avis de la CCSDN sont généralement suivis par l'exécutif. "Un niveau de protection adéquat ne peut être garanti que si une autorité judiciaire indépendante et impartiale est mise à même de s'assurer de la légitimité du refus opposé à la divulgation d'informations placées sous le sceau du 'secret-défense' notamment au regard du bien-fondé de l'accusation", selon la requête des familles.

Or "la décision de déclassification est abandonnée au pouvoir exécutif en charge de la classification après avis d'une commission n'offrant pas de garanties suffisantes pour préserver les droits de l'accusé et par voie de conséquence ceux des victimes", poursuit-elle. Cette commission "n'est pas une autorité judiciaire mais une autorité administrative ayant une fonction consultative" et "n'a pas connaissance de l'intégralité des éléments de la procédure", rappelle l'avocat dans sa requête. Cette requête intervient alors que la CCSDN a émis un avis favorable, publié vendredi, à la déclassification de 65 documents relevant de Matignon, des Affaires étrangères et, pour une vingtaine d'entre eux, de la Défense.

Elle a émis un avis favorable à la déclassification partielle de quatre autres et défavorable à la déclassification de deux documents. Les ministères concernés ont annoncé qu'ils suivraient ces avis.

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/affaire-karachi-les-familles-des-victimes-saisissent-la-cedh_1112327.html

Affaire Karachi: dix ans sans la vérité

Par LEXPRESS.fr, publié le 08/05/2012 à 14:00

Onze Français ont été tués lors de l'attentat de Karachi, le 8 mai 2002.

AFP/ CHARLY TRIBALLEAU

Les familles des victimes se sont recueillies à Cherbourg ce mardi, 10 ans après l'attentat du 8 mai 2002. Les juges procèdent eux à de nouvelles auditions.

Les victimes de l'attentat de Karachi se sont réunies ce mardi à Cherbourg pour les 10 ans de l'attaque qui avait causé la mort de onze Français, le 8 mai 2002 au Pakistan, avec l'espoir que l'élection de François Hollande facilite la manifestation de la vérité dans ce dossier. Une centaine de personnes, parmi lesquelles des familles, des rescapés et des élus, ont participé à des dépôts de gerbes devant les plaques commémoratives apposées à l'arsenal de la DCNS, l'ancienne Direction des chantiers navals, pour qui travaillaient les victimes, et à la Cité de la mer de Cherbourg.

Dix ans après les faits, et alors que deux informations judiciaires se poursuivent cahin-caha, les victimes attendent toujours que soient établies les causes de l'attentat, sur fond de soupçons de rétrocommissions pakistanaises lors de la campagne d'Edouard Balladur en 1995.

"Pendant cinq ans, l'Etat nous a caché la vérité. On a conscience d'avoir été trahis par notre pays, notre entreprise, notre drapeau", a déclaré l'un des représentants des rescapés, Gilles Sanson, dans un entretien à France Info. "On vient de subir avec le quinquennat de Nicolas Sarkozy des entraves permanentes sur le dossier", a-t-il ajouté, rappelant que "le parquet a fait systématiquement appel de toutes les mesures qu'on a engagées".

Takieddine auditionné à nouveau

Seul orateur lors de cette cérémonie très sobre, le député-maire de Cherbourg Bernard Cazeneuve (PS), par ailleurs porte-parole de M. Hollande, a souligné que "la vérité est pour l'Etat et ses pouvoirs constitués un devoir moral qui suppose que toutes les institutions de la République se mobilisent pour la rendre possible". "Ces salariés accomplissaient pour le compte de l'Etat, et plus particulièrement pour les Chantiers navals, qui à l'époque étaient une administration centrale de l'Etat, une mission qui les a conduits à la mort", a-t-il rappelé.

Début avril, la Cour de cassation a jugé que les familles des victimes pouvaient se constituer partie civile dans le volet financier concernant des soupçons de corruption et d'abus de biens sociaux à propos d'un contrat d'armement franco-pakistanais conclu en 1994. Selon une hypothèse, l'attentat pourrait avoir été provoqué par l'interruption de versements de commisssions au Pakistan en marge d'un contrat d'armement conclu en 1994.

