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le harcélement sexuel va t-il être rayé du code pénal?


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saint thomas Membre 17547 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Le délit de harcèlement sexuel va-t-il être rayé du Code pénal? Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a en effet été déposée devant le Conseil constitutionnel par Gérard Ducray, ancien adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône, dans le Rhône. Les Sages doivent examiner ce mardi la conformité de la loi en question à la Constitution, rapporte Le Parisien.

Gérard Ducray, qui a également été secrétaire d'Etat au Tourisme de Valéry Giscard d'Estaing, a été condamné en mars 2011 par la cour d'appel de Lyon pour harcèlement sexuel sur trois employées municipales. Un verdict qu'il conteste, et qui l'a amené à se pourvoir en cassation.

http://fr.news.yahoo...-104121924.html

Les harceleurs veulent rayer leur délit de la loi

Pourquoi les fraudeurs fiscaux ne feraient-ils pas pareil ?

Guérini pourrait aussi proposer de rayer de la loi des infractions

En France , des harceleurs reconnus coupables peuvent saisir les sages pour tenter d'obtenir le droit de recommencer de plus belle en toute tranquillité , on est pas aux US où c'est pas prêt d'arriver , heureusement pour les américains

C'est de pire en pire en France

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titenath Animatrice 35800 messages
Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade‚ 42ans
Posté(e)

Ouais enfin de toute façon y'a toujours pour certains l'immunité diplomatique qui leur confère le droit des pires saloperies.

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Vasily Membre 1455 messages
Forumeur problématique‚
Posté(e)

:gurp: J'ai vu ça à la télé hier soir... Je n'ai pas compris en quoi le texte ne correspond pas à la constitution. Sauf pour les pervers.

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saint thomas Membre 17547 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Ouais enfin de toute façon y'a toujours pour certains l'immunité diplomatique qui leur confère le droit des pires saloperies.

Si en France le viol fait l'objet de rires ( DSK fait l'objet de sketchs) et de protection pour les violeurs quand ils ont un bon réseau politique , c'est pas le cas partout

Vaut mieux être violé par un politicien ou un mec ayant un peu de pouvoir aux US qu'en France , c'est pas que les américains soient plus "compatissants" c'est que leurs procureurs (hormis les procureurs fédéraux) sont élus au suffrage universel dans les circonscriptions , ça aide beaucoup à ne pas protéger ces mecs

:gurp: J'ai vu ça à la télé hier soir... Je n'ai pas compris en quoi le texte ne correspond pas à la constitution. Sauf pour les pervers.

Les assocs de victimes veulent aussi une redéfinition pour faire u texte plus clair

Bref , les sages sont tiraillés entre le mec et ses cop's politiques qui veulent enterrer ce genre de texte définitive pour continuer de plus belle et les assocs de victimes qui essaient de faire soit disant un texte plus clair

C'est ahurissant !

Et au milieu de ça, des femmes qui n'osent pas porter plainte contre leur agresseur tellement c'est le parcours du combattant avec menaces et pressions à la clé et cambriolage de leur habitation si le mec est un peu protégé par des hauts placés

Ca dérange personne , même pas les assocs de victimes puisqu'à ce niveau là leur silence est assourdissant

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Dinosaure marin Membre 24125 messages
Dégonfleur de baudruches‚ 63ans
Posté(e)

On se calme et on respire un grand coup.

Poser une QPC fait partie des droits des accusés.

En aucun cas, le fait qu'elle soit posée ne signifie que la loi sera trouvée inconstitutionnelle.

C'est certes un risque compte tenude la très médiocre qualité juridique (dixit un ami avocat) des textes "pondus en rafale" par nos députés.

Cependant le fait que le terme soit "flou" me parait très léger comme motif d'inconstitutionnalité.

Quoiqu'il en soit ce n'est pas jugé.

Quant aux digression sur le "merveilleux" système américain (vu à travers les séries télé) elles sont hors de propos.

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saint thomas Membre 17547 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Quant aux digression sur le "merveilleux" système américain (vu à travers les séries télé) elles sont hors de propos.

Rectification: vu au travers de l'affaire DSK traitée aux US

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Doïna Membre+ 11544 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Je les entends de là, ces hommes politiques : "Ah, on peut plus violer librement ! Quelle pitié !"...

Mais vous savez pas que ces mecs-là, si on les laissait faire ce qu'ils voulaient, demain ils violeraient en groupe, en plein dans la rue !

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Dinosaure marin Membre 24125 messages
Dégonfleur de baudruches‚ 63ans
Posté(e)

Au moins.:gurp:

Trop de modération, tue la modération hein !

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Doïna Membre+ 11544 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
Au moins.:gurp:

Trop de modération, tue la modération hein !

:smile2:

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eklipse Membre 14471 messages
Dazzling blue²‚ 48ans
Posté(e)

Ce serait une régression intolérable !

Si cette Loi est supprimée je vais direct m'inscrire dans une association féministe, et faire valoir, défendre les droits des femmes à qui de droit ! j'espère que d'autres femmes agiront, elles aussi pour faire valoir leurs Droits.

