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Affaire Tapie : le recours à l'arbitrage était illégal

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eklipse

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Membre, Dazzling blue², 52ans Posté(e)
eklipse Membre 14 471 messages
52ans‚ Dazzling blue²,
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Tapie : les perquisitions soulignent le rôle clef de Guéant

31 JANVIER 2013 | PAR LAURENT MAUDUIT

article_Gueant.jpg

Selon des informations concordantes recueillies par Mediapart, les nombreuses perquisitions auxquelles la Brigade financière a procédé ces derniers jours dans le cadre de l’affaire Tapie ont été très fructueuses. Et si, parmi les très nombreuses pièces qui ont été saisies, beaucoup ont été placées sous scellés jusqu’à ce que le juge des libertés décide si elles peuvent être ou non versées au dossier, certaines d’entre elles sont éclairantes. Dans le lot figurent en particulier des courriers ou e-mails que Bernard Tapie ou son conseil, Me Maurice Lantourne, ont adressés à Claude Guéant, à l’époque secrétaire général de l’Élysée, et qui confirmeraient que ce dernier a joué un rôle central.

Comme on le sait, le parquet de Paris a ouvert en septembre 2012 une information judiciaire pour « usage abusif de pouvoirs sociaux et recel de ce délit » afin de vérifier si l’arbitrage, qui a profité à Bernard Tapie en juillet 2008 et qui a fait sa fortune, n’a pas en réalité donné lieu à un vaste détournement de fonds publics. C’est dans le cadre de cette dernière procédure que les trois juges d’instruction du pôle financier parisien qui ont été chargés de l’affaire, Serge Tournaire, Guillaume Daïeff et Claire Thépaut, ont décidé de faire procéder à des perquisitions, après avoir au préalable obtenu, mercredi 23 janvier, l'extension de leur saisine aux faits de « détournement de fonds publics » et de « faux ».

À quelques jours d’intervalle, ce sont donc trois rafales de perquisitions qui ont eu lieu. Jeudi 24 janvier, les domiciles de Bernard Tapie et de Stéphane Richard, l’actuel patron de France Télécom et ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère des finances (lire Guéant est impliqué dans le scandale Tapie), ont fait l’objet de premières perquisitions.

Puis, le lendemain, vendredi 25 janvier, ce sont les bureaux de plusieurs avocats qui ont fait à leur tour, vendredi, l’objet de perquisitions (lire Nouvelles perquisitions dans l’affaire Tapie). L’avocat du Consortium de réalisations (CDR), Me Gilles August, qui a aussi effectué des missions de conseil pour Christine Lagarde et qui se trouve être par ailleurs actuellement l’avocat du ministre socialiste du budget Jérôme Cahuzac dans l'affaire de son compte non-déclaré à Genève, a ainsi été concerné. Cela a aussi été le cas de l’avocat de Bernard Tapie, Me Maurice Lantourne, dont les bureaux ont été perquisitionnés au cours de cette journée, perquisition qui s’est prolongée brièvement à son domicile.

Et enfin, mardi 29 janvier, ce sont les domiciles des trois arbitres ayant rendu une sentence allouant 403 millions d'euros de dédommagement à l'ex-homme d'affaires qui ont été à leur tour perquisitionnés : l'avocat Jean-Denis Bredin, le magistrat à la retraite Pierre Estoup et l’ancien président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud.

Pour certaines de ces perquisitions, Mediapart n’est pas parvenu à obtenir d’indications sur leurs résultats. Mais, comme l’a révélé Le Point, nous avons obtenu confirmation que la perquisition dans les bureaux de Me Maurice Lantourne aurait permis de mettre au jour des correspondances adressées par l’avocat ou par Bernard Tapie lui-même à Claude Guéant.

Concrètement, quand une perquisition a lieu dans les bureaux d’un avocat, la loi prévoit qu’un représentant de l’Ordre y assiste, pour veiller au respect du secret professionnel, qui constitue l’un des droits fondamentaux de la défense. Dans le cas présent, c’est donc un représentant du bâtonnier de Paris, Me Michel Carbon de Séze, qui a assisté à la perquisition dans les bureaux de Me Lantourne.