L'intermédiaire en contrats d'armement Ziad Takieddine doit de nouveau être auditionné mercredi dans ce dossier. "La décision prise par François Hollande de supprimer la Cour de justice de la République peut permettre de faciliter l'aboutissement des procédures en cours", a estimé M. Cazeneuve, interrogé par l'AFP, tout en mettant en garde contre "toute forme d'instrumentalisation politique" et toute accusation "outrancière".

Refus de déclassifier certains documents

Selon lui, "les juges d'instruction indépendants qui enquêtent" - Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke pour le volet financier, Marc Trévidic pour l'attentat - "doivent pouvoir aller au bout de leurs investigations sans que le parquet fasse systématiquement appel" de leurs ordonnances destinées à élargir l'instruction. En outre, "cela suppose aussi que le secret de la Défense nationale soit levé sur la totalité des documents relatifs à cette affaire", a estimé M. Cazeneuve.

Vendredi, la Commission consultative du secret de la défense nationale s'est déclarée en faveur de la déclassification de 65 documents mais s'est dite défavorable à la déclassification de deux documents, et favorable à une déclassification partielle seulement de quatre autres.

Les familles des victimes ont saisi vendredi la Cour européenne des droits de l'Homme pour contester que la déclassification d'un document secret défense appartienne au seul pouvoir exécutif, en France, selon leur avocat, Olivier Morice.

il faut tout déclassifier. Que la vérité soit !

C'est cette affaire au delà de toutes les autres qui provoquera l'exil de NS...

Entièrement d'accord.

De plus, je pense que la justice devrait maintenir Takkiedinne en détention, non pas pour le punir avant son jugement, mais pour garder vivant le seul témoin dont elle dispose.

Si Sakozy se met à l'abri à l'étranger (et j'ai une vague idée du pays...), et si les conclusions de l'instruction confirment les soupçons de la presse d'investigation et de certaines déclarations de Takkiedinne ( la France serait dirigée par des mafieux et il a cité le nom de Squarcini, âme damnée de Sarkozy depuis vingt ans), alors Balladur devra payer seul ce qu'il a laissé faire.

Mais, bon, on peut toujours rêver. Mais quand il s'agit de juger un puissant, la justice perd toujours ses moyens.

On chargera Sarkozy qui ne sera plus là.

looks good

Karachi: la note secrète qui piège les socialistes

16 MAI 2012 | PAR FABRICE ARFI ET KARL LASKE

Les socialistes savaient. Et ils ont délibérément choisi de laisser le “secret défense” couvrir les « circuits de financement suspects » de la droite dans la vente des sous-marins Agosta au Pakistan, sans alerter la justice.

Un document d’avril 1998 issu des archives du cabinet du premier ministre, commenté et paraphé par Lionel Jospin, préconise « la poursuite de l’exécution du contrat » pakistanais malgré l’existence de « malversations financières » considérant que les commissions « ont été en grande majorité déjà versées ».

Cette lettre, datée du 17 avril 1998 et signée par le conseiller défense du chef du gouvernement, Louis Gautier, et le chef du cabinet militaire, le général Louis Le Mière, a été déclassifiée le 4 mai par la commission consultative du secret de la défense nationale, puis communiquée aux juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire.

Le premier ministre socialiste signale par une annotation manuscrite qu’il va consulter ses ministres Alain Richard (défense), Dominique Strauss-Kahn (économie) et Hubert Védrine (affaires étrangères), ainsi que le président de la République, Jacques Chirac. Il autorise cinq jours plus tard la poursuite des livraisons dont il avait lui-même ordonné la suspension en septembre 1997 à la suite des « interrogations sur les paiements ».

