Prendre les gens en photo.

Bonjour a toutes et a tous,

Étant un passionné de photographies je sort souvent en ville pour prendre quelques clichés, mais voila des fois il est intéressant de prendre en photo des personnes insolites (leur façon de s'habiller ou autres) tout en valorisant leur aspect.

Je me demandais si j'ai le droit de les prendre en photos sans le leur dire et de publier ces photos sur un site de partage de photo(Flickr etc..)

Faut t'il leur faire absolument signer un document attestant leur accord(J'en perdrais beaucoup de temps...) ou bien un accord oral suffit?

Je ne songe pas a abandonner la photographie des personnes dans la rue c'est pour cela que j'aimerais savoir quels risques j'en court et quels moyens je peut mettre en place pour réduire les risques.

Merci pour vos futures réponses,

Timz.

Je me demandais si j'ai le droit de les prendre en photos sans le leur dire et de publier ces photos sur un site de partage de photo

non tu n'a pas le droit , il faut l'accore donc faut leur demander .

Tu n'as pas le droit de prendre quelqu'un en photo et de diffuser son image sans son accord. D'ailleurs, avec Facebook, beaucoup de gens sont en infraction. Si c'est un site non commercial, ça peut se régler à l'amiable.

Les lois sur la photographie et le droit à l'image se sont durci justement à cause de la diffusion massive et incontrôlée permise par le net, notamment au sujet des enfants. Même en groupe, on n'a plus le droit de les photographier et de diffuser sans avoir au préalable obtenu l'accord signé des parents et dans un cadre très précis.

Les photos de groupe restent autorisées dans un cadre informatif, je crois qu'hors de ça, c'est plus difficile. Normalement, ça ne fait pas trop chier dessus mais un passant cadré trop gros et apparaissant au premier plan pourra demander des comptes.

La seule solution, si tu tiens vraiment à faire tes photos et les diffuser, serait de faire signer un papier à tes modèles ou alors de flouter leur visage, ou de cadrer de manière à ce que la photo soit anonyme.

Je ne sais pas comment fonctionnent les photographes qui procèdent comme toi. C'est à eux qu'il faudrait demander.

Je pense qu'un accord oral suffit, le problème c'est uniquement si la personne tombe sur cette photo et porte plainte... Enfin il me semble.

Très bien ca confirme mes pensées je vais me renseigner au prés d'autres photographes.

(La proposition du floue n'est pas une option ca enlève tout l'effet artistique^^)

(l'accord oral je viens d'y penser et je doute que tout le monde n'est pas de mauvaise foi quand il s'agit de porter plainte pour des indemnités^^)

Merci d'avoir pris le temps de répondre.

Timz.

Pour ma prt je demande toujours l'autorisation avent de photographier quelqu'un, en précisant que l'image va se retrouver en ligne si elle est réussie.

Pour prendre une personne en photo, un simple accord oral suffit. Question de correction élémentaire.

Par contre, pour toute diffusion, un accord écrit est indispensable.

Sachant qu'il y a une différence colossale entre une diffusion gratuite, et une exploitation commerciale.

Imaginons qu'une personne se retrouve ainsi sur des images servant à une campagne de pub. Serait il normal qu'elle ne touche rien ?

C'est pour cela que sur une autorisation écrite, les usages qui seront fait de l'image doivent être précisés, et qu'il faut s'y tenir.

Dans le cadre d'une scène collective dans un lieu public, dans la mesure ou aucune personne n'est mise en avant par rapport aux autres, là il n'est pas utile d'avoir une autorisation.

C'est là que la frontière est floue, savoir à partir de combien de personnes il faut une autorisation pour chaque, ou s'il y a assez de monde pour considérer que c'est une scène collective.

Question de bon sens.

Je n'ai pas prévu de faire du commercial donc je vais éviter les accords par écrit...

...je dérangerais plus les gens que autre chose, je vais me limiter a une utilisation personnelle.

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

utilisation personnelle pour moi ça veut dire que tu prends des gens en photos et que tu conserves ces photos...

Voyeurisme ça s'appelle. et c'est interdit par la loi :D

Sans autorisation écrite des personnes, ne prends pas le risque d'avoir une photo d'eux, encore moins de la montrer pour "justifier" ce que tu sais faire... Quand à mettre ces clichés sur un site public comme flickr, j'en parle même pas.

