Garde-à-vue pour une mauvaise blague.

Bah tu vois, j'aborde rarement des femmes dans le rue pour leur demander une fellation, quelque soit leur origine, donc je ne peux pas te contredire tu as peut être raison.

Ton raisonnement est quand même très inquiétant parce que pour toi quelque soit sa fonction, ses idées, son vécu, tu ne peux la définir que comme une "beurette" et rapporte tout ce qui touche à elle à cette condition de "beurette".

Bon après j'argumente, mais je me doute bien qu'il ne s'agit que de faire un peu de provocation raciste, après tout c'est un peu le grand débat du forum et on y revient quelque soit le sujet à la base.

Il n'y a aucune provocation raciste dans mon post mais uniquement de l'ironie sur l'absurdité de considérer que l'humiliation qu'inflige un quelconque quidam à une ex-ministre, en dépit de sa condition de beurette, est totalement banale , alors que le mème acte infligé à une beurette lambda provoquerait une levée de boucliers de tous bords en égard à cette mème condition.

c'est vraiment n'importe quoi.

si c'était dans le but de pourrir ce topic c'est réussi.

Quand on refuse de voir la réalité en face !!!

Parceque Rachida , en tant qu'ex-minstre , de droite qui plus est , perd sa condition de beurette ! Ah ! la mauvaise foi et l'autisme des gens de gauche !

non c'est juste que y'a que toi qui la considère seulement comme une "beurette" visiblement.

Quand on refuse de voir la réalité en face !!!

Parceque Rachida , en tant qu'ex-minstre , de droite qui plus est , perd sa condition de beurette ! Ah ! la mauvaise foi et l'autisme des gens de gauche !

T'es mal embarqué, là, Okman. Ca va être difficile de remonter la pente.

L'outrage est fait à son statut, bien évidemment, qui n'a pas reçu de mails injurieux ou autres ?? Est-ce-que pour autant les flics débarquent chez l'auteur ? Non, ils n'ont pas que ça à faire et qui porte plainte pour ça ??

Qu'elle soit comme ci comme ça ou jaune à pois verts, c'est pas la question. La question est : mais qui est Rachida Dati ?? Hi hi.

Et puis pas besoin d'être de gauche pour voir que tu te fourvoies gravement.

Ce qu'il a fait c'est de la familiarité avec une élue, c'est à dire une supérieure hiérarchique dans l'administration.

C'est étrange, puisque hiérarchiquement, les élus sont censée n'être que les représentants du peuple, ils sont donc en dessous et non pas au dessus (Cf constitution, article 2).

Faut pas plaisanter avec madame le maire.

Le mec n'a pas eu de chance, il est tombé dans une période ou les flics ont des cotas à faire pour remonter les caisses de l'état.

Rien d'autre à dire si ce n'est que nous vivons dans un pays de merde. Il faut bien dire ce qui est vrai.

Si vous ne me croyez pas, allez faire une virée dans votre ville et vous vous en rendrez compte assez rapidement.

Pour Rachida Dati, quand on se montre devant des millions de personnes. Il faut savoir que l'on ne peut pas plaire à tout le monde. Et ça marche aussi bien pour les chanteurs, les peoples de la jet set etc...

Quand on est populaire, il faut apprendre à recevoir des félicitations et des contrariétés. Autrement ça ne sert à rien de se montrer.

comparaîtra le 3 décembre pour "outrage à personne chargée d'une fonction publique", ajoute le journal.

Ce chef d'inculpation (au contraire du chef d'inculpation "outrage à personne dépositaire de l'autorité publique") n'est pas censé permettre la garde à vue.

Dans le cas présent, tu as raison...Lire la suite...