Voilà quelques années, la jurisprudence permettait à la police de saisir presque tous les documents. Désormais, elle est devenue beaucoup plus pointilleuse et protectrice. Dans le cas présent, selon des informations de très bonnes sources, il semble donc que la police ait saisi environ soixante-dix documents aux bureaux de l’avocat, soit des documents physiques (notes de travail, correspondances), soit des documents électroniques (notes, e-mails…). Sur cette quantité, une moitié de ces documents environ ont été très vite rendus à l’avocat, une rapide observation permettant d’établir qu’ils ne présentaient pas d’intérêt. Mais, sur la trentaine de documents dignes d’intérêt qui ont été trouvés, Me Michel Carbon de Séze a fait valoir, pour beaucoup d’entre eux, qu’ils pouvaient relever du secret professionnel, qui couvre par exemple les correspondances entre Bernard Tapie et son avocat.

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http://www.mediapart.fr/journal/economie/310113/tapie-les-perquisitions-soulignent-le-role-clef-de-gueant

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juuken Membre 4 860 messages
Baby Forumeur‚
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bon j'espère que cette fois la justice ira jusqu'au bout et avec de vrai sanction car si c'est pour faire 6 mois d’enquête pour une tape sur la main ça sert a rien

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Invité tapayo
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Invité tapayo
Invité tapayo Invités 0 message
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C'est fou l'acharnement que met le PS à flinguer l'ex-ministre de la ville du président Mitterrand.

Tapie a été, est, et restera une ordure !

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  • 1 mois après...
Membre, Dazzling blue², 52ans Posté(e)
eklipse Membre 14 471 messages
52ans‚ Dazzling blue²,
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Affaire Tapie: l'enregistrement qui met en cause Guéant

11 MARS 2013 | PAR LAURENT MAUDUIT

C’est une brutale accélération dans l’enquête sur le scandale de l’arbitrage en faveur de Bernard Tapie : à la demande des trois juges d’instruction chargés de l’affaire, la Brigade financière a procédé mercredi 27 février à des perquisitions au domicile et au cabinet parisiens de Claude Guéant, l'ancien ministre de l'intérieur de Nicolas Sarkozy, et ancien secrétaire général de l’Élysée. Les magistrats cherchent à vérifier le rôle qu’il a joué dans l’arbitrage qui a fait la fortune de l’ex-homme d’affaires mais aussi dans la négociation fiscale qui s’en est suivie. Il s'agissait de déterminer le montant d’impôt qui reviendrait au fisc et la part que Bernard Tapie pourrait garder pour lui.

Un enregistrement de Bernard Tapie, que Mediapart a accepté de remettre à la justice à la suite d’une réquisition judiciaire, intrigue particulièrement les magistrats car il suggère que Claude Guéant aurait pu s'impliquer personnellement dans le dossier fiscal de Bernard Tapie.

Sur RTL le 1er mars (on peut le visionner ici), Claude Guéant s'est appliqué à minimiser son rôle dans cette affaire, assurant que c'est le ministère des finances, et lui seul, qui a pris la responsabilité de l'arbitrage controversé. Ironisant sur le fait que les policiers avaient trouvé sur son téléphone portable le numéro de Bernard Tapie, il a certes admis avoir parfois rencontré l'intéressé à l'Élysée du temps où il en était le secrétaire général, mais pour parler d'autres choses. « C'est quelqu'un qui adore parler politique, qui a plein d'idées, d'ailleurs très intéressantes », a-t-il fait valoir. La vérité, pourtant, c'est que Claude Guéant ne parlait pas seulement politique avec son interlocuteur. Et c'est précisément ce qu'atteste l'enregistrement dont dispose Mediapart.

Mediapart a en effet accepté de remettre aux trois juges d’instruction en charge du scandale Bernard Tapie l’enregistrement d’une conversation téléphonique confidentielle de l’ex-homme d’affaires en mai 2009. Cet enregistrement intéresse beaucoup la justice car il constitue un nouvel indice des fortes protections dont Bernard Tapie pourrait avoir profité de la part de Nicolas Sarkozy et de ses proches, à l’occasion de l’arbitrage Adidas puis de la négociation fiscale qui l’a suivi. Au cours de cette conversation privée, Bernard Tapie révèle en effet que le ministre du budget de l’époque, Éric Woerth, et son directeur de cabinet, Jean-Luc Tavernier, s’occupaient en personne de son dossier fiscal, en lieu et place de l’administration des impôts, mais qu’ayant avec eux un désaccord, le secrétaire général de l’Élysée, Claude Guéant, s’en est mêlé et l’a reçu à l’Élysée.