À aucun moment, dans cette note de quatre pages, classifiée “secret défense”, que nous publions en intégralité ci-dessous, le premier ministre et son cabinet n’envisagent de donner une suite judiciaire à ces découvertes, comme l'aurait imposé à tout détenteur d'une autorité publique l'article 40 du Code de procédure pénale. « Je n’ai pas le souvenir qu’il ait été envisagé une dénonciation à la justice », confirme à Mediapart l’un des deux rédacteurs de cette note, M. Le Mière.

La déclassification de ce document va désormais contraindre l’ancienne équipe Jospin, et l’ancien premier ministre en personne, à livrer leurs explications aux magistrats chargés du volet financier de l’affaire Karachi. Manifestement embarrassé, Lionel Jospin a indiqué mercredi à Mediapart qu’il ne souhaitait « pas entrer dans la discussion », ni « donner une réaction » à la presse. Et son ancien directeur de cabinet, Olivier Schrameck, qui a posé son « visa » et transmis la réponse du premier ministre sur le document, a déclaré n’avoir officiellement « aucun commentaire à faire »

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http://www.mediapart...les-socialistes

Les armes se vendent avec des magouilles dans le monde entier, mais je persiste à dire que quand on travaille comme un pion sur l'échiquier au Pakistan sur des sous-marins on doit s'attendre à subir des risques majeurs......

C'est cette affaire au delà de toutes les autres qui provoquera l'exil de NS...

Attentat de Karachi et assassinat de Daniel Pearl liés à des contrats d'armement

Publié il y a 4 heures - Mis à jour il y a 4 heures - Igor Sahiri

Suite à un récent voyage aux Etats-Unis, le juge Marc Trévidic a acquis la certitude que la mort des 11 français dans l'attentat de Karachi tout comme l'assassinat du journaliste américain Daniel Pearl, sont bien liés au non-respect de contrats d'armement avec le Pakistan.

C’est un voyage récent aux Etats-Unis qui a convaincu Marc Trévidic, le juge en charge du volet terroriste de l’instruction sur l’affaire Karachi. D’après le magistrat, les 11 français tués dans l’attentat de Karachi le 8 mai 2002 et l’assassinat du journaliste américain Daniel Pearl trois mois plus tôt dans le même pays ont un dénominateur commun : le non-respect de contrats d’armement passés avec le Pakistan.

Audition d'Omer Cheikh, considéré comme l'organisateur du rapt de Daniel Pearl

C’est l’audition d’Omer Cheikh, un pakistano-britannique détenu à Guantanamo et considéré comme l’organisateur du rapt de Daniel Pearl, qui a convaincu Marc Trévidic. A l’époque, les ravisseurs de Daniel Pearl, des terroristes islamistes, auraient réclamé aux autorités américaines l’exécution d’un contrat de livraison d’avions F-1 ou à défaut son remboursement.

Des opérations probablement pilotées par les services secrets pakistanais

Pour l’affaire française, le mobile de l’attentat est presque le même. Il s’agit du non versement de commissions dans le cadre d’un contrat de vente de sous-marins. Ces deux opérations pourraient probablement avoir été pilotées par les services secrets pakistanais.

http://www.bfmtv.com/l-attentat-de-karachi-tout-comme-l-assassinat-actu29737.html

http://www.dailymotion.com/video/xrqwdc_l-attentat-de-karachi-tout-comme-l-assassinat-de-daniel-pearl-serait-bien-lie-a-des-contrats-d-armem_news

D'accord avec ci-dessus

Affaire de Karachi : un nouveau témoignage d'un intermédiaire accable Ziad Takieddine

Le Monde.fr | 16.07.2012 à 11h23 • Mis à jour le 16.07.2012 à 17h22

Par Gérard Davet et Fabrice Lhomme

Cette fois, le doute ne semble plus permis. Les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire ont désormais acquis la conviction que la campagne présidentielle d'Edouard Balladur, en 1995, a été financée via des contrats d'armement signés par le gouvernement que ce dernier dirigeait entre 1993 et 1995.

