Aller au contenu

Les préfets pourront décréter la "fermeture administrative"


Invité donjuan

Messages recommandés

Invité donjuan
Invités, Posté(e)
Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)
h_9_ill_1040310_autourfeu.jpg

Les préfets pourront décréter la "fermeture administrative" des entreprises employant des sans-papiers


Lundi 23 novembre - 09:38

Le ministre du travail, Xavier Darcos, annonce que les préfets pourront prononcer la "fermeture administrative" des entreprises employant des travailleurs sans papiers, dans un entretien au Parisien de dimanche



"Les employeurs d'étrangers en situation irrégulière seront dans le collimateur des inspecteurs du travail" et "nous allons renforcer les contrôles et recourir à des sanctions qui touchent au porte-monnaie et à l'image de l'entreprise afin d'avoir un effet dissuasif", explique M. Darcos selon lequel le coût du travail illégal "est estimé à 4 % du PIB, soit 60 milliards d'euros, l'équivalent du budget de l'éducation nationale".

"S'il est avéré que l'activité de l'entreprise est construite autour du travail illégal ou de l'emploi de travailleurs étrangers sans titre de travail, on pourra fermer administrativement cette entreprise", précise le ministre qui confiera ce "nouveau pouvoir" aux préfets. Concernant les salariés, "en cas de perte de leur emploi du fait de son caractère irrégulier, les indemnités dues seront néanmoins versées", ajoute-t-il.


Source: LEMONDE.FR avec AFP et AP

lire la suite
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant
Membre+, Imperoratriz à temps partiel, Posté(e)
ManhattanStory Membre+ 14 228 messages
Imperoratriz à temps partiel,
Posté(e)

Et les sociétés où se trouvent aussi des employés déclarés et avec leurs papiers, ils les fermeront aussi?

Ou cela ne concerne "que" les sociétés n'utilisant "que" des sans papiers?

Les employés seront-ils indemnisés s'il y a fermeture administrative?

Ouais y a de l'idée mais à mettre en place ça sent le casse gueule.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 47ans Posté(e)
fusco Membre 250 messages
Baby Forumeur‚ 47ans‚
Posté(e)

C est une tres bonne nouvelle !!!! :blush: :coeur:

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Mythomane, 39ans Posté(e)
La_salade Membre 3 264 messages
39ans‚ Mythomane,
Posté(e)

Ca sentira le trafic d'influence quand même tout ça... Pas que je n'aie pas confiance aux inspecteurs du travail mais...

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre+, Vendeur de rêve, 36ans Posté(e)
I_Love_Myself Membre+ 7 363 messages
36ans‚ Vendeur de rêve,
Posté(e)

Et comment recréer l'inverse de la décentralisation...

Alalala, Sarko et l'art de tout remettre dans les mains de l'Etat Central..

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 118ans Posté(e)
nerelucia Membre 12 886 messages
Baby Forumeur‚ 118ans‚
Posté(e)

Dans ma résidence, on vient de refaire le goudronnage extérieur, il y avait trois ou quatre noirs, je ne suis pas dupe, c'était des sans-papiers.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Mythomane, 39ans Posté(e)
La_salade Membre 3 264 messages
39ans‚ Mythomane,
Posté(e)

Evidemment, tout ce qui est noir ou chinois n'a pas de papier.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre+, Vendeur de rêve, 36ans Posté(e)
I_Love_Myself Membre+ 7 363 messages
36ans‚ Vendeur de rêve,
Posté(e)

C'est un fait, les pays industriallisé ont de toute façon besoin de travailleurs émigrés. Avec ou sans papier.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, forumeur révolutionnaire, 52ans Posté(e)
transporteur Membre 23 297 messages
52ans‚ forumeur révolutionnaire,
Posté(e)

Bha comme pour la pénibilité du travail encore un effet d'annonce. :blush:

Je doute qu'on ferme l'entreprise Bouygue le copain du président.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Invité Elaïs
Invités, Posté(e)
Invité Elaïs
Invité Elaïs Invités 0 message
Posté(e)

Et est-ce que les gros donneurs d'ordre ( type état ) seront aussi sanctionnés pour avoir contracter avec des entreprises employant des sans papiers? :blush: :coeur:

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre+, 53ans Posté(e)
Ocytocine Membre+ 17 770 messages
Forumeur Débutant‚ 53ans‚
Posté(e)

Bonne question, Elaïs. :blush:

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Mythomane, 39ans Posté(e)
La_salade Membre 3 264 messages
39ans‚ Mythomane,
Posté(e)
Et est-ce que les gros donneurs d'ordre ( type état ) seront aussi sanctionnés pour avoir contracter avec des entreprises employant des sans papiers? :blush: :coeur:

Bah oui bien sûr.

Allez viens on va danser sur l'arc-en ciel. Oh une fontaine de chocolat et une fleur qui parle!