C’est un article de Mediapart, en date du 24 janvier 2013 (lire Guéant est impliqué dans le scandale Tapie) qui est à l’origine de cette réquisition judiciaire. Dans cet article, j’expliquais que Mediapart détenait « la preuve qu’une partie de la fortune obtenue par Bernard Tapie à la suite de l’arbitrage (…) provient d’une négociation fiscale dans laquelle Claude Guéant, à l’époque secrétaire général de l’Élysée, a interféré ». Puis, dans un nouvel article (lire Tapie : les perquisitions soulignent le rôle clef de Guéant), j’évoquais de nouveau cette preuve dont dispose Mediapart. Cité comme témoin, lors d’un procès qui opposait le 21 octobre 2011 Bernard Tapie au professeur de droit Thomas Clay, j’avais déjà évoqué cette preuve, lors de cette audience (lire Au tribunal, Bernard Tapie en arroseur arrosé).

À la suite du plus récent de ces articles, j’ai donc reçu par courriel adressé à la boîte générale de notre journal (contact@mediapart.fr) une réquisition judiciaire en date du 20 février 2013 et signée par les trois juges d’instruction en charge de l’affaire Tapie, Serge Tournaire, Claire Thépaut et Guillaume Daïeff. Dans cette réquisition, dont on peut consulter une reproduction sous l’onglet « Prolonger » associé à cet article, les trois magistrats écrivent : « Cette preuve, à supposer qu’elle existe, étant en relation avec les faits dont nous sommes saisis, nous vous prions et au besoin vous requérons de bien vouloir nous la transmettre en copie ou en original par tout moyen. »

Après en avoir débattu collectivement au sein de Mediapart pour arrêter la décision que nous devions prendre – car, en matière de presse, une réquisition est une procédure exceptionnelle et nous n'étions pas contraints d'y donner suite –, il a été convenu que je fournirais la preuve évoquée, mais naturellement en en protégeant la source. Le vendredi 22 février, j’ai donc été entendu brièvement par deux magistrats instructeurs et leur ai remis cette preuve, qui est un enregistrement.

Dans une lettre que je leur ai remise pour qu’elle soit jointe au procès-verbal de mon audition, et que l’on peut consulter aussi dans sa version intégrale sous le même onglet « Prolonger », j’explique les raisons de la décision prise par Mediapart et par moi-même d’accepter cette réquisition, tout en revendiquant le respect scrupuleux du secret des sources : « Autant la source, l’origine et les circonstances du document que j’ai obtenu sont protégées par le secret, autant ce document n’est en rien confidentiel. De fait, je n’aurais pas hésité à le rendre public en cas de procédure judiciaire visant mon article. Dans le souci d’une bonne administration de la justice, comme il sied dans une société démocratique, je ne vois donc aucun inconvénient, puisque vous me demandez en quelque sorte de vous fournir mon offre de preuves établissant la réalité de l’information publiée par Mediapart, d’accéder à votre demande. »

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http://www.mediapart.fr/journal/france/270213/affaire-tapie-lenregistrement-qui-met-en-cause-gueant

La première surprise, c’est que le dossier fiscal n’est pas, comme c’est la règle, entre les mains de l’administration fiscale : le dossier a visiblement été pris en main directement par le ministre du budget de l’époque, Éric Woerth, et par son directeur de cabinet, Jean-Luc Tavernier (devenu depuis patron de l’Insee). Dans cette conversation, Bernard Tapie détaille longuement les sommes qui pourraient lui rester et celles qu’il aura à verser au fisc, compte et recompte dans tous les sens le magot qui va lui revenir si la négociation fiscale aboutit dans de bonnes conditions. Soudainement, il évoque les noms de « Woerth » – il faut tendre l’oreille pour reconnaître le nom, mais il est audible – puis celui de « Tavernier ».

On comprend alors que le contribuable Tapie a eu droit à une procédure fiscale inhabituelle sinon même exceptionnelle : le ministre du budget et son directeur de cabinet ont pris eux-mêmes le dossier en mains. Mais l’enregistrement apporte tout aussitôt une deuxième indication : si le ministre et son bras droit ont jugé utile de se mêler de ce dossier fiscal, Bernard Tapie n’est pourtant pas satisfait de la proposition fiscale qui se dessine.

