Affaire Tapie : le recours à l'arbitrage était illégal

Des vidéos à écouter absolument :

http://www.affairetapie.info/ceux-quon-nentend-presque-jamais/

<br />Non, c'est l'argent de l'Etat.<br />

Quel sophisme !

L'ARGENT DE L'ETAT C'EST CELUI DES CONTRIBUABLES !!!

CONFESSIONS - Invité du "Grand rendez-vous", Bernard Tapie a exprimé dimanche son ressenti après l'annulation de la procédure d'arbitrage qui lui avait accordé 403 millions d'euros dans le cadre de son litige avec le Crédit Lyonnais.

L'homme d'affaires affirme avoir pensé au suicide, mais assure que "ça va mieux maintenant".

http://www.metronews.fr/info/bernard-tapie-apres-l-annulation-de-son-arbitrage-j-ai-pense-au-suicide/modz!1IOgk4d6hK26/

Nous voilà rassurés

Attention : réinformation!

http://www.affairetapie.info/comprendre-laffaire/laffaire-tapie-en-details/le-jugement-du-tribunal-administratif-8-octobre-2009/

La seule lecture de ce jugement démontre que merdiapart dit de la merde, comme d'hab.

Je confirme que ce torchon puant doit être puni s'il publie des mensonges ...et en plus Plenel va se gargariser chez Ruquier le samedi soir pour mieux vendre sa m...de !

(ex:Quand Eric Woerth a été sali et discrédité par Médiapart et qu'aujourd'hui il en ressort blanchi )

Le chevalier blanc au secours de cette guenille de Tapie. Trop drôle.

Et la cour d'appel qui a annulé l'arbitrage bidon "sé la fote a Plenel" aussi ?

Tu peux me dire pour quelle raison OBJECTIVE l'arbitrage n'est plus valable?

Rappel : le jugement dont il est question n'est PAS définitif.

Tu peux me dire pour quelle raison OBJECTIVE l'arbitrage n'est plus valable?

Non.

Reportez vous aux attendus du jugement

Google est ton ami..moi pas.

Donc tu admets que tu n'en sais rien?

Je n'ai pas vocation à éduquer les Frères Mineurs de la Sainte-Eglise Sarkolique... surtout quand les explications ont été données en long et en large sur les magouilles de votre dieu vivant à talonnettes et de sainte Christine de Garde Tapie.

Vous relisez les 29 pages qui précèdent et vous vous coucherez (peut-être) moins bête.

Stéphane Richard a de nouveau été mis en examen jeudi dans l'enquête sur l'arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais. L'ex-directeur de cabinet de l'ancienne ministre de l'Économie Christine Lagarde est cette fois poursuivi pour complicité de détournement de fonds publics par une personne privée.

http://www.metronews...!mimCWkuDQWFIw/

Quel défilé de ripoux !

Je n'ai pas vocation à éduquer les Frères Mineurs de la Sainte-Eglise Sarkolique... surtout quand les explications ont été données en long et en large sur les magouilles de votre dieu vivant à talonnettes et de sainte Christine de Garde Tapie.

Vous relisez les 29 pages qui précèdent et vous vous coucherez (peut-être) moins bête.

Traduction : tu n'as pas le moindre argument.

Tu répètes la thèse socialiste parce que tu es un petit socialaud.

Vous ne devriez pas chanter les laudes à cette heure ?

"Sarko revient !

Sarko revient !

Sarko revient parmi les siens !"

Je n'ai aucun argument car je n'en ai pas besoin : la justice à tranché.

L'étau se resserre sur votre dieu vivant à talonnettes.

Si on pouvait arrêter de ramener cette affaire à Sarko, Tapie a magouillé autant sous Mitterrand que sous Sarko.

Que se soit sous la gauche, ou sous la droite, on trouve des casseroles des deux côtés.

http://www.metronews...!mimCWkuDQWFIw/

Quel défilé de ripoux !

Accusation sans la moindre début de preuve.

Pourquoi les juges de la Cour d'appel ont accordé à Tapie une indemnisation?

Je n'ai aucun argument car je n'en ai pas besoin : la justice à tranché.

FAUX, tu mens.

Elle n'a pas tranché sur la légalité d'avoir recours à l'arbitrage, elle n'a pas tranché sur le fait que Tapie soit ou non la victime d'une escroquerie, elle n'a pas tranché que sur le fait que l'arbitrage était interne et vraisemblablement entaché de conflit d'intérêt, et ce de façon non définitive et sans arguments sérieux.

