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Recouvrement de la pension alimentaire


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marylia Membre 44 632 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Bonjour :o°

Le père de mes filles doit me payer 240€ de pension alimentaire(je me suis légèrement trompé lors d'ancien posts :rtfm: )depuis le 28/02/2008.

Bon je sais que j'ai agit comme une conne :yahoo:

Je n'ai jamais demandé le recouvrement du retard et pas fait ma demande à la caf l'allocation de soutien familiale.J'ai décidé de faire bouger les choses.

J'ai envoyé une photocopie de l'ordonnance de non conciliation à la caf pour avoir l'allocation de soutien familiale.

Je voudrais aussi bénéficier du recouvrement des pensions non payés.

La caf le fait mais je ne comprends pas ça :

<h2 class="particulier">Les conditions</h2> Vous avez un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans à votre charge. Vous devez être en possession d'un jugement fixant la pension alimentaire pour ce ou ces enfants. Cette pension n'est pas versée depuis 2 mois ou plus et vous avez déjà engagé une action pour en obtenir le versement (paiement direct, saisie-arrêt, etc.), mais celle-ci a échoué.

Comment on fait comment pour engager une action? à qui? ça coute cher?

Mon divorce a été déboutée en 2009 mais l'ordonnance de non conciliation me donne le droit à une pension

Si quelqu'un a déjà fait cette action, est ce qu'il peut me l'expliquer?

Modifié par marylia

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metal guru Membre+ 23 899 messages
VIP ELITE ++‚ 20ans
Posté(e)
Bonjour :o°

Le père de mes filles doit me payer 240¿ de pension alimentaire(je me suis légèrement trompé lors d'ancien posts :rtfm: )depuis le 28/02/2008.

Bon je sais que j'ai agit comme une conne :yahoo:

Je n'ai jamais demandé le recouvrement du retard et pas fait ma demande à la caf l'allocation de soutien familiale.J'ai décidé de faire bouger les choses.

J'ai envoyé une photocopie de l'ordonnance de non conciliation à la caf pour avoir l'allocation de soutien familiale.

Je voudrais aussi bénéficier du recouvrement des pensions non payés.

La caf le fait mais je ne comprends pas ça :

<h2 class="particulier">Les conditions</h2> Vous avez un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans à votre charge. Vous devez être en possession d'un jugement fixant la pension alimentaire pour ce ou ces enfants. Cette pension n'est pas versée depuis 2 mois ou plus et vous avez déjà engagé une action pour en obtenir le versement (paiement direct, saisie-arrêt, etc.), mais celle-ci a échoué.

Comment on fait comment pour engager une action? à qui? ça coute cher?

Mon divorce a été déboutée en 2009 mais l'ordonnance de non conciliation me donne le droit à une pension

Si quelqu'un a déjà fait cette action, est ce qu'il peut me l'expliquer?

Tout est là

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/vos-...aire-11165.html

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Adras VIP 13 753 messages
Agent trouble‚ 40ans
Posté(e)

Bien vu metal :yahoo:

Sinon au pire tu peux aussi poser la question à ta CAF... ils sont plus à même de répondre.

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CmoiC Membre+ 26 321 messages
Pitbull le matin, ourse le soir‚ 42ans
Posté(e)

Un peu différent du tien comme cas, mais j'ai intenté un procès à mon père pour non versement de pension alimentaire.

Avec l'aide juridictionnelle, je n'ai rien payé. (lui si :rtfm: )

Mais comme il s'est foutu au chomage à la réception de la convocation, j'avais obtenu le paiment de la pension mais pas les arrièrés (5 ans quand même...).

Tu devrais aller voir une assistante sociale, elle t'aidera à faire les démarches je pense. Bon courage :yahoo:

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metal guru Membre+ 23 899 messages
VIP ELITE ++‚ 20ans
Posté(e)
Un peu différent du tien comme cas, mais j'ai intenté un procès à mon père pour non versement de pension alimentaire.

Avec l'aide juridictionnelle, je n'ai rien payé. (lui si :rtfm: )

Fais attention que plus tard il ne fasse pas la même chose en obligeant ses enfants à lui verser une pension, ça arrive très souvent :yahoo:

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CmoiC Membre+ 26 321 messages
Pitbull le matin, ourse le soir‚ 42ans
Posté(e)
Fais attention que plus tard il ne fasse pas la même chose en obligeant ses enfants à lui verser une pension, ça arrive très souvent :rtfm:

Il m'a donné 70¿ par mois pendant un an... je lui donnerais la même chose, pas plus :yahoo:

Ou sinon je le bute :o°

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marylia Membre 44 632 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
Un peu différent du tien comme cas, mais j'ai intenté un procès à mon père pour non versement de pension alimentaire.