Du coup – et c’est le passage clef de cet enregistrement, à écouter à partir de 5’30’’ –, Bernard Tapie s’agace du schéma proposé par Bercy : « Donc, écoutez, s’ils ont pas les couilles de faire un tiers, qu’ils laissent tomber. C’est pas la peine de se faire chier, on va pas faire des calculs à la con, simplement parce que… » La formule est peu compréhensible car elle renvoie à un montage fiscal que l’on ne connaît pas mais ce qu’elle laisse entendre est très clair : le ministre du budget et son directeur de cabinet sont en sympathie avec Bernard Tapie mais n’ont pas « les couilles » d’aller jusqu’à accepter le schéma fiscal qu’il leur propose.

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Membre, Héraut de la tourmente des estocs, 63ans Posté(e)
Thordonar Membre 4 247 messages
63ans‚ Héraut de la tourmente des estocs,
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Il n'y a plus de démocratie, donc, plus d'état de droit, donc plus de loi universelle. La racaille a beau jeu de se plaindre de la justice lorsqu'on voit le marasme moral dans lequel baigne nos "élites". Mais bon, le français aime ça, puisqu'il donne toujours le pouvoir aux mêmes...

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  • 2 mois après...
Membre, Dazzling blue², 52ans Posté(e)
eklipse Membre 14 471 messages
52ans‚ Dazzling blue²,
Posté(e)

Affaire Tapie : l'Etat se portera partie civile

Le Monde.fr avec AFP| 29.05.2013 à 09h47• Mis à jour le29.05.2013 à 15h19

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L'Etat va se constituer partie civile "dans les meilleurs délais", vraisemblablement dès la semaine prochaine, dans le volet non-ministériel de l'affaire Tapie en cours devant le tribunal de grande instance de Paris, a assuré l'entourage de Pierre Moscovici, mercredi 29 mai au matin, confirmant des informations du Monde.

Bercy sera chargé de cette démarche "dans les meilleurs délais" après que le Consortium de réalisation (CDR), qui avait soldé le passif entre le Crédit lyonnais et Bernard Tapie à propos de la vente d'Adidas, et l'établissement public de financement et de restructuration (EPFR), l'entité qui le contrôle, se soient eux-même portés partie civile, "en début de semaine prochaine".

Les pouvoirs publics entendent ainsi "veiller à ce que les intérêts patrimoniaux de l'Etat ne soient pas lésés" et "avoir accès au dossier". Matignon a confirmé mercredi que "le premier ministre a demandé à Pierre Moscovici de préparer la constitution de parties civiles pour le CDR, l'EPFR et l'Etat".

UN RECOURS CONTRE L'ARBITRAGE DE 2008 "PAS EXCLU"

L'entourage de Moscovici a par ailleurs affirmé à l'AFP qu'un recours contre l'arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie n'était "pas exclu, mais pas en cours". Cette option avait déjà été évoquée le 22 mai par le ministre auprès de l'AFP.

"C'est possible dès lors qu'un élément nouveau apparaît [...]. On veille bien à être dans le cadre des délais qui permettraient au CDR de faire un recours en révision", a indiqué Bercy, en évoquant un laps de temps de "deux mois à partir de l'apparition d'un élément nouveau". Interrogé sur la nature de l'élément qui justifierait un tel recours, l'entourage de M. Moscovici ne s'est pas prononcé.

Comme prévu après l'audition de Christine Lagarde en qualité de témoin assisté les 23 et 24 mai par la Cour de justice de la République (CJR), les trois juges parisiens chargés du volet non ministériel de l'affaire Tapie ont fait procéder à une première série de gardes à vue.

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http://www.lemonde.f...20008_3224.html

Lire : Affaire Lagarde-Tapie : si vous avez manqué un épisode

Avec la mise en examen de Pierre Estoup, l'affaire Tapie-Lagarde entre dans une nouvelle phase

PAR MICHEL DELÉANpixel.gif

Après la mise en examen de l'arbitre Pierre Estoup pour escroquerie en bande organisée, l'Etat va se constituer partie civile dans le dossier pénal, et peut être aussi engager un recours en anulation contre l'arbitrage frauduleux qui a rapporté 403 millions d'euros à Bernard Tapie. Un renversement complet.

La brusque accélération judiciaire du dossier Tapie-Lagarde ouvre de nouvelles perspectives pour le dénouement futur de cette affaire d’État. Comme nous l’annoncionsmardi matin, la garde à vue du juge arbitre Pierre Estoup s’est achevée par sa mise en examen. Les juges d’instruction Serge Tournaire, Guillaume Daïeff et Claire Thépaut, chargés du volet non ministériel de cette affaire d’arbitrage frauduleux, lui ont signifié ce mercredi en fin de journée sa mise en examen pour escroquerie en bande organisée (après requalification – sur réquisitions conformes du parquet – du délit de faux par simulation d'acte en escroquerie en bande organisée, précise le parquet dans son communiqué).