La preuve : tu es incapable de citer une seule preuve démontrant que l'arbitrage était truqué.

L'étau se resserre sur votre dieu vivant à talonnettes.

FAUX, tu mens encore.

Si on pouvait arrêter de ramener cette affaire à Sarko, Tapie a magouillé autant sous Mitterrand que sous Sarko.

Que se soit sous la gauche, ou sous la droite, on trouve des casseroles des deux côtés.

D'ailleurs le fait de savoir si Tapie est un magouilleur/bluffeur/tricheur n'est pas la question, le problème est :

Tapie a mandaté sa banque pour effectuer la vente d'Adidas; est-ce que la banque a respecté le mandat?

Le reste relève de l'enfumage indispensable aux commentateurs qui ne comprennent rien au dossier.

Je me fais pas de souci pour Bernard Tapie, il sait très bien gérer ses affaires. Il est partit de rien et il est devenu multi-millionnaire, il incarne le rêve américain à la française. Quand on a autant d'argent c'est tout à fait normal que l'on a des conflits, tout le monde veut sa part du gâteau.

C'est pour la nation française qu'il faut s'inquiéter, quand un lynchage public aboutit à annuler une décision de Justice.

D'ailleurs le fait de savoir si Tapie est un magouilleur/bluffeur/tricheur n'est pas la question, le problème est :

Tapie a mandaté sa banque pour effectuer la vente d'Adidas; est-ce que la banque a respecté le mandat?

Le reste relève de l'enfumage indispensable aux commentateurs qui ne comprennent rien au dossier.

C'est vous qui faites de l'autopersuasion, d'ailleurs vous ne persuadez que vous même pour l'instant, on n'annule pas un arbitrage, sans preuves.

Votre bla bla n'impressionne personne.

Petit CV de votre saint homme

Les casseroles judiciaires de Bernard Tapie

Le Point- Publié le 28/06/2013 à 15:24- Modifié le 10/10/2013 à 13:31

La longue carrière de l'homme d'affaires, 70 ans, lui a valu de nombreux démêlés avec la justice, et même une condamnation à la prison.

Bernard Tapie en 1995, après sa condamnation en appel à 24 mois de prison dans l'affaire VA-OM.© THOMAS COEX / AFP

Le Point.fr (avec AFP)La carrière de Bernard Tapie dans les affaires, le sport et la politique a été jalonnée de démêlés judiciaires, qui lui ont valu des condamnations et même de la prison ferme.

- Les châteaux de Bokassa (1981)

Bernard Tapie doit rendre quatre châteaux à l'ex-empereur de Centrafrique Jean-Bedel Bokassa après un jugement du tribunal de première instance d'Abidjan annulant la vente, rendu exécutoire le 10 décembre 1981 par le tribunal de grande instance de Paris. Il les avait achetés très bon marché à Bokassa juste après sa chute, en 1979, en le persuadant d'une saisie imminente.

- Le match truqué VA-OM (1995)

En mai 1993, un joueur du club de football de Valenciennes révèle une tentative de corruption de la part de l'OM. Tapie est condamné le 28 novembre 1995 pour "complicité de corruption et subornation de témoins" à 2 ans d'emprisonnement dont 8 mois ferme et 3 ans d'inéligibilité. Après 165 jours de prison, il obtient en juillet 1997 une libération conditionnelle.

- Testut (1996)

Le 1er juillet 1996, le tribunal de Béthune (Pas-de-Calais) condamne Tapie pour abus de biens sociaux aux dépens de la société d'instruments de pesage Testut, dont il a été P-DG jusqu'en avril 1992. Il écope de deux ans d'emprisonnement avec sursis, 45 735 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de gérer. Testut avait dû emprunter pour financer le rachat d'une autre société de Tapie, Trayvou, ainsi qu'une campagne électorale du professeur Léon Schwartzenberg et l'achat de joueurs à l'OM.

- Le Phocéa (1997)

Bernard Tapie est condamné à Paris, le 4 juin 1997, pour fraude fiscale après avoir bénéficié de sous-facturations de la société exploitant le yacht Le Phocéa ou de dispenses de factures. Le navire appartenait à une filiale de la Financière immobilière Bernard Tapie (FIBT) et son usage exclusivement personnel était un avantage en nature à déclarer. La cour d'appel prononce 18 mois d'emprisonnement, dont 12 avec sursis, et 30 mois avec sursis pour abus de biens sociaux. Tapie obtient en mars 1999 la confusion de cette peine et de celle de l'affaire OM-VA.

