La TVA sociale appliquée avant les élections

La TVA sociale appliquée avant les élections

Aujourd'hui, la Sécurité sociale est essentiellement financée par des cotisations payées uniquement par les entreprises et les salariés installés en France. La TVA sociale ne frappera pas que les importations.

«La TVA sociale, nous allons la faire et nous allons la faire avant l'élection présidentielle», a annoncé ce mardi Valérie Pécresse, la ministre du Budget, sur France Info. Elle a précisé que le principe en serait débattu lors du sommet social fixé le 18 janvier à l'Elysée. Un peu plus tôt dans la matinée, le ministre du Travail Xavier Bertrand avait déclaré qu'il était «dans l'intérêt général de baisser les charges sur le travail». Selon lui, la TVA sociale est bénéfique pour l'emploi. Lors de ses vœux télévisés, Nicolas Sarkozy avait relancé le débat sur la TVA sociale. Mais il avait présenté la mesure de façon particulière, en se focalisant sur la taxation des importations. «Il faut alléger la pression sur le travail et faire contribuer financièrement les importations qui font concurrence à nos produits avec de la main-d'œuvre à bon marché», a en effet déclaré le chef de l'État.

http://www.youtube.com/watch?v=cBXSHQlGZto&feature=g-hist&context=G213241bAHTwLeqwAAAA

En réalité, la TVA sociale consisterait à relever le taux normal de TVA, celui à 19,6%, pour financer des baisses de cotisations sociales. Tous les produits et services consommés en France et taxés à 19,6% verraient leur TVA s'accroître, qu'ils aient été fabriqués dans l'Hexagone ou à l'étranger. «C'est ce qu'exige la réglementation européenne, qui stipule que les biens importés subissent la même TVA que les biens produits sur place», précise Élisabeth Ashworth, avocate associée chez CMS Bureau Francis Lefebvre. D'une façon plus générale, aucun pays européen ne peut introduire une taxe frappant uniquement les importations à ses frontières nationales. Toute taxe visant les importations peut être qualifiée de taxe «d'effet équivalent à des droits de douanes», et, de ce fait, soumise à la réglementation douanière. «Or c'est l'Union européenne qui décide en la matière: elle fixe les droits de douane vis-à-vis des pays non européens et les interdit entre États membres», explique Élisabeth Ash­worth. «En revanche, la France pourra relever son taux normal de TVA sans avoir à en référer à Bruxelles», précise Nicolas Jacquot, avocat chez Arsene Taxand.

Suite.

Pour ma part je suis partisan d’une TVA sociale depuis de longues années, en voici les raisons.

Une TVA sociale qui ne s’ajouterait pas aux prix actuel TTC des produits fabriqués en France, mais qui viendrait en déduction d’une partie des charges salariales que l’entreprise française paie déjà pour ses salariés. (opération comptable analogue à la TVA existante)

Si j’achète un produit chinois ou autre, cette part TVA sociale allant directement dans les caisses sociales France. Effectivement ces produits provenant de l’étranger seraient plus cher à l’achat en France, mais aurait pour conséquence immédiatede créer un lien de solidarité entre ma consommation et la sauvegarde de l’emploi de mes compatriotes

Nos entreprises françaises sont en concurrence avec les entreprises du monde entier, il faut doncnécessairement essayer de favoriser des conditions concurrentielles comparables, qui tendent vers le plus d’équités et de solidarités, pour limiter les délocalisations.

Par ailleurs, le employés chinois et leur gouvernement ont besoin eux aussi, d’assurer la protection sociale de leurs ressortissants, il ne devrait pas être si compliqué que cela (me semble t il,) de permettre un accord dans le cadre de l’OMC puis permettre aux échanges internationaux de supporter cette TVA sociale par réciprocité.

Lorsque les socialiste en 1981, ont augmenté le salaires minimum, croyant béatement relancé la croissance par la consommation, après 3 dévaluations du franc, le gouvernement a été obligé de bloquer l’arrivée massive des magnétoscopes japonais à Poitier.

Si la TVA sociale avait été en place dés cette époque, une part des achats provenant de l’extérieur auraient participé à la consolidation des caisses sociales de mon pays, ce qui évidemment ne fut pas le cas à l’époque.

Comptablement, un tee-shirt à 10€ (chinois) taxé à 3%, ça donnera 30 centimes en plus. Il sera acheté. Seul le fisc y gagnera pas l'industrie française.

Une Peugeot à 8000€, +2%, ça donnera 8160€. On y réfléchira avant de l'acheter.

Comme la voiture hors frontières sera taxée aussi, on prendra une occasion.