Quand je disais que la France était un pays phallocrate !en voilà la preuve, certains hommes des hautes sphères aimeraient conserver leurs petits privilèges sexistes et harceler en toute quiétude avec la bénédiction de leur Caste.

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saint thomas Membre 17547 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Mais vous savez pas que ces mecs-là, si on les laissait faire ce qu'ils voulaient, demain ils violeraient en groupe, en plein dans la rue !

a l'assemblée nationale , certains députés en font leur sport favori avec les stagiaires au statut précaire

Génial non ? Tu veux la source ?

et en prime c'est sans probléme puisque y'a tellement de chantage à l'emploi si elles couchent pas ou si elles font des vagues que les plaintes sont rarissimes

Elle est pas belle la vie !

Et dire que ce sont les mêmes qui vont râler sur les conditions de la femme chez les talibans !

Une immense rigolade

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Doïna Membre+ 11544 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Vive saint thomas :plus:

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latin-boy30 Membre+ 9575 messages
Jeteur de pavés dans les mares‚
Posté(e)

Il est pas gonflé celui-là !! :mef: (le type qui a envoyé la QPC)

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Dinosaure marin Membre 24125 messages
Dégonfleur de baudruches‚ 63ans
Posté(e)

Le travail d'un avocat est de défendre son client au mieux.

Il s'agit d'un TRAVAIL.

Il y a plein de chouette pays (Syrie, Iran, Corée du Nord, Chine) où l'avocat n'agit qu'autorisé par le gouvernement. Si vous préférez ça ...

Mais que cela ne vous empêche pas de continuer à vous exciter...tous seuls.

a l'assemblée nationale , certains députés en font leur sport favori avec les stagiaires au statut précaire

Génial non ? Tu veux la source ?

Volontiers.

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January Animatrice 49457 messages
©‚ 103ans
Posté(e)

Ce serait une régression intolérable !

Si cette Loi est supprimée je vais direct m'inscrire dans une association féministe, et faire valoir, défendre les droits des femmes à qui de droit ! j'espère que d'autres femmes agiront, elles aussi pour faire valoir leurs Droits.

Quand je disais que la France était un pays phallocrate !en voilà la preuve, certains hommes des hautes sphères aimeraient conserver leurs petits privilèges sexistes et harceler en toute quiétude avec la bénédiction de leur Caste.

C'est fou comme on pense toujours aux femmes... Il y a les hommes aussi ;)

Il y a eu un cas dans la boîte où je bossais avant.

Hé oui, un comptable harcelé par sa supérieure. Il en a fait une belle dépression avant de démissionner...

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eklipse Membre 14471 messages
Dazzling blue²‚ 48ans
Posté(e)

Ah, mais je suis d'accord avec toi, January, j'en ai parlé dans mes posts précédants, je mettrai le lien plus tard .

Seulement comme la plupart des patrons, dirigeants, sont encore des hommes à lors actuel en France (sont plus nombreux que les femmes aux postes de Pouvoir), j'ai pensé que le désir de supprimer cette Loi, de la reformuler à leur guise, venait plutôt de la part d' hommes influents craignant perdre leur "privilège" de "droit "de cuissage.

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okman38 Membre 2891 messages
Forumeur alchimiste‚ 70ans
Posté(e)

Il est évident que cette loi ne doit pas ètre supprimée mais seulement reprécisée .

L’article 222-33 du code pénal prévoit que « le fait de harceler autrui dans un but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».

Cette loi est bien trop succinte et laisse la place à toutes les interprétations et d'autre part lorsque les faits sont avérés , elle est n'est pas assez sévère avec les coupables .

Il ne faut pas qu'une simple drague ou un rapport de séduction puisse laisser la place à une accusation de harcèlement et il ne faut pas non plus qu'une tentative de viol ou des attouchements passent pour un simple harcèlement .

Tout rapport sexuel doit ètre librement consenti des deux parties quel que soit l'endroit où çà se passe , au travail , dans le domaine public ou dans le domaine privé .

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Invité Arsenic504
Invité Arsenic504 Invités 0 message
Posté(e)

... Y a un mec condamné pour harcèlement qui demande de supprimé la lois qui l'incrimine.

C'est pas passé pour le moment et j'ai beau ne pas spécialement aimé les valeurs de la sphère politique actuelle ( majoritairement phallique de comportement et/ou d'esprit ) je ne pense pas qu'on soit au point que cette déclaration soit pris au sérieux.

Ne serait-ce que la représailles féministe et même général qui s'en suivrait qui serait d'ailleurs extrêmement justifié.

Je vois mal un gouvernement français défendre la dépénalisation du harcèlement sexuel.

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Doïna Membre+ 11544 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
Je vois mal un gouvernement français défendre la dépénalisation du harcèlement sexuel.

Bah, on verra bien après les érections présidentielles.:dev:

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Invité Arsenic504
Invité Arsenic504 Invités 0 message
Posté(e)

En espérant qu'on ai pas un petit comme les cinq dernière anné dev.gif

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