Une députée européenne confond fellation et inflation à la télévision. Un admirateur lui adresse un mail au Parlement européen pour lui exprimer l'interêt qu'il porte à l'inflation. Le plaisantin se retrouve 48 heures en garde à vue parce que, pour le procureur de la République de Valence, Antoine Paganelli, il n'y a rien de disproportionné dans cette affaire: "l'outrage est caractérisé dès lors qu'une expression est de nature à rabaisser la considération réservée à une personne publique. En l'espèce, c'est Mme Dati en tant que député européen, qui est visée à travers sa messagerie" (par Stéphan DUDZINSKI le 28/10/2010 à 18:24 Dauphiné Libéré Editions de la Drôme "48 heures de garde à vue pour avoir demandé une petite inflation" - Voir également le Figaro)

Cet avatar politico-judiciaire n'emporte pas mon adhésion. Il semble y avoir en effet une détention arbitraire parce que l'infraction est impossible. Elle n'existe pas.

Un député, même européen, ne fait pas partie des personnes protégées par l'article 433-5 du code pénal réprimant l'outrage à une personne chargée d'une mission du service public ou dépositaire de l'autorité publique. Un député n'est ni l'un, ni l'autre. Madame Dati n'est donc pas recevable dans sa plainte ni le ministère public dans ses poursuites.

Selon le Dauphiné Libéré " le contenu sans être ordurier, ni vulgaire, était assez explicite."

L'outrage n'existe que si les formules utilisées sont méprisantes, outrancières ou injurieuses. Une critique même vive ne suffit pas à instituer l'outrage, si les propos ne sont ni injurieux ni diffamatoires (Cass. crim. 10 mars 1953, Bull. crim. n°89 ; 21 mai 1957, Bull. crim. n°432).

Il paraît difficile à une victime de se plaindre de ses propres propos. Nemo auditur propriam turpitudinem allegans : "Un plaideur ne peut se prévaloir de sa propre turpitude devant les tribunaux répressifs. Il ne faut pas souiller les pures fontaines de la justice, a écrit Bacon." Madame Dati ne peut pas critiquer de bonne foi la reprise de sa confusion "fellacieuse" à la télévision.

Le prévenu doit avoir eu conscience de la qualité officielle de la personne outragée, ce qui est présumé lorsque la victime arbore un uniforme. é défaut, et en cas d'ignorance, l'infraction n'est pas constituée (Cass. crim. 12 avr. 1967, Bull. crim. n°116) . Madame Dati n'a pas d'uniforme.

Les magistrats, comme les policiers, étant des professionnels du droit, ne peuvent ignorer cela. Madame Rachida Dati, non plus. Elle est avocate, ancienne magistrate et ancien Garde des Sceaux.

Il n'y a donc pas d'infraction.

Le mis en cause a été poursuivi abustivement et il a donc été privé de liberté arbitrairement.

"Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi." (art. préliminaire du code de procédure pénale)

Le juge judiciaire s'assure de la nécessité de toute garde à vue,

Cette vérification prélable à tout autre examen du dossier est dicté par la garantie judiciaire posée par l'article 66 de la constitution et l'article 5 § 3 de la convetion européenne des droits de l'homme.

Cette mesure de garde à vue, quoi qu'il en soit, était injustifiée et disproportionnée.

L'outrage est puni de 7.500 euros d'amende et de 6 mois d'emprisonnement dans le cas exclusif d'un dépositaire de l'autorité publique, ce que n'est assurément pas un député.

Une décision de garde à vue ne peut être prise que si l'infraction pourusivie est sanctionnée par une peine d'emprisonnement.

Le mise en cause a été privé illégalement de liberté et le parquet a commis une faute.

L'article préliminaire du code de procédure pénale dispose que "Les mesures de contraintes dont cette personne peut faire l'objet sont prises sur décision ou sous le contrôle effectif de l'autorité judiciaire. Elles doivent être strictement limitées aux nécessités de la procédure, proportionnées à la gravité de l'infraction reprochée et ne pas porter atteinte à la dignité de la personne."

C'est au procureur de la République qu'appartient le pouvoir de prolonger pour une nouvelle durée de vingt-quatre heures la garde à vue. Cette prolongation ne peut intervenir qu'après présentation du gardé à vue au procureur ou, exceptionnellement, par une décision écrite et motivée à peine de nullité, dont l'omission porte nécessairement atteinte aux intérêts de la personne concernée (Cass. crim. 9 mai 2001, n°01-82.104 Bull. crim., n°115).