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Cette mise en cause judiciaire est emblématique à plus d’un titre. Pierre Estoup a, en effet, effectué une belle carrière dans la magistrature : il a notamment été premier président de la cour d’appel de Versailles. Une fois à la retraite, ce haut magistrat a choisi de monnayer ses compétences et sa réputation dans des juridictions arbitrales, une forme de justice privée très en vogue dans les milieux d’affaires.

Pour dénouer leurs différends, les grands patrons apprécient autant la discrétion des tribunaux arbitraux (liés par des obligations de confidentialité) que les montants des sommes attribuées dans leurs décisions. À titre d’exemple, le groupe Casino a dû verser quelque 428,6 millions d’euros à la famille Baud en novembre 2009 pour les 5 % du capital de Franprix et les 25 % de Leader Price qu’elle détenait, sur décision d’un tribunal arbitral.

Au passage, la mise en examen de Pierre Estoup ternit l’image de la justice arbitrale, qui était déjà assez contrastée. Surtout, la qualification d'escroquerie en bande organisée atteste l’existence d’indices graves et concordants selon lesquels la procédure ayant abouti à verser 403 millions d’euros à Bernard Tapie, dont 45 millions au titre du préjudice moral, a bien été frauduleuse. En théorie, les juges arbitres doivent être indépendants des parties en cause dans les procédures qu'ils examinent, or cela ne semble pas être le cas de Pierre Estoup, qui connaissait Maurice Lantourne et Bernard Tapie (lire ici).

À terme, d’autres protagonistes du dossier Tapie-Lagarde pourraient, eux aussi, être mis en examen dans cette affaire. C’est notamment le cas de Maurice Lantourne, l’avocat de Bernard Tapie (qui a été placé en garde à vue mardi matin et relâché dans la nuit de mardi à mercredi), mais aussi de Stéphane Richard, ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy et actuel patron d’Orange (qui est convoqué le 10 juin à la brigade financière), et de Claude Guéant, ancien secrétaire général de l’Élysée sous Sarkozy.

Christine Lagarde elle-même reste sous la menace d’une possible mise en examen, après que la commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR) a décidé de la placer sous le statut de témoin assisté le 24 mai. Un statut évolutif, qui peut également se transformer en non-lieu.

Mais la commission d’instruction de la CJR, composée de trois magistrats de la Cour de cassation, instruit le volet ministériel de l’affaire, tout en échangeant informations et procès-verbaux avec les juges d’instruction en charge du volet non-ministériel, ainsi qu’avec la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), saisie du cas des hauts fonctionnaires responsables.

Et les charges pesant contre l'ancienne ministre de l'économie de Nicolas Sarkozy sont solides (lire ici la saisine de la commission des requêtes de la CJR).

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http://www.mediapart...-nouvelle-phase

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Membre, 104ans Posté(e)
l ombre d un doute Membre 20 029 messages
Baby Forumeur‚ 104ans‚
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Savez-vous qu'il veut imposer sa fille partout .... si elle avait du talent ça se saurait , non ?

Bref Monsieur TAPIE l'a faite chanter avant un match à Marseille . Je trouve ça assez répugnant

"Marseille va pouvoir faire la fête dimanche soir contre Reims à l'occasion du dernier match de sa saison. Une rencontre sans enjeu mais forte symboliquement, puisqu'elle se jouera 20 ans jour pour jour après la victoire de l'OM face à l'AC Milan en finale de la Coupe d'Europe des clubs champions. Pour célébrer ce souvenir heureux de l'histoire phocéenne, Tapie va chanter. Mais que les supporters olympiens se rassurent, ce n'est pas Bernard qui va pousser la chansonnette, mais Sophie sa fille. Pour ceux qui ne la connaîtraient pas, la jeune chanteuse s'est fait connaître cette saison sur Tf1. Révélation de la saison 2 de The Voice, la fille du patron de la Provence interprétera We are the Champions de Freddie Mercury. Histoire de rappeler que ... Paris est champion."

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Membre, Posté(e)
rupert801 Membre 826 messages
Baby Forumeur‚
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Belle remontée de sujet.

Pour ce que j'ai compris des derniers événements :

- La dédicace trouvée sur un bouquin chez le juge ne prouverait pas qu'elle concernait ce juge, il n'y aurait pas de nom.

