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Loi LOPSI 2


eklipse

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Membre, Dazzling blue², 49ans Posté(e)
eklipse Membre 14 471 messages
49ans‚ Dazzling blue²,
Posté(e)

Loppsi 2 ¿ Pour essayer d'y voir plus clair

13 Février 2011 Par Mireille Alphonse

Le 8 février 2011, l'Assemblée Nationale adoptait définitivement cette loi, faite - du moins c'est comme cela qu'elle est présentée - pour renforcer la « performance de la sécurité intérieure ». Le seul moyen pour éviter que les mesures qu'elle instaure ne soient désormais appliquées est le dépôt d'un recours devant le Conseil Constitutionnel et, très certainement, la mobilisation citoyenne massive. Apparemment le PS et Europe écologie les Verts vont s'occuper de déposer le recours. Il reste... à se mobiliser.

150 articles

Beaucoup de commentateurs font la remarque que cette loi, forte de 150 articles, est une sorte d'immense "fourre tout" sécuritaire, sans grande lisibilité. Je ne suis pas entièrement d'accord avec cette interprétation. Fourre tout, certes, mais qui véhicule une grande cohérence politique. Pour essayer de vous en convaincre, permettez-moi de me livrer à un exercice forcément partial : ne retenir que certains des articles qui, me semble-t-il, menacent très gravement nos libertés individuelles et collectives !

Un régime de la peur de l'autre et de la surveillance généralisée

Vidéo-surveillance

La loi change de terme - histoire de le faire mieux accepter ? - et parle désormais de "vidéo-protection". Elle permet l'implantation de caméras de surveillance par les autorités publiques quasiment partout dans l'espace public aux motifs de lutter contre les risques d'agression, le trafic de drogue, mais aussi les fraudes douanières, les risques naturels, le secours aux personnes, les flux de transport... Bref, de se « protéger » contre à peu près tout - ou tout du moins, de surveiller tout ce qui bouge. Mieux : elle autorise les gestionnaires de copropriétés à transmettre les images des caméras de vidéo-surveillance internes aux forces de police « lors de circonstances faisant redouter la commission imminente d'une atteinte grave aux biens ou aux personnes ». On appréciera l'approximation.

Les préfets sont également autorisés à installer de tels dispositifs à l'occasion de toute manifestation ou événement de grande ampleur. Ils pourront inciter fortement les maires récalcitrants. Les entreprises, après autorisation du maire ou du préfet, pourront à leur tour installer des systèmes de vidéo-surveillance... et le visionnage des images pourra être réalisé par des salariés de l'entreprise. Enfin, pour parachever le tout : le visionnage de toutes ces images pourra être confié à des opérateurs privés.

Nous entrons donc définitivement dans une société du contrôle permanent. Et ceux qui pensaient encore que la CNIL, peut-être, pourrait s'élever efficacement contre les abus, peuvent désormais ouvrir grands les yeux : des commissions départementales de la vidéoprotection vont être instaurées et contrôlées par un ensemble de personnes, publiques et privées.

Privatisation des activités de sécurité

La loppsi 2 instaure un « Conseil national des activités privées de sécurité » chargé de :

- conseil et assistance aux professionnels ;

- police administrative en matière d'agréments et autorisations ;

- sanctions disciplinaires.

Il sera composé de représentants de l'état, de magistrats et de personnes issues des entreprises privées du secteur. Mais... la privatisation des activités de police ne s'arrête pas là.

Réserve civile de la police - service volontaire citoyen

La Loppsi 2 créé une « Réserve civile », constituée de retraités de la police nationale et de volontaires. Les retraités pourront accomplir des missions de soutien aux forces de sécurité, ainsi que des missions de solidarité. De leur côté, les volontaires seront orientés vers des « missions élémentaires d'exécution » ou des « missions de spécialistes correspondant à leurs qualifications professionnelles. Le service volontaire citoyen concernera des missions de « solidarité, de médiation sociale et d'éducation à la loi ».