Avec l'aide juridictionnelle, je n'ai rien payé. (lui si :rtfm: )

Mais comme il s'est foutu au chomage à la réception de la convocation, j'avais obtenu le paiment de la pension mais pas les arrièrés (5 ans quand même...).

Tu devrais aller voir une assistante sociale, elle t'aidera à faire les démarches je pense. Bon courage :yahoo:

Faut que je vois ça quand j'aurais déménagé car marre de faire des cadeaux.En plus ici tu mets 3 mois à avoir un rdv avec une assistante sociale et elle ne t'aide pas plus que ça

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lillane Membre 839 messages
Forumeur accro‚ 46ans
Posté(e)

Tu peux aussi aller chez un huissier et tout les frais sont à la charge de ton ex.

La caf le fait aussi.

Il me semble que si le divorce est débouté, l'ONC n'est plus valable.

Il me semble aussi que l'ONC est valable que 30 mois si il n'y aucune autre procédure de lancé.

Il faudrait que tu vois un avocat, tu peux faire une demande d'aide juridictionnelle, ça peut payer une partie ou la totalité de l'avocat, mais tout dépens de tes ressources, sinon il y a la maison de l'avocat qui existe et tu peux avoir un rendez vous avec un avocat gratuitement.

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(O_0) Membre 176 messages
Forumeur inspiré‚ 9ans
Posté(e)

Sinon tu peux contacter un avocat des droits des enfants, qui saurait à même de t'expliquer les procédures à suivre :yahoo:

Modifié par (O_0)

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marylia Membre 44 632 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
Tu peux aussi aller chez un huissier et tout les frais sont à la charge de ton ex.

La caf le fait aussi.

Il me semble que si le divorce est débouté, l'ONC n'est plus valable.

Il me semble aussi que l'ONC est valable que 30 mois si il n'y aucune autre procédure de lancé.

Il faudrait que tu vois un avocat, tu peux faire une demande d'aide juridictionnelle, ça peut payer une partie ou la totalité de l'avocat, mais tout dépens de tes ressources, sinon il y a la maison de l'avocat qui existe et tu peux avoir un rendez vous avec un avocat gratuitement.

Je ne crois pas que le déboutage rend l'ONC non valable car quand je suis allé voir mon avocate pour le déboutage, elle m'a demandé si il me payait la pension, je lui ai répondu non, et elle m'a dit : par ce qu'il vous en doit une.Mais sur mon ONC il n'y a pas marqué d'expiration alors que sur le net, il y a marqué 30 mois :s

Et c'est 30 mois à partir du déboutage ou de l'ONC? :s

Car j'ai vu que c'était 30 mois si rien était lancé après :s

Bon je sens que je vais prendre rdv avec la maison de la justice et du droit :yahoo:

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Nephalion Modérateur 29 963 messages
A ghost in the shell‚ 43ans
Posté(e)

Ma mère a connu le même soucis il y a des années.

Et il lui avait été conseillé de porter plainte auprès de la gendarmerie ce qu'elle a fait.

Bizarrement, les suites ont été efficaces et il a payé ...

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marylia Membre 44 632 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

lundi je prendrais rdv à la MJD

Même quand il vient les chercher il ne respecte rien.

hier il est venu les chercher à 23h.Ben je suis resté dans mon lit et il est rentré bredouille :yahoo:

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lillane Membre 839 messages
Forumeur accro‚ 46ans
Posté(e)

Relit bien le jugement de divorce,

soit vous êtes débouté sans rien de fixé.

Soit le juge a fixé la pension et les droit de visite.

par contre si il a mis qu'il faut se basé sur l'onc et que celle ci a atteins 30 mois, je ne sais pas si c'est toujours bon.

Je crois que c'est 30 mois à la date de l'onc.

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marylia Membre 44 632 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Non j'ai rien sur la durée, au début du déboutage ça me résume l'ONC mais c'est tout.Rien sur la durée ni quoi que ce soit :yahoo:

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lillane Membre 839 messages
Forumeur accro‚ 46ans
Posté(e)

Je crois que la durée de l'onc, c'est à partir de la date ou vous l'avez faite.

Sur le jugement de divorce, au début c'est le résumé de la procédure.

Il faut voir après la phrase ou le juge a écris que le divorce était refusé. voir si le juge a mis quelque chose concernant la pension et les droits de visite.

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