J'ai cru lire qu'elle pourrait concerner une autre personne etrangère à l'affaire.

- D’après ce que j'ai lu, un arbitrage ce serait 3 juges, un désigné par le plaignant, un par le défendeur et un dernier désigné par les 2 juges... Alors même si l'un connaissait un des deux camps, j'ai du mal à envisager une révision en fin de course sur cette seule base.

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Invité Paspartwo
Invités, Posté(e)
Invité Paspartwo
Invité Paspartwo Invités 0 message
Posté(e)

Je ne vois pas bien l'intérêt de Lagarde là dedans alors que, si j'ai bonne mémoire, c'était un directeur du Crédit Lyonnais mis en place par Mitterand qui avait grugé le Bernard dans des affaires de rachat d'entreprises plus ou moins claires

L'intérêt serait peut-être que Sarko ai voulu remercier Tapie qui a participé activement à son élection en 2007 et qu'il a chargé sa ministre des finances de gérer le dossier!

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Membre, Dazzling blue², 52ans Posté(e)
eklipse Membre 14 471 messages
52ans‚ Dazzling blue²,
Posté(e)

- La dédicace trouvée sur un bouquin chez le juge ne prouverait pas qu'elle concernait ce juge, il n'y aurait pas de nom.

J'ai cru lire qu'elle pourrait concerner une autre personne etrangère à l'affaire.

Vous avez mal compris ...La dédicace manuscrite de Tapie s'adresse bien à Estoup, puisqu'il le mentionne

C’est le site Internet de L’Express, dans un article à paraître dans l’hebdomadaire, qui révèle la trouvaille de la police : « Lors d'une perquisition effectuée le 14 mai à l'un des domiciles de cet ancien magistrat de haut rang, les policiers ont saisi un livre de Bernard Tapie dédicacé de sa main le 10 juin 1998. Ces quelques lignes manuscrites ne laissent guère de doute sur la proximité entre les deux hommes. Tapie y loue le “courage” du “Président Estoup”, l'assurant même de son “infinie reconnaissance”. En complément, il écrit : “je vous remercie avec toute mon affection”. »

- D’après ce que j'ai lu, un arbitrage ce serait 3 juges, un désigné par le plaignant, un par le défendeur et un dernier désigné par les 2 juges... Alors même si l'un connaissait un des deux camps, j'ai du mal à envisager une révision en fin de course sur cette seule base.

sauf si le juge soupçonné

Or, le problème, c’est que Pierre Estoup, qui, selon des sources concordantes, a joué un rôle décisif dans la rédaction de la sentence arbitrale, alimente des soupçons depuis de longs mois.

http://www.mediapart...rage-frauduleux

La dédicace embarrassante

Or, on sait que Pierre Estoup avait déjà manqué à cette obligation de révélation étendue.

Révélé par Mediapart le 21 mai 2011 (lireAffaire Tapie : le rapport secret qui accable Christine Lagarde), le rapport de la Cour des comptes établissait très clairement que l’arbitre avait masqué le fait qu’il avait eu dans le passé des relations de travail avec l’avocat de Bernard Tapie, MeMaurice Lantourne. On peut le vérifier dans ce rapport de la Cour des comptes, ci-dessous, aux pages 31 et 32 :

Affaire Tapie: le rapport secret de la Cour des comptes qui accable Christine Lagarde by Laurent MAUDUIT

On a ainsi appris, à la suite de la publication de ce rapport que, dans le passé, Pierre Estoup avait participé à trois autres arbitrages, dont Me Lantourne était aussi partie. C’est d’ailleurs l’un des points sur lesquels Christine Lagarde est mise en difficulté, car il s’agissait d’un motif de récusation de cet arbitre, qui avait ainsi manqué à son obligation de transparence. Et ce motif de récusation pouvait conduire à une annulation de la sentence. Or, non seulement l’ex-ministre des finances n’a pas fait jouer ce motif de récusation, mais de surcroît, elle a caché au Parlement ce fait gravissime.

Le soupçon d’arbitrage arrangé s’épaissit donc d’un seul coup s’il s’avère que Pierre Estoup ne connaissait pas seulement Me Maurice Lantourne – car après tout, tous deux sont des habitués des procédures d’arbitrage et il n’est pas surprenant que leurs chemins se soient croisés – mais aussi Bernard Tapie.