En plus quelle étrangère, l'allemande, la chinoise ?

Baisse des charges salariales je ne crois pas, l'intérêt pour le patron est que ça touche les charges patronales sinon il ne gagne rien.

Cette TVA est un scandale que la gauche supprimera si elle est élue et ce sera un argument de campagne qui pèsera. Asséner cette charge au moment où on perd des emplois, on est moins remboursé pour les soins, les mutuelles augmentent, le gaz aussi, c'est dément.

Cette TVA sociale est une idée des centristes, pas de la droite, depuis 1993.

Morin l'a reprise, et avant lui beaucoup d'autres centristes.

En gros, à dépense égale pour le patron nos salaires seraient un peu plus élevés. En échange on paierait tout un peu plus cher. Alors ça change quoi concrètement pour le "salarié consommateur" ?

Cette TVA sociale est une idée des centristes, pas de la droite, depuis 1993.

Morin l'a reprise, et avant lui beaucoup d'autres centristes.

Morin ... centriste ... qu'est-ce qu'il faut pas lire ...

Concrétement c'est une baisse de pouvoir d'achat maintenant en espérant que cette baisse soit compensée par la réindustrialisation de la France demain.  

Pourquoi une baisse du pouvoir d'achat ? Si le salaire brut ne change pas et qu'on réduit les charges on gagnera plus non ?

Concrétement c'est une baisse de pouvoir d'achat maintenant en espérant que cette baisse soit compensée par la réindustrialisation de la France demain.

Espérer c'est bien mais croire en des miracles l'est moins.

Ce but indirect de cette taxe est ridicule: comment peut-on réindustrialiser en rendant tout plus cher?

Les Français continueront de consommer autant et meme plus de produits importés.

Bref, cette taxe est une daube qui pénalise le consommateur.

Il n'y a aucune raison de l'appeller TVA "sociale" : c'est une simple TVA.

Pourquoi une baisse du pouvoir d'achat ? Si le salaire brut ne change pas et qu'on réduit les charges on gagnera plus non ?

Non puisque ce que l'on aura en plus sur notre salaire (mais qui sera complétement neutre pour les employeurs) sera contre balancé par l'augmentation des prix (puisque la TVA sociale est une taxe supplémentaire à l'achat).

De plus, si l'on se rappelle que chaque loi qui a induit des augmentations de prix a toujours provoqué des augmentations bien plus fortes qu'une simple compensation, le résultat sera le suivant :

- Un salarié coute aujourd'hui X € à son employer, il coutera demain exactement le même prix.

- Un salarié verra en revanche son salaire net augmenté légèrement.

- En contrepartie il verra aussi les prix exploser sans commune mesure avec la misérable augmentation de son net.

Donc, l'effet immédiat sera simplement une baisse du pouvoir d'achat. Ensuite, lorsque la survie de la sécu reposera sur une taxe entièrement supportée par les consommateurs (i.e. nous), le gouvernement n'aura plus aucun risque de froisser les entreprises en l'augmentant.

En fait, dans l'état actuel des choses, si l'on augmente les cotisations, on froisse les employeurs, qui emploieront moins et qui financeront moins le parti présidentiel (et qui paieront aussi moins de charges)

Demain, si l'on augmente les cotisations, on appauvrit juste un peu plus un peuple déjà pauvre jusqu'au jour où on pourra supprimer complétement la sécu en expliquant que c'est pour le bien du peuple. un peu comme on le voit venir pour la retraite depuis des années en fait ...

Concrétement c'est une baisse de pouvoir d'achat maintenant en espérant que cette baisse soit compensée par la réindustrialisation de la France demain.

Espérer c'est bien mais croire en des miracles l'est moins.

Ce but indirect de cette taxe est ridicule: comment peut-on réindustrialiser en rendant tout plus cher?

Les Français continueront de consommer autant et meme plus de produits importés.

Bref, cette taxe est une daube qui pénalise le consommateur.

Il n'y a aucune raison de l'appeller TVA "sociale" : c'est une simple TVA.

Economic dream

Vous jugez le fonctionnement de l’économie en fonction de vos croyances déterministes. (L'économie se décrète)

Si vous aviez ne serait ce que l'expérience d'un simple commerçant, vous comprendriez mieux les phénomènes économiques de base, facteur de compréhension minimum, qui vous échappe totalement.

La survie d’une entreprise, d’un commerce, dépend avant tout de sa clientèle. (la clientèle ne se décrète pas)

Or, la clientèle défend légitimement ses intérêts, ce qu’elle retient en priorité c’est qu’a service égal, le prix qu’elle paie doit rester sensiblement le même.

