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Saisie ARE


Pitier

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Membre, 36ans Posté(e)
Pitier Membre 303 messages
Baby Forumeur‚ 36ans‚
Posté(e)

Bonjours, Je souhaiterais savoir si l'ARE est saisissable? Je vous explique il y a u quelque temps j'ai eu un contentieux avec un Opérateur téléphonique qui m'avais surtaxer pour des appel a l'étranger que je n'avais pas passer pour un total de 900 euro comptant la rupture de ligne de leurs part, le tribunal a quand même jugé que je devais payer c'est 900 euro et le dit opérateurma directement mis un huissier qui viens de m'avertir qu'un saisie sera faite sur mon compte pou r récupéré es 900 euro hors premièrement je n'ai pas un radis sur mon compte et je n'ai pas le droit a un découvert et je ne touche que 600 euro d'ARE par mois et biensurs j'ai des frais pour vivre. On t'il le droit de me saisir c'est 600 euro une fois arriver sur mon compte bancaire?

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Invité enna
Invités, Posté(e)
Invité enna
Invité enna Invités 0 message
Posté(e)

non ils n'ont pas le droit de saisir de l'argent sur ton compte

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Membre, 36ans Posté(e)
Pitier Membre 303 messages
Baby Forumeur‚ 36ans‚
Posté(e)

Même en étant condamner a payer par un tribunal?

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Membre+, 70ans Posté(e)
ASKI Membre+ 9 818 messages
Forumeur balbutiant‚ 70ans‚
Posté(e)

Ils peuvent faire une saisie sur ton compte mais uniquement pour le montant qui est au crédit de compte le jour où l'huissier se présente à la banque.

A toi de te débrouiller pour ne pas laisser l'argent de l'ARE sur ton compte (retire-le le jour même où il est crédité dès l'ouverture de la banque.

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Membre+, Imperoratriz à temps partiel, Posté(e)
ManhattanStory Membre+ 14 228 messages
Imperoratriz à temps partiel,
Posté(e)

Si un huissier a le droit de procéder à une saisie compte s'il a un titre exécutoire.

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Membre, 36ans Posté(e)
Pitier Membre 303 messages
Baby Forumeur‚ 36ans‚
Posté(e)

D'accord merci par contre il ne peux pas me mettre en découvert?

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Membre+, Imperoratriz à temps partiel, Posté(e)
ManhattanStory Membre+ 14 228 messages
Imperoratriz à temps partiel,
Posté(e)

Ah non, il ne peut prendre que ce qu'il y a.

Par contre toi tu peux demander à ta banque de laisser à ta disposition une somme définie par la loi qui correspond de méméoire à l'équivalent d'un rmi.

Mais bon , tôt ou tard tu devras le régler il ne te lâchera pas, essaies plutôt de négocier un échancier, en tout cas, d'envoyer un peu régulièrement.

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Membre, 36ans Posté(e)
Pitier Membre 303 messages
Baby Forumeur‚ 36ans‚
Posté(e)

Merci se n'ai qu'une situation passagère je compte le payer petit a petit même si sa me dégoute un peu, mais je voulais savoir au cas ou se qu'il pouvais faire. Les échéancier peuvent aller de combien a combien? au niveaux des règlement...

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Membre, Filets de Sagesse Singulière à l'Orange., 57ans Posté(e)
Benjjj Membre 1 906 messages
57ans‚ Filets de Sagesse Singulière à l'Orange.,
Posté(e)

Pas de raison de payer si tu n'as pas fait les appels, demandes des preuves.

Le mobile est une des technologies de pointe ou tout se vérifie.

Même si ton compte a été piraté, entre les IMEI, N°SIM, antennes utilisées, il y a toujours un moyen pour les opérateurs d'avoir le trace des appels.

De plus si tu as les numéros d'appels des personnes appelées tu as la possibilité des les appeler cela fait une possibilité supplémentaire de savoir qui les a appelés.

Bref si tu entames ce genre de démarches t'as interet de ne pas te moquer de ton opérateur.

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Membre, 36ans Posté(e)
Pitier Membre 303 messages
Baby Forumeur‚ 36ans‚
Posté(e)

Je ne vois pas pourquoi j'appellerais au maroc alors que je ne connais personne la bas, un amis de mes grand parent qui travaille pour mon opérateur pense que je me suis fait copier ma sim....donc en gros je l'ai eu dans le cul. J'ai fait pas mal de démarche mais qui sont rester veine puisque le tribunal a jugé que j'étais responsable et que je devais payer se que je devais. Vive la justice...

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