Interrogé par L’Express, Bernard Tapie assure que cette dédicace n’a rien de compromettant : « Le 10 juin 1998, reconnaissez que c'est très loin de l'arbitrage de 2008... Heureusement que je n'ai pas rédigé cette dédicace après l'arbitrage, on m'aurait accusé de le remercier pour cela ! Je maintiens que je ne connaissais pas Estoup. C'est un avocat qui m'avait demandé cette dédicace pour lui, parce qu'il avait été remarquable dans je ne sais plus quelle affaire. J'ai accepté de la rédiger, comme je l'ai fait des dizaines de fois, comme le font tous ceux qui rédigent un livre. Les intéressés pourront le confirmer à la police si elle le souhaite. Par ailleurs, si Pierre Estoup avait quelque chose à cacher sur ses relations avec Bernard Tapie, il n'aurait pas gardé un livre de moi avec une telle dédicace », fait-il valoir.

« infinie reconnaissance » – ce n’est pas le genre de choses que l’on écrit à un lecteur inconnu – ni pourquoi il s’autorise même à lui dire son « affection » – il faut là encore bien se connaître pour user de telles formules qui révèlent en général une forte intimité.

Modifié par eklipse
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rupert801 Membre 826 messages
Baby Forumeur‚
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Vous avez mal compris ...La dédicace manuscrite de Tapie s'adresse bien à Estoup, puisqu'il le mentionne

Êtes vous sur ?

J'avais entendu l'explication comme quoi cela s'adressait à quelqu'un d'autre et ensuite j'ai écouté les infos et jamais je n'ai entendu le nom du juge dans la retranscription de la dédicace.

Même chose dans votre lien mediapart vous remarquerez que le nom du juge n'est pas entre guillemets comme il se doit pour authentifier une citation.

Par contre votre lien sur l'express y va carrément, le nom est cité avec guillemet

Tous les médias que j'ai entendu affirmaient que cela le concernait, mais jamais je n'ai entendu la phrase avec le nom.

Donc je doute de l’écrit de l'express, d'autant que jamais il ne cite la phrase en entier, jamais !

Pourtant ce serait si simple !

Ils écrivent des phrases de leur cru et y mettent des bouts de mots entre guillemets.

C'est bien suspect pour moi.

sauf si le juge soupçonné

Aux dernières nouvelles une décision à 3 juges ce n'est pas 1 juge qui décide, mais 2 contre 1

Cela me semble vraiment bien trop léger pour une révision, mais cela a deja réussi avec plus léger encore.

Modifié par rupert801
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Membre, Dazzling blue², 52ans Posté(e)
eklipse Membre 14 471 messages
52ans‚ Dazzling blue²,
Posté(e)

sauf si il est avéré que Tapie et son avocat connaissait bien Estoup et que Lagarde savait cela, il s’agissait d’un motif de récusation de cet arbitre, qui avait ainsi manqué à son obligation de transparence. Et ce motif de récusation pouvait conduire à une annulation de la sentence.

Êtes vous sur ?

J'avais entendu l'explication comme quoi cela s'adressait à quelqu'un d'autre et ensuite j'ai écouté les infos et jamais je n'ai entendu le nom du juge dans la retranscription de la dédicace.

Même chose dans votre lien mediapart vous remarquerez que le nom du juge n'est pas entre guillemets comme il se doit pour authentifier une citation. Par contre votre lien sur l'express y va carrement, le nom est cité avec guillemet

C'est vrai que tous les médias que j'ai entendu affirmaient que cela le concernait, mais jamais je n'ai entendu la phrase avec le nom.

Donc je doute de l’écrit de l'express.

Et bien chez l'express et Mediapart (journal d'investigation), ils écrivent bien que la dédicace de Tapie était adressé à Estouf

À la suite d’une perquisition effectuée le 14 mai dernier dans l’une des résidences secondaires de l’un des trois arbitres, Pierre Estoup, les policiers ont en effet saisi un livre de Bernard Tapie, avec une dédicace à Pierre Estoup datée du 10 juin 1998, alors que l’homme d’affaires avait toujours prétendu qu’il ne connaissait pas l’arbitre

http://www.mediapart.fr/journal/france/270513/tapie-nouvel-indice-dun-arbitrage-frauduleux

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Membre, Posté(e)
rupert801 Membre 826 messages
Baby Forumeur‚
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Non (enfin si, ils écrivent que cela concerne estoup, mais de fait cela ne ressort pas de la dédicace).

Sur le lien mediapart (que je vois qu'en extrait) nulle part ils ne retranscrivent la dédicace avec le nom du juge.