Tu peux prendre la photo sans problème (la loi l'autorise, la politesse voudrait que le photographe demande avant). Par contre, la diffusion d'une photo nécessite l'accord du photographié. Pire, les règles concernant les photos de mineurs sont beaucoup plus strictes.

Bonjour,

perso, pour garder un naturel aux images, je prends des photos d'abord sans (trop) me cacher, et si besoin je discute ensuite avec les arguments juridiques suivants :

ESSENTIEL et à savoir :

Prendre une photo, pour son usage personnel, dans un lieu public n'a jamais été interdit et la Cour de cassation, chambre criminelle, a même décidé en Octobre 2011 que ce n'était pas un délit pénal et même sans le consentement des personnes précisent les hauts magistrats!!

Par contre publier, diffuser ou pire utiliser à des fins commerciales ou publicitaires, une photo ou une video peut être soumis à autorisation préalable écrite, selon l'usage fait du cliché ou du film. Gardez les images pour vous et vous n'aurez jamais de problèmes, (ou alors uploadez les d'un endroit qui n'est pas chez vous !).

Evidemment on parle de lieu public, car pour les lieux privés les prises de vues et diffusions ou publications non autorisées relèvent du délit pénal (amende et prison), sans parler des intérêts civils sur lequels les juges statuent également (dommages et intérêts si constitution de partie civile). On trouve ces fondements dans divers codes : (civil, pénal, propriété intellectuelle notamment)

Il faut réellement que chacun, Police, Photographes, Sujets photographiés fassent la différence entre voie publique et lieu privé d'une part et entre la simple prise de photo qu'on garde pour soi et la révélation au public d'une photo d'autre part.

Autrement dit : ABSOLUMENT RIEN n'interdit à quiconque de prendre dans un lieu public des gens en photos, même sans leur accord ( Cour de cass. ch. crim. Oct. 2011 précité, SOURCE WIKIPEDIA) dès lors que les photos sont conservées pour soi dans un cadre privé et personnel.

Pire et à noter utilement : un photographe qui avait été dénoncé et diffamé car il photographiait des mineurs dans des parcs publics et dans la rue ((C'est gravissime Docteur ??)) a obtenu 3.000 euros de Dommages et intérêts en sus des 2.500 euros d'amende infligée aux accusateurs (Tribunal de Grande Instance de Nanterre, puis arrêt confirmatif de la Cour d'Appel de Versailles 2007, et par la Cour de cassation en 2008 - rejet du pourvoi).

Moralité : Ne diffamez ni ne dénoncez publiquement un photographe de rue, ni même ne l'injuriez ou l'insultez ce sont des délits condamnables ! et qui couteront cher en honoraires d'avocats en sus des amendes et dommages et intérêts à payer.

Heu l'autre, je suis désolée mais un ou une photographe qui prend des photos d'enfants dans des jardins publics, alors que cela ne plait pas aux parents, ces derniers ont le droit de lui dire d'arrêter de 'mitrailler' leurs enfants, et s'il, elle persiste à le faire, de porter plainte, non ? Même si ces photos sont conservées dans un cadre privé, non ?

Y a déjà un sujet similaire.

Où ?

http://www.forumfr.com/sujet610211-oui-on-peut-prendre-des-gens-en-photo-mais.html#entry9090678

Là, mais autant pour moi, c'est celui-ci qui fait le doublon.

Est-ce le même auteur pour les deux sujets ?

Conséquence pour les personnes physiques :

Toute personne a un droit absolu sur son image. Elle peut ainsi :

• S’opposer à être prise en photographie ou en vidéo et/ou s’opposer à leur diffusion sur quelque support que ce soit.

• Lorsque la photo ou la vidéo a été diffusée sur Internet sans son accord, demander à la personne ayant diffusé son image de la retirer des pages web.

