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La justice peut-elle saisir les revenus des prostituées ?

Grenouille Verte

Par Grenouille Verte,
dans Société

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Grenouille Verte

Grenouille Verte 882

Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 110ans Posté(e)
Grenouille Verte
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
110ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
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La justice ne peut saisir les gains des prostituées


Samedi 12 novembre - 14:12

Arrêté | Le Tribunal fédéral a tranché suite au recours d'une femme: le gain des prostituées qui travaillent et séjournent illégalement en Suisse ne peut être confisqué par la justice.



    Le gain des prostituées qui travaillent et séjournent illégalement en Suisse ne peut être confisqué par la justice. Le Tribunal fédéral a accepté le recours d’une femme de nationalité étrangère à qui toutes ses économies avaient été confisquées.
    
    Perquisitionnant à son domicile, les gendarmes avaient trouvé un pécule de 24’000 francs, qui avait été saisi. En avril 2010, le Tribunal de district de Bremgarten (AG) l’avait condamnée pour séjour illégal, exercice d’une activité lucrative sans autorisation et autres délits à un ans de prison avec sursis.
    
    Il avait prélevé un montant de 10’000 francs sur le pécule confisqué pour payer les frais de procédure et s’était cru en droit de saisir le reste puisque l’argent provenait, comme l’avait souligné le Tribunal de district, de valeurs patrimoniales liées à une infraction.
    
    En dernière instance, le TF stigmatise le procédé. Même si cette prostituée n’avait pas d’autorisation de travail, les gains qu’elle a réalisés doivent lui rester acquis.
    
    Contraire aux bonnes moeurs, la prostitution n’est pas illégale au sens du Code pénal. Les personnes qui pratiquent ce métier bénéficient de la liberté économique et sont imposées selon leurs revenus et leur fortune.
    
    Désavouée, la justice argovienne devra restituer les 14’000 francs qu’elle a confisqués. Elle pourra garder le solde pour payer les frais de procédure.


Suite de l'article...
forum Source: Tribune de Genève
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casdenor

casdenor 7 606

Membre, Bubon baveux de Belzébuth, 38ans Posté(e)
casdenor
casdenor Membre 11 203 messages
38ans‚ Bubon baveux de Belzébuth,
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Je ne savais pas qu'on pouvait conserver l'argent qu'on avait gagné si on n'avait pas l'autorisation de le gagner.

Un peu curieux, ça.

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Mel.bzh

Mel.bzh 576

Membre, psycho-étudiante, 38ans Posté(e)
Mel.bzh
Mel.bzh Membre 2 769 messages
38ans‚ psycho-étudiante,
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Sont fous ces suisses :D

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Javade

Javade 561

Membre, Posté(e)
Javade
Javade Membre 1 381 messages
Baby Forumeur‚
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En france, ce n'est guerre mieux, puisque les prostituées payent des impôts sur leurs gains, alors que le proxénétisme est interdit ;)

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Grenouille Verte

Grenouille Verte 882

Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 110ans Posté(e)
Grenouille Verte
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
110ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
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En France, les revenus illégaux sont imposables. :sleep:

Mai c'est bien normal, sinon, cela signifierait que pour prélever l'impôt, les services de l'Etat devraient prouver que ce sont des revenus légaux.

Un truand qui a détourné de l'argent pourrait alors, une fois pris, demander le remboursement de ses impôts. :gurp:

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casdenor

casdenor 7 606

Membre, Bubon baveux de Belzébuth, 38ans Posté(e)
casdenor
casdenor Membre 11 203 messages
38ans‚ Bubon baveux de Belzébuth,
Posté(e)

Ça me paraît absurde. Suffirait de considérer que tout revenu illégaux reviennent à l'état, et fin de la discussion. Il demande ses impôts ? Osef, on ne paie pas plus d'impôts qu'on ne gagne, donc il aura toujours à rembourser.

Ça semble plus un système de magouille politique qu'autre chose.

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Grenouille Verte

Grenouille Verte 882

Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 110ans Posté(e)
Grenouille Verte
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
110ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)

L'Italie a pris une loi de confiscation des biens obtenus illégalement pour récupérer les biens de mafieux.

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