Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ?

Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ?

La lutte contre l'évasion fiscale vient de prendre un nouveau tour avec la signature par l'Allemagne d'un accord avec la Suisse, baptisé Rubik. Celui-ci prévoit de taxer les avoirs de ressortissants allemands placés en Suisse, en échange de quoi l'Allemagne renonce à traquer ses contribuables. Un deal refusé par la France mais qui relance les interrogations sur un consensus européen de lutte contre l'évasion fiscale.

• Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ?
  

Il n'existe pas de définition législative des paradis fiscaux. Toutefois, l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) considère qu'il faut quatre critères pour les définir : impôts inexistants ou insignifiants, absence de transparence, législation empêchant l'échange d'informations avec les autres administrations et enfin tolérance envers les sociétés-écran ayant une activité fictive.

• Qui a recours aux paradis fiscaux ?

Essentiellement les fonds spéculatifs, les grandes entreprises, qui y installent leur filiales (Google en possède par exemple une aux Bermudes) et les riches particuliers. L'intérêt pour eux est d'échapper à une fiscalité plus lourde dans leurs pays d'origine. En France, le phénomène n'est pas mineur : en avril 2009, peu après l'affaire HSBC, la France a mis en place une "cellule de régularisation" pour les évadés fiscaux. Un dispositif qui a permis de rapatrier 7,3 milliards d'euros d'actifs, avec un bénéfice estimé pour le fisc à 1,3 milliards d'euros.

Par ailleurs, les paradis fiscaux abritent une part non quantifiable d'actifs destinés au blanchiment de l'argent sale issu de la corruption ou encore du trafic de drogue.

• Quelle part de l'économie mondiale représentent-ils ?

Selon le Fonds monétaire international, 50 % des transactions internationales transitent par des paradis fiscaux. Ces derniers hébergeraient 4 000 banques, les deux tiers des hedge funds et 2 millions de sociétés-écran. Environ 7 000 milliards de dollars d'actifs dormiraient sur ces comptes, soit plus de trois fois le PIB de la France. Economiste à l'Ecole d'économie de Paris, Gabriel Zucman estime que le montant des avoirs de particuliers détenus dans les paradis fiscaux s'élève à 8 % des ressources financières mondiales (lire son étude).

Au-delà du volume des sommes concernées, l'opacité qui régit ces centres financiers dits "off shore" fausse les analyses économiques (sur la santé d'une entreprise par exemple) ainsi que les règles de concurrence entre les Etats.

• Où se trouvent les paradis fiscaux ?

Le "label" paradis fiscal n'a rien d'officiel et varie selon les institutions qui les répertorient. L'OCDE classe les paradis fiscaux selon trois listes. Noire, pour les Etats fiscalement non coopératifs. Grise, pour les Etats "qui ont promis de se conformer aux nouvelles règles sans les appliquer et ceux qui s'y conforment substantiellement". Enfin blanche, pour les Etats ou territoires qui ont fait un effort réel et dont les règles "sont conformes aux standards internationaux de l'OCDE".

Cette classification est née après la réunion du G20 de Londres en août 2009 à l'occasion duquel ses membres s'étaient engagés à agir contre les juridictions non coopératives, dont les paradis fiscaux. Toutefois, cette liste fait polémique. Aujourd'hui, plus aucun pays ne figure sur la liste noire. Quant à la liste grise, elle s'est considérablement allégée, ne comptant plus aujourd'hui que sept juridictions.

Le réseau Tax Justice Network (TJN) a dénoncé cette classification, estimant qu'elle n'était pas fiable et que les exigences de l'OCDE étaient insuffisantes. Sur la base d'un indice qui cumule le degré d'opacité au poids des différentes places financières dans l'économie mondiale, TJN estime que les 10 principaux paradis fiscaux sont, dans l'ordre, l'Etat du Delaware aux Etats-Unis, le Luxembourg, la Suisse, les îles Caïmans, la City de Londres, l'Irlande, les Bermudes, Singapour, la Belgique et Hongkong.

La France dispose de sa propre liste, basée sur celle de l'OCDE. Il s'agit des Etats et territoires non coopératifs. En 2011, elle comporte 19 membres dont le Costa Rica, le Liberia, le Panama ou encore les Philippines.

