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Membre, 62ans Posté(e)
grandfred Membre 15 741 messages
Baby Forumeur‚ 62ans‚
Posté(e)

extraits du Parisien :

La Cour de cassation a annulé jeudi les condamnations d'un blogueur qui avait dû verser plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts au maire UMP d'Orléans Serge Grouard pour l'avoir tourné en dérision lors des élections municipales en 2007.

La cour condamne M. Grouard à rembourser Antoine Bardet, alias Fansolo, de toutes les sommes qu'il a versées au député-maire. L'élu devra en outre payer 3. 000 euros au blogueur au titre des dépens, a expliqué l'avocat de M. Bardet, Me Emmanuel Tordjman.

Le blog incriminé, baptisé ironiquement "Les amis de Serge Grouard", avait fonctionné entre septembre 2007 et juin 2008. Son auteur, qui figurait sur une liste électorale de gauche aux municipales, avait été identifié au terme d'une longue expertise à l'initiative du maire.

........(..........)..........

"Les abus de la liberté d'expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881", tranche la Cour dans son arrêt.

lire en entier sur : http://www.leparisien.fr/orleans-45000/la-cour-de-cassation-donne-raison-a-un-blogueur-contre-le-maire-d-orleans-06-10-2011-1642570.php

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