Peut-on punir un homme pour des actes qu'il n'a pas encore commis ?

Non, pas un acte qu'on voulait commettre, mais un acte qu'on n'a pas encore imaginé, mais que, d'après les experts, on commettra dans le futur.

Tu considères toi que l'intention criminelle est déjà présente. Je parle moi de crimes pas du tout "commencé", des crimes dont l'intention criminelle n'est pas encore présente, n'existera que dans le futur.

En effet c'est un tout autre débat et les "experts" je n'y crois pas, beaucoup d'innocents à condamner dans ce cas là sur simple suspicions ou pire parcequ'il a la "tête de l'emploi".

Dsl.

Si d'après les experts, ils sont sûr que la personne commettra dans le futur, tout mettre en oeuvre pour soigner la personne ou l'hospitaliser, ne pas laisser bien sûr en liberté une personne si l'on est vraiment sûr qu'elle peut commettre un crime.

On est jamais vraiment sûr, la certitude absolue n'existant pas dans les tribunaux.

Cela voudrait dire que, selon toi, on ne devrait emprisonner tous les délinquants pour toujours ? Car on n'est jamais sûr qu'ils ne vont pas recommencer ?

Non si rien n'est sûr, je pense qu'on ne doit pas les condamner, mais qu'ils poursuivent des soins et je pense aussi aux innocents, à ceux qui sont surveillés en sortant de prison et qui ont beaucoup de mal à se réinsérer dans la société et qu'on ne leur facilite pas la tâche.

Art 8 de la DDHC : Nul ne peut-être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit.

Art 112-1 du CP : Seul sont punissables les faits constitutifs d'une infraction à la date à laquelle ils ont été commis. Seuls sont prononcées les peines légalement applicables à la même date.

Infraction : Acte que la loi définit et interdit par la sanction d'une peine. Selon Carrara (pénaliste italien), violation d'une loi de l'état, résultant d'un acte externe de l'homme, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l'accomplissement d'un devoir ou l'exercice d'un droit, qui est frappée d'une peine par la loi.

Contrôler n'est pas punir ma bonne Grenouille.

Un bracelet à vie ou une puce radioactive comme pour les vaches et hop le tour est joué !

Cependant il existe de graves dérives, quand on voit que Z. Moussaoui est toujours en prison alors que quand même, concrètement il n'a rien fait, il a plutôt été manipulé ... enfin bon c'est la tendance générale d'aller vers plus d'intransigeance.

Quant à moi je suis contre la prison donc ...

--

essayeur

Tu te contredis.

La dangerosité c'est quoi ? C'est ce que la personne pourra faire dans le futur.

Un homme est jugé dangereux, si on estime qu'il commettra des délits ou des crimes dans le futur.

On condamne plus les personnes jugées dangereuses, car on a estimé que ces personnes commettront des crimes dans le futur. On ne les condamne donc pas pour ce qu'ils ont fait, mais pour ce qu'ils feront dans le futur.

Il faudrait réviser ton français et sa compréhension , Grenouille !

-d'abord la dangerosité , ce n'est pas ce que la personne commettra mais ce qu'il pourrait commettre dans le futur , ce qui est tout à fait différent .

-ensuite on ne condamne pas quelqu'un pour ce qu'il commettra dans le futur , mais pour l'empécher de commettre à nouveau des crimes ou délits dans le futur : çà s'appelle de la prévention en français .

Art 8 de la DDHC : Nul ne peut-être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit.

Art 112-1 du CP : Seul sont punissables les faits constitutifs d'une infraction à la date à laquelle ils ont été commis. Seuls sont prononcées les peines légalement applicables à la même date.

Infraction : Acte que la loi définit et interdit par la sanction d'une peine. Selon Carrara (pénaliste italien), violation d'une loi de l'état, résultant d'un acte externe de l'homme, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l'accomplissement d'un devoir ou l'exercice d'un droit, qui est frappée d'une peine par la loi.

L'Art8 de la DDHC n'apporte rien au débat, on peut très bien faire une loi maintenant pour condamner un acte commis dans le futur.

Quand au CP, il est aisément modifiable, et les lois particulière s'appliquent avec plus de force que les lois générales. Autrement dit, n'importe quel article du CP peut dire que dans tel cas particulier l'article 112-1 ne s'applique pas.

-ensuite on ne condamne pas quelqu'un pour ce qu'il commettra dans le futur , mais pour l'empécher de commettre à nouveau des crimes ou délits dans le futur : çà s'appelle de la prévention en français .

Condamner quelqu'un pour l'empêcher de commettre des délits dans le futur, c'est bien le condamner pour une autre raison que ses délits passés.

On le condamne bien pour des trucs qu'il n'a pas encore fait.

Par "peut-on", je voulais dire "est-on en droit de". J'avais bien compris!

Est-on en droit de punir quelqu'un pour un acte qu'il a commis dans le passé ? Heureusement!

Est-on en droit de punir quelqu'un pour un acte qu'il est censé commettre plus tard ? Non!! Car c'est dangereux!! Poussée à l'extrême,on finirait par enfermer des gosses de 5 ans car ils "seront" dangereux dans 15 ans!

Art 8 de la DDHC : Nul ne peut-être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit.

Art 112-1 du CP : Seul sont punissables les faits constitutifs d'une infraction à la date à laquelle ils ont été commis. Seuls sont prononcées les peines légalement applicables à la même date.

Infraction : Acte que la loi définit et interdit par la sanction d'une peine. Selon Carrara (pénaliste italien), violation d'une loi de l'état, résultant d'un acte externe de l'homme, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l'accomplissement d'un devoir ou l'exercice d'un droit, qui est frappée d'une peine par la loi.

C'est un point important, les textes parlent de "punir".

La réclusion ou la liberté sous contrôle peuvent être décidés hors de ce cadre : non pas pour "punir", mais "prévenir" comme c'est le cas pour en psychiatrie.

Mais on sort dans ce cas du système pénal, cela sera un changement majeur pour le futur que d'avoir un code spécifique à la prévention des récidives qui ne peut par essence être pénal afin de s'appliquer à l'ensemble des personnes déjà condamnées. Le Royaume Uni est en avance à ce sujet.