Le parquet a commis uen faute pour avoir négligé des obligations qui lui aurait permis de d'interrompre une situation illégale s'il les avait remplies correctement.

Cette négligence estd 'autant plus inexcusable que la personne mise en cause a été privée de liberté pendant 48 heures sans avoir été présentée à une autorité judiciaire indépendante malgré les décisions conformes du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l'homme venues récemment déclarer ensembles la garde à vue française inconstitutionnelle et contraire aux droits de l'homme !

Il s'agit dès lors d'une détention arbitraire qui tombe sous le coup de la loi et engage la responsabiltié de ceux qui l'ont exécutée.

L'article 432-4 du code pénal punit la personne qui, « dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, ordonne ou accomplit arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle ».

L'article 66 de la constitution dispose que "Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi."

Ce qui précède conduit à s'interroger sur l'attachement sincère aux valeurs démocratiques tant de la député européenne que des agents de l'Etat s'étant prétés à cette triste aventure. Elle ne fait que contribuer au sentiment d'une justice de riches et décrédibiliser toute l'instituion judiciaire, sapant ainsi la confiance de l'opinion dans ceux qui, gardiens du droit, sont aussi les garants de la démocratie.

Reste à savoir si le procureur est seul à avoir initié cet abus d'autorité ou s'il a agi sur instruction(s), et de qui. De même pour la police. Qui a donné l'ordre d'interpeler cet homme et de le placer en garde à vue 48 heures ?

Cet exemple de dérive procédurière relève de la vengeance privée ou de la justice retenue. Elle témoigne d'une tendance lourde qui s'affirme (Bettencourt). Les pouvoirs publics doivent s'inquiéter de l'image néfaste qu'ils donnent, celle d'une gouvernance par lettres de cachet.

La diligence avec laquelle l'affaire a été menée montre en revanche que les rapports de l'ancienne Garde des Sceaux avec le pouvoir sont excellents. Cela permet d'apprécier pour l'avenir toute l'inconsistance des rumeurs élyséennes.

Au-delà du manque d'humour et d'amour propre avérés à s'exposer ainsi, la réaction de la députée n'est pas raionnable.

La justice ne devrait donc pas suivre le réquisitoire et relaxer le mise en cause.

La bêtise n'est pas une infraction et s'il fallait condamner l'ineptie, les magistrats risqueraient d'être souvent embarassés, comme dans cette affaire, pour distinguer la partie la plus à blâmer. Si la police ne s'est pas grandie, la justice peut encore le faire.

Cette "fellation" judiciaire devient dramatique.

nb : communiqué de presse de Rachida Dati suite à l'inflation d'articles sur sa plainte. Elle a trouvé le bon moyen pour qu'on ne la dérange pas.

Dans le cas présent, tu as raison...Lire la suite...

Une députée européenne confond fellation et inflation à la télévision. Un admirateur lui adresse un mail au Parlement européen pour lui exprimer l'interêt qu'il porte à l'inflation. Le plaisantin se retrouve 48 heures en garde à vue parce que, pour le procureur de la République de Valence, Antoine Paganelli, il n'y a rien de disproportionné dans cette affaire: "l'outrage est caractérisé dès lors qu'une expression est de nature à rabaisser la considération réservée à une personne publique. En l'espèce, c'est Mme Dati en tant que député européen, qui est visée à travers sa messagerie" (par Stéphan DUDZINSKI le 28/10/2010 à 18:24 Dauphiné Libéré Editions de la Drôme "48 heures de garde à vue pour avoir demandé une petite inflation" - Voir également le Figaro)

Cet avatar politico-judiciaire n'emporte pas mon adhésion. Il semble y avoir en effet une détention arbitraire parce que l'infraction est impossible. Elle n'existe pas.