Qui fixera de façon plus précise le cadre des interventions de ces intervenants privés ? Qui les formera ? Les encadrera ? (Surtout, à l'heure où les syndicats de policiers se plaignent du manque chronique d'effectifs ?) Gageons qu'il faudra attendre les décrets d'applications pour y voir plus clair. En attendant, derrière une bonne idée - le service civique - se cache un dispositif beaucoup moins démocratique : la constitution de milices privées.

Fichages et mouchardages incontrôlés

Vivent les convergences !

La Loppsi 2 permet le rapprochement entre les deux actuels fichiers dits « d'antécédents », le STIC et le JUDEX de la police et de la gendarmerie. Détails intéressants : ils contiennent des données à caractère personnel de plus de 5 millions de personnes mises en cause et 28 millions de victimes, pour autant, d'après la CNIL, seules 20 % de ces fiches sont rigoureusement exactes. Mais ce n'est pas grave : la loi prévoit désormais qu'un acquittement ou une relaxe ne signifieront plus effacement desdites données.

Perquisitions totalement libres sur Internet

Pour les infractions entrant dans le domaine de la criminalité, la loi prévoit désormais la possibilité d'installer des « dispositifs techniques ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, d'accéder en tous lieux à des données informatiques, de les enregistrer, de les conserver et les transmettre... ». Les enquêteurs pourront installer ces mouchards en toute impunité, en s'introduisant au domicile ou dans les véhicules des personnes concernées, y compris de nuit si nécessaire.

Mesures anti-pauvres, anti-jeunes

Contre les vendeurs à la sauvette

Avant Loppsi 2, les vendeurs à la sauvette, les Biffins, risquaient une contravention. Désormais, cette activité devient un délit ! Passible de 6 mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende. Alors que tous ceux qui vivent dans les grandes agglomérations peuvent témoigner que ces activités sont en augmentation parce que pour l'immense majorité, il s'agit tout simplement de survivre, désormais elles sont criminalisées.

Je vois, pour ma part, assez mal en quoi une vieille dame (ou un jeune homme !), nés à Ménilmontant ou à Shanghaï, et vendant des bricoles sur le trottoir au-dessus du périphérique de la porte de Montreuil porteraient « atteinte à la sécurité publique »...

Répression contre les habitats « hors normes »

On l'aura compris : sont visés en toute priorité les gens du voyages, leurs caravanes et tous ceux qui tentent de se loger contre vents et marées, en dehors des parcs immobiliers traditionnels (privés et publics). Mais pas uniquement ! Loppsi 2 ne lésine pas en effet : le préfet pourra désormais demander l'expulsion sous 48h des occupants d'habitats « hors normes » vivant sur des terrains publics ou privés. La liste des habitats en question est éloquente : tentes, cabanes, caravanes, yourtes, mobile home, maisons auto-construites, bus ou camions aménagés, bidonvilles. Et ce n'est pas tout : le prefet pourra demander l'autorisation au président du tribunal de grande instance (TGI) de faire détruire ces habitations.

Alors que la Fondation Abbé Pierre pointe, dans son rapport 2011, 3,6 millions de personnes non ou très mal logées et 5 millions de personnes en situation de fragilité et bien non seulement il faut interdire aux personnes les habitats « hors normes », mais en plus, il semble nécessaire de les détruire. Ou comment mixer extrême violence et humiliation...

Contre les mineurs

Les préfets pourront prendre des mesures de couvre-feu individuelles, entre 23h et 6h du matin, à l'égard de mineurs de 13 ans. Au cas où ces derniers ne pourraient être accueillis à leurs domiciles, ils seront placés auprès de l'aide sociale à l'enfance, sans limitation dans le temps et sans recours possible au juge pour les familles ! Où, non content de piétiner définitivement le droit des mineurs, on institue des situations échappant au suivi judiciaire... soumises donc au seul bon vouloir administratif !