Sur le lien express, pareil, sauf qu'eux se permettent d'ecrire des phrases où ils mettent des tout petits morceaux ( "courage", "Président Estoup", "infinie reconnaissance") pour donner un cachet authentique.

C'est triste ce journalisme de 2013 en France.

Citez la dédicace en entier !

Modifié par rupert801
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Membre, 75ans Posté(e)
charles francois Membre 3 605 messages
Baby Forumeur‚ 75ans‚
Posté(e)

Vous pensez vraiment que ce dossier de mise en examen n'est basé que sur une dédicace ?

Ça ne vous à jamais choqué que d'un arrêt de la cour d'appel (cassé par la CC) pesant 66 millions passe à plus de 400 000 millions après un passage en "commission arbitral"

Un peu de sérieux ce sont des fonds publics versés à un particulier sous sarko dont ont parle ! .

Modifié par charles francois
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Invité Paspartwo
Invités, Posté(e)
Invité Paspartwo
Invité Paspartwo Invités 0 message
Posté(e)

Non (enfin si, ils écrivent que cela concerne estoup, mais de fait cela ne ressort pas de la dédicace).

Sur le lien mediapart (que je vois qu'en extrait) nulle part ils ne retranscrivent la dédicace avec le nom du juge.

Sur le lien express, pareil, sauf qu'eux se permettent d'ecrire des phrases où ils mettent des tout petits morceaux ( "courage", "Président Estoup", "infinie reconnaissance") pour donner un cachet authentique.

C'est triste ce journalisme de 2013 en France.

Citez la dédicace en entier !

Si Estoup est mis en examen c'est qu'il y à matière, la dédicace s'adresse à lui évidemment, Tapie à dit que c'était sa façon habituelle de s'exprimer mais il n'a jamais nié quelle s'adressait à Estoup et en plus ce n'est pas le seul élément dans le dossier!

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Membre, 75ans Posté(e)
charles francois Membre 3 605 messages
Baby Forumeur‚ 75ans‚
Posté(e)

Mais c'est vrai que les juges ne sont que de sale gôcho qui pourchassent les gens de droite qui n'ont rien à se reprocher !!!!!

Tout le monde sait bien que tapie a été un célèbre homme d'affaire président irréprochable d'un club de foot, et ministre d'un homme d'état de droite.

faites donc fonctionner vos neurones pour un peu être logique !!

Modifié par charles francois
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Membre, 77ans Posté(e)
Scrongneugneu Membre 6 134 messages
Forumeur vétéran‚ 77ans‚
Posté(e)

Avant de se jeter sur le "Tapie", il serait souhaitable de se replonger dans l'historique de cette affaire. A l'époque un puissant homme d'affaire entre entre en politique et devient ministre sous Mitterand. Pas du tout apprécié des socialistes qui considérent, à juste titre, que ce parvenu, donne des leçons de gouvernance et poursuit ses affaires font tout pour le faire couler. Tapie, qui sans conteste est un magouilleur et plongera à cause de çà, se fait arnaquer par le Crédit Lyonnais via une filiale, pour la vente d'Addidas.

Ce qui est sûr, c'est que depuis le début, rien n'est claire. Le Crédit Lyonnais été une banque public, géré par des politiciens, déficitaire comme il se doit ,est renflouée sans cesse par les contribuables. Tapie, homme d'affaire magouilleur, faisait de l'ombre aux socialistes. Comment arnaquer ce parvenu ? Simple...docteur. Le Crédit Lyonnais, via une filliale rachête Addidas au groupe Tapie ( qui avait redressé Addidas ) inférieur à la valeur réelle, puis revent aussitôt Addidas au coût réel, faisant un substantiel bénéfice, permettant au Crédit Lyonnais d'éponger une partie de ses dettes colossales. Tapie se rend compte qu'il s'est fait avoir sur ce coup et se lance dans des procédures juridiques sans fin à cause des politiciens qui ont droit de regard sur la justice, jusqu'à ce qu'on lui donne raison en 2008...20 ans que çà dure depuis l'achat d'Addidas par Tapie

Y a-t-il eut magouille ? Je pense que oui, car c'est le cas depuis le début. Est-ce que çà arrange le gouvernement ? Ah que ouai ! Après l'affaire Cahuzac, çà fait du bien de parler argent des contribuables qui se sont fait avoir par Sarko.

Moralité...en politique, l'argent est le nerf du pouvoir...et celui qui possède le pouvoir, l'utilise à loisir pour son confort...et celui des ses amis...

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