Dans le prix de vente quel établi, l’entreprise en concurrence est soumise aux salaires et aux charges quelle paie pour ses employés.

Pour accroître son intensité concurrentielle, l’entreprise applique son expertise dans deux domaines.

1) Mécaniser et transformer en robot à outrance tout ce qui peutl'être, produire par la machine au détriment de l'emploi salarié.

2) Délocaliser sa production pour baisser ses coûts, afin d'augmenter le volume du marché localement et dans le pays ou la délocalisation a eu lieu.

Vous ne comprenez pas que la TVA sociale est, en fait, un transfert de charges du travail salarié, déplacé et substitué par la transaction TVA,correspondant à un accroissement de l'indice de compétitivité de nos productions et de nos entreprises françaises.

Connaissez-vous seulement le fonctionnement de ce que vous appelez une simple TVA ?

Je n’ai pas l’impression que vous avez saisi toute la modernité de fonctionnement de cet impôt…

- En contrepartie il verra aussi les prix exploser sans commune mesure avec la misérable augmentation de son net.

C'est un peu exagéré ça. Si la tva augmente de 2%, un plein de bouffe à 100 € vaudra 102 €, est-ce qu'on peut vraiment appeler ça une "explosion" des prix ?

Et ce n'est vrai que pour les biens de consommation ce qui comporte des avantages. Par exemple, je vais gagner plus, mais les remboursements de mon crédit logement ne vont pas augmenter eux, d'où une charge immobilière moins forte avec ce système.

C'est un peu exagéré ça. Si la tva augmente de 2%, un plein de bouffe à 100 € vaudra 102 €, est-ce qu'on peut vraiment appeler ça une "explosion" des prix ?

Sauf que chaque fois qu'une loi fait augmenter les prix de 2%, étrangement, on constate une flambée d'au moins 10% sur les produits de grande consommation (au passage à l'euro, on avait même vu des produits bondir de 20 à 40% ...). C'est ça que je dis.

Et ce n'est vrai que pour les biens de consommation ce qui comporte des avantages. Par exemple, je vais gagner plus, mais les remboursements de mon crédit logement ne vont pas augmenter eux, d'où une charge immobilière moins forte avec ce système.

Mais mes impôts vont augmenter puisque ce que mon patron payait avant finira dans mes poches, sera donc considéré comme un revenu et par conséquent, sera imposé.

De plus, encore faut-il avoir les moyens d'avoir des crédits pour vérifier votre affirmation ...

D'abord les charges salariales sont payées par le salarié.

Donc on ne va pas baisser ce poste.

Par contre les charges patronales sont assumées par le patron.

Au pif, 56% sur le brut avant, 54% après, le patron paiera 2% en moins.

On a oublié cette vérité première depuis deux jours qu'on nous bassine avec cette TVA.

En plus les prix risquent de faire comme au passage de l'euro en 2002, augmenter, lentement.

Et les retraités, les chômeurs, les étudiants qui vont voir les prix augmenter sans contrepartie ?

La gauche va passer si la TVA sociale est appliquée.

Sauf que la T.V.A sociale était aussi réclamée par un certain Manuel Valls qui n'est autre aujourd'hui que le directeur de campagne de M. Hollande. Alors pas sur du tout que si la gauche passe elle supprimera cette T.V.A.

Il serait bien de savoir ce que M. Hollande en pense de cette T..V.A et surtout ce qu'il va réellement faire la concernant si il est élu. Mais ça le saura t'on vraiment avant la fin de la campagne?

J'attends de voir le projet fini et voir ce qui va être réellement concerné par cette mesure et quelle va être son incidence sur notre vie. Par ce que à part le nom que l'on lui à donné nous n'avons encore aucun détail précis sur ce qu'elle va contenir ni concerner exactement et moi c'est aux détails que je m’intéresse par ce que c'est eux qui souvent nous font le plus de mal et qui nous concernent le plus et dont Messieurs et Mesdames les Politiques droites et gauches confondues ont tant de mal à nous parler.

Merci.

Alléger le coût des charges sociales du patronat et des salariés pour les faire supporter par l'ensemble de la population en augmentant la TVA qui est l'impôt de plus injuste de la fiscalité, à qui cela profitera-t-il?

Le MEDEF est favorable à cette mesure. Donc, les entreprise doivent y trouver leur compte.

Pour ceux qui rêvent encore, la hausse de TVA sera appliquée à tous les produits importés ou non. Aucun effet protectionniste à attendre.

18 millions de salariés verront leur pouvoir d'achat augmenter mais paieront une TVA plus chère (peut-on parler d'augmentation du pouvoir d'achat?).