- Les comptes de l'OM (1998)

Les pratiques financières de l'OM de 1987 à 1993, avec des "prêts" ou des commissions exorbitantes aux intermédiaires de joueurs, concernent une vingtaine de personnes pour des détournements évalués à plus de 15 millions d'euros. Ex-président de l'OM, poursuivi pour faux, usage et recel de faux, abus de confiance et de biens sociaux, Tapie est condamné le 4 juin 1998 à Aix-en-Provence à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, 45 700 euros d'amende et 5 ans de privation de ses droits civils et civiques.

- Adidas-Crédit lyonnais (2008)

Après douze années de procédures avec le Consortium de réalisation (CDR), organisme public chargé de régler le passif du Crédit lyonnais (CL), Tapie obtient le 11 juillet 2008 la condamnation du CDR par un tribunal arbitral. Le tribunal retient que le CL l'a floué en lui achetant en sous-main Adidas pour le revendre avec une plus-value à Robert Louis-Dreyfus en 1993-1994. Le CDR doit verser à Tapie 240 millions d'euros pour le manque à gagner, 45 millions pour son préjudice moral et environ 118 millions d'intérêts. L'arbitrage provoque des remous politiques, une information judiciaire est ouverte par le parquet de Paris en septembre 2012.

- Relaxe (2010)

L'arbitrage sur le Crédit lyonnais permet à Tapie d'obtenir une relaxe le 2 avril 2010 d'accusations de banqueroute pour ses deux holdings, FIBT et Groupe Bernard Tapie (GBT), placées en liquidation judiciaire en 1994. Elles ont été mises en difficulté par l'affaire Adidas estime le tribunal. Devenu comédien, Tapie se sent "réhabilité" après avoir été "déchu de tout, y compris des droits paternels". Pour son avocat Maurice Lantourne, il "en a définitivement terminé avec la justice".

- Mise en examen (2013)

Vendredi 28 juin 2013, après 96 heures de garde à vue, Bernard Tapie a été mis en examen pour escroquerie en bande organisée dans le cadre de l'arbitrage rendu en sa faveur, au détriment du CDR, qui gère les passifs du Crédit lyonnais. Son avocat Me Lantourne, qui a également été placé en garde à vue cette semaine, risque lui aussi une mise en examen aux côtés de quatre autres personnes, dont Stéphane Richard, le P-DG d'Orange, et Pierre Estoup, l'un des juges arbitres proche du clan Tapie.

- Fraude fiscale (2013)

Le parquet de Paris a ouvert le 13 septembre 2013 une information judiciaire pour "fraude fiscale" contre Bernard Tapie, après deux plaintes déposées par le ministère de l'Économie et des Finances. C'est le juge financier parisien Serge Tournaire qui a été chargé de cette enquête. Il instruit déjà l'affaire de l'arbitrage controversé dans laquelle Tapie a été mis en examen pour escroquerie en bande organisée.

http://www.lepoint.fr/societe/les-casseroles-judiciaires-de-bernard-tapie-28-06-2013-1686975_23.php

A l’issue de cet arbitrage, M. Tapie avait vu son préjudice reconnu et avait perçu, à ce titre, la somme de 405 millions d’euros. En février, la justice avait finalement annulé la procédure, l’estimant biaisée en raison des liens existant entre l’un des juges et l’avocat de M. Tapie.Le PDG d’Orange a toujours réfuté avoir eu un rôle déterminant dans le choix de préférer un procédure d’arbitrage privé. Les juges le soupçonnent, eux, d'avoir dissimulé à sa ministre des notes de l'Agence des participations de l'Etat (APE) déconseillant le recours à l'arbitrage, ce qu'il conteste fermement. Autre grief, l'utilisation de la signature préimprimée de la ministre, la « griffe», sur une lettre du 23 octobre 2007 donnant des instructions sur l'arbitrage. Il conteste ce reproche, affirmant ne rien avoir caché à sa ministre.