Les parents de mineurs de 13 ans, et plus, pourront être obligés de signer un « contrat de responsabilité parentale » en cas de récidive d'une infraction pénale. En cas de refus, le Président du Conseil Général pourra prendre « toute mesure d'aide et d'actions sociale de nature à remédier à la situations ». Une opportunité à rapprocher, évidemment, du décret sur l'arrêt du versement des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire, qui vient de paraître au mois de janvier.

Voilà... j'aurais pu encore évoquer la pénalisation des chahuts lors de la réunion des instances électives ; l'expulsion immédiate des transports en commun des voyageurs sans titre de transport ; des mesures contre les sans-papiers (pose de bracelets électroniques pour les personnes en attente d'une expulsion) : Loppsi 2 contient 150 articles. Une suite de mesures nauséabondes, mais désormais légales !

Nous vivons désormais officiellement dans un état qui fonde sa force sur la peur, la suspicion, la surveillance permanente, l'arbitraire et la répression envers les plus pauvres. Personnellement, je n'avais jamais vécu cela ! Mes grands-parents, en revanche, oui. Comme la plupart d'entre vous je pense. Et nous pensions tous que ce retour serait impossible. Nous nous trompions.

loi liberticide en puissance!

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 106ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
106ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)

Cette loi est simplement scandaleuse.

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Membre, 111ans Posté(e)
raeN Membre 867 messages
Baby Forumeur‚ 111ans‚
Posté(e)

Quels sont les problèmes? (Vrai question ça ne veut pas dire "Je ne vois pas de problème")

Je ne demande pas de récitation d'un article sorti de Libé qui dit c'est pas gentil c'est pas bien ça pue c'est moche je veux dire rationnellement quels sont les problèmes.

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Membre, Posté(e)
Anonymoussss Membre 137 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Ah si tu veux pas ou sont les problèmes avec cette loi, je pense qu'on ne peut plus t'aider :cray:

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Membre, 111ans Posté(e)
raeN Membre 867 messages
Baby Forumeur‚ 111ans‚
Posté(e)

Je demande pourtant.

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Membre, Posté(e)
Anonymoussss Membre 137 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Par exemple :

le blocage des sites illégaux, dont la liste sera fournie par le Ministère de l'Intérieur, mais surtout que la captation à distance de données numériques par des logiciels mouchards, dont les utilisateurs (services de l'Etat) ne seront plus obligés de vérifier la légalité.

On remplace, ou on augmente l'effectif de la police avec des "volontaires" bref formation 0, un peut n'importe qui, qui a le phantasme de ce promener armé etc..

Non vraiment c'est du lourd, mais bon on est trop occuper avec les scandales hyper médiatique pour ce casser la tête sur comment ils nous la mettent P.....

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 106ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
106ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
Quels sont les problèmes? (Vrai question ça ne veut pas dire "Je ne vois pas de problème")

L'un des problèmes à mon avis est la censure secrète du Web.

Le gouvernement, avec cette loi, a le droit de demander à ce que certains sites soient censurés, et personne n'aura accès à la liste des sites censurés (donc auc contrôle).

Théoriquement, la loi prévoit que seuls les sites pédophiles soient censurés, mais comme personne ne pourra vérifier...

En Australie et en Fnlande, le même système avait été mis en place. Outre le coût faramineux, il a eu des fuites : certains journalistes ont fini par se procurer la liste des sites censurés.

Et, ô surprise, de nombreux sites qui n'avaient rien à voir avec la pédophilie avaient été censurés... :cray:

J'ai créé un sujet là dessus : Pédophilie : un prétexte de l'UMP pour censurer l'opposition ?

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Membre, 111ans Posté(e)
raeN Membre 867 messages
Baby Forumeur‚ 111ans‚
Posté(e)
Par exemple :

le blocage des sites illégaux, dont la liste sera fournie par le Ministère de l'Intérieur, mais surtout que la captation à distance de données numériques par des logiciels mouchards, dont les utilisateurs (services de l'Etat) ne seront plus obligés de vérifier la légalité.

