Aller au contenu

Affaire Tapie : le recours à l'arbitrage était illégal

Noter ce sujet


eklipse

Messages recommandés

Membre, 75ans Posté(e)
charles francois Membre 3 605 messages
Baby Forumeur‚ 75ans‚
Posté(e)

Si vous voulez faire un panégyrique un peu plus complet du personnage.

Vous ne pouvez pas passer sous silence;

- les entreprise rachetées pour le franc symbolique de l'époque, les mise à la casse du personnel et l'appropriation des biens sans jamais avoir chercher à remonter la dite entreprise

-les "magouilles" avérées au niveau football.

pour ce qu'il en est de "la spoliation" par le crédit lyonnais de ce monsieur, je vous rappel que le dernier actes de justice est justement un arrêt cassant tout les jugements antérieurs, car encore une fois sur l'affaire Adidas rien n'est clair et nul ne peut omettre de se souvenir les pratiques de ce personnage sur toutes les autres entreprises achetées puis revendues.

Seuls un jugement sur pièces et non une commission d'arbitrage pouvait réaliser un assainissement de la situation. Il faut accepter les lenteurs des enquêtes plutôt que vouloir la rapidité qui en la matière n'amène rien de bon .....................la preuve. Ça nous coûte au final plus de quatre cent millions alors que le dernier jugement estimait au pire une compensation à soixante sx million "valorisé" de l'inflation.

La justice n'est pas dans les copinages du fric.

Modifié par charles francois
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant
Invité Julot
Invités, Posté(e)
Invité Julot
Invité Julot Invités 0 message
Posté(e)

Bonjour,Vous êtes naïf .

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Agitateur Post Synaptique, 56ans Posté(e)
zenalpha Membre 22 480 messages
56ans‚ Agitateur Post Synaptique,
Posté(e)

Je trouvais l'arbitrage cohérent.

A partir du moment ou DSK paye 6 millions pour la moquette, c'est pas illogique que Lagarde paye 400 millions pour un tapie.

On est président du FMI où on ne l'est pas.

Modifié par zenalpha
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Posté(e)
Télémaque Membre 742 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Tapie avait juré de ne plus jamais se mêler de politique, mais rien dans ce qu'il entreprend actuellement ne le laisse croire :mur: Il pensait sûrement tromper son monde en jurant ces grands Dieu que plus jamais il ne reviendrait, puis ensuite revenir aux affaires au moment propice :o° Malheureusement en politique le loup mange le loup et ces adversaires passés ne sont pas nés de la dernière pluie :) L'esprit de rancune qu'il avait cultivé lors de sa première chute envers ces détracteurs va le conduire à sa perte définitive, parce que cette fois ils ne le laisseront pas se relever =@ Et oui Monsieur Tapie il fallait mettre votre orgueil dans votre poche, et partir avec ce magot loin de toutes et tous pour vous faire oublier ;)

Télémaque :zen:

Modifié par Télémaque
  • Like 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Invité rochdean
Invités, Posté(e)
Invité rochdean
Invité rochdean Invités 0 message
Posté(e)

Tapie est un paillasson de la droite torchon!

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Posté(e)
amissa somnium Membre 3 982 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Puis un préjudice morale de 400 millions c'est quand même assez fort de café hein.. les victimes d’assassin barbare n'ont pas le droit à autant alors que le préjudice morale et physique touche le plafond ..

rien que ça,permettait de savoir que c'était une escroquerie ,pas besoin de tergiversé .

  • Like 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Posté(e)
rupert801 Membre 826 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

45 millions le préjudice moral, pas 400, et c'etait pour le couple je crois, donc à diviser par 2.

Mais c'est vrai la jurisprudence est plus basse (disons 200 fois plus basse j'imagine), mais c'est la jurisprudence des tribunaux, pas celle des cours arbitrales.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Posté(e)
juuken Membre 4 860 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

patrick dills a touché 500.000 € pour avoir passé 15 ans de prisons, lui 45 millions pendant qu'il vivait au frais de l'état !

  • Like 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Posté(e)
fanfreluche Membre 821 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

et on peut rajouté à la liste des indemnisé : 2 à 300 000 euros pour les hémophiles et transfusés contaminés par le VIH, 15 (!) à 80 000 Euros (si décès, pour ceux transfusés par l'héptita C.Pour cette dernière, j'ajoute qu'il s'agit d'un véritable scandalé, puisque les victimes doivent eux meme entamer unr procédue, longue et couteuse, qui peut durer jusqu'à 10 ans et + dans certains cas....

Alors, Mr tapie a t-il eu un préjudice 150 fois plus important ?????:|

  • Like 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Posté(e)
rupert801 Membre 826 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Alors, Mr tapie a t-il eu un préjudice 150 fois plus important ?????:|

Encore une fois la jurisprudence des tribunaux n'est pas celle des cours arbitrales qui sont plus proches du système anglo-saxon où on ne cherche pas à réparer mais à chatier, et on ne chatie avec un même montant un smicard et un organisme public ou une banque.

  • Like 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Posté(e)
rupert801 Membre 826 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Ce n'est pas un couleuvre.

Quand on cherche à réparer alors on regarde la valeur du dommage et alors le montant est 1000 plus bas.

Quand on cherche à châtier ce qui compte c'est la richesse de celui qu'on veut condamner.

C'est aussi pour cela qu'il n'y a pas beaucoup d’arbitrage, parce qu'il n'y a pas souvent 2 parties prêtes à subir cela, sans possibilité d'appel en plus...