La liste la plus communément admise reste celle publiée en 2000 par le Forum de stabilité financière (aujourd'hui rebaptisé Conseil de stabilité financière) qui regroupe des autorités financières nationales. Elle comporte trois groupes au sein desquels 42 pays (ou territoires) sont classés selon leur degré d'opacité et de collaboration avec les administrations étrangères. Parmi les Etats les plus mal classés figurent notamment plusieurs îles caribéennes mais aussi le Liechtenstein ou encore Chypre ou les îles Marshall.

Lire la suite (Le Monde 18.08.2011)

salut david ,

merci pour les infos ....

mais pour moi , un paradis fiscal est aussi :

une vielle dame agée (genre 84 ou 85 ans ...) , milliardaire .....

et si possible légérement malade ( voir plus si possible :smile2: ...)

j accepterais volontier de me marier avec si toutes ces conditions sont reunies ...

ouais , je sais .....

ps ; heu .....non rien ....:D

Un paradis fiscal, c'est un endroit où tu peux jouir de ton pognon sans qu'on t'en pompe les 3/4 pour le refiler à n'importe qui et où tu ne sponsorises pas les gabegies de l'Etat.

un paradis fiscal ,c'est un pays voleur!

C'est à cause d'eux que tout le monde doit payer plus de taxes parce qu'une minorité riche fuit avec ses sous!

Si l'Etat était moins rapace, les vrais riches seraient resté... Seulement a toujours vouloir pomper plus de pognon à ceux qui ont bossé pour le gagner eh bien on les a fait fuir.

En même temps, en France, les riches n'ont plus trop besoin de délocaliser leur pognon... Avec tous les "boucliers fiscaux" et autres cadeaux faits aux riches...

Ce qui est sympa avec la Suisse, c'est que des cadeaux fiscaux sont fréquemment consentis aux entreprises étrangères et aux riches contribuables.

Alors que pour les habitants, le niveau des impôts est considérable.

si il y avait plus de surveillance,il y aurait moins de départs

il faut aussi se dire que les paradis fiscaux,vivent bien de ca,pourquoi changer

Si l'Etat était moins rapace, les vrais riches seraient resté... Seulement a toujours vouloir pomper plus de pognon à ceux qui ont bossé pour le gagner eh bien on les a fait fuir.

Les riches, si ils pourraient payer 0.5 % d'impots en moins dans le pays voisin, ils partiraient!

Les riches sont déjà peu taxés par rapport au travailleurs et pour eux c'est quand meme de trop!

De quel droit devraient-ils payer moins de taxes que le peuple?

Pour moi un paradis fiscal est un pays bien géré qui n'est pas un enfer fiscal comme la France. Je souhaiterai pour le plus grand bien de l'humanité que tous les pays soient des paradis fiscaux.

Le paradis fiscal c'est le cancer de l'économie.

Bonjour David Web,

De faire remarquer que les 10principaux paradis fiscaux mentionnés, sont comme par hasard notés AAA, par les agences de notation.

l' Etat du Delaware aux Etats-Unis, leLuxembourg, la Suisse, les îles Caïmans, la City de Londres, l'Irlande, lesBermudes, Singapour, la Belgique et Hongkong.

De faire remarquer également que toutes les grandes banques denos états occidentaux qui commercent à l’international ont une multitude d’agencesdans ces mêmes paradis fiscaux.

Pour un honnête humaniste il estrelativement aisé de faire la distinction entre le bien et le mal.

Par contre pour distinguer la part ducapital noble celui du travail, et la part du capital casino celui de tous lestrafiques, il faut bien reconnaitre que l’exercice n’est pas simple, mêmelorsqu’on est plein de bonnes intentions.

Le paradis fiscal c'est le cancer de l'économie.

Au contraire, grâce aux paradis fiscaux, ça permet de préserver des capitaux qui autrement auraient été volés et dilapidés par nos enfers fiscaux et ça permet de créer ainsi de nombreux emplois. Vive les paradis fiscaux et à mort les enfers fiscaux comme la France !