Sa nouvelle mise en cause est la conséquence directe de l’annulation de l’arbitrage, mais aussi de la nouvelle accusation pesant sur M. Tapie lui-même. Depuis le début du mois, il n’est plus uniquement mis en cause pour « escroquerie en bande organisée », mais aussi pour « détournement de fonds publics », auquel le patron d’Orange est désormais soupçonné d’avoir participé. De fait, Jean-François Rocchi et Bernard Scemama, présidents à l'époque des faits du CDR et de l'EPFR, les entités chargées de solder l'héritage du Crédit lyonnais, se sont aussi vu notifier cette mise en examen supplémentaire comme complices.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/05/21/affaire-tapie-stephane-richard-a-nouveau-mis-en-examen_4638209_3224.html#wi6Kjqy782PwMg6e.99

Votre bla bla n'impressionne personne.

Petit CV de votre saint homme

(...)

Tu fais de l'enfumage, parce que tu es incapable de comprendre ce dont on cause.

CQFD

Ecoutez, l'arbitrage a été annulé, car il a été jugé frauduleux par la cour d'appel de Paris, des mois d'enquêtes, d'auditions ont été réalisés avant cette décision de justice, c'est vous qui balayez de la main, cette décision de justice, car elle ne vous sied pas.

Au passage, la mise en examen de Pierre Estoup ternit l’image de la justice arbitrale, qui était déjà assez contrastée. Surtout, la qualification d'escroquerie en bande organisée atteste l’existence d’indices graves et concordants selon lesquels la procédure ayant abouti à verser 403 millions d’euros à Bernard Tapie, dont 45 millions au titre du préjudice moral, a bien été frauduleuse. En théorie, les juges arbitres doivent être indépendants des parties en cause dans les procédures qu'ils examinent, or cela ne semble pas être le cas de Pierre Estoup, qui connaissait Maurice Lantourne et Bernard Tapie (lire ici).

Quels éléments remettent en cause l'indépendance de Pierre Estoup ?

Dans leur rapport d'enquête, les enquêteurs de la brigade financière mentionnent « des explications incomplètes et mensongères de MM. Estoup et Lantourne sur l'étendue réelle de leurs relations » et dénoncent le fait que l'arbitre a disposé d'éléments concernant le dossier Tapie « bien avant 2007 et le lancement officiel de la procédure d'arbitrage ». Des documents qui « sont de nature à confirmer un manque d'indépendance de Pierre Estoup à l'égard de Bernard Tapie ».

1. Des courriers mentionnant l'affaire Tapie dès 2006

Elément peut-être le plus accablant pour la supposée indépendance de Pierre Estoup : les enquêteurs ont mis la main sur deux courriers de M^e Lantourne, avocat de M. Tapie, datés de septembre 2006, et portant la référence « Aff. BT ». Dans le premier, l'avocat indique fournir de nombreuses pièces du dossier Tapie tandis que dans le second, il dénonce « les fautes extrêmement graves commises par le CDR et le Crédit lyonnais » et évoque l'idée « de mettre un terme à la liquidation judiciaire »

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/11/25/les-elements-qui-pourraient-annuler-l-arbitrage-tapie-credit-lyonnais_4528629_4355770.html#Kurwceosx77jfk4s.99

Je ne la balaye pas, je constate qu'elle ne repose que sur des allégations non prouvées, et vous êtes bien en peine de me prouver le contraire.

Je constate que c'est une décision qui n'est pas définitive.

Traditionnellement, chaque partie nomme un arbitre, et il va de soi que les parties peuvent connaitre des arbitres. Les arbitres ne doivent pas avoir un intérêt financier à l'issue de la procédure évidemment.

Il reste que la Justice a déjà jugé en Appel, sur la base de PREUVES, que Tapie a été spolié, rien ne permet sérieusement de contester cela.

Grotesque, vous vous basez sur Le suis partout alias L'Immonde alias l'ex-journal de référence, torchon propagandiste propagateur de calomnies, qui a affirmé que :

- Tapie avait dit "j'ai l'argent" (citation garantie 100% inventée)

- un seul des trois arbitre a "neutralisé" les deux autres pour décider seul (par quelle magie on ne sait pas)

- un des arbitres "neutralisé" a rédigé la partie de la sentence la plus controversée, celle du préjudice moral

Il est évident pour toute personne pas totalement débile que Le Monde a 100 fois moins de crédibilité sur cette affaire que Tapie.

Par ailleurs, est-ce que vous êtes contre le fascisme?

Est-ce que vous défendez les droits de la défense?

Est-ce que vous défendez le droit à un procès équitable?

Est-ce que vous défendez le principe de la loyauté procédurale?

Est-ce que vous défendez le droit à un procès rapide?

Est-ce que vous défendez la possibilité pour l'Etat d'écraser ses opposants?