Un député, même européen, ne fait pas partie des personnes protégées par l'article 433-5 du code pénal réprimant l'outrage à une personne chargée d'une mission du service public ou dépositaire de l'autorité publique. Un député n'est ni l'un, ni l'autre. Madame Dati n'est donc pas recevable dans sa plainte ni le ministère public dans ses poursuites.

Selon le Dauphiné Libéré " le contenu sans être ordurier, ni vulgaire, était assez explicite."

L'outrage n'existe que si les formules utilisées sont méprisantes, outrancières ou injurieuses. Une critique même vive ne suffit pas à instituer l'outrage, si les propos ne sont ni injurieux ni diffamatoires (Cass. crim. 10 mars 1953, Bull. crim. n°89 ; 21 mai 1957, Bull. crim. n°432).

Il paraît difficile à une victime de se plaindre de ses propres propos. Nemo auditur propriam turpitudinem allegans : "Un plaideur ne peut se prévaloir de sa propre turpitude devant les tribunaux répressifs. Il ne faut pas souiller les pures fontaines de la justice, a écrit Bacon." Madame Dati ne peut pas critiquer de bonne foi la reprise de sa confusion "fellacieuse" à la télévision.

Le prévenu doit avoir eu conscience de la qualité officielle de la personne outragée, ce qui est présumé lorsque la victime arbore un uniforme. é défaut, et en cas d'ignorance, l'infraction n'est pas constituée (Cass. crim. 12 avr. 1967, Bull. crim. n°116) . Madame Dati n'a pas d'uniforme.

Les magistrats, comme les policiers, étant des professionnels du droit, ne peuvent ignorer cela. Madame Rachida Dati, non plus. Elle est avocate, ancienne magistrate et ancien Garde des Sceaux.

Il n'y a donc pas d'infraction.

Le mis en cause a été poursuivi abustivement et il a donc été privé de liberté arbitrairement.

"Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi." (art. préliminaire du code de procédure pénale)

Le juge judiciaire s'assure de la nécessité de toute garde à vue,

Cette vérification prélable à tout autre examen du dossier est dicté par la garantie judiciaire posée par l'article 66 de la constitution et l'article 5 § 3 de la convetion européenne des droits de l'homme.

Cette mesure de garde à vue, quoi qu'il en soit, était injustifiée et disproportionnée.

L'outrage est puni de 7.500 euros d'amende et de 6 mois d'emprisonnement dans le cas exclusif d'un dépositaire de l'autorité publique, ce que n'est assurément pas un député.

Une décision de garde à vue ne peut être prise que si l'infraction pourusivie est sanctionnée par une peine d'emprisonnement.

Le mise en cause a été privé illégalement de liberté et le parquet a commis une faute.

L'article préliminaire du code de procédure pénale dispose que "Les mesures de contraintes dont cette personne peut faire l'objet sont prises sur décision ou sous le contrôle effectif de l'autorité judiciaire. Elles doivent être strictement limitées aux nécessités de la procédure, proportionnées à la gravité de l'infraction reprochée et ne pas porter atteinte à la dignité de la personne."

C'est au procureur de la République qu'appartient le pouvoir de prolonger pour une nouvelle durée de vingt-quatre heures la garde à vue. Cette prolongation ne peut intervenir qu'après présentation du gardé à vue au procureur ou, exceptionnellement, par une décision écrite et motivée à peine de nullité, dont l'omission porte nécessairement atteinte aux intérêts de la personne concernée (Cass. crim. 9 mai 2001, n°01-82.104 Bull. crim., n°115).

Le parquet a commis uen faute pour avoir négligé des obligations qui lui aurait permis de d'interrompre une situation illégale s'il les avait remplies correctement.

Cette négligence estd 'autant plus inexcusable que la personne mise en cause a été privée de liberté pendant 48 heures sans avoir été présentée à une autorité judiciaire indépendante malgré les décisions conformes du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l'homme venues récemment déclarer ensembles la garde à vue française inconstitutionnelle et contraire aux droits de l'homme !

Il s'agit dès lors d'une détention arbitraire qui tombe sous le coup de la loi et engage la responsabiltié de ceux qui l'ont exécutée.