Au bas mot, 20 millions de non salariés verront leur pouvoir d'achat baisser.

(8 millions de pauvres (revenu inférieur à 880 euros mensuels donc non salariés ou précaires), 15 millions de retraités (moins ce qui sont déjà chez les pauvres), 500.000 professions libérales, les sans emplois non indemnisés (1 million peut être).

Rien n'assure que l'augmentation de la TVA sera intégralement reversée aux organismes sociaux. Rappelez-vous de la vignette automobile!

Résultat : les entreprises se porteront mieux et la consommation faiblira! Et les experts en économie applaudiront!

Une belle arnaque en perspective!

J'attends de voir le projet fini et voir ce qui va être réellement concerné par cette mesure et quelle va être son incidence sur notre vie. Par ce que à part le nom que l'on lui à donné nous n'avons encore aucun détail précis sur ce qu'elle va contenir ni concerner exactement et moi c'est aux détails que je m’intéresse par ce que c'est eux qui souvent nous font le plus de mal et qui nous concernent le plus et dont Messieurs et Mesdames les Politiques droites et gauches confondues ont tant de mal à nous parler.

??? Le projet fini c'est augmenter la Tva, de 19,6 sur la presque totalité de ce que tu achètes ça passera à 21,6 ou 22 % c'est tout...

Sachant que nous sommes en récession et que c'est la consommation des ménages qui soutien la "croissance", et qu'avec toutes les taxes déjà augmentées par les deux plans d'austérités et les dizaines d'autres taxes qu'on ne nous dit pas c'est p't'être pas trop le moment de faire cette "révolution fiscale".

Taxe antidélocalisation, ou anti-importation Chinoise, etc... quoi qu'on en dise si c'est comme la suppression de la taxe professionnelle pour les entreprises, c'est du n'importe quoi.

Rappelons qu'en dehors de l'UE les importations ne représentent que 20 % des produits en France !! 80 % surtaxés pour quel effet ?

Nombres d'emplois et relance des exportations ? faudrait déjà arrêter de faire voter des lois stupides genre génocide arméniens, (qui est déjà reconnu depuis des années) et priver le quelque millier d'entreprises française qui exportent vers ce pays ! (pour infos hors UE c'est le troisième partenaire commercial derrière les EU et la Chine et là on exportait plus jusqu'à maintenant que d'importer !!!).

Maintenant il est vrai que c'est une bonne nouvelle pour nos entreprises (mais dans quel sens ? si on consomme moins ???), elle serait meilleure si on baissait les prélèvements obligatoires en réduisant le poids des recettes fiscales inutiles qui ne servent qu'à engraisser des comptes dont la société n'a pas besoin.

Taxe par ci, taxe par là, au final ça ne change pratiquement rien... Faudrait arrêter de chercher des solutions à 2 francs (ah c'est des euros maintenant). Le soucis majeur actuel, c'est la dette de l'État qui devient de plus en plus lourde... si l'on veut relancer la locomotive, il faudra faire des réformer en profondeur certaines choses comme :

- le travail : avoir des lois qui rendrait plus souple les horaires de travail, alléger les charges, favoriser la recherche et le développement (quand je pense que beaucoup de nos scientifiques se tirent à l'étranger, je les comprends)

- l'école : la base de la base d'un état ! Je pense qu'il y a gros boulot à faire là dessus, vu le budget consacré à l'éducation et quand on voit le résultat à la sortie de l'école, ça fait vraiment de la peine. De nos jours l'école, c'est un lieu qui permet d'élargir le fossé déjà assez grand entre les différentes classes sociales.

Enfin voilà quoi, je vois les choses ainsi, mais peut être que je suis à côté de la plaque

Concrétement c'est une baisse de pouvoir d'achat maintenant en espérant que cette baisse soit compensée par la réindustrialisation de la France demain.

Espérer c'est bien mais croire en des miracles l'est moins.

Ce but indirect de cette taxe est ridicule: comment peut-on réindustrialiser en rendant tout plus cher?

Les Français continueront de consommer autant et meme plus de produits importés.

Bref, cette taxe est une daube qui pénalise le consommateur.

Il n'y a aucune raison de l'appeller TVA "sociale" : c'est une simple TVA.

Economic dream

Vous jugez le fonctionnement de l’économie en fonction de vos croyances déterministes. (L'économie se décrète)

Vous croyez peut-etre que les entreprises ne vont pas augmenter les prix?

Il y a bien un lien de causalité entre une hausse des prix et cette TVA soi-disant "sociale".

Si vous aviez ne serait ce que l'expérience d'un simple commerçant, vous comprendriez mieux les phénomènes économiques de base, facteur de compréhension minimum, qui vous échappe totalement.