On remplace, ou on augmente l'effectif de la police avec des "volontaires" bref formation 0, un peut n'importe qui, qui a le phantasme de ce promener armé etc..

Non vraiment c'est du lourd, mais bon on est trop occuper avec les scandales hyper médiatique pour ce casser la tête sur comment ils nous la mettent P.....

Dans un souci de précision.

Les mouchards pourront être illégales ... et donc leur présence sera sanctionnés.

Les volontaires recevront une légère formation, n'auront pas de mission de terrain tel qu'on les imagine et surtout ne porteront pas d'arme évidemment.

L'un des problèmes à mon avis est la censure secrète du Web.

Le gouvernement, avec cette loi, a le droit de demander à ce que certains sites soient censurés, et personne n'aura accès à la liste des sites censurés (donc auc contrôle).

Théoriquement, la loi prévoit que seuls les sites pédophiles soient censurés, mais comme personne ne pourra vérifier...

En Australie et en Fnlande, le même système avait été mis en place. Outre le coût faramineux, il a eu des fuites : certains journalistes ont fini par se procurer la liste des sites censurés.

Et, ô surprise, de nombreux sites qui n'avaient rien à voir avec la pédophilie avaient été censurés... :cray:

J'ai créé un sujet là dessus : Pédophilie : un prétexte de l'UMP pour censurer l'opposition ?

A ça peut être effectivement un risque important. Ok

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Membre, Fumeur de bananes, 32ans Posté(e)
Timo-I Membre 26 617 messages
32ans‚ Fumeur de bananes,
Posté(e)

Ils n'ont pas besoin de cette loi. Ils le faisaient déjà avant. Rien n'a changer. :cray:

De toutes manières, ça ne me dérange aucunement que l'on regarde ce que je fais, mais je vous prévient que vous pourrez vous ennuyer au bout d'un moment. :o :p

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Membre, Dazzling blue², 49ans Posté(e)
eklipse Membre 14 471 messages
49ans‚ Dazzling blue²,
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liberticide.jpg
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Membre, 111ans Posté(e)
raeN Membre 867 messages
Baby Forumeur‚ 111ans‚
Posté(e)

Et à part réciter t'as pensé par toi même?

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Membre, Dazzling blue², 49ans Posté(e)
eklipse Membre 14 471 messages
49ans‚ Dazzling blue²,
Posté(e)

Et bien cette loi permet d'expulser de manière inhumaine, les personnes qui ne peuvent plus payer leur loyer ou qui vivent dans des habitations sommaires, obligent les gens à entrer dans ce système oppressif et taxateur, permet de détruire les camps des gens du voyage!

De plus ce flicage excessif pour soit disant nous protéger c'est de la baliverne, c'est pour être plus répressif et nous retirer des libertés, c'est à toi de mieux te renseigner, veulent copier certains Ricains et la loi martiale, veulent rendre les gens de plus en plus dépendant financièrement des oligarques...c'est à toi d'ouvrir les yeux!

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Membre, 111ans Posté(e)
raeN Membre 867 messages
Baby Forumeur‚ 111ans‚
Posté(e)

Tu as l'article ?

En dehors de ça ce blog est partagé sur facebook par un "ami" depuis quelques heures et traite de Loppsi 2, j'ai pas lu pour le moment mais ça pourrait être intéressant : http://politique-arc.over-blog.com/#

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Membre, Dazzling blue², 49ans Posté(e)
eklipse Membre 14 471 messages
49ans‚ Dazzling blue²,
Posté(e)

Comme par hasard il a choisi un des articles les plus pertinents, pour lutter contre la pédophilie...il a pas l'air très objectif ton blogueur (qu'il soit de droite que ça m'étonnerai pas!)