L'article 432-4 du code pénal punit la personne qui, « dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, ordonne ou accomplit arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle ».

L'article 66 de la constitution dispose que "Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi."

Ce qui précède conduit à s'interroger sur l'attachement sincère aux valeurs démocratiques tant de la député européenne que des agents de l'Etat s'étant prétés à cette triste aventure. Elle ne fait que contribuer au sentiment d'une justice de riches et décrédibiliser toute l'instituion judiciaire, sapant ainsi la confiance de l'opinion dans ceux qui, gardiens du droit, sont aussi les garants de la démocratie.

Reste à savoir si le procureur est seul à avoir initié cet abus d'autorité ou s'il a agi sur instruction(s), et de qui. De même pour la police. Qui a donné l'ordre d'interpeler cet homme et de le placer en garde à vue 48 heures ?

Cet exemple de dérive procédurière relève de la vengeance privée ou de la justice retenue. Elle témoigne d'une tendance lourde qui s'affirme (Bettencourt). Les pouvoirs publics doivent s'inquiéter de l'image néfaste qu'ils donnent, celle d'une gouvernance par lettres de cachet.

La diligence avec laquelle l'affaire a été menée montre en revanche que les rapports de l'ancienne Garde des Sceaux avec le pouvoir sont excellents. Cela permet d'apprécier pour l'avenir toute l'inconsistance des rumeurs élyséennes.

Au-delà du manque d'humour et d'amour propre avérés à s'exposer ainsi, la réaction de la députée n'est pas raionnable.

La justice ne devrait donc pas suivre le réquisitoire et relaxer le mise en cause.

La bêtise n'est pas une infraction et s'il fallait condamner l'ineptie, les magistrats risqueraient d'être souvent embarassés, comme dans cette affaire, pour distinguer la partie la plus à blâmer. Si la police ne s'est pas grandie, la justice peut encore le faire.

Cette "fellation" judiciaire devient dramatique.

nb : communiqué de presse de Rachida Dati suite à l'inflation d'articles sur sa plainte. Elle a trouvé le bon moyen pour qu'on ne la dérange pas.

Une dizaine de mails, en vérité, ne t'en déplaise, où il lui proposait entre autre que les " choses " se passent en présence de Sarkozy et Carla Bruni.

Bof bof bof...

Quand on voit de quelle manlère Sarko se paye notre tête mais surtout la pagaille que Dati a foutu dans le découpage judiciaire de la France, nous obligeant maintenant à faire 150 kms pour trouver le Tribunal le plus proche, je trouve que ce n'est pas cher payé...!!!

Une dizaine de mails, en vérité, ne t'en déplaise, où il lui proposait entre autre que les " choses " se passent en présence de Sarkozy et Carla Bruni.

Si vraiment ces mails étaient problématique, elle peut porter plainte comme un citoyen lambda. Nul besoin de passer par une loi qui ne protège que les dépositaires de l'autorité publiques.

De plus, l'individu pourra toujours être poursuivi pour outrage d'une personne chargée d'un service public (sans être dépositaire de l'autorité publique), mais, dans ce cas, pas de garde à vue.

Pour finir, je ne pense pas qu'il s'agisse d'une erreur du parquet. En effet, le parquet est hiérarchiquement dépendant du ministère de la Justice. Je pense que c'est une volonté délibérée de favoriser une personnalité publique.

Ca a toujours fait parler d'elle : aprés le suspense insoutenable de la paternité de son bébé , ses robes Dior et ses déclarations dans les magazines people , le lapsus sur la fellation au lieu de l'inflation

Ce gouv fait une politique de bas étage (mensonges , peopolisation à outrance , déclarations et réformes à l'emporte piéce , communication propagantiste en lieu et place du débat politique, surfe sur le racisme ) faut pas s'étonner que les gens adoptent le même langage et tombent aussi bas qu'eux quand ils donnent d'entrée le ton.

