refuser un logement d' urgence serait illégal

""Le tribunal administratif pourrait condamner le préfet du Limousin : refuser un logement d'urgence serait illégal. La responsabilité de l’État serait en effet engagée dans la pénible situation vécue par une jeune réfugiée mongole et ses deux filles.

Pendant quatre mois, la petite famille a dû vivre dans la rue, dans un wagon de la SNCF et parfois sur des canapés de militants… « Chaque jour, elle téléphonait au 115, le Samu social, où les personnels doivent gérer la pénurie absolue de logements d’urgence. Ils doivent inventer des critères là où la loi est inconditionnelle », note Me Éric Malabre.""

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"" Le préfet a méconnu le champ de sa compétence », en s’abstenant de l’examen particulier prévu pour chaque demande. De sorte que le rapporteur public, chargé de dire le droit, demande de condamner le représentant de l’État à 2.500 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral.""

à lire en entier sur :

http://www.lamontagn...sAFBgABhk-.html

""État des lieux des logements vacants en France en 2010 L'étude de l'INSEE rapporte que, fin 2010, la France comptait 64,669 millions d'habitants (début 2011 : plus de 65 millions d'habitants) répartis sur 28,019 millions d'habitations principales, soit une moyenne de 2,3 habitants par logement. Des chiffres qui, seuls, ne reflètent pas tout à fait la réalité, car l'INSEE fait aussi état de 2,121 millions de logements vacants (répartis de façon à peu près équivalente en individuel et en collectif), et le rapport de la Fondation Abbé Pierre a recensé, en 2010, 685 000 personnes sans domicile établi. S'ajoutent à cela les 3 196 milliers de résidences secondaires (donc inoccupées en partie) qu'a aussi répertorié l'Institut de statistiques économiques, mettant au jour les preuves accablantes d'une mauvaise répartition des logements en France. Car à la lecture de ces statistiques, quiconque est en mesure de réaliser qu'en France, début 2011, tout résident devrait être en mesure d'avoir un toit sur la tête et une adresse fixe à fournir aux administrations

Read more at Suite101: Les logements vacants en France : état des lieux en 2010 | Suite101.fr http://lise-pathe.su...0#ixzz1e8Glie79

lire aussi

http://www.lefigaro.fr/immobilier/2010/09/29/05002-20100929ARTFIG00342-logements-hlm-vacants-une-liste-est-publiee.php

http://www.liberatio...du-proprietaire

Salut.

Le Préfet, plus préoccupé de protéger le bien-être des riches que de secourir la veuve et l'orphelin... Dommage que ça ne soit pas les SDF qui nomment les préfets...

++

Préfet de région ?

Au lieu de dépenser des sous pour le musée de ceci et l'Institut de cela, le Gouvernement à le devoir de construire des logements pour le Peuple Souverain. Toute cette histoire finira par une révolution en France.

Bonjours à tous.

d'une part LES GOUVERNEMENTS succéssifs ainsi que les conseils généraux et les mairies subventionnent les associations, donc tous ces dirigeants de G comme de D compte sur ces mêmes associations pour faire leur boulot.

d'autre part les associations vivent de ce fait de la misère des ces gens(direction et autres payés avec de très bons salaires)

alors par pitié, arrétez ces polémiques inutiles et avant de pleurer sur le sort de ces malheureux posez-vous la question de savoir le pourquoi et le comment ces gens se retrouvent dans cette situation.

Combien de locaux vide appartenant à de riche rentier,entreprise ou autre hein? rien à Paris,j'ai lu dans un article qu'il y aurais de la place pour 10.000 personnes !!!! 10k bordel !!!

Et certain proprio on des logements vide qu'ils ne veulent pas louer et on leur dit rien sous prétexte que c'est leur bien eh bien en matière de logement,je dit que les proprio doivent louer !!! sous peine de saisi du dit bien ,c'est rude,sévère mais efficace ,seulement nous vivons dans un pays ou montrer ses muscles est mal vue et assimilé à je ne sais quelle idéologie mais en attendant,l'idéologie en place ,fait des morts !

En fait l’imbécilité juridique d’une loi (DALO) conduit à cegenre de dérive.

Certes, dans le principe, le droitau logement opposable, est plein de bonnes intentions, chacun peut s’accordersans grande difficulté sur les aspects généreux d’une loi, dont les élémentssont mentionnés ci dessous.

Toute personne qui a effectué une demande de logement etqui n'a pas reçu de proposition adaptée à sa demande,c'est-à-dire tenant compte de ses besoins et capacités, peutsaisir une commission de médiation dans son département, puis exercer,dans certains cas, un recours devant le tribunal administratif au titre du droit au logement opposable.

L’imbécillité est dans le fait que l’état ne peut pas, physiquement et financièrement,répondre au souhait de chacun dans le domaine du logement.

Si le décret d’une loi devait résoudre tous les problèmes sociaux, nousle saurions depuis longtemps ?

En pratique, une loi qui n’est pas applicable, ne devrait jamais êtrevoté, au nom du bon sens élémentaire.

Combien de locaux vide appartenant à de riche rentier,entreprise ou autre hein? rien à Paris,j'ai lu dans un article qu'il y aurais de la place pour 10.000 personnes !!!! 10k bordel !!!

j' ai mis un lien indiquant le nombre (à peu près !!) de logements vacants en france ! sans compter les milliers de friches industrielles (à cause de délocalisation !) et les milliers de bureaux vides !! prends le temps de lire mes différents liens !!

Et certain proprio on des logements vide qu'ils ne veulent pas louer et on leur dit rien sous prétexte que c'est leur bien eh bien en matière de logement,je dit que les proprio doivent louer !!! sous peine de saisi du dit bien ,c'est rude,sévère mais efficace ,seulement nous vivons dans un pays ou montrer ses muscles est mal vue et assimilé à je ne sais quelle idéologie mais en attendant,l'idéologie en place ,fait des morts !

dans la constitution le droit au logement devrait y figurer entre autre. et le droit de squatter un droit de legitime survie.