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre+, Imperoratriz à temps partiel, Posté(e)
ManhattanStory Membre+ 14 228 messages
Imperoratriz à temps partiel,
Posté(e)

C'est vrai l'Etat lui même embauche des sans papiers via des entreprises, mais bon quand il faut assumer, ben, c'est pas moi, c'est eux....

La pyramide du Louvre a été construite pour partie par des sans papiers, tout le monde était au courant et ça n'a dérangé personne....

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Invité donjuan
Invités, Posté(e)
Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

On peut aussi citer de nombreux restaurants (même étoilés), les grands entreprises de construction (dont Bouygues comme indiqué plus haut), la Ratp.

Par ailleurs, les sans-papiers concerneraient aussi bien ceux qui n'ont pas du tout de papier et ceux qui auraient de faux papier.

Le patron ne pourra plus s'abriter derrière l'excuse de l'ignorance ou de la tromperie par son salarié. :blush:

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Vivre l'instant... , 62ans Posté(e)
mimisoleil Membre 2 136 messages
62ans‚ Vivre l'instant... ,
Posté(e)

"fermeture administrative"...

J'aimerais avoir des précisions...

Si c'est fermer une entreprise qui emploie une personne en situation irrégulière et 99 autres en situation régulière...

Et si les 99 se retrouvent au chomage technique ou au chomage tout court...

Je n'en vois pas l'intérêt...

Et est-ce que ceux qui font travailler ces entreprises qui emploient des travailleurs en situation irrégulière seront eux aussi punis par la loi...

Certaines entreprises emploient des travailleurs "clandestins" ou des travailleurs en situation régulière pour diminuer le coût de la main d'oeuvre et donc des travaux...

Ceux qui leur permet de décrocher des contrats...

Et tout le monde ferme les yeux...

Par exemple, un syndic fait faire des travaux pour une copropriété...

Il choisit le devis le moins cher...

Et fait mine d'ignorer que sur le chantier, une partie de la main d'oeuvre est en situation irrégulière...

Economie pour l'employeur, pour le maître d'oeuvre, pour les copropriétaires,...

C'est l'hypocrisie totale...

Alors en théorie, une bonne idée...

C'est la pratique qui va être difficile à mettre en place...

Surtout que les inspecteurs du travail ont déjà pas mal de boulot...

Et du mal à faire respecter les lois...

Que cela soit sur le travail au noir de personnes en situation régulière...

Que cela soit sur les conditions de travail, sur le temps de travail ou la liberté de choix du travail du dimanche sur la base du volontariat...

Hum... Hum... Hum...

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, forumeur révolutionnaire, 52ans Posté(e)
transporteur Membre 23 297 messages
52ans‚ forumeur révolutionnaire,
Posté(e)
On peut aussi citer de nombreux restaurants (même étoilés), les grands entreprises de construction (dont Bouygues comme indiqué plus haut), la Ratp.

Par ailleurs, les sans-papiers concerneraient aussi bien ceux qui n'ont pas du tout de papier et ceux qui auraient de faux papier.

Le patron ne pourra plus s'abriter derrière l'excuse de l'ignorance ou de la tromperie par son salarié. :coeur:

Bha on afait cadeau de la TVA aux restaurateurs on va les pénaliser si ils embauches des sans papiers voyons. :blush:

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Posté(e)
laurent92310 Membre 16 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

combattre l'exploitation des sans papiers me parait etre une bonne idée. le problème c'est que fermer une entreprise pour cela me parait difficile. je soupconne l'effet d'annonce. Les régionales arrivent il faut resserrer les rangs a droite........

il me serait apparu plus crédible de dire que l'on va faire payer très cher par des amendes ces entreprises.......

juste un renseignement .....vous etes sur que bouygues emploie des sans papiers ? il me semble que c'est plus hypocrite que cela, bouygues sous traite a des entreprises qui emploie des sans papiers mais je suis pas sur qu'elle le fasse elle même......cela lui permet de rester les mains propres meme si elle sait pertinemment que ces sous traitants utilise des sans papiers

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, forumeur révolutionnaire, 52ans Posté(e)
transporteur Membre 23 297 messages
52ans‚ forumeur révolutionnaire,
Posté(e)

Le resultat reste le même étre comanditaire ou soi même impliqué il n'en reste pas moins que c'est de l'exploitation.

http://www.dailymotion.com/video/xb8vjl_sa...fermer-bou_news

http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/achet...bjet_id=1054684

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 46ans Posté(e)
nanouchka47 Membre 6 379 messages
Baby Forumeur‚ 46ans‚
Posté(e)

C'est une tres bonne initiative on devrait applaudir ; Travailler au noir c'est pire que l'esclavage.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Mythomane, 39ans Posté(e)
La_salade Membre 3 264 messages
39ans‚ Mythomane,
Posté(e)
Travailler au noir c'est pire que l'esclavage.

Faut pas déconner.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

×