Rassurez-vous, je suis un ( très petit) commercant.

Meme si je ne le serais pas, je pourrais comprendre l'économie : il ne faut pas etre commercant pour comprendre l'économie.

La survie d’une entreprise, d’un commerce, dépend avant tout de sa clientèle. (la clientèle ne se décrète pas)

Or, la clientèle défend légitimement ses intérêts, ce qu’elle retient en priorité c’est qu’a service égal, le prix qu’elle paie doit rester sensiblement le même.

Dans le prix de vente quel établi, l’entreprise en concurrence est soumise aux salaires et aux charges quelle paie pour ses employés.

Pour accroître son intensité concurrentielle, l’entreprise applique son expertise dans deux domaines.

1) Mécaniser et transformer en robot à outrance tout ce qui peutl'être, produire par la machine au détriment de l'emploi salarié.

2) Délocaliser sa production pour baisser ses coûts, afin d'augmenter le volume du marché localement et dans le pays ou la délocalisation a eu lieu.

Vous ne comprenez pas que la TVA sociale est, en fait, un transfert de charges du travail salarié, déplacé et substitué par la transaction TVA,correspondant à un accroissement de l'indice de compétitivité de nos productions et de nos entreprises françaises.

au détriment du consommateur: ce n'est nullement une taxe miracle.

C'est la meme chose que si on augmentait la TVA et qu'on baissait les charges patronales grâce aux nouvelles rentrées fiscales.

L'adjetif "sociale" sert à cacher le fait qu'il s'agit d'une banale hausse de la TVA.

Connaissez-vous seulement le fonctionnement de ce que vous appelez une simple TVA ?

Oui

Je n’ai pas l’impression que vous avez saisi toute la modernité de fonctionnement de cet impôt…

Ben si c'est une taxe qui donne l'impression au consommateur que c'est une "bonne taxe" alors que c'est une taxe aveugle.

TVA sociale : quel impact sur les prix et l'emploi ?

Pour ses défenseurs, la TVA sociale permet de créer des emplois, en abaissant leur coût. Pour ses opposants, le coût, via les augmentations des prix, sera supporté par les revenus les plus faibles.

D'un côté, les cotisations. De l'autre, la TVA. Aujourd'hui, la protection sociale est financée par les premières. Et augmente le coût du travail pour les entreprises en France, selon les partisans de la réforme. Le but de la TVA sociale, que le gouvernement compte faire passer avant la présidentielle, serait donc de transférer ces cotisations que paye l'entreprise par salarié vers les produits finis en augmentant la TVA de quelques points.

"Ça a une certaine légitimité, explique Mathieu Plane, économiste à l'observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), il faut encore définir le champs des cotisations qui seraient transférées, mais les cotisations familiales ou de santé, par exemple, sont pour tout le monde et elles devraient donc être financées par tout le monde, notamment par un impôt".

Cette TVA sociale est également une taxe à l'importation déguisée. Car tout en diminuant les charges des entreprises qui produisent - et embauchent - en France elle permet d'augmenter les prix de tous les produits vendus sur le territoire. Or, comme les entreprises "françaises" voient leurs charges diminuer, elles peuvent baisser leurs prix du même niveau et ainsi concurrencent plus facilement les produits "made out of France". De même, les charges diminuant, elles pourraient embaucher plus facilement. Entre 22.000 et 35.000 emplois pourraient être créés selon un rapport du Sénat... datant de 2007.

Risque sur le pouvoir d'achat

"Le grand risque, c'est que les entreprises ne jouent pas le jeux et qu'elles ne répercutent pas la baisse des cotisations sur leurs prix", poursuit Mathieu Plane. Car si elles veulent en profiter pour se constituer des marges, la baisse du pouvoir d'achat se ressentira également sur les produits "made in France".

Or, rappelle Mathieu Plane, "la TVA est un impôt régressif : plus le revenu est faible et plus la part de la TVA dans le revenu est important. Les 10% des ménages les moins riches transmettent 11,5% de leurs revenus à l'Etat par la TVA, car ils le consomment entièrement. Pour les 10% les plus riches, cette part est de 5,2%. Augmenter la TVA est problématique car cela touche les catégories fragiles".

Augmenter les salaires ou gagner en compétitivité

Face à la baisse des cotisations - qui font la différence entre salaire brut et salaire net - les salaires nets pourraient augmenter. Et compenser une éventuelle hausse des prix. Mais l'objectif de cette mesure est de diminuer la charge des salaires pour gagner en compétitivité. Augmenter les salaires nets annulerait ce gain.

Lci.