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Membre, 111ans Posté(e)
raeN Membre 867 messages
Baby Forumeur‚ 111ans‚
Posté(e)
Comme par hasard il a choisi un des articles les plus pertinents, pour lutter contre la pédophilie...il a pas l'air objectif ton blogeur....

Je lui ai dit qu'il fallait vite continuer en passant sur un autre sujet de la LOPPSI parce que là même s'il dit que ce n'est QUUN sujet, s'il reste dessus il aura l'air d'avoir selectionné les articles. Enfin le billet s'appelle "Lutte contre la cybercriminalité" donc pour le moment je le critique pas de trop je le connais à peine.

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Membre, Dazzling blue², 49ans Posté(e)
eklipse Membre 14 471 messages
49ans‚ Dazzling blue²,
Posté(e)

Mais bon pour être impartiale, je dirai que tout n'est pas à jeter dans la loi LOPPSI 2, l' article 2 et 4 me parait constructif.

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Membre, 111ans Posté(e)
raeN Membre 867 messages
Baby Forumeur‚ 111ans‚
Posté(e)
Mais bon pour être impartiale, je dirai que tout n'est pas à jeter dans la loi LOPPSI 2, l' article 2 et 4 me parait constructif.

Si on s'arrête à ça oui. Le problème c'est que tous les articles sont balancés en même temps ^^.

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 106ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
106ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
Tu as l'article ?

En dehors de ça ce blog est partagé sur facebook par un "ami" depuis quelques heures et traite de Loppsi 2, j'ai pas lu pour le moment mais ça pourrait être intéressant : http://politique-arc.over-blog.com/#

Intéressant. Il s'attaque à la l'article soi-disant contre la pédophilie : c'est l'article le plus litigieux de LOPPSI, puisqu'il permet la censure d'internet.

L'auteur du blog dit "De même pour que l'Etat soit réellement capable de fermer un site sans l'intermédiaire d'un tribunal il faut que le caractère pédophile de l'image diffusée ne fasse pas de doute."

Ce n'est pas vraiment ce que dit la loi. D'après la loi, c'est l'autorité administrative qui choisi ou non de passer par un tribunal, c'est elle seule qui juge si le caractère pédophile fait un doute ou pas. Autrement dit, l'autorité administrative peut très bien décréter qu'un site de l'opposition est "évidemment pédophile" (ça s'est vu en Finlande, cf ce sujet : Pédophilie : un prétexte de l'UMP pour censurer l'opposition ?).

En Australie, c'était pareil, l'autorité administrative avait jugé que les sites pornos gays étaient "évidemment pédophiles" (même s'il n'y avait que des majeurs, pour l'administration australienne il était évident que "pornographie gay=pédopornographie").

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 106ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
106ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
Mais bon pour être impartiale, je dirai que tout n'est pas à jeter dans la loi LOPPSI 2, l' article 2 et 4 me parait constructif.

L'article 4 est l'article le plus dangereux.

Le gouvernement prétends que cet article permettrais de lutter contre la pédopornographie mais :

  • la pédopornographie passe déjà par des systèmes cachés, et les pédophiles d'internet savent se protéger et donc contourner le système de censure. Cette loi n'aura AUCUN impact sur les pédophiles
  • cette loi permet à l'autorité administrative de censurer un site sans passer par un juge : il suffit que l'autorité administrative affirme avec la légendaire mauvaise foi de l'administration française que le site est "évidemment pédophile" pour le censurer. Rappelons que la Finlande a jugé "évidemment pédophile" un site de l'opposition, et que l'Australie a jugé "évidemment pédophile" des sites pornos gays, des sites anti-avortement, des pages wikipédias etc...

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Membre, Dazzling blue², 49ans Posté(e)
eklipse Membre 14 471 messages
49ans‚ Dazzling blue²,
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Merci Grenouille pour ces précisions...je ne savais pas qu'on pouvait faire passer des images non pédophiles...comme l'étant...comme quoi cette loi est vraiment liberticide et non impartiale.

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