• Lorsque son image a été diffusée sans son accord exprès, intenter une action en justice pour faire cesser le trouble que la diffusion lui cause ou pour obtenir réparation de son préjudice. La victime devra alors faire la preuve du préjudice constitutif d’une atteinte à sa vie privée.

http://www.e-juristes.org/le-droit-a-l-image-des-personnes/

Bonjour,

perso, pour garder un naturel aux images, je prends des photos d'abord sans (trop) me cacher, et si besoin je discute ensuite avec les arguments juridiques suivants :

ESSENTIEL et à savoir :

Prendre une photo, pour son usage personnel, dans un lieu public n'a jamais été interdit et la Cour de cassation, chambre criminelle, a même décidé en Octobre 2011 que ce n'était pas un délit pénal et même sans le consentement des personnes précisent les hauts magistrats!!

Si quelqu'un fait une photo de moi sans mon accord et même (ou surtout ?) s'il la conserve uniquement pour un usage privé, loi ou pas, si je m'en aperçois, c'est clair que ça va pas l'faire !!

Et si "l'indélicat" ne veut pas la détruire, j'ameute la rue, le quartier et je prends à témoin les passants s'il le faut !!!

NOMEO

Je crois que le DROIT vous dépasse :

Porter plainte ? Ok ! Pour quel motif vu que ce n'est pas un délit de prendre des photos ? Le procureur la classera sans suite c'est évident vu qu'il n'y a pas violation du Code pénal !! Il ne faut pas confondre responsabilité pénale et responsabilité civile !!!

Se faire justice soi-même ? Ok ! Gare aux retours de bâtons ! Depuis quand les citoyens se font justice eux-mêmes ??

Mesdames et Messieurs, Je n'ai fait qu'apporter un éclairage PERTINENT et JURIDIQUE sur la prise de photos sur la voie publique et pour contrer toutes les fausses croyances, à priori erronés et idées recues qu'on entend ou lit ici et là

Soit vous critiquez plus ou moins poliment soit vous dites " je ne savais pas, merci pour les infos"

Entre la volonté du simple citoyen : "je ne veux pas" et celle du législateur ou des juges qui n'interdisent pas une prise de photo c'est évident que ce n'est pas le citoyen qui gagne.

Merci SVP de ne prendre mes propos pour ce qu'ils sont et pour rien d'autres.

N'en déplaise à tel ou tel "sed lex dura lex"; en français : "C'est la dure loi mais c'est la loi". et la loi n'ignore personne d'autant plus que nul n'est censé ignorer la loi... Adage que tout le monde a entendu au moins une fois dans sa vie.

Sur un forum c'est facile de s'étendre...de menacer ou de critiquer, devant un tribunal, comme ces accusateurs du photographe d'enfants, c'est moins évident !

POUR INFO ca a du leur couter plus de 10.000 (dix mille) euros avec les frais honoraires d'avocats et la condamnation au total... pour une simple histoire de photo sans grand danger ou risque pour personne)

Bonjour,

utilisation personnelle pour moi ça veut dire que tu prends des gens en photos et que tu conserves ces photos...

Voyeurisme ça s'appelle. et c'est interdit par la loi :D

Sans autorisation écrite des personnes, ne prends pas le risque d'avoir une photo d'eux, encore moins de la montrer pour "justifier" ce que tu sais faire... Quand à mettre ces clichés sur un site public comme flickr, j'en parle même pas.

Ah bon ? Et c'est quelle loi ? quel article de quel code ? Bon courage !

Prendre une photo de rue et la garder ne saurait être considéré comme du voyeurisme, du reste s'il y a des "voyeurs" c'est qu'il y a des gens à regarder qui "montrent" ! Non ?

Exemple cuisant, un peu démonstratif, certes, avec les nudistes, sauvages ou non : Ils s'exhibent tout nus volontairement donc ils ne peuvent reprocher qu'on les prends en photo ! Logique me semble t il... - là on pourra parler de voyeurisme - (et alors ?)

Mais c'est vous qui menacez, avec votre petit exemple, perso vos propos pompeux, ne m'impressionne pas.

Des parents ont le droit de demander à une personne qui photographie leurs enfants, sans leur accord de cesser de le faire, puisque toute personne a le droit de s'opposer à être prise en photo, vous lisez ce qui arrange, apparemment.

Si la personne continue à photographier les enfants, alors que les parents se sont opposés à ce qu'elle le fasse, et bien ils pourront porter plainte.