En déplacement en Suisse dans le cadre de l'exécution d'une commission rogatoire internationale, M. Van Ruymbeke a obtenu, le 4 juillet, un témoignage décisif. En présence du procureur de Genève Jean-Bernard Schmid, le magistrat français a recueilli la confession d'un intermédiaire libanais, Mustafa Al-Jundi, qui demeure habituellement à Londres et se dit éditeur et journaliste. Son témoignage, dont Le Monde a pu prendre connaissance, est accablant.

10,2 MILLIONS DE FRANCS EN COUPURES DE 500 FRANCS

Les juges se concentrent depuis le début de l'enquête sur un dépôt en espèces suspect de 10,2 millions de francs (essentiellement en coupures de 500 francs) sur le compte de campagne du candidat Balladur, le 26 avril 1995. Si M. Balladur a publiquement évoqué la vente de gadgets dans ses meetings pour justifier cet apport, cette version n'a pas résisté aux investigations, pas plus que celle expliquant l'origine de cet argent par les fonds spéciaux de Matignon.

Ils privilégient donc la piste menant aux fonds touchés par deux intermédiaires proches du gouvernement Balladur (1993-1995). Ziad Takieddine et Abdul Rahman El-Assir, imposés en 1994 par le ministre de la défense François Léotard et son conseiller Renaud Donnedieu de Vabres dans les négociations, perçurent d'énormes commissions en marge des contrats Agosta (trois sous-marins vendus au Pakistan) et Sawari II (trois frégates cédées à l'Arabie saoudite).

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http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/07/16/affaire-de-karachi-un-nouveau-temoignage-d-un-intermediaire-accable-ziad-takieddine_1734107_3224.html

Affaire Karachi : la cour d'appel de Paris valide l'enquête financière

Le Monde.fr | 17.09.2012 à 15h43

La cour d'appel de Paris a validé, lundi 17 septembre, l'enquête sur le volet financier de l'affaire Karachi. La procédure était contestée par Ziad Takieddine, Nicolas Bazire et Thierry Gaubert, tous trois mis en examen dans cette affaire. Ils mettaient en cause le travail des juges, estimant qu'ils avaient travaillé pendant plusieurs semaines "hors saisine", en dehors du champ de leurs investigations. Les avocats des trois hommes demandaient la levée de la mise en examen de leurs clients et l'annulation de l'enquête.

"C'est une validation complète de la procédure et un désaveu cinglant pour les mis en examen. Les familles des victimes sont extrêmement satisfaites de cette décision", a déclaré Me Olivier Morice, avocat des familles de victimes de l'attentat.

MIS EN EXAMEN

M. Takieddine est soupçonné d'avoir été imposé à la dernière minute par le cabinet de François Léotard, alors ministre de la défense, dans la conclusion de contrats d'armements avec le Pakistan (Agosta) et l'Arabie saoudite (Sawari II) en 1995. Il a été mis en examen, notamment pour recel d'abus de biens sociaux aggravé et blanchiment de fonds aggravé, procédure rejetée par sa défense, qui contestait la saisie ordonnée de ses biens immobiliers. Les juges cherchent désormais à savoir si les commissions versées dans le cadre de ces contrats ont pu alimenter, via des rétrocommissions, la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995.

M. Bazire, numéro deux de LVMH et proche de l'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, a également été mis en examen pour complicité d'abus de biens sociaux. Ancien directeur de cabinet de M. Balladur, M. Bazire récuse toute implication, tant dans la signature de contrats d'armement que concernant des valises de billets en provenance de Suisse durant la campagne présidentielle de 1995.

Plus récemment, l'ex-associé de M. Takieddine, M. El-Assir, a été retrouvé en Suisse et mis en examen à la fin mai. Il doit être prochainement entendu par le juge Renaud Van Ruymbeke. M. Takieddine revendique désormais un "rôle" dans "la conclusion" en 1994 du contrat Agosta de vente de trois sous-marins au Pakistan, mais a nié, dans un entretien à l'AFP, tout financement occulte de la campagne présidentielle de M. Balladur.