  • Like 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Dazzling blue², 52ans Posté(e)
eklipse Membre 14 471 messages
52ans‚ Dazzling blue²,
Posté(e)

Comment le scandale Tapie a failli être étouffé

31 MAI 2013 | PAR LAURENT MAUDUIT

Lire aussi

La mise en examen de Pierre Estoup pour « escroquerie en bande organisée » constitue un tournant dans la longue histoire du scandale Tapie. Car le soupçon qui pèse désormais sur l’un des trois arbitres qui ont alloué 403 millions d’euros d’argent public à Bernard Tapie, le 7 juillet 2008, a un caractère infamant et indique clairement ce que la justice s’applique désormais à établir : l'arbitrage aurait pu n’être en réalité qu’une grossière manipulation pour organiser un détournement d’argent public ; et une « bande organisée », ayant des complicités jusqu’à l’intérieur même de l’État, et peut-être même jusqu’à son sommet, aurait été à l’origine de cette stupéfiante manigance.

Il va donc falloir que la justice fasse son office. Qu’elle fasse le tri entre ceux qui, à l’intérieur même de l’État ou à l’extérieur, ont fait partie de cette possible bande d’escrocs et ceux qui, par couardise, courtisanerie ou parfois seulement manque de vigilance, ont laissé faire. Il n’empêche ! Sans attendre ces nouvelles avancées de la justice, on ne peut s’empêcher de se souvenir qu’il s’en est fallu d’un cheveu pour que l’affaire ne soit étouffée ; que cet ahurissant scandale au cœur de la République ne soit pas sanctionné.

Et sur cela, sur ces dysfonctionnements en chaîne de la justice, sur ceux de l’administration fiscale, sur ceux, aussi, de la Cour des comptes, et aussi sur le comportement d’une bonne partie de la presse, tantôt indolente, tantôt sous le charme de Bernard Tapie, il faut dès à présent prendre le temps de s’attarder, car ils en disent long sur la nécrose qui ronge notre démocratie.

Le premier dysfonctionnement, celui de la justice, est assurément le plus choquant. Car il est le ressort principal du scandale : si cette possible et gigantesque escroquerie au détriment des contribuables a pu avoir lieu, c’est d’abord parce que la justice de la République a été entravée et qu’un tribunal privé a pu être convoqué pour avantager Bernard Tapie. Tout part de là ! Saisie du différend entre Bernard Tapie et le Consortium de réalisation (CDR – la structure publique où ont été cantonnés en 1995 les actifs douteux du Crédit lyonnais), la Cour de cassation avait en effet rendu en 2006 une décision qui était favorable au CDR – et donc aux contribuables – et défavorable à l’homme d’affaires. Ainsi il suffisait d’attendre que l’affaire vienne devant une Cour de renvoi pour qu’elle trouve son épilogue judiciaire. L’État avait tout à y gagner, et Bernard Tapie tout à y perdre.

Reuters_Tapie_Sarkozy.jpg

La première des manipulations, c’est donc d’abord celle-là : sur instruction de l’Élysée, le cours de la justice ordinaire a été suspendu, au moment où l’État était en passe de gagner, et un tribunal privé a pris le relais, qui a inversé le cours judiciaire des choses au bénéfice de Bernard Tapie.

C’est cette manipulation centrale qui est au cœur des trois procédures judiciaires actuelles : celle qui vise Christine Lagarde devant la Cour de justice de la République (CJR) et qui lui vaut d’être placée sous le statut de témoin assisté ; celle qui a conduit à l’ouverture d’une information judiciaire en septembre 2012, puis à une cascade de perquisitions, et ensuite à la mise en examen de Pierre Estoup ; et enfin, la procédure de renvoi de plusieurs hauts fonctionnaires devant la Cour de discipline budgétaire, lesquels hauts fonctionnaires sont responsables sur leurs biens propres des deniers publics qu’ils auraient contribué à dilapider.

suite

http://www.mediapart...li-etre-etouffe

Modifié par eklipse
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Posté(e)
rupert801 Membre 826 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Un vaste écran de fumée médiatique pour désigner tapie en méchant de l'histoire.

On sait très bien qu'il n'en sortira rien, ce sera un échec et les médias passeront à autre chose

Par contre les milliards d'argent public que le contribuable a du verser pour renflouer le lyonnais là c'est motus, circulez il n'y a rien a voir ...

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 75ans Posté(e)
charles francois Membre 3 605 messages
Baby Forumeur‚ 75ans‚
Posté(e)

Peut-être pas ! pour plusieurs raisons

l'action de la justice ira jusqu'au bout et suffisamment d'accord sont d'ores déjà en état vis à vis de pas mal de "paradis fiscaux" où Tapie aurait pu planquer une part du "butin"

D'autres part aussi suffisamment de haut fonctionnaire "trop silencieux" mais membres des "services fiscaux" sont dans le collimateur, or ces fonctionnaire sont comptables sur leurs propres deniers des "débours" éventuels. Et ce ne sont pas des "gagne petit"

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Invité rochdean
Invités, Posté(e)
Invité rochdean
Invité rochdean Invités 0 message
Posté(e)

Tapis est un escroc, donc un ami à Sarko, donc escroquerie légalisée, donc politique business, donc fermer vos gueules!

Il est maintenant un escroc blanchi par les ors de notre très chère République...

Merci Sarko...

  • Like 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 80ans Posté(e)
bibifricotin Membre 12 828 messages
Mentor‚ 80ans‚
Posté(e)

Ce n'est pas un couleuvre.

Quand on cherche à réparer alors on regarde la valeur du dommage et alors le montant est 1000 plus bas.

Quand on cherche à châtier ce qui compte c'est la richesse de celui qu'on veut condamner.

Mais on a châtié les français,alors que la France est en faillite !

Cette décision est donc doublement injuste.

  • Like 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

Chargement

×