Le pompon revient quand même à ceux qui adhérent à ce gouv vu qu'ils applaudissent et répétent toutes les conneries démago et racistes que ce gouv nous déverse

Ca donne je cite : "vous devriez être contents ça fait un juif de moins à la radio " à propos de Guillon ou Lancar (désigné pour racoler la jeunesse) vantant Laval et surfant sur Môquet aprés que Sarko ait donné le ton

Je trouve cela beaucoup plus alarmant pour notre pays que les quelques insultes que ce monsieur s'est autorisées vis à vis de Dati à propos s'un lapsus qui montrait simplement qu'elle n'est pas vraiment motivée par ses propres dossiers ou qu'elle ne les connait pas

Avant la venue du nain on aurait jamais lu des trucs pareils et encore je parle pas de la propagande anti émigrés qu'on nous sert quand ça surfe sur la sécurité en lieu et place d'une vraie politique

Elle est dans son rôle, un lapsus bien placé pour faire fantasmer les hommes, faire rêver les femmes en tenus de luxe, et après un coup de bâton, histoire de dire haut et fort qui commande.

Cette femme est une dangereuse politicienne trop ambitieuse.

Je n'avais pas beaucoup d'estime pour cette femme....

là sur le coup je la trouve mesquine, minable....

ces politicards de m.... qui réinventent le crime de lèse majesté....

et ça veut être respecté.....pour être respecté faudrait déjà être respectable....

les flics n'ont sans doute rien de mieux à faire que de travailler pour l'égo de la cour à sarko!

bon ben d'ici que je sois en garde à vue, embastillé et condamné....

Vive la liberté d'expression!

Un Dromois avait envoyé un mail à Rachida Dati pour lui demander une "inflation".

Le lapsus avait fait sourire la France entière. Fin septembre sur Canal+, Rachida Dati parlait de "fellation" au lieu d'"inflation". Mais l'ancienne ministre voudrait bien qu'on l'oublie. Un quadragénaire, qui a voulu s'amuser un peu en envoyant un mail à la député européenne, a passé 48 heures en garde-à-vue, rapporte vendredi Le Dauphiné .

L'homme qui habite la Drôme aurait envoyé un courrier électronique sur la boîte mail de Rachida Dati au Parlement européen. Selon les informations du quotidien, "le contenu [du message] sans être ordurier, ni vulgaire, était assez explicite". Résultat : interpellation "au saut du lit", perquisition de son appartement et saisie de son ordinateur. L'homme a ensuite passé 48 heures en garde à vue.

L'homme a ensuite été déféré devant le parquet puis "présenté au juge des libertés et de la détention qui l'a placé sous contrôle judiciaire", précise Le Dauphiné. Il n'a plus le droit d'entrer en contact avec Rachida Dati et comparaîtra le 3 décembre pour "outrage à personne chargée d'une fonction publique", ajoute le journal.

Pour l'avocat du plaisantin, il n'y a pas d'infraction. "Il lui a écrit sur ce mail car c'était le seul moyen de la joindre", explique Me Ivan Flaud.

Une vraie petite garce cette Rachida...

Petite merdeuse d'arriviste...

Tu veux aller au gnouf ?

Pour l'avocat du plaisantin, il n'y a pas d'infraction. "Il lui a écrit sur ce mail car c'était le seul moyen de la joindre", explique Me Ivan Flaud.

Dans le contexte actuel SULFUREUX...

LE TROUVEZ-VOUS BIEN "CENSE" ?...

le trouvez-vous SI blanc ?

Mails graveleux à Dati : cent euros d'amende avec sursis

Par TF1 News (d'après agence), le 03 décembre 2010 à 15h46, mis à jour le 03 décembre 2010 à 16:18

Un Drômois de 39 ans a été condamné vendredi à cent euros d'amende avec sursis pour avoir envoyé des mails graveleux à la députée européenne Rachida Dati.

Pauvre Dati qui espérait que le gars serait condamné pour pour "outrage à personne dépositaire de l'autorité publique" (il risquait six mois de prison et 7.500 euros d'amende).

C'est pas avec ça qu'elle va pouvoir se payer une bague...